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Arrêté - 170 2022 circulation engins moteur survie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 170 2022 circulation engins moteur survie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
#
Envoyé en préfecture le 21/11/2022 Reçu
en préfecture
le 21/11/2022
ss
=
<<
Eee
Publié
le
ID
: 061-200066256-20221118-2022
170-AR
Gouffern ch
15 A
4
É
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°170-2022
portant
interdiction
provisoire
de
circulation
d'engins
à
moteur
sur
le chemin
rural
de
Belhôtel
à
Maison
Vilade
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Survie,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-
5SetR2213-1, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
Considérant
les
travaux
réalisés
en
octobre
2021
et
octobre
2022
de
remise
en
état
du
chemin
rural
Belhôtel
au
lieu-dit
Maison
Vilade
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Survie,
Considérant
que
pour
la
préservation
de
ce
chemin,
il est
absolument
nécessaire
d'interdire
le
passage
d'engins
à moteur
pour
une
durée
de
6 mois,
ARRETE:
Article
1°:
La
circulation
des
engins
à
moteur
(deux
roues,
quad,
voitures,
...)
est
strictement
interdite
à compter
du
18
novembre
2022
au
17
mai
2022
sur
le chemin
rural
de
Belhôtel
au
lieu-
dit
Maison
Vilade
sur
le territoire
de
la commune
de
Survie.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
apposé
par
les
services
municipaux
pour
permette
l'application
de
ces
présentes
dispositions.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4 : Mme
le Maire
délégué
de
Survie,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
Mr
le Major
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à GOUFFERN
EN
AUGE,
le
18
novembre
2022
Le
Maire
délégué,
S. GAYON