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Compte-Rendu - CR du 25 novembre 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Péroy-les-Gombries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 25
novembre
à 20
heures
00,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
KUBISZ,
le Maire.
Etaient
présents
: MM.
KUBISZ,
M.
VILLIOT,
Mme
MERCKHOFFER,
Mme
CHARTOIS,
Mme
DA
CUNHA,
Mme
GAZENGEL,
M.
LEVASSEUR,
M.
TACITE,
M.
LIETARD,
M.
MULLER,
M.
GUGNOT
Absents
excusés
: M.
DE
SOUSA
donne
pouvoir
à M.
KUBISZ
Mme.
BROUZET
donne
pouvoir
à Mme.
MERCKHOFFER
Mme.
GARRIVET
donne
pouvoir
à M.
MULLER
Mme
VAN
ASSCHE
donne
pouvoir
à Mme
GAZENGEL
Absent/ __-trétaire
de
séance
: M.
LEVASSEUR
ORDRE
DU
JOUR
:
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
Cession
de
terrain
« Rue
des
Roses
»
Réforme
des
Redevances
Agence
de
l'Eau
Nomination
du
Lotissement
« Le
Clos
du
Charnot
»
Numérotation
des
rues,
le
lotissement
«
Le
Clos
du
Charnot
»
Coupes
de
bois
Contrat
de
prévoyance
des
Agents
Choix
pour
le remplacement
véhicule
Technique
Devis
achat
du
tracteur
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
28
OCTOBRE
2024
pprobation
du
compte
rendu
du
28
octobre
2024,
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
demande
d’ajouter
un
sujet
à l’ordre
du jour :
- Demande
de
subvention
2025.
À
l’unanimité,
le conseil
accepte
l’ajout
du
point.
CESSION
DU
TERRAIN
« RUE
DES
ROSES
ANCIENNEMENT
RUE
DU
PETIT
PRÉ
»
Monsieur
le Maire
propose
de
céder
une
partie
de
terrain,
rue
des
Roses
anciennement
Rue
du
Pré
à Madame
Sophie
MIRY
FERRAND,
à l’euro
symbolique,
cadastré
ZA
285
et ZA
286
pour
une
surface
totale
de
50
m°.
Les
frais
de géomètre
ainsi
que
le notaire
sont pris
en
charge
par Madame
Sophie
MIRY
FERRANDI,
Madame
Sophie
MIRY
FERRANDI
est dans
l’obligation
de traiter
la surface
cédée
en enrobé
et cela jusqu’à
la limite
de
voirie,
Maître
Charlotte
Blondeau
est
chargé
de
l’exécution
de
l’acte
ainsi
que
les
documents
nécessaires
à la cession
du
rain
;
Vu
Particle
L
2121-29
du
CGCT, Vu
les
articles
L
2241-1
et suivants
du
CGCT
précisant
que
le Conseil
Municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens,
que
toute
cession
d’immeuble
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur les conditions
de la vente
et ses caractéristiques
essentielles,
Considérant
:
- que
Monsieur
le Maire
propose
de
céder
une
partie
de
terrain
situé
Rue
des
Roses
anciennement
Rue
du
Petit
Pré
à
Madame
Sophie
MIRY
FERRAND),
à l’euro
symbolique,
- que
le
géomètre
et le notaire
soient
pris
en
charge
par
Madame
MIRY
FERRANDI
- que
la partie
cédée
ainsi
que
la partie
communale
soit traitée
en
enrobé
par
la cessionnaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
Par
15
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention.
Accepte
la cession
du terrain,
situé rue
des
Roses
anciennement
Rue
du
Pré,
cadastré
ZA
285
et ZA
286
pour
une
surface
totale
de
50
m°? moyennant
le prix
d’un
euro
symbolique.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
relatifs
à la cession
suivant
acte
à recevoir
par Maître
Charlotte
BLONDEAU,
Notaire
à NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
(60440),
12
Place
de
la République.
