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Conseil Municipal - Affichage cm du 25 NOVEMBRE 2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage cm du 25 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-1
Objet : Versement d'une subvention d'équipement au conseil de fabrique de l'église Sainte-Thérèse à Metz.
Rapporteur : M. THIL
Le conseil de fabrique de la paroisse Sainte-Thérèse sollicite l’aide financière de la Municipalité afin de réaliser des travaux de mise en conformité des installations électriques de l’église.
Le montant total des travaux est estimé à 21 950,47 €.
Il est proposé de verser à la paroisse Sainte-Thérèse une subvention d’équipement de 10 953,28 € correspondant à 49,9 % de la dépense totale.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la demande d’aide financière, en date du 28 septembre 2021 présentée par le conseil de fabrique de la paroisse Sainte-Thérèse,
VU l’état annuel des comptes de l’année 2020 du conseil de fabrique de la paroisse Sainte- Thérèse, visé par l’Evêché,
VU les articles 37, 92, 93 et 94 du décret du 30 décembre 1809 modifié concernant les fabriques des églises,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L.2543-3,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- DE PARTICIPER aux dépenses liées aux travaux de mise en conformité des installations électriques de l’église sur la base de 49,9 % du montant des travaux estimé à 21 950,47 €.
- DE VERSER une subvention d’équipement au conseil de fabrique de la paroisse Sainte-Thérèse d’un montant de 10 953,28 €.
Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document se rapportant à cette subvention.
Service à l’origine de la DCM : Patrimoine Culturel
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 45 Absents : 10 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-2
Objet : Convention Mise à disposition Conservateurs d'Etat.
Rapporteur : M. BOHR
La richesse et la qualité des fonds patrimoniaux conservés dans les Bibliothèques- Médiathèques de Metz, et en particulier des collections appartenant à l’Etat issues des confiscations révolutionnaires ou du dépôt légal, permettent à la Ville de Metz de figurer dans la liste restreinte des 54 Bibliothèques municipales classées en France et de gérer la seule bibliothèque classée en Moselle.
Afin d’accompagner les collectivités dans les missions de direction et de gestion de ces établissements, l’Etat (le Ministère de la Culture) peut mettre à disposition des collectivités gestionnaires, à titre gratuit, des conservateurs d’Etat pour la direction, les projets numériques, le patrimoine ou les projets de construction rénovation.
Le Ministère souhaite que les conservateurs d’Etat soient impliqués dans les priorités du Ministère et dans la mise en œuvre des projets structurants des établissements concernés et que les collectivités s’engagent à rédiger un projet culturel, scientifique, éducatif et social, désignent un référent handicap au sein des structures et assurent un comptage de la fréquentation.
Aussi, la Ville de Metz répond d’ores et déjà à ces trois dernières priorités et l’analyse favorable des résultats de la convention 2019/2021 menée par le Ministère l’a conduit à proposer une reconduction de la mise à disposition pour 2022/2024.
L’Etat a fixé dans ce cadre des obligations portant notamment pour le patrimoine sur le signalement des collections et la rédaction d’un plan d’urgence, pour le numérique sur le portage d’un projet ambitieux et pour la construction/rénovation sur la participation à la programmation architecturale, au suivi des projets et à l’élaboration de dossiers de financements.
Cette convention définit notamment la nature des activités exercées par les agents mis à disposition, leurs conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de leurs activités. La prochaine convention prévoit que les deux conservateurs mis à disposition de la Ville de Metz portent la responsabilité du pôle Patrimoine et valorisation des Bibliothèques- Médiathèques de Metz, le co-pilotage de la Bibliothèque numérique de référence du Sillon Lorrain, en binôme avec un conservateur d’Etat mis à disposition de la Ville de Nancy et la participation au projet de création d’une Médiathèque et de rénovation des lieux de conservation des collections patrimoniales. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du patrimoine ; notamment le Livre Ier, Titre III et le Livre III,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État,
VU la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale portant modification de certains articles du code des communes et notamment son article 1, VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, VU le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonction, notamment son titre Ier,
VU le décret n°92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, VU le décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007 modifié relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur,
VU le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat,
VU l’arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur,
VU l’arrêté du 18 mars 2013 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACCEPTER la mise à disposition de deux postes de conservateurs des bibliothèques d’Etat pour une durée de trois ans avec reconduction expresse à compter du 1er janvier 2022.
- DE VALIDER le tableau annexe des objectifs 2022-2024.
- DE VALIDER les fiches de poste des 2 conservateurs d’Etat.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Service à l’origine de la DCM : Bibliothèques-Médiathèques
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 46 Absents : 9 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-3
Objet : Soutien à un projet culturel.
Rapporteur : M. THIL
La Maîtrise de la Cathédrale souhaite participer à un projet culturel d’envergure intitulé « La Cathédrale Invisible ». Initialement imaginé dans le cadre des festivités des 800 ans de la Cathédrale Saint-Etienne, et plusieurs fois reporté en raison de la crise sanitaire, ce concert exceptionnel se tiendra à l’automne 2022 à l’Arsenal.
Il s'agit d'un spectacle écrit par le compositeur Eric Rebmeister et racontant les huit siècles d'histoire de la Cathédrale par le biais d'une composition musicale inédite, d'images de la Cathédrale captées pour la première fois par un drone (projetées sur écran lors du concert) et d'une narration par un acteur. La pièce sera interprétée par une centaine d’artistes réunissant les choristes adultes de la Maîtrise de la Cathédrale, l'Harmonie municipale de Metz et un ensemble à cordes du Conservatoire Gabriel Pierné.
Il est proposé au Conseil Municipal d'apporter une subvention au titre de l’aide au projet en 2021 pour un montant de 5 000 euros à la Maîtrise de la Cathédrale afin de contribuer à l’organisation de ce concert remarquable alliant création et patrimoine.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt public local que revêt le projet « La Cathédrale Invisible » porté par la Maîtrise de la Cathédrale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention pour un montant de 5 000 euros au titre du projet musical « La Cathédrale Invisible » à la Maîtrise de la Cathédrale en 2021.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire, et notamment la lettre de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice de l’action subventionnée.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 46 Absents : 9 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-4
Objet : Attribution d'une subvention au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Moselle (CDAD-57) dans le cadre de la prévention des violences faites aux femmes.
Rapporteur : Mme NGO KALDJOP
Le 25 novembre marque chaque année la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes et c’est dans ce cadre que le Conseil départemental de l’accès au Droit de Moselle met en place à l’échelle du département une opération de sensibilisation et d’information.
Le CDAD-57 propose d’imprimer le « Violentomètre » sur 30 000 pochettes à pain dans 30 boulangeries de la ville et sensibiliser ainsi 75 000 personnes. Le « Violentomètre » est un outil pédagogique développé par les Observatoires des violences faites aux femmes de Seine- Saint-Denis et de Paris, l’association En Avant Toute(s) et la Mairie de Paris qui permet de mesurer sa relation amoureuse. Il comporte également les coordonnées des acteurs locaux qui accompagnent les victimes de violences conjugales.
La lutte contre les violences faites aux femmes est l’affaire de toutes et de tous et c’est donc naturellement qu’il est proposé, en échos à l’engagement que nous avons pris en juillet dernier, d’attribuer une subvention au CDAD-57 pour l’opération « Pochette à pain ».
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Budget Primitif,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2009 relative à la signature d’un Plan de Lutte Contre les Discriminations,
CONSIDERANT l’intérêt du projet présenté,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER et de participer pour une dépense de 1 200€ au financement de l’action suivante :
Conseil départemental de l’accès au droit de Moselle (CDAD-57) 1 200€
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions, avenants ou lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Service à l’origine de la DCM : Lutte contre les discriminations
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 45 Absents : 10 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-5
Objet : Attribution d'une subvention à l'association FEMINA TECH.
