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Conseil Municipal - ku2f2a1fozn0yct
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Reux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ku2f2a1fozn0yct)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
SÉANCE DU 3 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 3 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel des séances sous la présidence de M. DUTACQ, Maire.
Présents : MM DUTACQ, LANGIN, JACQUELINE, LUET ; Mmes ROOS, GADENNE, PILLON YAICLE. Absents excusés : Mr PELTIER, Mme COSNARD
Secrétaire : M. LANGIN.
DSP Eau Potable – Assistance de Maitrise d’ouvrage
Afin de lancer la procédure de délégation de service public eau potable le Conseil Municipal décide de se faire assister de la société SICEE Ingénierie. Pour un cout de 8 000 € HT soit 9 600,00 € TTC
DSP Eau Potable – Lancement de la procédure
Après une présentation par Monsieur Laurant IACHKINE de la société SICEE Ingénierie, le conseil Municipal décide la Lancer la Procédure de DSP Eau Potable
DSP Eau Potable – Election de la Commission de Délégation de Service Publique Le Conseil Municipal élit la commission de délégation de Service Publique. Elle est composée de :
Monsieur le Maire,
3 membres titulaires : Alain LANGIN, Dimitri JACQUELINE, Patricia PILLON 3 membres suppléants : Christelle ROOS, Audrey GADENNE, Joëlle YAICLE
Adhésion de la CC BAYEUX INTERCOM au SDEC Energie
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Communauté de Commune Bayeux Intercom au SDEC Energie
Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides Rechargeables (IRVE) » au SDEC Energie Le Conseil Municipal accepte de transférer la compétence des IRVE au SDEC Energie. S’engage à
verser la participation financière due pour la réalisation des travaux d’installation approuvés par la
présente délibération et accorde pendant 2 années à compter de la pose de la Borne, la gratuité du
stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou Hybrides rechargeables sur tout
emplacement de stationnement de la commune avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou
en ouvrage, géré directement par la collectivité.
Transformation de l’école en salles des associations et logement de gardien – demande
de subvention APCR
Le Conseil Municipal décide de monter un dossier de subvention au Titre de l’Aide aux Petites
Communes Rurales pour le Marché de transformation de l’école, avec l’aide du Conseil
Départemental.
Effacement des Réseaux Route de Saint Etienne – Demande de subvention au titre de
l’APCR
Le Conseil Municipal autorise le SDEC Energie à faire la Demande de Subvention au titre de l’APCR
pour l’effacement de réseaux Route de Saint Etienne, pour le compte de la Commune.
Révision exceptionnelle des tarifs de la SAUR au 1er Juillet
Vu la conjoncture actuelle et les hausses de prix résultants des difficultés d’approvisionnement ou
de l’inflation de certaines matières premières, impactant leur secteur d’activité, la SAUR nous
demande l’autorisation de procéder à une révision exceptionnelle des tarifs au 1 er juillet, qui ne sera
pas reconduite les années suivantes.
Le conseil Municipal autorise la SAUR à réviser exceptionnellement ses tarifs au 1 er juillet 2022. Décision Modificative n°1
L’entreprise TERH a souhaité une avance forfaitaire pour les travaux de restauration de l’église.
Ne l’ayant pas demandé lors de la première tranche les crédits n’avaient pas été prévus.
De plus, pour payer la subvention au FACECO pour venir en aide à l’Ukraine, il est nécessaire de
virer le montant de 3000 € à l’article 6574.
QUESTIONS DIVERSES
Alimentation électrique d’un lotissement Route de l’église
Le SDEC a envoyer un devis pour le raccordement du lotissement de Monsieur Ruberto. La part communale s’élève à 2 923,60 €.
Cantonnier
Monsieur Cenier qui était en charge de l’entretien des espaces verts sur la commune depuis de nombreuses années, part en retraite. Nous avons fait appel à d’autres entreprises et sommes dans l’attente des devis.
Fête de la Saint Roch
L’église étant en travaux la fête de la Saint Roch n’aura pas lieu cette année.
Vitraux
La DRAC, nous impose de passer par un artiste pour la création des deux verrières et de déposer un nouveau permis pour ceux-ci. Monsieur Jacquemard a proposé de mettre des vitraux losangés tous simples pour ne pas avoir des plaques de contreplaqué en attendant.
La Séance était levée à 19h15