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Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 7 50)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le vendredi 27 novembre 2020 à 18 h sous la présidence de Jocelyne
EUVRARD, Maire.
Secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS
Excusés : Thierry LONGIN et Christine PERNIN.
Le Conseil Municipal :
- Désigne un secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS,
- Approuve le compte rendu du précédent conseil,
- Refuse le transfert de la compétence « urbanisme » à la CCBR 71,
- Prend connaissance des entreprises retenues dans le cadre de l’appel d’offre de l’antenne de santé départementale,
- Etudie les possibilités de financement et décide de souscrire un prêt auprès du crédit agricole d’un
montant de 130 000 euros, sur 15 ans, au taux de 0,45%,
- Fixe les loyers mensuels des différentes cellules médicales à 400 euros l’unité,
- Prend connaissance et accepte la demande de Monsieur Millet, locataire du restaurant, qui, dans le cadre de la situation sanitaire actuelle et de la fermeture administrative prolongée de son établissement, sollicite
une annulation de la créance se rapportant aux loyers des mois de mars, avril et mai 2020,
- Est informé de la mise en place d’une application « TADUREZO » permettant de mesurer la qualité réelle de la connexion mobile des habitants,
- Fait un point sur les différentes réunions passées notamment SICED, Voirie, CCBR71 et CCAS,
- Remercie l’association des Anciens Elèves pour avoir pris l’initiative de décorer le centre bourg,
- Fixe la prochaine réunion de conseil au vendredi 18 décembre 2020 à 18 H à la salle des fêtes.
La Secrétaire Le Maire