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Déliberation - 8 Delib 2022 44 RH modification tableau effectifs revalorisation cadres d emploi tamp
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Delib 2022 44 RH modification tableau effectifs revalorisation cadres d emploi tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
SEANCE
DU
09
MAI2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
neuf
mai
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Mardi
02
mai
2022
Affichage:
Du
jeudi
12 mai
au
mercredi
13juillet
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
29
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BOULEAU
Joceiyne,
DEGUILLARD
Julie,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
LEFEUVRE
Gaèl,
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SERANDOUR
Cyril,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carme,
TORTELLIER Laetitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
JOURDAN
Christiane
ayant donné
pouvoir
à
Mme
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
Mme
PEROT
Marlène
ayant donné
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.GEZEQUEL
Damien
ayant
donné
pouvoir
à
M.POINTIER
Vincent à
partir
de
21H30
M.Eric
SOUQUET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
02
mai
2022) et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
44-2022
-
Ressources
humaines
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
revalôdsaton.
des cadres
d’emploi
Rapporteur:
Gael
LEPEUVRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les articles
R.2313-3
et
L.2313-1,
VU
la
loi
n°
83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26janvier
1984
notamment
l’article
34
qui
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
VU
le
décret
n°
2012-1420
du 18
décembre
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
VU
le
décret
n°
2014-923
du
18
août
2014
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
puéricultrices
territoriales, VU le
décret
n°
2021-1879
du
28
décembre
2021
modifiant
les
dispositions
statutaires
applicables
à
certains
cadres
d’emplois
de
la
catégorie
A
de
la
filière
médico-sociale
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2021-1882
du
29
décembre
2021
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emploi
des
d’auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
VU
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
17
mars
2022,
VU
l’avis
de
la
commission
Ressources
—
Vie
économique
en
date
du 27
avril
2022,
CONSIDERANT
que
les
règles
concernant
les
statuts
particuliers
de
6
cadres
d’emplois
de
la
filière
médico
sociale
sont
modifiées
dont
celui
concernant
les
infirmiers
en
soins
généraux
régis
par
le
décret
n°2012-1420
du
18
décembre
2012,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD CONSIDERANT
qu’un
nouveau
cadre
d’emplois d’auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
est
créé
en
catégorie
5
(décret n°2021-1882
du 29
décembre
2021).
Au
1er
janvier
2022,
tous
les auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
relevant
du
cadre
d’emplois
régi
par
le
décret
n°
92-865
du
28
août 1992
sont
intégrés
et
reclassés
dans
ce
cadre
d’emplois.
Le
décret
n°
92-865
du
28
août 1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
auxiliaires
de
puériculture territoriaux
(catégorie
C)
est
abrogé.
Par
conséquent,
à compter
du
1er
janvier
2022,
afin
de
mettre
en
adéquation
le
grade
des
agents
et
leurs
fonctions
effectives,
8
postes
permanents
ont
été
modifiés
de
la
manière
suivante:
1
poste
d’infirmière
Halte
crèche
à
temps
complet
jusqu’ici
ouvert
au
grade
minimum
et
maximum
d’infirmier
classe
normale
sera
ouvert
au
grade
minimum
et
maximum
de
infirmier
en
soins
généraux.
1
poste
de
Responsable
service
Halte-Crèche
crèche
à
temps
complet
jusqu’ici
ouvert
au
grade
minimum
et
maximum
de
Puéricultrice
de
classe
normale
sera
ouvert
au
grade
minimum
et maximum
de
puéricultrice.
6 postes
d’auxiliaires
de
puériculture,
jusqu’ici
ouverts
au
grade
minimum
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2ème
classe
et
maximum
Auxiliaire
de
puériculture
principal
l
classe
seront
ouverts
au
grade
minimum
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale et
maximum d’auxiliaire
de
classe
supérieure.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(22122
voix),
les
membres
du
conseil
municipal
décident:
DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs en
conséquence
à
compter
du
aer
juin
2022
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaèl
LEFEUVRE