Rapporteur : Mme SCHNEIDER
Le salon AUTOMNE NUMERIQUE organisé par l’Association FEMINA TECH est organisé, chaque année, pour promouvoir les métiers techniques et numériques auprès du jeune public.
L’évènement s’adresse principalement aux collégiens et aux lycéens mais également aux personnes en recherche d’emploi ou en reconversion professionnelle.
Aussi, il est proposé d’accorder une subvention pour un montant de 5000 € à l’association FEMINA TECH pour la réalisation de ce salon.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions en faveur de l’inclusion et du numérique, d’encourager les initiatives visant à faire connaitre les métiers et enjeux du numérique,
CONSIDERANT la mission inclusion et transition numériques portée par la Ville de Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ATTRIBUER une subvention pour un montant de 5 000 € à l’Association FEMINA TECH pour la réalisation du salon AUTOMNE NUMERIQUE.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 5 000 €.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2020.
Service à l’origine de la DCM : Inclusion numérique
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 8.2 Aide sociale
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 44 Absents : 11 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-6
Objet : Bilan d'activité des services municipaux pour l'année 2020.
Rapporteur : M. HUSSON
L’article L.2541-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable dans les communes d’Alsace et de Moselle, prévoit la présentation au Conseil Municipal d’un rapport annuel retraçant l’activité des services municipaux sur l’année écoulée.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L.2541-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport présenté par Monsieur le Maire sur l’activité des services municipaux pour l’année 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE du rapport présenté.
Service à l’origine de la DCM : Communication Interne et Reprographie
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 8
Décision : SANS VOTE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-7
Objet : Signature de la Convention Territoriale Globale pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.
Rapporteur : M. KHALIFÉ
Les politiques publiques de la petite enfance et de la jeunesse bénéficient d’importants cofinancements de l’Etat, versés par les Caisses d’Allocations Familiales selon des modalités résultant de la déclinaison des Conventions d’Objectif et de Gestion successives, signées entre la branche famille de la Sécurité Sociale et l’Etat. Historiquement encadrés par les Contrats Enfance Jeunesse, ces cofinancements et leur cadre de versement évoluent.
En effet, pour conférer davantage de visibilité aux financements territorialisés qu'elle engage, la CAF propose désormais un nouveau mode de contractualisation : les conventions territoriales globales (CTG).
Ces conventions invitent d’une part à contractualiser à un niveau de réflexion et d'action pertinent, évitant toute concurrence involontaire entre communes et favorisant la complémentarité et la cohérence des réponses aux besoins de la population. Cette échelle territoriale est identifiée comme le territoire de l’Eurométropole. Les conventions territoriales globales visent d’autre part à élargir les thématiques contractualisées pour intégrer, outre la petite enfance et la jeunesse, des champs d’action comme le soutien à la parentalité, le logement et le cadre de vie, le soutien à l’accès aux droits et l’animation de la vie locale. Il est possible, à terme, d’inclure d’autres thématiques en fonction de la volonté de la Métropole et de ses communes membres.
L’échelon intercommunal reste privilégié pour la pertinence de l’analyse des besoins, et la construction de réponses efficaces.
D’une durée de cinq ans, la CTG assure un maintien global des financements versés précédemment dans le cadre des CEJ. Elle vise leur harmonisation et leur simplification par l’intermédiaire des « Bonus territoire ».
Le montant du CEJ perçu par la Ville de Metz pour l’année 2019, dernier exercice connu, est de 3 083 326 €. La convention comprendra plusieurs parties :
- Un diagnostic de l’état des besoins de la population par thématique retenue ; - L’offre d’équipements existante soutenue par la Caf et les communes
- Un plan d’actions précisant les objectifs de création de nouveaux services, mais aussi de maintien et d’optimisation des services existants. Ces actions privilégieront les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale, l’accessibilité à l’ensemble des structures de publics tels que les enfants en situation de handicap, ou issus de familles fragiles, dont les familles monoparentales, l’amélioration de la qualité de l’offre de services aux familles.
- Les modalités d’intervention et les moyens mobilisés ;
- Les modalités d’évaluation et de pilotage de la démarche.
Afin de continuer à bénéficier du soutien de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle pour les actions existantes, et ouvrir la possibilité d’inclure dans ce dispositif de financement de nouvelles actions, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale, sur les bases précisées plus
haut, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF),
VU la signature des Contrats Enfance passés entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle et la V ille de Metz le 23 décembre 1992, le 9 décembre 1997, le 3 décembre 2002, le 16 novembre 2007, le 14 décembre 2014, le 31 décembre 2019,
VU la lettre circulaire 2020-01 de la CNAF du 16 janvier 2020, " Déploiement des Conventions territoriales globales (CTG) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse (CEJ)",
CONSIDERANT le bilan positif des partenariats successifs avec la CAF,
CONSIDERANT la volonté municipale de maintenir, d’améliorer et de développer les actions menées sur son territoire au profit des familles, tout en bénéficiant des financements associés,
CONSIDERANT l’intérêt de coordonner ces actions à l’échelle du territoire de la Métropole dans un esprit de complémentarité et de proximité des services aux familles,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'EMETTRE un avis favorable à la signature de la Convention Territoriale Globale et ses avenants pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
- DE SOLLICITER les subventions et financements correspondants.
Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Petite Enfance
Commissions : Commission Enfance - Education - Périscolaire
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 46 Absents : 9 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-8
Objet : Examen pour l'exercice 2020 des rapports annuels des délégations de service public, du rapport annuel du camping municipal géré en régie pour l'exercice 2020 et du rapport d'activité du Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Rapporteur : M. HUSSON
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales pose que les Concessionnaires auxquels la Ville de Metz a confié l’exploitation des services publics ou de réseaux doivent lui remettre un rapport annuel comportant une analyse de la qualité et des conditions d’exercice du service ainsi que les comptes retraçant la totalité des opérations relatives à leur activité. L’examen de ces rapports pour l'année 2020, dont une synthèse est jointe à la présente délibération, est mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal qui est invité à en prendre acte.
Conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux constituée par la Ville de Metz s'est réunie et a examiné l'ensemble des rapports de délégation de service public remis par les délégataires au titre de l'année 2020.
Ladite Commission présente également à l'Assemblée Délibérante un état des travaux réalisés par elle au cours de l'exercice précédent. Ce rapport est joint en annexe à la présente délibération.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-3, L.1413-1, L.2224-5, L.5211-39 et D. 2224-14 et suivants,
VU les rapports annuels produits par les Délégataires pour l'exercice 2020 et les synthèses produites à l'appui de la présente délibération,
VU l'examen, en date du 15 novembre 2021, fait par la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur les rapports annuels des Délégataires de service public de la Ville, VU l'examen en date du 15 novembre 2021, fait par la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur le rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présenté par son Président pour l'année 2020,
CONSIDERANT que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit présenter au Conseil Municipal le rapport d'activité de ladite Commission au titre de l'exercice 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE :
- du contenu, pour communication, des rapports annuels des délégataires de service public de la Ville pour l'exercice 2020 et de la note de synthèse desdits rapports.
- du contenu, pour communication, du rapport d'activité retraçant l'état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l'année 2020.
Service à l’origine de la DCM : Mission aide au pilotage
Commissions : Commission Consultative des Services Publics Locaux
Référence nomenclature «ACTES» : 1.2 Délégation de service public
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 8
Décision : SANS VOTE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-9
Objet : Rapport sur l'activité des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM ainsi que des SAEML Metz T echno'pôles, Mirabelle TV et UEM pour l'exercice 2020.
Rapporteur : M. NICOLAS
Conformément aux dispositions des articles L.1524-5 et L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires de Sociétés d'Economie Mixte [SEM] ou Sociétés Publiques Locales [SPL] se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d'administration de ces sociétés, ou conseil de surveillance le cas échéant.