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
FHIVTTIEN PORN
AININCR
2025
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
;
Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-6,
et articles
D213-48-12-8
à -13,
et D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1% janvier
2025,
Vu
Parrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif, Vu
l'arrêté
du
$ juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Parrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au
1% janvier
2025,
Vu
la délibération
n°
CA
24-27
du
19
septembre
2024
du
conseil
d'administration
de
l’ Agence
de
l’eau
Seine-Normandie
adoptant
les
tarifs
des
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et 2,5,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Péroy-les-Gombries
en
date
du
25
novembre
2024
fixant
le tarif actuellement
en
vigueur
de
la part
communale
sur
l’assainissement
collectif ;
Considérant
que
la redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
(Pour
mémoire,
le montant
de
la redevance
de
pollution
domestique
est
pour
2024
de
0,185
€
HT
par
m°)
est
remplacée
à
compter
du
1%
janvier
2025
par
une
redevance
pour
performance
des
« systèmes
d’assainissement
collectif ».
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
:
* Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à leurs
établissements
publics
de
coopération
compétents)
;
° Le
tarif de
base
est fixé
par
l’agence
de
l’eau
Seine
Normandie
; e Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d’épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
de
la
ou
des
stations
d’épuration).
Il
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance).
e L
l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les volumes
facturés
durant
l’année
e L'Agence
de
l’eau
facture
la redevance à
la collectivité
au début
de
l'année
civile qui
suit
;
° La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’assainissement
;
Considérant
que
l’ Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
a fixé
à 0,089
€ HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
» pour
l’année
2025
(et
0,356
€
HT
par
m°
pour
les
années
2026
à 2030)
;
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
5]
3
des
«
systèmes
d’assainissement
collectif
»
(la
performance
des
systèmes
d’assainissement
n’étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
;
Considérant
que
l’évolution
des
redevances
conduirait
à une
baisse
de
la
facture
d’assainissement
collectif
en
2025
(à
la
différence
des
redevances
d’eau
potable)
puisque
la
redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
d’une
valeur
de
0,185
€
HT
par
m°
est
remplacée
à compter
du
1%
janvier
2025
par
une
redevance
pour
performance
des
«
systèmes
d’assainissement
collectif
» d’une
valeur
de
0,0267
€ /m°
pour
l’année
2025.
Considérant
que
par
contre,
à partir
du
1°
janvier
2026,
cela
induirait
une
hausse
de
la
facture
assainissement
collectif
puisque
la
valeur
de
la
redevance
pour
performance
des
«
systèmes
d’assainissement
collectif
»
sera
comprise
entre
0,1068
€
HT
/m
(valeur
plancher)
et
0,356
€
HT
/m°
(valeur
plafond)
selon
les
propres
performances
de
votre
système.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote
avec
14
pour,
0 contre,
et
1 abstention.
Décide
:
- De
fixer
à
0,0267
€
/m°
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1%
janvier
2025
;
-
De
relever
de
0,15
€
/m°
la
part
communale
assainissement
collectif
qui
sera
fixée
à
compter
du
1°
janvier
2025
;
FIXATION
DU
PRIX
DE
L'EAU
2025
(PARTS
COMMUNALES)
EXPOSE
:
Suite
au
transfert
de
compétence
eau
potable
à compter
du
1%
janvier
2024,
il
appartient
désormais
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
de
fixer
les
parts
collectivités
du
prix
de
l’eau
potable.
La
commune
reste
décisionnaire
des
parts
communales
pour
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif.
La
part
collectivité
est
destinée
à financer
les
travaux
« communs
» pour
toutes
les
communes
qui
incombent
à la
CCPV
depuis
le
transfert
de
compétence
:travaux
d’interconnexion
et
de
sécurisation,
travaux
de
création
de
‘ouveaux
forages,
travaux
de
renforcement
et
de
renouvellement
de
réseaux
à hauteur
de
0,5
%
ou
1 %
du
linéaire
de
réseaux
pour
garantir
la
pérennité
du
patrimoine. Les
travaux
de
remise
à
niveau
des
installations
seront
financés
via
les
excédents
transférés
(fléchés
pendant
6 ans)
et
le
cas
échéant
par
la
mise
en
place
d’une
surtaxe
spécifique
«
surtaxe
différenciée
»
tenant
compte
des
excédents
transférés
et
des
travaux
à faire
pour
la
remise
à niveau
des
infrastructures
existantes
tels
que
sécurisation
d'ouvrages,
renouvellement
de
branchements
plomb,
travaux
de
renforcements
de
réseaux
supplémentaires
au-delà
de
0,5
ou
1 %
par
an.
