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Déliberation - 040 2021 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 032 2021 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 032 2021 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 13
Date de la convocation
le 20/08/2021
Date d'affichage
le 20/08/2021
Objet de la délibération 2021-32 :
Entente intercommunale relative au
service de la cuisine en Velay :
Adhésion de la commune de Vals-
près-le Puy
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 0 1 SEP. 202
et publication ou notification
“ 0 1 SEP. 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 27 août 2021
N° 2021 - 32
L'an deux mil vingt et un et le 27 août à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph,
JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe,
Mesdames DELMAS Marie-Claude DURAND Claudine,
CHACORNAC Emmanuelle, FOURNET-FAYARD Marjolaine.
Excusés: Monsieur COSME Vincent qui a donné procuration à
Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame BLANC Sandrine qui a
donné procuration à Monsieur METHON Rodolphe, Madame
GIRAUD Corinne qui a donné procuration à Monsieur JACQUES
Cyrille, Madame FELGINES Florence qui a donné procuration à
Madame CHACORNAC Emmanuelle.
Absents : Messieurs BARRET Denis, GUILHOT Stéphane.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance.
Une gestion mutualisée et partenariale du service de la Cuisine en
Velay auprès des communes de Bains. Brives-Charensac, Chaspuzac,
Le Puy en Velay, Sanssac-L'Eglise et Vazeilles-Limandre, ainsi que
de la Communauté d'agglomération est mise en place depuis 2019 via
la création d'une entente intercommunale. Depuis janvier 2021, la
comme de Solignac sur Loire a rejoint l'entente intercommunale.
La conférence intercommunale, instance de gouvernance de l’entente
intercommunale prévoyant la participation de 3 conseillers
communautaires s’est réunie le 4 mai 2021. Elle a décidé d’accepter
l'adhésion de la commune de Vals-près-le Puy à l'entente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-_ Approuve l’adhésion de la commune de Vals-près le Puy à
l'entente intercommunale relative à la production et livraison
de repas par la Cuisine en Velay.
- Valide l'avenant à la convention de
intercommunale.
l'entente
Pour : 13
AR Prefecture Contre : 0
30 20210827-2021_32-DE e 01/05/2021
é le 01/09/2021
Abstention : | 0 Fait et délibéré, le 27 août 2021,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333-20210827-2021_32-DE
Reçu le 01/09/2021
Publié le 01/09/2021