Compte-Rendu - CR du 08 avril 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil 01 avril 2019

Compte-Rendu - CR du 08 juillet 2024

Compte-Rendu - compte rendu conseil 06 avril 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 avril 2025

Compte-Rendu - CR+CM+du+08+avril+2025

Compte-Rendu - compte rendu conseil 27 mars 2018 1

Compte-Rendu - CR du 25 novembre 2024

Compte-Rendu - CR du 27 mai 2024

Compte-Rendu - CR du 23 septembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 avril 2026

Compte-Rendu - CR du 08 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Péroy-les-Gombries. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, L’an deux mille vingt-quatre, le 08 avril à 20 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire.

Etaient présents : MM KUBISZ, M. VILLIOT, M. DE SOUSA, Mme MERCKHOFFER, Mme CHARTOIS, Mme GAZENGEL, M. LIETARD, M. TACITE, M. GUGNOT, Mme. GARRIVET.

Absents excusés : Mr LEVASSEUR donne pouvoir à Mr VILLIOT Mme BROUZET donne pouvoir à Mme MERCHKOFFER

Mr MULLER donne pouvoir à Mr GUGNOT

Mme DA SILVA donne pouvoir à Mme CHARTOIS

Mme VAN ASSCHE donne pouvoir à Mme GAZENGEL

Secrétaire de séance : Mr GUGNOT

ORDRE DU JOUR :

Approbation compte — rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2024

Approbation du compte administratif 2023 (Commune et assainissement) Approbation du compte de gestion 2023 (Commune et assainissement) Vote du taux des taxes directes locales 2024

Budget primitif communal

Budget primitif assainissement

Affectation de résultat antérieur du budget communal et assainissement 2023 Questions Diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 mars 2024

Approbation du compte rendu du 18 mars 2024, à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande d’ajouter trois sujets à l’ordre du jour :

- Adressage, proposition de nom de rues

- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60 - Adhésion des communautés de communes du pays Noyonnais et de la communautés d'agglomération du Beauvaisis au syndicat d’énergie de l’Oise

À l’unanimité, le conseil accepte l’ajout de chacun de ces points.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (COMMUNE)

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Le compte administratif communal de l’exercice 2023, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés,les actions menéos et Les services rendus à la population, ct témoigne de la santé financière de notre cotimune.

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal éfit un président de séance pour débattre ct voter le compte administratif.

Monsieur VILLIOT Patrick, élu président de séance rapporte le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur KUBIS?, maire.

Monsieur VILLIOT Patrick, président de séance :

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par le tableau ci-joint.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous

Dépenses Recettes

Réalisation de tion de fonctionnement | 971 448.46 1 096 226.74

LA l'exercice . on d'investissement 197 660.64 746 097.68 Üviandais & Liiës) LL

Report en section de 0.00 241 520.75

Reports de l'exercice | fonctionnement (002) .

N-1 Report en section 0.00 216 164.04 L d'investissement (0

1169 109.10 1 800 009.21

‘TOTAL EXERCICE

F 7 Soction de fonctionnement | 971 448, 46 1337 747,49

Résultat cumulé Section d'investissement | 302 859.64 462 261.72

TOTAI, CUMULE 1274308.10 1 800 009.21

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L2121-14 et L2121-31,

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2023 présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 de la commune, présenté par Monsieur le maire,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur VILLIOT Patrick, président de séance,

Monsieur le maire ayant quitté la séance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 (COMMUNE)

Monsieur Le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Madame le receveur municipal, m'a transmis le compte de gestion de Ja commune pour l'exercice 2023.

Je vous invite à approuver ces comptes de gestion avec lesquels notre administratif se trouve

en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi :

‘l'ransfert

Résultat à Part affectée à | Résultat de ou Résuliat de

Budget principal la clôture | l'investissement : | l'exercice | intégration | clôture de Commune de Exercice 2023 2023 de résultat | l'exercice l'exercice par 2023

précèdent opération

d'ordre

non

_—. - budgétaire INVESTISSEMENT 168 292.52 48 437.04 216 729.56

FONCTIONNEMENT | 318 496.47 - 126 500.00 124 778.28 316 774,75

Total | 486 788.99 | -126500.00 | 173 215.32 1533 504.31 |

Intégration des excédents liés à l’eau potable et autres domaines (défense incendie) 061

excédent 47 871,52 euros et 002 excédent 49 524.28 euros.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et

L2121-31,

Vu le compte de gestion de ia commune ct du budget annexe de l’eau pour

Pexercice 2023 présenté par le receveur municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Madame MERCKHOFFER,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

APPROUVE ie compte de gestion de la commune pour l'exercice 2023 établi par Madame le

receveur municipal.