Les rapports présentés par les représentants désignés par la Ville de Metz au sein des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM ainsi que des SAEML Metz Techno'Pôles, Mirabelle TV et UEM sur l'activité et la gestion de ces sociétés pour l'exercice 2020 sont joints en annexe et soumis à adoption.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU les articles L.1531-1 et L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les rapports présentés par les représentants de la Ville au sein des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM ainsi que des SAEML Metz Techno'Pôles, Mirabelle TV et UEM sur l'activité et la gestion de ces dernières pour l'exercice 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D'ADOPTER les rapports présentés par les représentants de la Ville de Metz au sein des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM ainsi que des SAEML Metz Techno'Pôles et UEM au titre de la gestion et de l'activité de ces dernières au cours de l'exercice 2020.
Service à l’origine de la DCM : Mission aide au pilotage
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.9 Prise de participation (SEM, etc...)
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 44 Absents : 11 Dont excusés : 7
Décision : SANS VOTE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-10
Objet : SAEML METZ TECHNO'PÔLES - Cession d'une parcelle du site Blida par une opération de réduction du capital social.
Rapporteur : M. LUCAS
Le Service Départemental d’Incendie de Secours de Moselle (SDIS 57) quittera dans quelques mois le site historique de la caserne de Ranconval, en centre-ville de Metz, pour s’installer dans un nouveau centre de secours situé à Peltre, en cours de construction, qui permettra de moderniser ses équipements et de renforcer la protection du territoire métropolitain. Toutefois, afin de conserver les moyens d’intervenir rapidement sur l’ensemble de la Métropole et en particulier sur le cœur de la ville de Metz, le SDIS 57 souhaite conserver une unité opérationnelle plus restreinte ainsi que le poste de commandement de la Compagnie d’Incendie et de Secours dans un périmètre proche du site actuel. Le SDIS a sollicité la collectivité pour apporter une emprise adaptée, ses conditions habituelles de construction comprenant pour la collectivité concernée l’obligation de céder en pleine propriété le terrain et de réaliser l’aménagement intérieur de la parcelle en fonction des bâtiments qui y seront implantés.
Les besoins du SDIS57 sont évalués au maximum à 2.000 m² de surface utile (travées à véhicules comprises). Le site à retenir doit également comporter une aire de manœuvre pour les véhicules de l’unité. L’objectif du SDIS est de démarrer les travaux mi-2022 pour une livraison de l’équipement en 2023.
Compte tenu de l’opportunité d’accueillir une unité de proximité sur son territoire, Metz Métropole a engagé un dialogue avec le SDIS 57. Dans ce cadre, il apparaît que le site de Blida, au vu de sa position géographique et de sa proximité avec les infrastructures routières, peut satisfaire les besoins exprimés par le SDIS 57. Plus précisément, ces derniers nécessitent la dévolution d’une emprise de 3 535 m2 comprenant une partie de la grande halle, pour accueillir les bureaux, la base vie et les travées à engins, et une zone de parking (cf. plans en annexe).
Aujourd’hui, le site de Blida est la propriété de la SAEML Metz Techno’pôles à la suite de l’apport en nature réalisé par Metz Métropole fin 2019. Il est donc proposé que la SAEML Metz Techno’pôles cède à Metz Métropole une parcelle du terrain sis avenue de Blida, contre une réduction de la part de capital qu’elle détient. Metz Métropole prendra en charge la viabilisation du terrain et le cèdera gratuitement au SDIS 57 qui porte la construction de la base.
Par suite, la présente délibération a pour objet d’autoriser, sur le fondement de l’article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une réduction du capital social de la SAEML Metz Techno’pôles d’un montant de 384.260 euros. Le capital social serait ainsi ramené de 12.093.700 euros à 11.709.440 euros. Cette opération sera réalisée par voie de rachat et d’annulation de 19.213 actions ordinaires détenues par Metz Métropole. En contrepartie de l’annulation de ses titres du capital, il lui serait attribué la parcelle de terrain située à Metz, 7, avenue de Blida 57000 Metz, cadastrée section 11, n°97/20, d’une valeur de 384.260 euros.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1524-1, VU la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2017 approuvant une augmentation de capital de la SAEML, y souscrivant à hauteur de 500.000 €, approuvant une première modification de l'objet social et la dénomination sociale de la SAEML,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2018 approuvant le transfert en pleine propriété à Metz Métropole des bâtiments du CESCOM et de la Maison de l’Entreprise, VU la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2019 approuvant la modification des statuts portant sur l’objet social, l’augmentation et la modification de la répartition du capital, VU les évaluations de la Division Domaine de I’État en date des 28 février, 28 mars et 27 juin 2018,
VU la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2019 approuvant le principe d'un apport en nature, par l’Eurométropole de Metz, au capital de la SAEML Metz Techno’pôles, des bâtiments du CESCOM, de Ia Maison de l'Entreprise et du site de BLIIIDA, VU l’extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration de la SAEML Metz Techno’pôles du 29 septembre 2021 relatif à la réduction de capital de la SAEML, ci annexé, VU le projet de statuts modifiés de la SAEML Metz Techno’pôles, le périmètre du terrain considéré et la justification de son montant ci annexé,
CONSIDERANT la nécessité d’implanter une unité de proximité du Service Départemental d’Incendie et de Secours
CONSIDERANT l’évaluation de la Division Domaine de I’ État en date du 19 mai 2021 CONSIDERANT la nécessité de modifier les statuts de la SAEML Metz Techno’pôles en conséquence,
CONSIDERANT l’obligation d’autoriser le représentant de la Ville de Metz à approuver une modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE de la nécessité de réduire le capital social de la SAEML Metz Techno’pôles, d’un montant de 384.260 euros pour le ramener de 12.093.700 euros à 11.709.440 euros, par voie de rachat et d’annulation de 19.213 actions ordinaires détenues par Metz Métropole. En contrepartie de l’annulation de ses titres du capital, il lui serait attribué la parcelle de terrain située à Metz, 7, avenue de Blida 57000 Metz, cadastrée section 11, n°97/20, d’une valeur de 384.260 euros. APPROUVE la reprise d’une parcelle du foncier du site Blida, cadastré section 11 n° 97 d’une superficie avant arpentage d’environ 3.535 m² ainsi que la signature de l’acte notarié à intervenir avec la SAEML Metz Techno’pôles et tous actes utiles à cette opération.
APPROUVE le projet de réduction du capital social d’un montant de 384.260 euros pour le ramener de 12.093.700 euros à environ 11.709.440 euros, par l’annulation de 19.213 actions ordinaires détenues par Metz Métropole d’une valeur de 384.260 €.
AUTORISE le représentant de la Ville de Metz au sein du Conseil d’Administration de la SAEML Metz Techno’pôles à approuver la modification statutaire.
Service à l’origine de la DCM : Mission aide au pilotage
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.9 Prise de participation (SEM, etc...)
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-11
Objet : Financement des clubs sportifs.