Une
comptabilité
analytique
avec
des
codes
antennes
a été
mise
en
place
afin
de
suivre
l’utilisation
des
excédents
transférés
et
les
recettes
générées
par
les
surtaxes
différenciées.
Les
parts
communales
avaient
été
maintenues
sans
changement
pour
l’année
2024.
Pour
l’année
2025,
il
est
proposé
de
fixer
les
parts
par
une
augmentation
de
0.15
€
HT/nr°.
Après
avoir
entendu
l’exposé
,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la nouvelle
réforme
sur
la redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
relatifs
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
commune
décide
à Punanimité
d’au
janvier
2025.
. mantor
la
sant
1
A4
CRLCE
à
any
naiigiemnmansgmagn dt
nn
TT
it
O0 ON
ND
FOOT
+er
É
à
Pari
COMINUNA
G
ASSAINISSOUICIL
COIICOL
Loco
i
[SATA
ETTRTT
NOMINATION
DU
LOTISSEMENT
«
LE
CLOS
DU
CHARNOT
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
par
délibération,
le
nom
à donner
au
futur
lotissement.
La
dénomination
principalement
celle
à caractère
de
rue
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
le
futur
lotissement
« Le
Clos
du
Charnot
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
;
Approuve
{a proposition
de
dénomination.
NUMEROTATION
DES
LOTS
DU
FUTUR
LOTISSEMENT
«LE
CLOS
DU
CHARNOT
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
:suite
au
projet
d'aménagement
du
futur
lotissement
et
afin
de
se
mettre
en
conformité
auprès
du
Service
National
d’Adresse,
il
est
nécessaire
de
numéroter
les
lots
suivants
:
Il propose :
Nom
de
la voie
IN°
N°
de
lot
Rue
du
Pré
125
Lot 1
Rue
du
Pré
145
Lot
2
Rue
du
Pré
163
Lot
3
Rue
du
Pré
179
Lot
4
Rue
du
Pré
193
Lot
5
Rue
de
la Plaine
6
Lot
6
Rue
de
fa Plaine
14
Lot
7
Rue
de
la Plaine
36
Lot
8
Rue
de
la Plaine
52
Lot
9
Rue
de
la Plaine
66
Lot
10
Rue
de
la Plaine
82
Lot
11 Rue
de
la Plaine
96
Lot
12
Rue
de
la Plaine
112
Lot
13
Rue
de
la Plaine
111
Lot
14
Rue
de
la Plaine
95
Lot
15
Rue
des
Landes
71
Lot
16
Rue
des
Landes
55
Lot
17
Rue
des
Landes
41
Lot
18
Rue
des
Landes
25
Lot
19
Rue
des
Landes
9
Lot
20
Rue
des
Landes
72
Lot
21
Rue
des
Landes
56
Lot
22
Rue
des
Landes
42
Lot
23
Rue
des
Landes
26
Lot
24
Impasse
des
Anémones
36
Lot
25
Impasse
des
Anémones
22
Lot
26
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
les
numérotations
et
charge
Monsieur
le Maire
d’en
informer
les propriétaires
ainsi
que
le Service
National
des
Adresses.
COUPES
DE
BOIS
ASSIETTE
DES
COUPES
Le
Conseil
Municipal
demande à
l'O.N.F.