AFFECTATION DE RESULTAT SUR L’EXCERICE ANTÉRIEUR 2023 (COMMUNE)

En application de l'instruction budgétaire et comptable M 57, il convient de décider de Paffectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de

l'exercice 2023 du budget principal de notre commune.

Cet excédent constaté au compte administratif 2023 s’élève à 630 900.11 €. Je vous propose d’affecter cet excédent à la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 116 299.03 €, et à la section d’investissement au 001 pour un montant de 264 601.08 € et au 1068 pour un montant de 250 000.00 €.Vu le code générai des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311- 1letR2311-12,

Vu le compie administratif 2023 du budget principal de la commune, approuvé par délibération

du conseil municipal du 08 avril 2024,

Après avoir entendu en séance Le rapport de M. le Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’affecter l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2023 du budget principal à Ia

section de fonctionnement au 002 pour un montant de 116299.03€, et à la section

d'investissement au 001 pour un montant de 264 601.08 € et au 1068 pout un montant de

250 600.00 €.

VOFE DU TAUX DES TAXES 2024

Monsieur le Maire ayant exposé,

Vu Je Code Général des Collectivités Torriloriales,

Après analyse des différents Budgcts Primitifs 2024, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de :

Bases

Taxes Taux Taux 2024 d'imposition | Produit |. … 2023 : L

Foncière 51.44 51.44 792400 | 407611 RS Soit 29,90 part communaie+21.54 part

un . départementale L Foncière

(propriété 55.50 55.50 60 200 33 411 _non bâties) … L LL

Taxe

d'habitation 19.81 19.81 26 900 5325

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les taux des taxes pour l’année 2024,

BUDGET PRIMITIF 2024 (COMMUNE)

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal Le budget suivant :

Je vous invite à adopter le budget primitif communal.

Le contenu détaillé de ce budget figure dans les documents qui vous ont été remis et dont les

présentations sont conformes aux instructions budgétaires ct comptables en vigueur.

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 1213 356,49 1213 356,49

Scction d'investissement 1371 036.81 1371 036.81

Total 2 584 393.30 2 584 393.30N DE FONCTIONNEMENT — DÉPENSES

Chapitres CT éteés Total |

11 Chargos à caractères générales 445 773.94

12 Charges de personnel 550 000,00

i4 Atténuations de produits 44 000.00

65 Autres charges de gestion 15145241 courante

66 Charges financières 9 500.00

42 Opérations d’ordre entre scction 11 849.97

c ans noir Total 1213 356.49

SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES LE

Chapitres L ne Intitulés Total

R002 Résultat reporté 165 823.31

13 Atlénuations de charges 19 500.00

70 Produits des services 128 800.00

73 Japôts et taxes 591 600.00

74 Dotations et participations 300 073.18

75 Autres produits geslion courante 8 160.00

71 Reprise sur provisions pour 0 risque et charge

Total 1213 356.49

SECTION D'INVESTISSEMENT — DÉPENSES

Chapitres Intitulés Total h

28 Immobilisations incorporelles 87 699.00

21 Tamobilisations corporelles 391 960.90

16 Remboursement d'emprunts 49 500.00

204 Subvention d'équipement 156 330.00

23 Immobilisation en cours 640 000.00

10 Dotations 45 546.91

Total 1371 036.81

D SECTION D'INVESTISSEMENT -- RECETTES |

7 Chapitres intitulés Total l

13 Subventions d’investissement 298 738.85

40 Opérations d’ordre entre sections 11 849.97

10 Dotations Fonds divers Réserves 30 000.00

R001 Report Excédents 264 601.08

16 Emprunt 469 000.00

1068 Excèdent de fonctionnement 295 546.91

24 Produit de cession 1300.00

Total 1371 036.81

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles I. 2312-2 ot suivants,Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à lunanimité d’adopter le budget primitif communal 2024, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (ASSAINISSEMENT)

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Le compte administratif du budget annexe assainissement de l’exercice 2023, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur, Ce document retrace l’exécution du budget annexe assainissement de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et Les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune,

En application de l’article TL, 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance pour débattre et voler le compte administratif. Mossieur VILLIOT Patrick, élu président de séance rapporte le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur KUBISZ, Maire.

