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Arrêté - 20230620288 Autorisation d'occupation du domaine public pour stationnement distribution hebdomadaires colis alimentaires les mardis et vendredis AM
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230620288 Autorisation d'occupation du domaine public pour stationnement distribution hebdomadaires colis alimentaires les mardis et vendredis AM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 20 juin 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/288
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire)
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l'association UDV en partenariat avec la paroisse de Pignans tendant à obtenir
l'autorisation d'utiliser le domaine public communal,
Considérant l'arrêté 2023/271 en date du 12/06/2023,
/
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à utiliser le domaine public communal de la place de la Mairie afin de procéder aux
distributions hebdomadaires de colis alimentaires, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Article 2 :
Aux dates et horaires stipulés à l’article 3 du présent arrêté, la circulation et le stationnement seront interdits
sur la place des Armistices (côté monument aux morts) et sur la place de la Mairie, excepté pour les riverains.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable tous les mardis et vendredis de 15h30 à 17h30 à compter du
vendredi 23 juin 2023 et jusqu’à nouvel ordre.
Article 4 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023/271 en date du 12/06/2023.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6:
La signalisation de sécurité sera mise à disposition par la Mairie puis mise en place, maintenue et retirée par
l'UDV et la paroisse qui seront et demeureront seuls responsables de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces opérations.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Fernand BRUN