Rapporteur : M. REISS
En complément des subventions attribuées au titre du fonctionnement des clubs sportifs lors des précédents Conseils Municipaux, il est proposé après avis de la Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à Metz Triathlon pour la participation et le titre de Vice-Champion d’Europe Relais Mixte de l’équipe Elite et Junior à Lisbonne le dimanche 31 octobre dernier. Ce sont les meilleurs résultats obtenus par le club en Championnat Européen. Il est aussi proposé 15 000 € au bénéfice de Metz Handisport né de la fusion entre Handisport Est-Mosellan et Handisport Metz. Cet accompagnement financier va permettre à cette nouvelle association de relancer l’ensemble des activités des 2 anciens clubs, notamment le Basket Fauteuil dont l’équipe évolue en Championnat de France National A, mais également les sections loisirs telles que la Natation, la Boccia ou la Sarbacane. Le projet dans sa globalité prévoit aussi, de former les cadres, les dirigeants, les officiels et bénévoles, de travailler sur une école des sports et de créer un centre de formation à Metz. Il est également proposé d’accorder à ce club une aide au démarrage de 15 000 € qui viendra en déduction de la subvention qui sera attribuée en janvier au titre de la saison sportive 2021-2022. Cette initiative va permettre au club de faire face à des besoins de trésorerie importants au moment du lancement de la nouvelle saison liés notamment à ses engagements dans différentes compétitions (30 000 €). Enfin, il proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 12 000 € à l’UL Plantières pour permettre l’organisation de la rencontre face à l’AS Nancy Lorraine en Coupe de France de Football le dimanche 14 novembre 2021. A l’occasion du tirage au sort du 7ème tour de la compétition, l’UL Plantières (club amateur qui évolue en R3, soit la huitième division française de football) a hérité de l’AS Nancy Lorraine (club professionnel de Ligue 2). Habituellement, un tel tirage représente une aubaine pour un club amateur qui peut goûter aux joies d’affronter et de recevoir un club professionnel à domicile. Cependant, le stade Robert-Schuman utilisé par le club résident, n’étant pas homologué pour la tenue d’une telle rencontre, la solution retenue en accord avec le FC Metz et les différentes collectivités territoriales partenaires a été d’utiliser le stade Saint-Symphorien pour permettre le déroulement de cette rencontre dans les meilleures conditions et en toute sécurité.
Il est également proposé d'accorder une subvention d'équipement de 6 000 € au bénéfice du Kayak Club de Metz pour l'acquisition de bateaux d'initiation et de compétition en Slalom et 3 540 € à l’Amicale du Personnel Municipal Metz Football Club pour l’acquisition d’une solution numérique pour la gestion sportive et administrative du club et le remplacement de la sonorisation du stade.
Le détail de ces propositions figure dans la motion. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le code général des Collectivités Territoriales, pris notamment dans ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU les projets présentés et portés par les clubs sportifs,
CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive
municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 56 540 € :
1) Subventions de fonctionnement
Metz Triathlon 5 000 € (Participation et titre de Vice-Champion d’Europe Relais Mixte de l’équipe Elite et Junior à Lisbonne - 31 octobre 2021)
Metz Handisport 30 000 € (Dont 15 000 € d’aide au démarrage sur la saison sportive 2021-2022)
UL Plantières 12 000 € (Participation pour l’organisation au Stade Saint Symphorien de la rencontre face à l’AS Nancy Lorraine en Coupe de France – 14 novembre 2021)
2) Subventions d'équipement
Kayak Club de Metz 6 000 € (Participation à l'acquisition de bateaux d'initiation et de compétition en Slalom – coût total de 20 000 €)
Amicale du Personnel Municipal Metz Football Club 3 540 € (Participation à l’achat d’une solution numérique pour la gestion sportive et administrative du club – coût total de 6 482 €)
(Participation pour le remplacement de la sonorisation du stade – coût total de 5 318 €) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2021.
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-12
Objet : Avances de subventions aux associations socioéducatives conventionnées.
Rapporteur : M. TAHRI
La Ville de Metz soutient les associations socioéducatives animant les différents quartiers de la ville par un conventionnement permettant de définir avec elles des objectifs communs au service de la population. Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie de ces associations notamment si elles sont employeuses. La période de crise sanitaire, en outre, si elle n’a pas eu d’impact financier immédiat, a en revanche contribué à une baisse sensible des adhésions et donc des recettes sur l’exercice 2021.
Par conséquent, afin de soutenir les associations conventionnées qui mettent en place un projet éducatif ou un projet d’animation sur leur territoire et tiennent ainsi un rôle majeur dans le maintien dulien social, la solidarité entre publics, et l’épanouissement des enfants, il est proposé une avance sur la subvention de fonctionnement 2022 d’un montant de 10% de la subvention votée pour l’exercice 2021 à chacune d’elle, pour un total de 149 741 €. Celle-ci devra permettre une continuité des actions associatives, et plus précisément des accueils des familles, de la prise en charge des enfants, et de toute forme de solidarité engagées par les associations messines.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU les avenants et conventions d'objectifs et de moyens liant la Ville de Metz et les associations socioéducatives messines,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir l'action des associations socioéducatives animant les différents quartiers,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations conventionnées ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 149 741 € :
Association Montant versé
Association Culturelle et Sociale AGORA 34 775 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes 13 506 €
Maison de la Culture et des Loisirs 13 160 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Borny 12 303 €
Centre d'Animation Sociale, Sportive et d'Insertion Solidaire (CASSIS) 12 300 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 9 800 €
Action Sociale du Bassin Houiller (Centre Augustin Pioche) 9 425 €
Le Quai – Centre Social et Culturel du Sablon 8 110 €
Kaïros 8 000 €
Les Cottages de la GAB 6 777 €
Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Centre 6 235 €
CPN Les Coquelicots 5 100 €
Centre de Renseignement et d'Information - Bureau Information Jeunesse 3 800 €
Centre Culturel de Metz Queuleu 3 325 €
CS MJC Boileau-Prégénie 3 125 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification et les avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 149 741 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2021.
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-13
Objet : Subventions à diverses associations socioéducatives.
Rapporteur : M. TAHRI
Suite à l’appel à projets visant à proposer une offre d’animations au public adolescent et jeune adulte des quartiers de Magny et de la Corchade, les associations Nan Bara et Planet Aventure proposent la mise en place d'activités dans ses deux quartiers.
Dans un premier temps, les jeunes seront sondés sur leurs envies et leurs centres d'intérêts. Rapidement, des ateliers culturels et sportifs seront proposés. L'objectif est de permettre aux jeunes, par le biais d'activités choisies, d'apprendre à mieux vivre ensemble, à faire évoluer leur regard sur eux-mêmes et sur les autres, à mettre en valeur les compétences de chacun et à en acquérir de nouvelles. Cette construction sera participative afin de développer les capacités d'initiatives et d'implication des participants. Pour ce faire, des espaces d'expression et de citoyenneté seront également mis en place en partenariat avec les centres socioculturels de chaque quartier concerné.
Enfin, les deux associations construisent leur programme d’intervention en coordination avec les structures de gestion des équipements visés dans un souci de garantir une unité d’action.
Il est proposé à cet effet de soutenir Nan Bara et Planet Aventure à hauteur respectivement de 10 000 € chacune.
Par ailleurs, l’association Planet Aventure mobilise les acteurs locaux de la prévention spécialisée, APSIS Emergence et CMSEA, et organise la Nocti’run le 9 janvier 2022. Il s’agit d’une course à pied nocturne à travers les rues du centre-ville. La particularité de cet événement sportif repose sur l’équipe d’organisation constituée de 50 jeunes messines et messins de 16 à 25 ans issus des quartiers prioritaires. L’objectif ici n’est pas sportif, mais de les sensibiliser à l’engagement, la prise d’initiative et au travail collaboratif, au service d’une action d’intérêt général. La manifestation s’adresse en effet à tous les publics, enfants, adultes et familles, avec la possibilité de participer individuellement ou en relais à l’un des trois circuits proposés, de 500 m (pour les plus petits), 5 km ou 10 km.
Pour cette action, il est proposé une subvention de 10 000 € au bénéfice de Planet Aventure. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions Compétentes entendues,
VU la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions socio-éducatives en direction de la jeunesse, d'encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers,
CONSIDERANT la politique de la Ville de Metz dans le cadre de son soutien à la vie associative locale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées :
• Planet Aventure Organisation 20 000 €
• Nan Bara 10 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, les conventions et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 30 000 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2021.