de
procéder,
au
titre
de
l'exercice
2025,
au
martelage
des
parcelles
suivantes
Parcelle
Surface
Nature
de
la coupe
1a
12,05
ha
JA
(coupe jardinatoire)
2a
6,82
ha
A3
(coupe
d'amélioration)
3
a
11,71
ha
JA
(coupe
jardinatoire)
DESTINATION
DES
PRODUITS
Le
Conseil
Municipal
décide
que
les
produits
résultant
du
martelage
auront
la destination
suivante
:
Parcelle
(s)
|
Produits
Vente
sur
Vente
Délivrance
à
|
Vente
à des
pied
façonnés
la Commune
|
cessionnaires
Grumes
de
35
et +
Perches
de
30
et -
(1)
la
Houppiers
(2)
Taillis Grumes
de
35
et +
Perches
de
30
et -
(1)
2a
Houppiers
(2)
Taillis Grumes
de
35
et +
Perches
de
30
et -
(1)
3 a
Houppiers
(2)
Taillis
.} si les bois
de
30
et - sont
délivrés,
les grumes
de
35
et + impropres
à l'œuvre
seront
délivrées
(2)
si les
houppiers
doivent
être
délivrés,
préciser
la découpe
fin
bout
des
grumes
souhaitée
si elle
diffère
de
25
em
(découpe
par
défaut) BOIS
DELIVRES
Les
bois
demandés
en
délivrance
seront
(cocher
la case)
:
X
exploités
au
profit
de
la Commune
par
un
entrepreneur
exploités
en régie
communale
partagés
sur
pied
aux
bénéficiaires
inscrits
sur
le rôle
d'affouage
sous
la
responsabilité
des
3
garants
suivants :
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
;
ACCEPTE
à l’unanimité,
l’exploitation
au
profit
de
la commune
par
un
entrepreneur
CHOIX
DE
LA
LABELISSATION
POUR
LA
PRÉVOYANCE,
MAINTIEN
DE
SALAIRE
ET
DE
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
RISQUE
PREVOYANCE
DES
AGENTS.
Harie ORATIT
ZAEX
ë
RRSTE iles
ile
3
°
cr
Le
Maire
rappelle
à à l'assemblée
que
les
décrets
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
et
n°
2022-581
du
20
avril
202"
se
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Des
COUCCEVIEOS
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à le
metiicieniinnn
ob
ré
FES
et
de
leurs
établissements
publics
à à leur
financement
instaure
la
possibilité
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
participer
financièrement
aux
contrats
prévoyances
de
leurs
agents,
et
leur
obligation
de
choisir
soit
la
labellisation
soit
une
convention
de
participation
et
de
participer
financièrement
à compter
du
01
janvier 2025.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Il
expose
que
dans
le
cadre
de
la
prévoyance
maintien
de
salaire,
la
modalité
dite
de
la
labellisation
offre
à
l’agent
la
liberté
de
choix
de
sa
garantie,
la
liberté
de
choix
du
coût
de
l’assurance,
la
liberté
de
résiliation.
Il
apparait
donc
que
la
modalité
de
labellisation
paraît
la
plus
adaptée
au
besoin
des
agents
de
la
collectivité
;
H
indique
par
ailleurs
que
chaque
agent,
soit
ayant
déjà
souscrit
à une
prévoyance
appartenant
à la
liste
labellisée,
soit
souhaitant
y
souscrire,
pourra
percevoir,
sur
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
son
assurance
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit,
une
participation
par
la
collectivité
;
Vu
lPavis
du
comité
social
territorial
réuni
le 02
décembre
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : 1°)
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
de
la
collectivité,
de
l’établissement
pour
:Le
risque
Prévoyance 2°)
de
retenir
: Pour
le risque
Prévoyance :
la labellisation
3°)
De
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
pour
tous
les
agents
en
position
d’activité
sur
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
la
mutuelle
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit
à :
10
€
mensuel
(la
participation
au
financement
de
la
complémentaire
prévoyance
ne
pourra,
quant
à elle,
être
inférieure
à 20%
d'un
montant
de
référence
qui
est
de
35
€,
soit
7 €
par
agent
et
par
mois.)
4°)
Il
est
précisé
que
la
participation
de
la
collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation.
/20xx
:
5°)
De
verser
la
participation
financière
(Attention
aucun
agent
ne
peut
être
exclu)
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci
(ou
celui-ci),
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à une
période
d’activité. © PREND
L'ENGAGEMENT
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
ADOPTÉ
: à l’unanimité
des
membres
présents
CHOIX
DE
REMPLACEMENT
DU
VEHICULE
DES
TECHNIQUES
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
le
contrat
de
location
du
véhicule
Renault
Master
Benne
signé
en
2014,
arrive
à échéance
et doit être remplacé.
