Procès Verbal - PV CM 12 09 2024

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Procès Verbal - PV CM 12 09 2024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Chenonceaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 09 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE LA

SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le douze septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil

municipal, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de M. Pierre

POUPEAU, Maire.

Convocation du 06 septembre 2024

Présents : Mmes GADIOU-TEIXEIRA Laurence, BRUYNEEL Karine, VOJIK Elisabeth, MM POUPEAU Pierre,

BONNIN Bruno, MITAULT Pascal, DUCATEL Thierry, BALLIN Fabrice

Excusé(s) ayant donné procuration: MILESI Thierry ayant donné pouvoir à POUPEAU Pierre, BRUYNEEL

Benjamin ayant donné pouvoir à BRUYNEEL Karine

Absent(s) : MAHOT Jean-Luc

Secrétaire de séance :BALLIN Fabrice

Compte rendu de la réunion de Conseil du 02 juiliet 2024 :

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité le Procès-verbal de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

- Avis Personne Publique Associée modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal

“ TRANSDEV convention tripartite 2024-2025

- Ajustement devis réfection huisseries bâtiment 11 rue du Château

- Décision modificative n°2

Questions diverses

Droit de préemption urbain

Dossier de déclaration d'intention d’aliéner, dans le cadre des transactions entre particuliers,

N° Dossier Nom du notaire Référence parcelle Nature du bien

Dossier n° 06 - | Maître Luc MODOT B N°1833 Parcelle + maison

2024 Notaire à La Croix en Touraine Superficie totale 832m°

4 allée des Vignes

Dossier n°07- | Maître Luc MODOT B N°331 Parcelle +maison

2024 Notaire à La Croix en Touraine Superficie totale 910m?

16 rue des Rossignolières

Le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption.Délibération N° 1/12-09-2024 -— Avis Personne Publique Associée modification simplifiée n°2 du Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal

La commune de Chenonceaux par délibération n°5/24-10-2023 à demandé à la Communauté de communes

Autour de Chenonceaux-Bléré Val de Cher de lancer une modification du PLUI en vigueur. Cette demande

porte sur l'OAP « Bourg » et l’Emplacement réservé n°6, afin d'offrir la possibilité d’un secteur mixte, tout

en conservant la création de 15 logements.

La Communauté de communes Autour de Chenonceaux-Bléré Val de Cher étant compétente en matière de

document d'urbanisme a lancé une procédure de modification simplifiée n°2 de son PLUI le 10 avril 2024.

En tant que Personne Publique Associée, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le dossier de

présentation de la modification simplifiée n°2 du PLUI Autour de Chenonceaux.

Monsieur le Maire présente le dossier de présentation de la modification simplifiée n°2 du PLUI Autour de Chenonceaux.

Monsieur le Maire consulte l'assemblée afin de connaître le mode de scrutin choisi concernant le vote de la

délibération.

Les délibérations doivent être adoptées selon les modalités prévues à l’article L 2121-21 de Code des

Collectivités Territoriales. Cet article prévoit que le vote des délibérations a lieu au scrutin public à la

demande du quart des membres présents, mais qu'il peut être à bulletin secret si un tiers des membres de

l’Assemblée le demande.

A la demande de 5. élus le mode de scrutin à bulletin secret est choisi.

Madame VOJIK souhaite savoir qui sont les Personnes Publiques Associées (PPA) et demande si la

commune de Chenonceaux fait partie des PPA.

Monsieur le Maire indique que la consultation des PPA est en cours, il s’agit de l’État, Conseil

Départemental, Chambre d'agriculture, SCOT etc. Quand tous les avis seront reçus, une analyse des avis

sera réalisée par le bureau d’études. Les avis seront intégrés dans le dossier de consultation pour la mise à

disposition auprès du public. Pour l'instant, les dates pour la mise à disposition ne sont pas validées. La

commune de Chenonceaux émet un avis comme toutes les communes de la Communauté de Communes

Bléré val de Cher Autour de Chenonceaux. La consultation sera réalisée par la Communauté de Communes.

