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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - articles 7 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le vendredi 18 décembre 2020 à 18 h sous la présidence de Jocelyne
EUVRARD, Maire.
Secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS
Absent excusé : Mickaël HAURY
Le Conseil Municipal :
- Désigne un secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS,
- Approuve le compte rendu du précédent conseil,
- Délibère et procède à des modifications de budgets,
- Décide de verser une indemnité de confection de budget au receveur municipal,
- Délibère et adhère aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de
Saône-et-Loire,
- Délibère pour autoriser le centre de gestion de consulter et mettre en concurrence, en notre nom, les organismes d’assurances pour le personnel (protection sociale),
- Délibère et accepte la proposition du centre de gestion afin de réaliser le document unique des risques,
- Délibère et accorde le pouvoir à Madame le Maire de déposer un dossier de subventions pour la réfection du toit de la MAM,
- Fait un point sur les différentes réunions notamment SICED/SPANC, Bibliothèque, Département médecin salarié, Syndicat des eaux de la Seillette, et Communauté de Communes,
- Est informé des dates de congés de la secrétaire pour les fêtes et décide de mettre en place une
permanence les mardis 22 et 29 et mercredis 23 et 30 de 9H à 12H,
- Fixe la prochaine réunion de conseil au vendredi 29 janvier 2021 à 20 H 30 à la salle des fêtes.
La Secrétaire Le Maire