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Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 7 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le vendredi 7 février 2020 à 20 h 30 sous la présidence de
Jocelyne EUVRARD, Maire.
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE
Le Conseil Municipal :
- Approuve à l'unanimité le compte-rendu du 17 décembre 2019,
- Examine les différents comptes administratifs 2019 et autorise les paiements d’investissement en
cours avant le vote du Budget Primitif,
- Discute de différents équipements de sécurité pour les employés communaux,
_ Etudie les différents dossiers de location déposés pour l'appartement au-dessus de la mairie et
décide à l’unanimité de retenir le dossier DOMINGUEZ/DA CUNHA,
- Prend connaissance d’un appel reçu du SYDESL concernant une ligne électrique au sol (420m de
ligne à terre) et décide à l’unanimité de faire enlever cette ligne, au lieudit « Vachetantot »,
_ Etudie la demande d’un habitant « route de Charnay » qui souhaite faire buser devant chez lui — le
Conseil Municipal refuse cette demande en raison d’un risque d’inondation avéré,
- Fait un point sur l’avancée de la procédure concernant la réfection de la maison Harsandeau,
audition de trois cabinets prévue le 13 février 2020,
- Fait un point l’état d’avancement du recensement 2020 — bon avancement dans l’ensemble,
_ Prend connaissance des différentes réunions notamment la réunion du syndicat des rivières, la
réunion concernant les travaux de voirie communautaire 2020,
- Fixe au 06/03/2020 la prochaine réunion du Conseil Municipal.
La Secrétaire Le Maire
2020-001