Monsieur BALLIN s'interroge sur les problèmes de stationnement que ce projet peut créer. Monsieur le

Maire précise que chaque logement aura 2 places de stationnements et pour la résidence des

emplacements sont prévus à l’intérieur. Monsieur le Maire confirme que l'emplacement réservé n°6 est

prévu pour créer du stationnement. Madame VOIIK indique que dans le dossier de consultation le zonage a

changé et demande quelle sera le changement pour la rue Cusenier. Monsieur le Maire précise que la rue

Cusenier restera dans le domaine public rien ne change sur cette partie.

Monsieur BALLIN demande quel est le planning pour la réalisation de ce projet. La procédure devrait se

terminer vers la fin du mandat.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération n°2021-149 du Conseil Communautaire d’Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher

approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,

Vu la délibération n°5/24-10-2023 du Conseil municipal de Chenonceaux demandant la modification du

Plan Local! d'Urbanisme Intercommunal,

Vu l'arrêté 2024-0894 de la Présidente de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré Val

de Cher en date du 10 avril 2024 prescrivant le lancement de la modification simplifiée n°2 du PLUI,

Vu la délibération n°2024-105 du Conseil Communautaire d’Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher

portant sur les modalités de mise à disposition du public concernant la modification simplifiée n°2 du PLUI,Vu le dossier de présentation de la modification simplifiée n°2 du PLUI Autour de Chenonceaux, après en avoir délibéré au scrutin secret, à 3 voix contre et 7 voix pour :

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le dossier de présentation de la modification simplifiée n°2 du PLUI Autour

de Chenonceaux

Délibération n°2/12-09-2024 TRANSDEV convention tripartite 2024-2025

Il est rappelé que le transport des enfants de l’école de Chenonceaux vers le restaurant scolaire de Civray- de-Touraine, est assuré par la Société TRANSDEV.

Ce transport est à la charge des deux communes selon une règle de répartition définie par convention

Tripartite entre les communes de Chenonceaux, Civray de Touraine et la Société de transport TRANSDEV.

I propose d’actualiser la convention que la Société Transdev a transmis à la mairie pour l’année scolaire 2024-2025 à savoir :

- 115.00 € TTC tous les jours soit le lundi mardi jeudi vendredi (aller et retour)

Il est rappelé que la répartition entre les communes, du coût de ce transport journalier, est effectuée suivant le calcul figurant en annexe à la convention.

Suite à la réactualisation de la convention du Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les

communes de Civray de Touraine et Chenonceaux, la commune de Chenonceaux prendra en charge 50% du montant des prestations par facture établie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention et 9 voix pour,

APPROUVE la convention réactualisée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention actualisée pour l’année scolaire 2024-2025 ainsi que tout document annexe.

Délibération n°3/12-09-2024 Ajustement devis réfection huisseries bâtiments 11 rue du Château

Suite à la délibération n° 6/28-05-2024 du 28 mai 2024, il a été retenu la proposition de l’entreprise Sylvain

AVRILLON pour la réfection des huisseries des bâtiments du 11 rue du Château pour un montant de

15 943.00€.

Suite à la déclaration préalable de travaux, l’Architecte des Bâtiments de France a imposé une épaisseur de vitrage de 4x16x4 mm, des carreaux séparés par des petits bois collées avec intercalaires.

Nous avons sollicité l’entreprise Sylvain AVRILLON afin d'ajouter les éléments demandés par l’ABF sur le

devis.

