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Déliberation - 026 2021 Deliberation Sanssac compressed
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 026 2021 Deliberation Sanssac compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents: 13
Votants: 15
Date de la convocation
le 22/06/2021
Date d'affichage
le 22/06/2021
Objet de la délibération 2021-26 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 28 mai 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 2 8 JUIN 2021
et publication ou notification
“28 JUN 202
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 25 juin 2021
N° 2021 -26
L'an deux mil vingt et un et le vingt-cinq juin à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, COSME
Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METHON
Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC
Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusés: Monsieur BOYER Joseph qui a donné procuration à
Madame DELMAS Marie-Claude, Monsieur GUILHOT Stéphane qui
a donné procuration à Monsieur JACQUES Cyrille.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Monsieur MAZOYER Gérard a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
du 28 mai 2021
Après présentation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2021, le
conseil municipal n’appelle pas d’observation et l’approuve à
l'unanimité.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
ix mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
idiftion administrative compétente peut aussi être saisie par
cation Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours. fr