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Déliberation - 022 2021 Deliberation Sanssac compressed
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 022 2021 Deliberation Sanssac compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents: 10
Votants: 15
Date de la convocation
le 21/05/2021
Date d'affichage
le 21/05/2021
Objet de la délibération 2021-22 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 14 avril 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
ke 02 JUN 2071
et publication où notification
si 0 2 JUN 207
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 28 mai 2021
N°2021 -22
L'an deux mil vingt et un et le 21 mai à vingt heures quinze, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
METHON Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine, DURAND
Claudine, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne,
Excusés: Monsieur BOYER Joseph qui a donné procuration à
Madame DURAND Claudine, Monsieur COSME Vincent qui a donné
procuration à Monsieur BARRET Denis, Madame DELMAS Marie-
Claude qui a donné procuration à Monsieur MAZOYER Gérard,
Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à Mme
FELGINES Florence, Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine qui
a donné procuration à Monsieur METHON Rodolphe.
Présents
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 14
avril 2021
Après présentation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2021, le
conseil municipal n’appelle pas d'observation et l’approuve à
l'unanimité.
Pour : 15
Contre : [0
Abstention : 0
Fait et délibéré\le 28 mai 2021,
20210528-2021 22-DE devait le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de ddux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridlction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr