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Procès Verbal - 1784 view
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1784 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Procès-Verbal de la Séance du 11 juillet 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 11 juillet à 19 heures 30, se sont réunis les membres du
Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAGUET, Maire.
Présents : Mmes Pascaline HAMONIER, Annick DUPONT, Noémie BERTHE, Dorothée
GARNIER, Catherine GAMICHON-NOËL
Mrs Patrice CAUDRON, Didier DAUBOIN, Philippe PICQUE, Patrick LAURENT, Frédéric
LANGLOIS, Cédric DEMARCY, Sylvain CUYER
Absente excusée avec pouvoir : Sophie FOUCAULT donne pouvoir à Philippe PICQUE
Absente : Murielle CAILLEUX
Formant la majorité des membres en exercice,
Pascaline HAMONIER a été désignée comme secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès verbal de la réunion du 13 juin 2023.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 13 juin 2023.
2. Délibération concernant le contrat de concession du service d'assainissement
M le Maire rend compte des travaux de la commission chargée de la concession du service
public d'assainissement.
3. Délibération concernant l’adoption de la mise en place de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 pour le budget principal et le budget lotissement
M le Maire expose les principaux principes de cette mise en place. En application de l’article
106 111 de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par
délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires
et comptables M57.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables
et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale
des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les
associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le
référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1° janvier 2024 (à
l'exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel
budgétaire et comptable M4.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M 14
(Communes et établissements publics de coopération intercommunale), la M52 (Département)
M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les
collectivités territoriales.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il
est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et
l'application de la M57 abrégée pour le budget principal et le budget lotissement à compter du
1" janvier 2024. Le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte le passage à la M57 pour le budget principal et le
budget lotissement de la commune.
4. Délibération concernant la sente communale
M le Maire expose que la commune de Songeons est propriétaire d'une sente (Sentier du pont
de Gournay) qui se situe entre la rue Jean Touchard et la route de Dieppe, cette sente est
située entre les parcelles cadastrées AE, AE2, AE3, AE4, AË5, AË6 et AE7.
Cette cession a pour but de permettre la réalisation par la Maison Familiale Rurale d’un
agrandissement afin d'y implanter un pôle pédagogique.
Le Conseil Municipal à l'unanimité donne un avis favorable afin de céder cette sente à la
Maison Familiale Rural pour le prix d’un euro forfaitaire.
5- Délibération: convention d'implantation et d’usage des points d’apports
volontaires
M le Maire explique que la collecte du verre et des papiers/cartons est effectuée par
l'intermédiaire de bornes d’apports volontaires installées dans chaque commune.
Dans l'optique de formaliser le partenariat entre les communes et la CCPV, il est proposé de
définir dans une convention les modalités d'implantation et d'usage des points d'apports
volontaires.
Considérant que l’objet de la convention reprend les principes fondamentaux en vigueur et les
actualise au regard des retours d'expériences
Considérant que la convention est conclue pour une durée de dix ans, avec une reconduction
d'année en année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose d’implanter une benne à carton au
Hameau de Riffin, et une benne à cartons et une benne à verres dans la zone artisanale. Ce
dernier autorise M le Maire à signer la convention avec la CCPV
6- Bons d'achats alimentaires
M le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'une habitante de Songeons
concernant une aide alimentaire exceptionnelle et ponctuelle.
Le conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande.
7- Désignation des déléqués à la commission des listes électorales
M le Maire indique que conformément à l’article R.7 du code électoral, des commissions de
contrôle des listes électorales doivent être instituées dans chaque commune par le Préfet
après chaque renouvellement général des conseils municipaux et pour une durée de trois ans.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée
comme suit :
- Un conseiller municipal
- Un délégué de l'administration désigné par le Préfet
- Un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de désigner Dorothée
GARNIER en tant que conseillère municipale pour intégrer la Commission de contrôle des
listes électorales. 8- Délibération portant modification de la durée de service d’un emploi à temps non
complet
M le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée
hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint territorial du patrimoine permanent à temps non
complet (20 heures hebdomadaires) en raison d’un accroissement de travail, à partir du 1° juillet 2023.
Le conseil Municipal après en avoir délibérer décide d'augmenter le temps de travail de cet
agent de 20 heures à 21 heures 15 à compter du 1° juillet 2023.
9- Point sur les différentes commissions et questions diverses
M le Maire :
Laisse la parole à Sylvain CUYER pour présenter l’avancé du dossier de la vente des
locaux des services techniques. Ce dernier informe que le contre proposition
effectuée lors de la dernière réunion de conseil à été acceptée par l'acheteur.
Fait un compte rendu sur l’utilisation de la borne électrique située Place du Général
de Gaulle.
Informe le conseil municipal que l’une des tondeuses autoportées est hors service,
différentes options seront étudiées afin de la remplacer.
Fait le point sur les heures des agents communaux concernant les différents postes
(Animations, Ménage, Marché, Foot, etc).
Lit le courrier reçu de la part du Collège de Marseille-en-Beauvaisis concernant une
fermeture de classe, alors que les effectifs augmentent.
Informe que le lundi 3 juillet, il s'est rendu à la Mairie de Grandbvillers, pour le
rassemblement citoyen afin de témoigner son soutien aux élus agressés.
Distribue une documentation complémentaire de la société AXA, concernant les
mutuelles.
Fait part des remerciements d’une personne concernant l'entretien de la plateforme
des déchets verts.
Communique les dates de présence des candidats aux élections sénatoriales :
o Alexandre OUIZILLE le 29 juillet à 10 heures
o - Jérôme BASCHER le 28 août à 11 heures
- Informe le Conseil Municipal de la demande de Gabin MAYER, afin d'effectuer une
formation pour obtenir son permis poids lourds.
Le conseil municipal n'émet pas un avis favorable à cette demande, mais lui
proposera d’autres formations susceptibles de l'intéresser.
Informe que le kinésithérapeute M DE CLOEDT, est installé depuis le 3 juillet, dans
les cabinets situés au dessus de la pharmacie.
La SCI GODEFROY continue son installation dans la Zone Artisanale, le bâtiment
principal est terminé.
Souligne la réussite de la « Fête de la Musique ».
Fait part du courrier du Député P. BALLARD, concernant l'augmentation du point
d'indice des fonctionnaires.
Informe avoir pris connaissance des propositions des organismes financiers pour la
Redynamisation du Centre Bourg.
Fait lecture du courrier de l'EMION concernant l'octroi de leur subvention.
Demande de réfléchir sur le nom que nous pourrions attribuer, éventuellement, à la
salle de l’ancienne école des garçons. Pascaline HAMONIER
Fait un point sur la convention Voisins Vigilants et solidaires.
Informe que la fête des écoles a rencontré un franc succès.
Rappelle les différentes dates des commissions :
- mercredi 19juillet à 18h30, communication
- mercredi 30 août à 18h, salle des associations
- lundi 18 septembre : ramassage des encombrants
S'interroge sur le devenir de la commission AJS (Actions Jeunes Songeonnais),
plusieurs propositions sont à l'étude.
Frédéric LANGLOIS
Présente le projet de verger qui se situerait près de l'aire de camping car.
Fait le point sur l’utilisation de la subvention exceptionnelle attribuée au Foyer Rural
afin de réaliser des travaux.
Remercie Catherine GAMICHON NOEL pour sa remarque concernant le noyer situé
devant l'habitation de M BACHIMONT.
Remercie également M LARROQUE pour le don de 600 pieds d’cœæillets d'inde à la
commune.
Informe de la nécessité de repeindre les cours de tennis en 2024.
À assisté avec Catherine MONNIER à l'Assemblée Générale de « Miss Canton de
Grandbilliers ».
Fait part des travaux à effectuer à l'EMION, et également de son inquiétude quant à
l'augmentation de la consommation électrique.
Patrice CAUDRON
Met à la disposition du Conseil Municipal un document du Ministère des Armées,
concernant les « Lieux de Mémoire ».
informe qu'il est possible d'obtenir des subventions par la « Fédération MAGINOT ».
Didier DAUBOIN
Demande s'il n'y a pas possibilité d'installer des tables de piquenique à divers
endroits de la commune.
Fait remarquer qu'il serait judicieux de conclure un bail avec la paroisse avant le début
des travaux.
Annick DUPONT
Fait part du parcours de la retraite aux flambeaux du 13 juillet et rappelle les horaires.
Rendez-vous à 21h30 à la Mairie et départ à 22h.
Demande s'il n'y aurait pas possibilité de nettoyer et de repeindre l'extérieur de la
cantine.
Dorothée GARNIER
Signale que des arbres sont à retirer devant les Sorbiers.
Fait un compte rendu du concours de pêche organisé par le Foyer Rural le 2 juillet et
souligne que cette journée fut une réussite.
Fait part de la demande d'une personne ayant réservé la salle en octobre et de son
désir d'y faire venir un food truck pour la soirée.
Le Conseil Municipal n’y voit pas d'inconvénients mais précise que la place occupée
devra être laissée propre (taches d'huile, etc.). Signale que la reprise du Ciné Rural aura lieu le jeudi 5 octobre.
Noémie BERTHE
Remercie M Le Maire et les adjoints pour leurs présences à la kermesse des écoles.
Constate que le poteau électrique à côté du pont de la gendarmerie penche de plus en
plus.
M le Maire précise qu'il va être enlevé dans les prochaines semaines.
À assisté à l'Assemblée Générale du Centre Social Rural, qui n'a pas attiré beaucoup
de monde.
Le Président, Arnaud GUEUDET, ne désirant pas se représenter un nouveau bureau
sera installé au prochain Conseil d ‘Administration.
Informe que la directrice a quitté ses fonctions, un appel à candidatures sera envisagé
prochainement.
Indique que le spectacle proposé par le périscolaire était de qualité.
Fait part du mauvais rangement du local du Canoë- Kayak occupé par le comité des
fêtes.
M le Maire en profite pour demander à Sylvain CUYER si du matériel appartenant à
l'association « Songeons Ensemble » est encore entreposé dans le local occupé
également par le comité des fêtes route de Dieppe. Ce dernier précise qu'il va s'en
occuper.
Sylvain CUYER
Fait remarquer qu'il serait judicieux de faire quelque chose en ce qui concerne les
nouveaux habitants (Présentation des associations, et autres informations, etc) sous
forme de livret.
M le Maire répond que l’on doit utiliser à cet effet les outils existants (Site internet,
Panneau Pocket, Bulletin Municipal, Page Face Book).
Patrick LAURENT
Indique que le 7 juillet, vers 14h, un drone a survolé son habitation, et puis s'est dirigé
vers le Château.
M le Maïre indique qu'il va rencontrer la Gendarmerie afin de mieux connaître la
législation concernant les drones.
Demande, après l'accident mortel d'un cycliste le 27 juin, s’il ne serait pas nécessaire
d'indiquer l’endroit dans la commune, où se situe le défibrillateur.
Pourquoi ne pas se servir des outils mis en place part la commune (Site internet,
Panneau Pocket, Bulletin Municipal, Page Face Book).
informe que des habitants de la Rue du Maréchal de Boufflers possèdent un chien qui
aboie sans interruption et qui présente tous les signes de malnutrition.
M le Maire précise que les gendarmes sont informés et qu'ils se sont déjà rendus sur
les lieux.
Philippe PICQUE
Fin de séance à 22 heures 35
Prochaine Réunion le 12 septembre 2023
Informe qu'il accompagnera le jury de la Commission Fleurissement le 17 juillet, afin
d'attribuer les récompenses du Prix des Maisons Fleuries.