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-14
Objet : Passation de 2 conventions pour la création de jardins partagés.
Rapporteur : M. MALASSÉ
Pour développer son image de « Ville jardin », la Ville de Metz souhaite, au travers de partenariats avec les forces vives du territoire, accroître la connaissance et la culture locale des jardins, de l'environnement et de la biodiversité et développer des animations dans les jardins, ainsi que les usages citoyens autour de la nature dans tous les quartiers. Afin de permettre à 2 associations de mener à bien des actions de jardinage et d’animation variées sur des terrains appartenant à la Ville de Metz, les conventions suivantes sont proposées :
1- Forêt jardin à Vallières
L’association à but non-lucratif « You’re talking to me », créée en février 2018, dont le siège social se situe à Metz, œuvre pour la mise en place de projets ancrés dans le champ social, environnemental, artistique et culturel et soutient les projets de Nicolas Pinier (artiste visuel). Le projet de forêt-jardin s’envisage sur une petite surface (340m2) dans une partie relativement boisée et impropre à la location, dans le site des jardins familiaux de Chaufournier, en bordure du ruisseau de Vallières, comme indiqué sur le plan annexé au rapport.
La forêt-jardin s’inspirera des expérimentations de l’anglais Robert Hart, qui décrit un système basé sur l’observation des forêts naturelles et met en évidence sept strates distinctes de végétaux comestibles. La forêt-jardin est imaginée comme espace d’expérimentation, de découverte et d’ouverture et s’adressera essentiellement à un public d’âge scolaire.
2- Rue comestible en Ancienne Ville
Forte de son succès dans la gestion du site de compostage de quartier de la rue des Murs, l’association Oppidum gère également le jardin partagé des Incroyables Comestibles situé dans le même espace. Elle s’est vu attribuer en 2021 une subvention de 7.500 € le cadre de l’appel à initiatives citoyennes de la Région Grand Est pour le développement de ses activités sur le thème du jardin. Par ailleurs, la transformation du Cloître des Récollets en haut lieu de l’écologie urbaine l’encourage à participer à la mise en valeur du site par des projets inspirants et novateurs.
C’est dans ce contexte que l’association propose d’embellir davantage la colline Sainte-Croix en aménageant la rue des Murs en rue comestible. L’objectif est de valoriser davantage le site et de sensibiliser le public sur la possibilité de cultiver des légumes de qualité, bio et locaux, contribuant à l’échelle de quartier à une forme d’autonomie alimentaire.
L’association propose d’étendre les zones de cultures sur 3 parcelles supplémentaires le long de la Rue des Murs, portant la surface totale jardinée à environ 290 m² (un plan de localisation est annexé au rapport). Les nouveaux espaces feront l’objet de plantations d’arbres fruitiers, de vignes et autres plantes comestibles. Une attention particulière sera portée sur la récupération de l’eau dans un souci constant d’économie de cette ressource. Afin de renforcer la vie de quartier, l’association envisage un certain nombre d’actions développées dans la convention, ainsi que dans le chapitre 1 du document « les jardins de la Colline Sainte Croix » annexé au rapport.
Les deux projets de convention annexés au présent rapport ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les terrains, situés sur le domaine de la Ville de Metz, sont mis à disposition des deux associations ainsi que les conditions d'utilisation et de gestion des parcelles par ces dernières.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les projets de conventions avec l'association "You’re talking to me" et avec l'association « Oppidum »,
CONSIDERANT l’intérêt de développer des partenariats pour promouvoir la « Ville Jardin »,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER les projets de conventions avec l'association "You’re talking to me" et l'association « Oppidum ».
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions et tout document relatif à leur mise en œuvre.
Service à l’origine de la DCM : Jardinage urbain et végétalisation participative Commissions : Commission Transition Ecologique et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 8.4 Amenagement du territoire
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-15
Objet : Modification partielle du règlement des jardins familiaux.
Rapporteur : M. MALASSÉ
Le Conseil Municipal a adopté un nouveau règlement des Jardins Familiaux le 21 décembre 2017, qui pour l'essentiel, a permis :
• de rendre possible l'obtention d'un Jardin Familial en colocation à condition que les deux colocataires (maximum) remplissent les conditions d'éligibilité,
• d’augmenter la capacité d’ensemble des réservoirs d’un lot à 1 000 litres pour la récupération d’eau,
• d’instaurer des horaires d'ouverture, du lever au coucher du soleil, afin d'améliorer la lutte contre les vols et le vandalisme,
• d’interdire aux locataires dont le jardin aura été repris d'office par la Ville de déposer une nouvelle demande de Jardin Familial dans un délai de 5 ans, à compter de la date de reprise du lot de jardin.
Depuis cette date, les jardins familiaux sont gérés en vertu de ce règlement, lequel s’est avéré globalement adapté à la réalité du terrain.
Cependant, l’évolution du parc des jardins familiaux, l’expérience de gestion acquise par le pôle Parcs, jardins et espaces naturel, les échanges quotidiens avec les locataires ainsi qu’un certain nombre de cas complexes de reprise de lots pour des raisons de déménagement hors de Metz on fait apparaître la nécessité de certaines modifications du règlement afin de renforcer et d’améliorer le dispositif.
Ainsi, la notion de « locataire non messin » est introduite et ses critères d’acceptation précisés, afin de permettre à des locataires de plus d’un an de ne pas perdre leur jardin s’ils déménagent dans une autre commune de l’Eurométropole de Metz. Un tarif « non messin » leur sera appliqué à partir de la facture de la période de culture 2021-2022.
Ensuite, dans un souci de gestion facilitée, la notion de colocation, introduite en 2017, est supprimée. Cependant, face à l’importante demande de lots de jardins, qui s’est fortement accrue lors des précédents confinements, la possibilité pour deux foyers de partager un espace de potager est une solution allant dans le sens de l’optimisation des surfaces disponibles dans le parc actuel des jardins familiaux et doit être encouragée. En remplacement de la colocation est donc introduite la possibilité, sous certaines conditions, pour un demandeur de jardin ou un locataire, de désigner un « ayant droit » autorisé à partager la gestion du jardin. La désignation de « l’ayant droit » se fait soit au moment de la demande, soit en cours de location, mais dans ce cas uniquement si « l’ayant droit » est déjà sur liste d’attente et se trouve en position de se voir attribuer un jardin. L’avantage pour « l’ayant droit » est la possibilité de se voir transmettre le contrat de location si le locataire rend son jardin. Plusieurs articles intègrent cette notion et en précisent la déclinaison.
Enfin, sont supprimées les clauses instaurant la notion de priorités géographiques pour certains sites, auparavant nouveaux ou mal identifiés et qui nécessitaient alors une aide pour installer leur ancrage dans le quartier. Ces sites sont aujourd’hui bien intégrés dans les quartiers, rendant ces articles obsolètes. Seuls les nouveaux jardins de la ZAC du Sansonnet, qui font partie intégrante du projet urbain, resteront attribués en priorité aux habitants de la ZAC.
Le projet de règlement modifié est présenté en annexe du rapport. Un descriptif résumé des articles modifiés est également donné en annexe.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le projet de règlement des Jardins Familiaux présenté en annexe du rapport, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris notamment en son article L2141-1,
CONSIDERANT l'intérêt de mieux prendre en compte la réalité de terrain, les attentes des locataires et la nécessité d’optimiser l’occupation du parc des jardins familiaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE MODIFIER ET D'ADOPTER, à compter du 1er janvier 2022, le règlement des Jardins Familiaux, tel que présenté en annexe du rapport,
Service à l’origine de la DCM : Jardinage urbain et végétalisation participative Commissions : Commission Transition Ecologique et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 8.4 Amenagement du territoire
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 46 Absents : 9 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-16
Objet : Signature d'un avenant à la convention de portage foncier avec l'EPFGE - Caserne DESV ALLIERES à METZ Devant-Les-Ponts.