Monsieur le Maire présente le devis modifié pour un montant de 19 671.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention et 9 voix pour :

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise Sylvain AVRILLON pour les travaux de réfection huisseries des bâtiment du 11 rue du Château d’un montant de 19 671.00€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devisDélibération n°4/12-09-2024 Décision modificative n°2

Suite à l’ajustement du devis de réfection des huisseries des bâtiments du 11 rue du Château en raison des

prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, il est nécessaire d'effectuer le virement de crédit ci-

après :

SECTION FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Montant Article

Chapitre 011

Dépenses Voiries -3 730,00€ Article :

615231

Chapitre 023 Virement vers la section +3 730,00€

Dépenses investissement

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00€

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes

Chapitre 021 virement de la section 43 730.00€

Recettes fonctionnement

Total recettes investissement 3 730.00€

Dépenses

Chapitre 21

Dépenses

ô rire a Réfection travaux

P Vaux huisseries +3730.00€

bâtiments 11 11 rue du Château

rue du

Château

Total dépenses investissement 3 730.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention et 9 voix pour, approuve le virement de crédit.

Questions diverses :

- Convention SPA - campagne de stérilisation des chats : Monsieur le Maire rappelle qu’une

campagne de stérilisation des errants a été lancée cette année. Dans le cadre de la convention en

partenariat avec le SPA et le cabinet vétérinaire de Bléré, 5 chats ont pu être stérilisés. Le Conseil

municipal est favorable au renouvellement de la convention afin de poursuivre la campagne de

stérilisation des chats errants sur 2025.

-__ Journée du patrimoine samedi 21 septembre 2024 : Mme GADIOU-TEIXEIRA présente le

programme de la journée du patrimoine organisée par Pays Loire Touraine. Pour l’organisation de

la balade à la bougie, Pays Loire Touraine a besoin de 4 bénévoles. M. MITAULT, M. MILESI et Mme

GADIOU-TEIXEIRA se sont portés volontaires. Un vin d'honneur sera offert par Pays Loire Touraine

et la municipalité. Pour assister à cet évènement, l'inscription est obligatoire, 80 personnes sont

attendues.

- Parking vélo : A la demande des restaurateurs et devant la forte augmentation de touristes à vélo,

un parking vélo a été installé devant l’OGB par la municipalité.- Concerts du mois d'août en partenariat avec l'Office du Tourisme : Les concerts ont eu lieu les 3

premiers lundi du mois d’août avec un public de plus en plus nombreux. Ces évènements ont été

organisés par l’Office de Tourisme avec la participation financière de la commune. Il est envisagé de renouveler ce partenariat pour la saison prochaine.

- Repas des ainés : Il est proposé la date du samedi 15 mars 2025 pour l’organisation du traditionnel

repas des aînés. Une consultation sera lancée auprès des restaurateurs de la commune.

- Questions de Madame Elisabeth VOJIK : Mme VOJIK signale la vitesse excessive des véhicules sur la

commune et souhaîte que des actions soient mise en place. Monsieur le Maire invite Mme VOIIK à

travailler sur cette question et par la suite ces propositions seront étudiées par le Conseil

Municipal.

- Location poterie : Un problème au niveau du plancher a été détecté dans l’atelier de la poterie. Les

travaux sont programmés et réalisés par l’agent technique accompagné par des agents de la boite

d'à côté.

- Remplacement agent périscolaire : l’agent en charge du périscolaire est en arrêt maladie, nous

avons fait appel à La boite d'à côté pour la mise à disposition d’un agent.

- Obtention de la 1?° fleur au Label National des Villes et Villages Fleuris : La commune de

Chenonceaux à obtenu sa première fleur au label national des villes et villages fleuris. La livraison des panneaux est prévue pour octobre prochain.

- Mme VOIJIK demande pourquoi un panneau interdit au chien a été posé sur la porte du cimetière.

Monsieur le Maire indique que ce panneau a été également posé dans le parc municipal, en raison

des maîtres qui ne ramassent pas les besoins de leur animal de compagnie. Mme VOIJIK tient à préciser que son chien n’a pas fait ses besoins dans le cimetière.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h13.

Le Maire Le secrétaire de séances

Pierre POUPEAU- Fabrice BALLIN