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Déliberation - 040 2021 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Dimanche 26 septembre 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 040 2021 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents: 12
Votants : 15
Date de la convocation
le 17/09/2021
Date d'affichage
le 17/09/2021
Objet de la délibération 2021-40 :
Rapport d'activité 2020 de la SPL du
Velay
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 26 SEP.20N
et publication ou notification
du 26 SEP. 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 24 septembre 2021
N° 2021 - 40
L'an deux mil vingt et un et le 24 septembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER
Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine
CHACORNAC Emmanuelle, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, GIRAUD Corinne.
Excusés: Monsieur BARRET Denis qui a donné procuration à
Monsieur METHON Rodolphe, Madame DELMAS Marie-Claude qui
a donné procuration à Monsieur BOYER Joseph, Madame
FOURNET-FA YARD Marjolaine qui a donné procuration à Madame
BLANC Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame GIRAUD Corinne a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activités
annuel de la Société Anonyme Publique Locale (S.P.L.) de l’année
2020.
Il demande, comme la loi le prescrit, au conseil municipal d'approuver
ce rapport.
Le conseil municipal, après délibération, approuve le rapport
d'activités annuel 2020 de la S.P.L.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
AR Prefecture
043-214302333-20210924-2021_40-DE Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021
BERAUD Jean-Yves La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr
AR Prefecture 2
043-214302333-20210924-2021 40-DE
Reçu le 28/09/2021 Publié le 28/09/2021