Rapporteur : M. DAP
Depuis le début des années 1980, la Ville de METZ a souhaité constituer des réserves foncières sur différents secteurs et a sollicité le concours de l’ex Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), désormais Etablissement Public Foncier Grand Est (EPFGE), pour l'acquisition d'emprises dans le cadre de diverses opérations d'aménagement et d'urbanisation programmées.
En particulier, par la convention du 16 février 2011, la Ville a confié à l’EPFL le portage foncier d’une emprise de 6,12 hectares localisée entre la route de Lorry et la rue de la Ronde, formée d’une seule parcelle cadastrée section EC n°1, supportant un ensemble bâti d’environ 34 000 m², antérieurement détenu par le Ministère des Armées.
Via des conventions d’études et de travaux, l’EPFL a réalisé sur le site diverses démolitions et, pour les bâtiments conservés, des travaux de mise en sécurité, de fermeture, de désamiantage, de curage intérieur, de remise en état des charpentes et couvertures ainsi que des traitements paysagers.
En parallèle, la Ville a lancé en septembre 2015 une procédure de ZAC. Le dossier de réalisation approuvé en janvier 2018 prévoit la création d’environ 300 logements représentant environ 30 000 m² de surface de plancher, répartis entre logements sociaux, locatifs libres et accession à la propriété ainsi qu’environ 5000 m² de bureaux, activités et commerces.
Cependant, diverses contraintes se sont successivement présentées : nécessité de lancer des fouilles archéologiques sur le périmètre de l’ancienne place d’armes, d’intégrer une nouvelle cote inondations qui remettrait en cause l’aménagement envisagé des ailes d’écuries, et de préserver des bâtiments partiellement inscrits par les services de l’Architecte des Bâtiments de France au titre des Monuments Historiques.
Une étude est actuellement en cours pour intégrer ces évolutions. L’objectif principal est d’établir un programme de requalification associé à un nouveau programme d’aménagement. Les conclusions et préconisations de cette étude sont attendues pour l’été 2022. La récente remise en question du projet initial n’a ainsi pas permis à la Ville de racheter le site avant le 30 juin 2021, comme prévu dans la convention de 2011.
Aussi, à la demande expresse de la Ville, l'EPFGE soumet à présent à la Ville de Metz un avenant à la convention de portage de 2011 prévoyant l’acquisition du site par la Ville ou tout autre acquéreur ayant reçu l’agrément de l’EPFGE, au plus tard le 31 décembre 2023.
Au regard des éléments communiqués par l’EPFGE, le prix d’acquisition prévisionnel est de 2 896 660,38 € HT, actualisation de 1% incluse jusqu’en 2019, majoré de la TVA sur marge de 127 332,08 €, auquel s’ajoutent les intérêts pour 14 483,30 €, soit un montant prévisionnel total de 3 038 475,76 €.
Ce prix de revient prévisionnel étant payable en 2 annuités comme suit :
Capital restant
dû
Annuité hors
intérêts
Intérêts Annuité totale
2023 3 023 992,46 € 1 575 662,27 € 1 575 662,27 € 2024 1 448 330,19 € 1 448 330,19 € 14 483,30 € 1 462 813,49 € TOTAL 0,00 € 3 023 992,46 € 14 483,30 € 3 038 475,76 €
Etant précisé que ce montant sera actualisé au moment de l’acquisition, payable selon les modalités et le taux d’intérêt définis dans la convention de maîtrise foncière et que toutes les dépenses qui interviendront après la date de détermination du prix de vente seront prises en charge par l’EPFGE puis remboursées par la Ville de METZ.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération en date du 30 septembre 2010 intitulée « Caserne Desvallières - Inscription du site dans la convention cadre « Périmètre à enjeux » de Metz-Métropole et signature d’une convention de maîtrise foncière opérationnelle entre Metz Métropole, EPFL et Ville de METZ »,
VU la convention foncière du 16 février 2011,
VU l’avenant à la convention proposé par l’EPFGE,
CONSIDERANT la remise en question du projet initial de reconversion du site de l’ancienne caserne DESVALLIERES liée aux diverses contraintes qui ont émergé sur le site et dont il doit désormais être tenu compte,
CONSIDERANT le lancement d’une nouvelle étude programmatique qui devra établir un programme de requalification associé à un scénario d’aménagement prenant en compte lesdites contraintes et les ambitions apparues à la suite des dernières études,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet d’avenant n°1 ci-joint à la convention foncière du 16 février 2011 portant sur la modification du délai et fixant la date de rachat au plus tard au 31 décembre 2023.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de cette opération et à signer tous documents y afférents, et notamment l’avenant à la convention foncière initiale.
Service à l’origine de la DCM : Stratégie Foncière
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 3.1 Acquisitions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-17
Objet : Rectification pour erreur matérielle de la délibération n°21-09-23-11 du 23 septembre 2021 intitulée "Cession de 9 emplacements de stationnement situés 17 quai Paul Wiltzer".
Rapporteur : M. HUSSON
Par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Metz en date du 23 septembre 2021 n°21-09-23-11, le Conseil Municipal a décidé de céder les 9 emplacements de stationnement situés dans la cour de l’immeuble communal sis 17 Quai Paul Wiltzer / Rue Sainte Barbe, cadastrés section 4 parcelle n°126 à l’Office Public de l’Habitat de Metz Métropole, moyennant le prix de 72 000 euros.
Cette délibération mentionnait dans les références cadastrales, à la fois, les parcelles correspondant aux emplacements mais également, les parcelles correspondant aux accès.
Cependant, ces accès n’auraient pas dû figurer dans ladite délibération dans la mesure où ceux-ci ont d’ores et déjà étaient cédés au Département de Moselle, par délibération du Conseil municipal en date du 19 novembre 2020.
Ainsi, dans le cadre de la cession des 9 places de stationnement, l’OPHMM bénéficiera d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées Section 4 n°97 et n°98, afin d’accéder aux places de stationnement.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n°20-11-19-11 du 19 novembre 2020,
VU la délibération n°21-09-23-11 du 23 septembre 2021,
VU le plan ci-annexé,
CONSIDERANT que cette erreur matérielle constitue une erreur de forme résiduelle et qu’à ce titre elle n’entache pas d’illégalité la délibération adoptée qui reste donc créatrice de droits et exécutoire,
CONSIDERANT qu’en vertu du parallélisme des formes et des procédures, la correction d’une erreur matérielle sur une délibération nécessite, par principe une nouvelle délibération du conseil municipal,
CONSIDERANT que lorsqu’il s’agit d’une erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le conseil municipal peut corriger une délibération en adoptant une délibération rectificative, sans qu’il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de la délibération entachée d’une erreur matérielle,
CONSIDERANT qu’à des fins de bonne tenue du registre des délibérations il est préférable de procéder à la régularisation de cette erreur matérielle de forme,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE de rectifier l’erreur matérielle comprise dans la délibération du 23 septembre 2021 en retirant de la délibération la mention aux parcelles Section 4 n°97 et n°98.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et/ou l’acte de vente ainsi que tout acte de servitude.
Service à l’origine de la DCM : Gestion domaniale
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 3.6 Autres actes de gestion du domaine prive
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-18
Objet : Dénomination de voie publique.
Rapporteur : M. le Maire
Afin d’honorer la mémoire de Jacques CHIRAC qui a marqué l’histoire de la France tout au long de son parcours politique, il est proposé de débaptiser la partie de la rue des Messageries allant de la rue LOTHAIRE à la rue Jean LAURAIN et de la dénommer rue Jacques CHIRAC.
Jacques CHIRAC (1932-2019)
Conseiller municipal de Sainte-Féréole et député de Corrèze de 1967 à 1995, président du Conseil Général de Corrèze de 1970 à 1979. Plusieurs fois ministre, il est deux fois Premier ministre, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing (1974-1976) et celle de François Mitterrand (1986-1988). Président du Rassemblement pour la République (RPR), il devient Maire de Paris en 1977 et pendant dix-huit ans jusqu’à son élection à la Présidence de la République le 7 mai 1995. Titulaire de décorations, il est notamment Grand-Croix de la Légion d’Honneur, Grand-Croix de l’Ordre national du Mérite, Croix de la Valeur militaire avec Etoile d’Argent 1957, médaillé de l’Aéronautique, Chevalier du Mérite agricole, des Arts et Lettres, du Mérite sportif et Grand-Croix du Mérite de l’Ordre souverain de Malte.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE DE DEBAPTISER la partie de la rue des Messageries allant de la rue LOTHAIRE à la rue Jean LAURAIN et de la DENOMMER « rue Jacques CHIRAC ».
Service à l’origine de la DCM : Archives
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 8.3 Voirie Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 45 Absents : 10 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-19
Objet : Décision modificative du budget n°1.
Rapporteur : M. LUCAS
La présente décision modificative intègre 1,125 M€ de dépenses nouvelles, financées par la perception de dividendes de l’UEM (cf. délibération de septembre 2021) plus élevés que la prévision inscrite au budget primitif.
Les dépenses de fonctionnement sont ainsi augmentées de 625 k€, affectés premièrement aux dépenses d’énergie (+ 200 k€ soit + 3 %), compte tenu de la hausse actuelle des prix et des prévisions de consommation pour novembre et décembre, et deuxièmement à la masse salariale (+ 425 k€ soit +0,5 %), car il a été nécessaire pour assurer une continuité de service auprès de la population (notamment dans les écoles, les services périscolaires et les crèches) de remplacer des agents titulaires placés en situation d’autorisation spéciale d’absence (ASA) liée à la COVID-19.
Les nouvelles dépenses d'investissement concernent des investissements informatiques (283 k€), et 217 k€ sont affectés à une enveloppe pour des aménagements conjoncturels.
Ces dépenses nouvelles sont complétées par d’autres inscriptions équilibrées en dépenses et en recettes. Il s’agit en premier lieu du centre de vaccination, pour lequel il convient d’inscrire 325 k€ de crédits supplémentaires pour couvrir les dépenses prévisionnelles jusqu’à la fin de l’année (essentiellement des charges de personnel), dépenses couvertes par une recette équivalente en provenance de l’ARS. Par ailleurs, l’obtention de subventions pour l’acquisition de collections par les bibliothèques (30 k€), pour les fêtes de la Saint Nicolas (15 k€), ou encore pour les 800 ans de la cathédrale (40 k€), permettent l’inscription de dépenses nouvelles équivalentes.
Il convient également de permettre plusieurs redéploiements de crédits, afin d’utiliser à d’autres fins des crédits prévus au budget primitif qui ne seront finalement pas utilisés. Ainsi, des crédits prévus en fonctionnement pour le service de la petite enfance sont transférés en section d’investissement (337 k€) pour financer divers travaux et acquisitions de matériels, et notamment la MAM du Sablon dont le projet a été présenté au conseil municipal en octobre. Des reliquats de crédits au sein du pôle culture sont transférés pour réaliser des travaux complémentaires sur l’église Saint Fiacre (124 k€). Dans le même esprit, des reliquats de crédits au sein du pôle sports, jeunesse et vie associative sont utilisés pour augmenter légèrement les enveloppes de subvention d’équipement (20 k€). Enfin, 150 k€ sont redéployés vers les comptes d’admission en non-valeur et en créances éteintes, en anticipation d’une délibération à venir en décembre.
Il s'agit enfin d'inscrire les crédits nécessaires pour effectuer différentes régularisations et des ajustements techniques, équilibrés en dépenses et en recettes. Ainsi, 257 k€ sont inscrits en dépenses et en recettes pour la prise en charge de taxes foncières que le Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM) et TRANSDEV vont rembourser à la ville : certains transferts de propriétés ne sont pas encore régularisés auprès du service des impôts, et le prélèvement automatique des échéances empêche le paiement direct par ces tiers. Les crédits d'amortissement sont augmentés de 17 k€ afin de permettre une régularisation sur un bien dont l'amortissement était erroné. Par ailleurs, dans un but d’amélioration de la qualité comptable, il est proposé de modifier sept imputations budgétaires (impliquant des changements de chapitres comptables) de dépenses déjà inscrites au budget, représentant un montant total de 364 k€. L’objet de ces dépenses n’est aucunement modifié.
Il résulte de ces mouvements une augmentation du montant total du budget principal de 2 678 000,00 €, se décomposant comme suit :
- une section d’investissement augmentée de + 860 000,00 € ;
- une section de fonctionnement augmentée de + 1 818 000,00 €.
- le virement vers la section d’investissement est augmenté de 827 000,00 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le projet d’état n°1 des décisions modificatives présenté pour l’exercice 2021, dont le détail est annexé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER la modification du budget principal comme suit :
Dépenses Recettes Solde
FONCTIONNEMENT
Mouvements positifs réels + 1 549 000,00 + 1 801 000,00 + 252 000,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 + 17 000,00 + 17 000,00
Mouvements négatifs réels - 558 000,00 0,00 + 558 000,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00
Autofinancement + 827 000,00 0,00 - 827 000,00
Total + 1 818 000,00 + 1 818 000,00 0,00
INVESTISSEMENT
Mouvements positifs réels + 1 382 000,00 + 33 000,00 - 1 349 000,00
Mouvements positifs d'ordre + 17 000,00 0,00 - 17 000,00
Mouvements négatifs réels - 539 000,00 0,00 + 539 000,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 + 827 000,00 + 827 000,00
Total + 860 000,00 + 860 000,00 0,00
Total des deux sections + 2 678 000,00 + 2 678 000,00 0,00
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-20
Objet : Modification des autorisations de programme et crédits de paiement.
Rapporteur : M. LUCAS
Les principaux projets d’investissement pluriannuels de la Ville sont gérés sous forme d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP). Cette méthode permet de mieux planifier leur mise en œuvre et d’en accroître la visibilité financière en déterminant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération. Elle permet également de garantir la transparence de la programmation et du suivi des grands projets de la collectivité.
Sont également gérées en AP certaines dépenses d'investissement dites "récurrentes", dédiées à l'entretien lourd et/ou au renouvellement des biens de la collectivité. Il s'agit dans ce cas de planifier et suivre ces dépenses via des enveloppes annuelles reconduites chaque année.
La modification de l’état des AP/CP doit faire l'objet d'une décision distincte des décisions budgétaire. Cet état fait l’objet d’une actualisation au moins deux fois par an, lors du vote du Budget Primitif et à l’occasion du Budget Supplémentaire, et exceptionnellement lors d’une Décision Modificative.
La présente délibération consiste tout d’abord à ajuster les crédits de paiements 2021 de quatre programmes. Pour l’un deux, cela conduit à modifier le montant total de l’AP. Pour les trois autres, cela induit un rééchelonnement des crédits des années suivantes. Ainsi :
- L'AP 19053 relative la rénovation thermique de deux gymnases voit ses crédits de dépenses 2021 diminuer de 225 k€, afin de tenir compte du coût réel de l’opération, qui sera réalisée en totalité cette année. Le montant total de l’AP est diminué d’autant. - L'AP 19054 relative au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) voit ses crédits de dépenses 2021 diminuer de 90 k€, redéployés sur les années 2024 et suivantes.
- L'AP 19055 relative à la construction du centre social à Borny voit ses crédits de dépenses 2021 diminuer de 195 k€, et un rééchelonnement des crédits des années ultérieures.