Il conviendrait
donc
d’acquérir
un
autre
véhicule
master
benne
pour
les
besoins
de
la commune
et plus
particulièrement
pour
le service
technique.
Après
avoir
demandé
plusieurs
devis,
il propose
un
nouveau
véhicule
Master
benne
neuf
de
marque
Renault.
Suivant
loffre
commerciale
de
la Société
SANGAV
Renault
pour
une
valeur
HT
de
33
546.26
€ avec
une
reprise
du
précèdent
camion
à 18
000
€
Comme
le précédent véhicule,
il sera souscrit un crédit-bail — maintenance
auprès
de la société MOBILIZE
FINANCIAL
SERVICES
pour
un
montant
HT
de 477.10
€ sur une
durée
de
60
mois,
à compter
de février
2025.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Approuve
la
proposition
commerciale
de
la
Société
SANGAV
Renault
à
Crépy
en
Valois
pour
la
fourniture
d’un
véhicule
Renault
Master
Benne
en
location
pour
un montant
mensuel
HT
de 477.10
€
Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le budget
général
-Article
612
« Crédit-bail
mobilier
».
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
résultant
des
présentes
décisions.
DEVIS
ACHAT
DU
TRACTEUR
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’'EARL
de
L’Echelette
nous a
réalisé
un
devis
pour
l’achat
d’un
nouveau
tracteur.
Le
premier
d’un
montant
de
23
500
euros
HT
pour
l’achat
d’un
tracteur.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’accepter
le devis
d’un
montant
total
de 23
500
HT
et
charge
Monsieur
le Maire
de
signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le maire
rappelle
l’entreprise
AREA
à SOISSONS
retenue
pour
la requalification
des
VRD
pour
un
montant
de
532
540.72
euros
HT.
Monsieur
le Maire
propose
de faire
des
demandes
de
subventions
auprès
Du
Conseil
Départemental.
e
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
les
documents
concernant
ces
dossiers. DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le
maire
rappelle
l’entreprise
AREA
à
SOISSONS
retenue
pour
la
requalification
des
VRD
pour
un
montant
:
de
532
540.72
euros
HT.
Monsieur
le Maire
propose
de faire
des
demandes
de
subventions
auprès
DETR.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
les
documents
concernant
ces
dossiers.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le
maire
rappelle
l’entreprise
AREA
à
SOISSONS
retenue
pour
l’extension
du
réseau
des
Eaux
Usées
pour
un
montant
de
343
537.95
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré.
A
l’unanimité,
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
les
documents
concernant
ces
dossiers.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le
maire
rappelle
l’entreprise
AREA
à
SOISSONS
retenue
pour
l’extension
du
réseau
des
Eaux
Usées
pour
un
montant
de
343
537.95
euros
HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
des
demandes
de
subventions
auprès
du
DETR.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
les
documents
concernant
ces
dossiers.
QUESTIONS
DIVERSES
Employé
communal
en
arrêt
maladie,
inapte
temporairement
et
apte
en
aménagement
de
poste.
Prévoir
pour
la
reprise
pas
de
port
de
charges
lourdes,
pas
de
travail
isolé,
pas
de
travail
physique
intense,
pas
de
stress
également. Conclusion
de
la
médecine
préventive
suite
à une
visite
de
reprise.
Madame
Martine
DELMOTTE
est
officiellement
en
retraite.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 22h20.
Le
Maire,
Richard
KUBISZ M.
VILLIOT
W
Mme
VAN
ASSCHE
Absente
excusée
CR
uS
Mme
DA
CUNHA
_ AKGRE
Mme
GAZENGEL
|
6
Ë
=
.
LT
M.
DE
SOUSA
Absent
excusé
M.
LIETARD
f\
CPE
Mme
MERCKHOFFER
M.
TACITE
LT LT
M.
MULLER
Tr
Mme
GARRIVET
Absente
excusée
Mme
CHARTOIS
ME
Mme
BROUZET
Absente
excusée
M.
LEVASSEUR
M.
GUGNOT