Déliberation - bh2dkw10a6l8vso

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Déliberation - bh2dkw10a6l8vso Document publié le Lundi 13 août 2018 par la commune de Reux. Lien du pdf (Déliberation - bh2dkw10a6l8vso)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme, Séance du 13 août 2018

L'an deux mille dix-huit, le treize août, à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi dans le lieu habituel des séances sous la présidence de M. DUTACQ, maire.

Présents: MM DUTACQ, LANGIN, MESNIL, PELTIER, Mmes GADENNE, COSNARD, YAICLE

Absents : Mmes COSNARD et ROOS, MM. GIRARD et LUET (excusés).

Secrétaire : M. LANGIN.

Secrétariat de mairie

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 10/13 du 27 avril 2013 créant un emploi de rédacteur territorial. Il

propose de revoir la rémunération qui avait été fixée sur la base de l'indice brut 325.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer la rémunération sur la base de l'indice brut 406, indice majoré 366.

Suite à la déclaration de vacance d'emploi auprès du centre de gestion et à l'offre d'emploi parue, huit candidatures ont été re-

çues. Après examen de ces candidatures, le choix s'est porté sur Madame MARIE Elise qui est la seule à exercer déjà comme se-

crétaire de mairie et dans une commune voisine. Madame MARIE est recrutée à compter du 1er octobre 2018. Monsieur le

Maire est autorisé à signer un CDD de six mois renouvelable. Elle exercera dans un premier temps aux côtés de Madame

BOUTRON Caroline qui cessera ses fonctions le 31 octobre 2018.

Travaux d'eau

Une extension du réseau d'eau potable est nécessaire route de Beaumont pour alimenter de futures parcelles constructibles.

Le devis présenté par l'entreprise BOUYGUES s'élève à 4 860 € TTC. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour

ces travaux.

Projet de transformation de l'école en salles communales et en logement

Monsieur le Maire présente le dernier projet établi par l'atelier d'architecture Emmanuel HEMON. Après examen, et observa-

tions du Conseil Municipal, il sera demandé de déplacer le bloc sanitaire pour ne créer qu'une seule salle communale plus

grande. L'estimation pour le logement se monte à 87 451.19 € HT et pour les 2 salles à 142 928 € HT. Le coût paraît élevé et sera

revu avec M. HEMON.

Fête Saint-Roch

Elle aura lieu le dimanche 19 août avec son programme habituel : messe à 10h30 avec la chorale Saint-Michel, bénédiction des

chiens à l'issue de la messe et vin d'honneur dans la cour de l'école.

Logement Mairie

Suite aux dégâts des eaux survenus dans le logement du 1er étage, des travaux de remise en état de ce logement sont néces-

saires. Des devis sont en attente sachant que les assurances participeront à hauteur d'environ 3 500 €.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Des fiches sont à compléter pour le patrimoine à protéger, les changements de destination de bâtiments remarquables et les

emplacements réservés. Bâtiments ou/et constructions à protéger : une grande partie de la commune est en site inscrit. C'est dans cette partie

que se trouvent les bâtiments les plus remarquables qui doivent recevoir, pour tous projets d'urbanisme, l'avis de l'archi-

tecte des bâtiments de France. Le Conseil décide donc de ne retenir que le patrimoine plus spécifiquement communal

comme : l'église, la Croix de Fer et la mairie.

 Changements de destination : ne sont à conserver, par rapport à la liste annexée au PLU de la commune, que les bâti-

ments se trouvant en zone Agricole ou Naturelle, et compatibles avec l'étude ENEDIS et le raccordement au réseau d'eau

soit cinq bâtiments (à voir en mairie si besoin).

 Emplacements réservés : 3 de ces emplacements ont été réservés par l'intercommunalité pour la réalisation de parcours

promenade dans le marais et au bord de la Touques. Un autre emplacement est réservé par la commune dans le cadre

d'une Opération d'Aménagement et de Programmation (OAP) dans le secteur de la Prévosterie pour la réalisation d'un parc

paysager, "poumon vert" de cette zone urbaine (à voir en mairie si besoin).

Questions diverses :

 Travaux église : Monsieur le Maire fait le point sur l'avancement du chantier et invite le Conseil à se rendre sur place.

 Cahiers du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) : la commune figure dans le dernier cahier

pour sa belle réalisation des clôtures et du belvédère réalisés dans le cadre des aménagements des abords de l'église.

 Eclairage église : voir les bougies à remplacer pour la St Roch. Faire une étude pour le remplacement des bougies par des

lanternes.

 Panneaux solaires, éoliennes : voir avec le SCOT et les Bâtiments de France.

Délibération (voir registre) :

La séance était levée à 20h30.

N° DCM Objet de la délibération

2018_09 Emploi de rédacteur territorial - Modification de la rémunération et recrutement