Conseil Municipal - 17 CM DU 26 04 .2023

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Conseil Municipal - 17 CM DU 26 04 .2023 Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Corbès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 CM DU 26 04 .2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, République Française

Département du Gard

Commune CORBÈS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six avril, le Conseil Municipal de la commune de CORBES, régulièrement convoqué, s’est réuni

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Monique CRESPON-LHERISSON Maire

Date de convocation : 21.04.2023

Date d’affichage : 21.04.2023

Nombre de conseillers municipaux : 11

En exercice : 9

Présents : Me. Monique CRESPON-LHERISSON Maire, M. Jean-Louis CARDOT, 1er adjoint, Me Sophie PERDOMO 2ème Adjoint, M. Olivier CASTANS 3ème Adjoint, M. Alain BONVILLE, M. Patrick LEININGER, Monsieur Ton JANSZEN

Absents excusés : Madame Marianne MESMIN qui donne pouvoir à madame Monique CRESPON-LHERISON M. Philippe ROLAND

Monsieur Olivier CASTANS a été désigné comme secrétaire de séance

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont bien reçu et pris connaissance du PV du dernier conseil

municipal et s’il y a des commentaires. Adopté à l’unanimité.

Madame le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour. Concernant les tarifs du Jardin-Clos et la signature d’une convention

avec les associations de la commune.

12/2023 Modification ordre du jour

Madame le maire propose à l’assemblée de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Tarification location du Jardin-Clos et l’élaboration d’une convention de mise à disposition aux associations de la commune.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le nouveau point à l’ordre du jour.

Madame le maire indique qu’elle a fait une erreur concernant la convention culturelle initialement prévue à l’ordre du jour et que par conséquent cette dernière est annulée. Elle souhaite avoir confirmation du percepteur quant à la nécessité de cette convention.

13/2023 Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Madame le maire rappelle que peu de temps après les élections, le nouveau conseil municipal a souhaité procéder à l’extinction partielle de l’éclairage public (de 23h à 6h). Lors d’une réunion à Alès Agglomération, il a été indiqué qu’il était nécessaire de prendre une délibération ainsi qu’un arrêté et de mettre en place des panneaux indiquant aux usagers que l’éclairage public sur la commune était éteint aux lieux et horaires prédéfinis.

Ainsi afin de dégager la responsabilité de madame le maire en cas d’incident subi par un usager, il est impératif d’acter la volonté d’extinction de l’éclairage public.

Madame le maire informe l’assemblée que deux élus ont participé à une réunion avec le SMEG (Syndicat Mixte d’Electricité du Gard) et Alès Agglomération concernant l’éclairage public.

Il en ressort que la commune possède 17 points lumineux qui seront changés par des éclairages LED et que dès à présent c’est Alès Agglomération qui se charge des dossiers, les dossiers de demande de Fonds Vert étant compliqués à élaborer.

Madame PERDOMO, précise les demandes de subventions auprès du Parc National ne sont pas difficiles à monter.

Madame le maire rappelle que le SMEG, le Parc National mais aussi le Fonds Vert attribuent des subventions mais que les dossiers de demande de subvention au nom du Fonds Vert sont très difficiles à mettre en place.

Madame PERDOMO rappelle que le Parc National avait fait toute une campagne sur le sujet et qu’il est aberrant qu’il n’y ait aucune cohérence entre tous les acteurs concernés.

Madame le maire indique que le montant des travaux pour la réfection des points lumineux s’élèverait à environ 6 000€ (restant à charge après déduction des subventions) à mandater en 2025.

Monsieur CASTANS précise que les subventions prennent en charge entre 40% et 60% du montant des travaux.

Madame PERDOMO indique qu’elle va contacter monsieur BRUNET du Parc National afin d’avoir plus d’information.

Madame le maire précise que des communes ont fait des demandes auprès du Parc National mais qu’elles se sont vues refuser toute subvention, le Parc National n’ayant plus de budget.

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre desmesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à :

Contre : 0

Abstention : 1 Sophie PERDOMO

Pour : 7

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 06 heures. - CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :

- Madame la Préfète du Gard,

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gard,

- Madame la Présidente Département du Gard,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lasalle,

- Monsieur le Président du SDIS,

- Monsieur le Président du SMEG30.

14/2023 Renouvellement convention d’adhésion à l’Agence Technique Départementale du Gard

Madame le maire rappelle que chaque année nous adhérons à l’Agence Technique Départementale et qu’il y a lieu de renouveler la convention et que le montant pour l’année 2023 s’élève à 77.50 euros, soit 0.50 euros par habitant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale,

Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,

Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique, et financière,

Sous la Présidence de Madame Monique CRESPON-LHERISSON, Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

Article 1er – d’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard

Article 2 – d’approuver le renouvellement de la convention d’adhésion de La Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard ;

Article 3 – d’autoriser Madame Monique CRESPON-LHERISSON, Maire de la Commune de Corbès, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’Agence.

15/2023 Déménagement de la mairie

Le maire expose que suite au transfert de la mairie, il est nécessaire de prendre une délibération sur le fondement de l’article L2121-29 du CGCT en vertu duquel « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune afin d’acter le changement d’adresse » (199 Impasse de la mairie – 30140 CORBES)

Le maire précise que suite au déménagement de la mairie, la salle polyvalente sis 199 impasse de la mairie – 30140 Corbès reçoit l’affectation d’une annexe de la maison commune soit les locaux de la nouvelle mairie.

Madame PERDOMO demande à ce que la salle Micocoulier soit toujours une salle polyvalente. Madame le maire lui indique que la salle sera toujours prêtée à des fins culturelles. Pour les associations, ces dernières savent qu’il y a un accord avec Thoiras pour le prêt de leurs salles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la nouvelle adresse.

Madame le maire expose le projet de convention régissant l’utilisation ainsi que les tarifs du Jardin-Clos. Madame PERDOMO demande si le tarif de la location est le même pour tous (Corbésien ou non). Madame le maire lui répond que oui.

Madame PERDOMO indique qu’elle trouve que ce tarif est élevé pour les Corbésiens car non seulement on a démoli le portail alors si en plus on leur demande de payer ce n’est pas faisable. Elle exprime son désaccord quant à cette nouvelle tarification.Madame le maire indique que d’autres communes font un tarif unique suite aux abus qui peuvent être fait. Elle précise notamment que des personnes louent en leur nom alors que la location concerne une personne extérieure à la commune. Ainsi cette dernière bénéficie du tarif attribué initialement aux habitants de la commune.

Madame PERDOMO (suivie de monsieur JANSZEN) fait part de sa volonté de baisser le prix de la location pour les Corbésiens.

Monsieur CARDOT indique qu’il n’avait pas compris cela, et qu’il faudrait en discuter davantage. Monsieur JANSZEN souhaite aussi qu’il y ait un tarif spécial pour les Corbésiens. Madame le maire décide donc d’ajourner cette délibération pour le prochain conseil municipal.

16/2023 Convention de mise à disposition d’un local aux associations

Le maire expose que suite à l’utilisation de locaux communaux par les associations de Corbès, il y a lieu de signer une convention de mise à disposition.

Après lecture faite, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition d’un local aux associations.

Plus rien étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 14h48.