Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 Delib 2022 45 RH modification intitule poste cha
Déliberation - 2022 83 RH Tableau effectifs modification temps de
Déliberation - 2023 111.RH Modification tableau des effectifs tam
Déliberation - 04. 2024 004. RH Creation de postes non permanents
Déliberation - 2023 136. RH Modification tableau des effectifs ta
Déliberation - 15.Delib 2021 83 RH 004 modification temps de trav
Déliberation - 2022 85 RH Tableau effectifs creation d un poste a
Déliberation - 3. 2022 127 RH modification temp de travail emploi
Déliberation - 4.Delib 2021 13 RH aug temps travail 2 postes muil
Déliberation - 2022 84 RH Tableau effectifs modification temps de
Déliberation - 4. 2022 128 RH Modification des intitules de postes tampon
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 4. 2022 128 RH Modification des intitules de postes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
pa Reçu en préfecture le 16/12/2022
G N E- Affiché le
O U | ILA RD ID : 035-213503345-20221212-D1282022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le lundi douze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Présents : Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY isabelle,
Date de BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, convocation : DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, . | JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, Mardi 6 décembre LEFEUVRE Gaël, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, 2022 PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THÉRAUD Carine, TORTELLIER
Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien ‘
Mis en ligne:
Procurations de vote et mandataires: M. LEJOLIVET Bertrand ayant Vendredi 16 donné pouvoir à M.DA CUNHA Manuel, M.LETENDRE Christophe ayant décembre 2022 donné pouvoir à M.LEFEUVRE Gaël, Mme PEROT Marlène ayant donné
pouvoir à Mme DEGUILLARD Julie, M.RAOUL Gérard ayant donné pouvoir Nombre de à Mme JOUAULT Jaroslava, Mme VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à Conseillers en M.NOULLEZ Sébastien
exercice : 29 ;
Absents : DORIA Anne
Présents : 23 M.Frédéric PIERRE est nommé secrétaire de séance. Votants : 28 .
Quorum :15 Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 06 décembre 2022) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
2022-128 - Ressources humaines : Modification des intitulés de postes
Rapporteur : G LEFEUVRE
VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 et L542-6, VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, VU la délibération n°2012-122 du 24 octobre 2021 créant le poste d'agent technique à temps complet,
VU les délibérations n°91-2016 en date du 13 octobre 2016 ainsi que la délibération n°54-2017 du 23 mars 2017 modifiant l'intitulé du poste et d'agent technique ainsi que les grades d'accès au poste d'agent Espaces Verts,
VU la délibération n° 2019-64 du 20 juin 2019 créant un poste d'agent d'entretien des bâtiments
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paael Envoyé en préfecture le 16/12/2022
| et IGN E- Reçu en préfecture
le 16/12/2022
Affiché le
OU OUIILA R D ID : 035-213503345-20221212-D1282022-DE
à temps non complet
VU les délibérations n°111/2021 du 20 septembre 2021 et n°2022-44 en date du 19 septembre 2022 modifiant le temps de travail du poste d'agent d'entretien des bâtiments à temps complet à hauteur de 30/35°,
VU l'avis du Comité Technique réuni le 1er décembre 2022,
VU l'avis de la Commission Ressources réunie le 6 décembre 2022,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT la nécessité de nommer un Adjoint au responsable d'unité entretien des bâtiments et un Adjoint au responsable d'unité Environnement, propreté Urbaine afin de remplacer en leur absence les responsables d'unités précitées,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (28/28 voix), les membres du Conseil municipal décident :
DE SUPPRIMER à compter du 01/01/2023, l'emploi d'agent d'entretien des bâtiments à temps non
completà hauteur de 30/35° et d'agent Espaces verts à FEMIPE complet,
DE MODIFIER l'intitulé des postes suivants :
Intitulé actuel du poste Intitulé proposé Date de modification proposée
Agent d'entretien des Adijoint-e au responsable d'unité entretien des 01/01/23
bâtiments bâtiments
Agent Espaces Verts Adjoint-e au responsable d'unité Environnement, 01/01/23 propreté Urbaine.
DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence,
D'AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paae?2