Monsieur VILLIOT Patrick, président de séance :

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par le tableau ei foint

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Dépeuses Recettes

Réalisation de | Section d'exploitation | 51657.34 | 49 660.79

l'exercice Section d'investissement 33 877.80 4597235 (Mandats et Titres). L n M

Report en section 0.00 84 663.41

Reports de l’excrcice d'exploitation (002). Le nn. N-1 Report en section 0.00 210 230.69 L : _d’investissement (001) . LL

85 535.14 390 527.24

TOTAL, EXERCICE

: : Section d’exploitation | 51657.34 | 134 324.20

Résultat cumulé Section d’invostissement | 33 877.80 256 203.04

TOTAI, CUMULE 7 85535.14 | 390 527.24Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L2121-14 et [2721-31

Vu la délibération de ce jour approuvant ls compte de gestion du service assainissement pour l'exercice 2023 présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du service assainissement, présenté par Monsieur le Maire,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur VILLIOT Patrick, président de séance,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Le conseil municipal, après on avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre, Ô abstention,

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 (ASSAINISSEMENT)

Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Madame le receveur municipal, na transmis le compte de gestion du budget annexe de l’eau et assainissement pour l'exercice 2023.

Je vous invite à approuver ces comptes de gestion avec lesquels notre administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi :

Transfert

Résultat à la Part affectée à Résultat de ou Résultat de Budget principal clôture de | l'investissement : Pexercice intégration | clôture de

eau et assainissement Pexercice Exercice 2023 2023 de résultat l'exercice précèdent par 2023

opération

d’ordre

non

LL . budgétaire |.

INVESTISSEMENT | 258 102.21 12 094.55 270 196.76 FONCTIONNEMENT | 134 187.69 = 1996.55 132 191.14

Total_| 392 289.90 10 098,00. 402 387.90

Intégration des excédents liés à l'eau potable et autres domaines (défense incendie) 001 excédent 47 871,52 euros et 002 excédent 49 524.28 euros.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion de la commune et du budget annexe de l’eau pour l'exercice 2023 présenté par le receveur municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Madamo MERCKHOFFER,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2023 établi par Madame le receveur municipal.

AFFECTATION DE RESULTAT SUR L’EXCERICE ANTERIEUR 2023 (ASSAINISSEMENT)

En application de l'instruction budgétaire et comptable M 57, il convient de décider de l'affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de Pexercice 2023 du budget eau et assainissement.Cet excédent constaté au compte administratif 2023 s’élève à 82 666.86 €.

Je vous propose d’affecter cet excédent à la section d’exploitation au 002 pour un montant

de 82 666.86 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R2311- 11etR 2311-12,

Vu le compte administratif 2023 du budget annexe eau et assainissement, approuvé par

délibération du conseil municipal du 08 avril 2024,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’affecter l’excédent de la section d’exploitation constaté à la clôture de l’exercice 2023 du budget annexe eau et

assainissement à la section d’exploitation au 002 pour un montant de 82 666.86 €.

BUDGET PRIMITIF 2024 (ASSAINISSEMENT)

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le budget suivant :

Je vous invite à adopter le budget primitif assainissement 2024.

Le contenu détaillé de ce budget figure dans les documents qui vous ont été remis et dont les présentations sont conformes aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 132 666,86 132 666,86

Section d’investissement 511 000,00 511 000,00

Total 643 666,86 643 666,86

SECTION D'EXPLOITATION - DÉPENSES

Chapitres Intitulés Total

11 Charges à caractère général 30 929,74

66 Charges financières 5 737,12

4 Opérations d'ordre entre 46 000,00

section

Virement à la section

23 d'investissement (D2) (ou 50 000,00 Résultat de fonctionnement)

Total 132 666,86

SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES

Chapitres Intitulés Total

70 Ventes produits 35 000,00

4 Opérations d'ordre entre 15 000,00

section .

