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Déliberation - 99 DE DEL2022 059 Tableau EFF PEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2022 059 Tableau EFF PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20221004-DEL2022-059-DE Accusé
certifié
exécutoire
2
Rroisre
|
DES
DELIBERATIONS
HAT
R
G
O
N
DELA
COMMUNE
DE
TARGON
ETES
N°
2022-059
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
04
octobre,
à
20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 27
septembre
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 14 — Absents
:5
— Votants
: 15
Étaient
présents
:
.
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÉQUE
- Jacqueline
SERRE
- Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
Christelle
ANTUNES
MM
Frédérii
MAULUN
-
Frédéric
DEJEAN
-
Michel
REDON
-
Olivier
SANTY-
Jean-Charles
CASALONGA
- Jonathan
POUILLADE
- Richard
PEZAT-
François
LUC
Étaient
absents
:
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Mesdames
- Sophie
LEROY-
Hélène
LEBERCHE-
Procurations
:
Madame
Marie-Claude
CONSTANTIN
a donné
procuration
à Madame
ANTUNES
Christelle
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
RENOUVELLEMENT
EN
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCE
A
TEMPS
COMPLET
35/35ÈME
AU
SERVICE
TECHNIQUE
A
COMPTER
DU
22
NOVEMBRE
2022
POUR
UNE
DUREE
DE
SIX
MOIS
ET-
CREATION
D’UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
RENOUVELLEMENT
EN
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCE
A
TEMPS
COMPLET
35/35ÈME
AU
SECRETARIAT
A
COMPTER
DU
1'*
JANVIER
2023
POUR
UNE
DUREE
DE
SIX
MOIS
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Considérant
la
délibération
n°
2021-069
en
date
du
17
novembre
2021
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
24
novembre
2021
portant
sur
la
création
d’un
poste
sous
couvert
d’un
contrat
aidé
en
Parcours
Emploi
Compétence
au
service
technique
à temps
complet
pour
une
durée
d’un
an ;
Considérant
la
délibération
n°
2022-014
en
date
du
15
mars
2022
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
30
mars
2022
portant
sur
la
création
d’un
poste
sous
couvert
d’un
contrat
aidé
en
Parcours
Emploi
Compétence
au
secrétariat
à temps
complet
pour
une
durée
de
9 mois
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20221004-DEL2022-059-DE Accusé
certifié
exécutoire
Vu
la loi
n°
2005-32
du 18
janvier
2005
de
programmation
pour
la cohésio
ale-{a
Vu
le
décret
n°
2005-243
du
17
mars
2005
relatif aux
contrats
initiative
emploi,
aux
contrats
d'accompagnements
dans
l'emploi
et modifiant
le code
du
travail,
Vu
la
loi
n°
2008-1249
du
1°
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les politiques
d'insertion,
Vu
la
circulaire
en
date
du
11
janvier
2018relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d’inclusion
dans
l’emploi
en
faveur
des
personnes
les plus
éloignées
de
l’emploi
;
Vu
les
articles
L.322-4-7,
R.322-16
à R
322-16-3
du
code
du
travail
pris
en
application
de
la
loi n°2005-32
de
programmation
pour
la cohésion
sociale,
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
procédure
portant
sur
les
nouveaux
contrats
aidés,
le
Contrat
Parcours
Emploi
Compétence
doit
présenter
un
plan
de
formation
objectif
qui
permettra
à
l’agent
à
la
fin
de
la
période
concernée
de
trouver
rapidement
un
nouveau
travail.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
travail
et
l'implication,
depuis
leurs
prises
de
poste,
du
collaborateur
au
service
technique
ou
de
la
collaboratrice
au
secrétariat
sont
de
nature
à
privilégier
une
demande
de
prolongation
auprès
de
la
Mission
Locale
des
2
Rives
et
Pôle
Emploi.
Les
deux
demandes
de
renouvellement
ont
été
acceptés
pour
une
durée
de
6 mois.
Pour
lagent
du
service
technique,
une
formation
spécifique
a
été
mise
en
place
en
collaboration
avec
la
Mission
Locale
car
la
personne
dépend
de
cet
organisme.
Le
tuteur
principal
est
Monsieur
Jean-Marie
RICHET
qui
est
secondé
par
Monsieur
Benoît
MENARD,
personnel
directement
affecté
aux
espaces
verts,
à
l’entretien
du
stade
et
à
l’entretien
du
terrain
en
gazon
synthétique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
nouvelle
collaboratrice
a
été
affectée
à
l’accueil
du
secrétariat
permettant
d’être
un
rouage
important
entre
les
administrés
et
les
collaboratrices
en
poste.
Elle
a
considérablement
dégagé
le
personnel
qui
peuvent
ainsi
se
consacrer
à
leurs
nombreuses
tâches
quotidiennes.
Une
formation
spécifique
est
obligatoire
qui
va
être
mise
en
place.
Le
tuteur
principal
sera
Madame
Fabienne
QUOD,
Directrice
Générale
des
Services,
qui
sera
secondé
par
Mesdames
Laurence
MILLET
—
Cécile
VACKIER
—
Laurence
DURIEZ
-—
Hélène
JOLIVET
et
Angélique
DELANOUE,
collaboratrices
au
sein
du
secrétariat
qui
ont
une
spécificité
précise.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
D’APPROUVER
la
création
d’un
poste
en
PEC
(Parcours
Emploi
Compétence)
à
temps
complet
35/35%"%
à
compter
du
23
novembre
2022
au
sein
du
service
technique
suite
au
renouvellement
du
contrat
aidé
pour
une
période
de
six
mois
et
la
création
d’un
poste
en
PEC
(Parcours
Emploi
Compétence)
à
temps
complet
35/35"
à
compter
du
1°
janvier
2023
au
sein
du
secrétariat
suite
au
renouvellement
du
contrat
aidé
pour
une
période
de
six
mois;
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
au
compte
64118
et 74718
;
DE
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
effectifs
qui
est joint
à la présente
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20221004-DEL2022-059-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 07/10/2022
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN