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Conseil Municipal - 1mej2nxt8awutp
Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Reux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1mej2nxt8awutp)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Séance du 17 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept mai, à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel des séances sous la présidence de M. DUTACQ, maire.
Présents: MM DUTACQ, LANGIN, LUET, MESNIL, PELTIER ; Mmes COSNARD, PILLON, ROOS .
Absents: Mmes GADENNE, YAICLE et M. GIRARD (excusés).
Secrétaire : M. LANGIN.
Restauration de l'Eglise - Avenant 1 TERH - Prolongation de chantier
Le supplément de travaux voté lors du conseil du 14 décembre 2018, nécessite de prolonger le chantier de 10 à 15 mois.
Restauration de l'Eglise - Avenant 2 JACQUEMARD - Maitrise d'œuvre
Compte tenu des travaux complémentaires et de la prolongation de chantier, la rémunération du Maitre d'Œuvre est augmentée
de 17%, soit 3500 € HT .
Monsieur le Maire en profite pour annoncer que les vitraux qui ont été commandés à L'Atelier du Vitrail (Mme Liégeois) ont été
posés par le TERH, parce que Mme Liégeois n'arrivait pas à les poser. Le montant de la pose sera déduit de son devis.
Subvention pour Colonie de vacances
Une demande de subvention pour colonie de vacances étant arrivée après le paiement des subventions inscrites au Budget, Il est
nécessaire de voter une nouvelle subvention de 80 €, qui sera réglée à l'UNCMT.
Opposition au transfert à la Communauté de Communes Terre d'Auge au 01/01/2020 de la Compétence Eau Po-
table et Assainissement
La loi NOtre du 7 août 2015 prévoyait le transfert obligatoire à la Communauté de Communes des Compétences Eau Potable et
Assainissement. La loi du 3 aout 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire, en prévoyant que les Communes
peuvent s'opposer au transfert de ces deux Compétences.
Le Maire rappelle que la Commune gère la Compétence Eau Potable depuis de nombreuses années au travers de la SAUR et
grâce aux investissements a obtenu un prix de 1,43€ au m3 (un des plus bas de la Communauté de Communes). Suite aux gros
travaux de remise en état des canalisations d'eau potable, le rendement du réseau est de 91%.
Dans la mesure où nous gardons la gestion de l'eau potable, nous souhaitons garder également le contrôle de l'assainissement
collectif.
Le Conseil Municipal s'oppose au transfert de ces deux compétences.
Subvention REUX LOISIRS
Le Maire décide de verser une subvention exceptionnelle de 1000 € à l'association en prévision des manifestations à venir.
Questions diverses :
Bureau de Vote
Les membres du conseil s'inscrivent au bureau de vote. Le Maire annonce que Monsieur Didier Alphonse sera présent pour tenir
le bureau et établir les procès verbaux.
PLUI
La Communauté de Communes Terre d'Auge a envoyé un mail pour annoncer qu'un projet de PLUI est consultable sur leur site
internet. Achats de miroirs
Les riverains du chemin des Bauquements, ont signalé à la Mairie que la visibilité était nulle à la sortie de leur chemin.
Les habitants du Chemin de la Vallée se sont plaints que des gens prennent le chemin et se retrouvent dans les marais.
Le Maire propose d'acheter des miroirs pour faciliter leur circulation Chemin des Bauquements et un panneau "Sens Interdit sauf
Riverain" pour le chemin de la Vallée.
Notre Dame de Paris
Le Maire fait part de la demande de soutien financier pour la reconstruction de Notre Dame suite à l'incendie du 15 avril 2019.
Le conseil a constaté que les fonds ont afflué de toute part, et décide de ne pas participer, la Commune étant déjà engagée par la
restauration de son église.
Délibérations (voir registre) :
La séance était levée à 20h00
N° DCM Objet de la Délibération
2019_08 Travaux de l'Eglise - TERH Avenant n°1 - Prolongation de chantier
2019_09 Travaux de l'Eglise - JACQUEMARD Avenant n°2 - Maîtrise d'œuvre
2019_10 Subvention colonie de vacances
2019_11 Opposition au transfert à la CC Terre d'Auge au 01/01/2020 de la compétence Eau potable
2019_12 Opposition au transfert à la CC Terre d'Auge au 01/01/2020 de la compétence Assainissement
2019_13 Subvention Reux Loisirs