74 Subventions et participations 0,00

002 Résultat reporté 82 666,86

Total 132 666,86SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES

Chapitres Jatitulés Total

20 Immobilisations incorporelles 22 000,60

21 Immobilisations corporelles 454 000,00

16 Lmprunts et dettes assimilés 20 006,00

40 Opérations d’ordre entre sections 15 000,00

Total 511 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT -- RECETTES

Chapitres Intitulés Total

16 Emprunts et dettes assimilés 192 459,76

(R2)Virement de la section de

21 fonctionnement (ou déficit 50 080,00 investissement)

40 Opérations d'ordre entre 46 215,00

section

001 Solde d'exécution reporté 222 325,24

Total 511 000,00

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 ct suivants,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif assainissement 2024, par chapitre en section d'investissement et en soction de fonctionnement.

ADRESSAGE -— DELIBERATION POUR DENOMINATION ET CREATION DE VOIES

Vu je Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Loi 3D$ impose de rassembler l’ensemble des adresses communales et leurs géolocalisations dans un fichier standardisé dénommé « Base Adresse Locale ». La création de ce fichier et son alimentation relèvent de la commune.

Considérant l’article 169 de la Loi 3DS reconnaissant pleinement la compétence de la

commune en matière d’adresse.

Considérant que le Conseil Municipal est en charge des dénominations des voies et lieux dits

et de leur numérotation

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

À l'unanimité

Par 15 voix pour, 0 Absentions, 0 voix contre

ADOPTE les modifications, dénominations des voies ci-après :

1. Dénomination du Chemin du Gouffre : Chemin du Gouffre.

2. Dénomination du Chemin du Captage : Chemin du Captage.

3. Dénomination Rue du petit Pré : A. rue des Roses

B. rue des Tulipes

C. Rue des Lilas.4, Modification de la dénomination de l’Impasse Clos Bourguerin par Impasse des Anémones.

5. Modification de la dénomination du Chemin de la Vache Noire par Chemin des Blés. Modification de la dénomination Rue du Bout de la Ville par Rue des Jonquilles. 7. Modification de la dénomination Rue du Buisson Saint André - impasse Nord par Rue des Crocus.

8. Modification de la dénornination Rue du Buisson Saint André — Impasse Sud par Rue des Pensées.

9. Nomination du Chemin par Chemin du Vieux Bois.

19. Modification de la dénomination Impasse Nord rue Bouchère par Impasse des Violottes.

11. Modification de la dénomination de l’impasse du 5 rue du Haut Voisin par Impasse des Azalées.

12. Modification de la dénomination de l'impasse du 12 rue du Haut Voisin par Impasse des Coquelicots.

13. Modification de la dénomination de l'impasse du 15 bis rue du Haut Voisin par Jnipasse des Primevères.

14. Modification de la dénomination Chemin derrière la CUMA par Chemin des Pivoines. 15. Modification de la dénomination Rue de la Vache Noire — EST- OUEST SUP par Rue des Lys

16. Modification de la dénomination Ruc de la Vache Noire — NORD — SUD par Rue des Marcuenties Marguciites.

17. Modification de la dénomination Rue de la Vache Noire — EST -- OUEST INK par Rue du Muguct.

18. Dénomination de la rue parallèle à l’impasse Clos Bourguerin : Rue des Landes 19. Dénomination de la rue de la Plaine : Rue de la Plaine

20. Modification de la dénomination Ex Nationale 2 par Route de Nanteuil

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D’ENERGIES COORDONNÉ PAR LE SF60

Depuis 2002, l'ouverture des marchés de l’énergie permet aux collectivités de mottre en concurrence leurs fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine (bâtiments, éclairages public).

Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis 2015, c’est désormais une obligation pour les collectivités :

— pour les sites de gaz

— pour tous les sites électricités > 36 KVA ( C4 Jaune ct C3-C2 Vert),

— depuis le 1% janvier 2020 pour les nouveaux sites de gaz < 30 MWh/an,

— depuis le 1% janvier 2020 pour les nouveaux sites d’électricité < 36 kVA pour les collectivités ayant 10 salariés où plus (UTP), ou un bilan annuel > 2 M°E

Conformément à ses statuts, le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) est habilité à être coordonnateur de groupement de commandes.