- L'AP 20056 relative au renouvellement des engins de la propreté urbaine voit ses crédits de dépenses 2021 augmenter de 1 k€. Les crédits 2024 sont diminués d’autant.
La présente délibération intègre également la création d’une nouvelle autorisation de programme n°21057 relative à la construction d’un pôle de gymnastique spécialisé pour un montant de 10 M€, conformément à la délibération relative à ce projet approuvée lors du conseil municipal d’octobre 2021. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU la Loi ATR du 6 février 1992,
VU la dernière délibération relative aux AP/CP du 08 juillet 2021,
CONSIDERANT la nécessité d'adapter la prévision pluriannuelle à l'avancée effective de différentes opérations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACTER les réalisations antérieures et de valider les nouvelles prévisions d'AP/CP telles que précisées dans les tableaux en annexe.
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-21
Objet : Désignations diverses.
Rapporteur : M. le Maire
En date du 27 août 2020, le Conseil Municipal a désigné pour représenter la Ville de Metz des représentants au sein de divers Conseils d'Administration de collèges.
Suite aux élections départementales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021, il y a lieu de procéder aux remplacements de certains représentants.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2121-21, L 2121-33,
VU le Code de l'Education pris notamment en son article R421-14,
VU les dispositions statutaires ou règlementaires propres à différents organismes, associations et autres, commandant à ce que la Ville de Metz soit représentée par des élus ou personnalités élues ou nommées par le Conseil Municipal,
VU la Délibération du Conseil Municipal du 27 août 2020 portant Désignations de représentants de la Ville de Metz dans les établissements d’enseignement,
VU les élections départementales des 20 et 27 juin 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au remplacement de représentants du Conseil Municipal au sein de Conseils d’Administration de collèges,
CONSIDERANT la possibilité pour le Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à ces désignations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE DIRE que ces désignations n'interviendront pas au scrutin secret conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT,
- DE PROCEDER à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d’Administration des collèges suivants :
- Mme Caroline AUDOUY, membre suppléant
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d’Administration du Collège ARSENAL.
- Mme Caroline AUDOUY, membre suppléant
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d’Administration du Collège Jules LAGNEAU.
- Mme Caroline AUDOUY, membre titulaire
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d’Administration du Collège RABELAIS.
- Mme Caroline AUDOUY, membre titulaire
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d’Administration du Collège Paul VERLAINE.
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.3 Designation de representants
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 novembre 2021
DCM N° 21-11-25-22
Objet : Communications des décisions.
Rapporteur : M. le Maire
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux.
DATE DU RECOURS OBJET N° ACTES ELU / JURIDICTION CONCERNEE
30 septembre 2021
4 octobre 2021
7 octobre 2021
8 octobre 2021
11 octobre 2021
13 octobre 2021
13 octobre 2021
15 octobre 2021
18 octobre 2021
18 octobre 2021
20 octobre 2021
20 octobre 2021
20 octobre 2021
22 octobre 2021
27 octobre 2021
29 octobre 2021
3 novembre 2021
3 novembre 2021
3 novembre 2021
8 novembre 2021
8 novembre 2021
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Demandes d'annulation formées
par 23 requérants à l'encontre des
avis de paiement de forfaits de
post stationnement 5.8
Commission du Contentieux du
Stationnement Payant de
LIMOGES 4 octobre 2021
Recours en annulation contre
l'arrêté du Maire du 6 avril 2021
accordant un permis de
construire modificatif à M.
SCHUSTER en vue de la
surélévation de l’immeuble
d’habitation sis 45 rue du Roi
Albert
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
22 octobre 2021
Requête en référé aux fins
d’obtenir l’expulsion de
personnes occupant sans droit ni
titre les terrains de sport sis rue
Henri Bergson parcelles CN
n°243 et 244
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
27 octobre 2021
Recours en annulation contre
l’arrêté municipal du 2
septembre 2021 portant
suspension des fonctions dans le
cadre du refus de présentation du
passe sanitaire
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
2°
Décisions rendues.
DATE DECISION
NATURE
DE LA
DECISION
OBJET N° ACTES
ELU
/JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS /
DECISIONS
7 octobre 2021
7 octobre 2021
8 octobre 2021
8 octobre 2021
8 octobre 2021
15 octobre 2021
15 octobre 2021
22 octobre 2021
22 octobre 2021
27 octobre 2021
31 octobre 2021
1er novembre 2021
1er novembre 2021
Décisions
Demandes
d’annulation formées
par 13 requérants à
l’encontre des avis de
paiement de forfaits de
post stationnement
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de
Limoges
Annulations des
forfaits de post
stationnement.
22 juin 2021 Jugement Outrages et agression à personnes dépositaires
de l’autorité publique
5.8 Tribunal Judiciaire
Condamnation du
prévenu à verser
300 € de dommages
et intérêts à l’agent
et 600 € à la Ville
de Metz au titre de
l’article 475-1 du
Code de Procédure
Pénale. 26 juillet 2021 Jugement
Outrages et rébellion à
personnes dépositaires
de l’autorité publique
5.8 Tribunal Judiciaire
Condamnation du
prévenu à verser
600 € de dommages
et intérêts à deux
des agents et 200 €
à un agent et 600 €
à la Ville de Metz
au titre de l’article
475-1 du Code de
Procédure Pénale.
3 novembre 2021 Ordonnance
Requête en référé aux
fins d’obtenir
l’expulsion de
personnes occupant
sans droit ni titre les
terrains de sport sis rue
Henri Bergson
parcelles CN
n°243 et 244
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
L’expulsion est
ordonnée.
9 novembre 2021 Ordonnance
Appel de l’ordonnance
du TA de Strasbourg
du 22 avril 2021
rejetant sa requête en
tierce opposition à
l’encontre de
l’ordonnance du TA du
17 août 2020 désignant
un expert dans le cadre
d’une procédure de
péril imminent
engagée sur
l'immeuble sis 8/10 rue
Georges Weill
5.8
Cour
Administrative
d’Appel de Nancy
Rejet de la requête.
10 novembre 2021 Décision
Pourvoi en cassation
contre l'arrêt du 22
décembre 2020 par
lequel la CAA de
Nancy a rejeté la
requête présentée par
la Société SOLUDEC
dirigée contre le
jugement du TA de
Strasbourg en ce qu’il
la condamne à verser
647 158,64 € à la Ville
de Metz et rejette le
surplus de ses
demandes relatives au
règlement du marché
de travaux
construction de la
BAM
5.8 Conseil d’Etat
Annulation de
l’arrêt de la CAA de
Nancy du 22
décembre 2020 et
condamnation de la
Ville de Metz à
verser 3000 € à la
requérante au titre
de l’article L761-1
du Code de Justice
Administrative. 3°
Décision administrative concernant le tarif sur le stationnement en voirie (Annexe jointe) Date de la décision : 21/10/2021
4°
Décision administrative portant modification de la régie de recettes des Foires et Marchés (Annexe jointe)
Date de la décision : 09/11/2021
5°
Décision administrative portant modification de la régie de recettes du Service des Finances (Annexe jointe)
Date de la décision : 09/11/2021
2ème cas
Décision prise par M. Patrick THIL, Adjoint au Maire
Don de la SCI Mentor pour les 800 ans de la Cathédrale de Metz. (Annexe jointe) Date de la décision : 04/11/2021
3ème cas
Décision prise par M. Julien HUSSON, Adjoint au Maire
Acceptation d’indemnités de sinistres. (Annexe jointe)
Date de la décision : 18/10/2021
4ème cas
Décision prise par M. Hervé NIEL, Adjoint au Maire
Modification du montant de la redevance pour occupation du domaine public par des terrasses à compter du 15 novembre 2021. (Annexe jointe)
Date de la décision : 10/11/2021
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 43 Absents : 12 Dont excusés : 9
Décision : SANS VOTE