Pour répondre aux obligations de l’ouverture des marchés d'électricité de gaz et dans Poptique de poursuivre l'optimisation de la commande publique, le Comité Syndical, réuni le 28 février 2024, a confirmé la constitution d’un groupement d’achat d'énergie et validé la convention constitutive correspondante (en annexe de la présente délibération) Le coordonnateur du groupement est le Syndicat d’Energie de l’Oise, Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un où de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des meribres dans les domaines visés à l’article 2 de la convention constitutive.En matière d’accord-cadre, le coordinateur est chargé de conclue Les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure Les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat d’Energie de l’Oise, coordonnateur du groupement.

La convention constitutive a une durée illimitée.

IL est précisé qu’une entité, dont l’échéance des contrats scraît postérieure au début de fourniture des marchés coordonnés par le SE60, doit, si elle souhaite bénéficier des conditions tarifaires obtenues par le groupement, y adhérer dès à présent. Par contre, ses sites ne seront intégrés qu’à l'issue des contrats en cours.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée par les besoins de la commune et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE6.

La liste des contrats concernés par le groupement de commande est annexée à la présente délibération. Elle devra être confirmée et pourra être ajustée juste en amont de Ia publication des marchés subséquents.

Le Conseil municipal :

Vu le code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L'2123-7 ; Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.. 331-1, L.441-1 et L.44].5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés coordonné par le Syndicat d’Energie de Oise.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

D À Funanimité

(3 Par 15 voix pour, 0 Absentions, @ voix contre

- décide de l'adhésion au groupement d’achat d'énergies coordonné par le ST60 pour : [1 L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de puissance <=36kVa) et services associés

— Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour Pachat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

—Atorise Le Maire à signer la convention constitutive du groupement,

— Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Péroy-les-Gombries et ce sans distinclion de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

— Prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive,

— Donne mandat au Syndicat d’Fnergie de l’Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l'ensemble des points de livraison de Ia collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d’énergies,

ADHÉSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS

ET DE LA COMMAUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS AU

SYNDICAT D'ÉNERGIE DE L’OISE

Monsieur le Maire expose que :— La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, par délibération en date du 16 mars 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables {hors travaux) » et « Travaux d’investissement sur les installations d'éclairage public des zones d'activités économiques communautaire (hors maintenance) ».

— La Communauté d'Agglomération du Boauvaisis, par délibération en date du 14 décembre 2023, à sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Lnergie et Energies Renouvelables (hors travaux) ».

Lors de son assemblée du 28 février 2024, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l'adhésion de la Communauté de Communes de Pays Noyonnais et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

[1 A l’unanimité

[1 Par 16 voix pour, 0 Absentions, 0 voix contre

[1 Approuve Padhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au SE60,

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l'auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à cuuipies dé sa publicatiun.

ACHAT D'UN TRACTEUR EF D’UNE INTERFACE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'EARL de L'Echelctte nous a réalisé deux devis.

Le premier d’un montant de 24 000 euros HT pour l’achat d’un tracteur. Le second d’un montant de 2 100 euros HT pour l’achat d’une interface pour mettre la lame de déneigement sur ls Manitou.

Le Conseil, après on avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter ces deux devis d’un montant total de 26 100 euros I{T et chargent Monsieur le Maire de signer les dacuments afférents à ce dossier et de demander des subventions.

ACHAT D’UNE BENNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société GHESTEM AGRI nous à réalisé un devis pour l’achat d’une benne à ridelle basculante. Ce devis s’élève à 8 850 euros AT.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à Punanimité d’accepter le devis d’un montant total de

8 850 euros HT et chargent Monsieur le Maire de signer les documents afférents à ce dossier et de demander des subventions,

QUESTIONS DIVERSES

Enquête publique du PLU : avis favorable du rapporteur sauf sur l’obligation des places de jours imposées par la communes dans les permis de construire.

La décision prise de laisser cette obligationPlainte d’une personne par lettre recommandée pour dégradation de véhicule sur le chemin de la Fertille avec une demande de régler les réparations, Mr le Maire rappelle que ce chemin est classé agricole donc aucuns travaux de réfection ne sera entrepris pour en faire une route, aucunes indemnités ne sera versée à la plaignante.

Les travaux de la climatisation débuteront le 22 avril 2024.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Richard KUBISZ