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Déliberation - 99 DE DEL2024 058 1
Déliberation - 99 DE DEL2024 059
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2024 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-2024111
9-DEL2024-059-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
_
REGISTRE
(Réception
par le préfet
: 24/12/2024]
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N°
2024-059
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
19
novembre,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
13
novembre
2024
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 14
—
Absents
: 5
—
Votants
: 14
7 Etaient
présents :
Mmes
- Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
- Jacqueline
SERRE
-
Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
- Michel
REDON
-
François
LUC
- Richard
PEZAT
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN-
Mesdames-
Sophie
LEROY
—-Christelle
ANTUNES
Etaient
représentés :
Néant Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Jonathan
POUILLADE
assisté
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET : ADOPTION
DU
MONTANT
DES
INTERETS
MORATOIRES
AU
BENEFICE
DE
L'ENTREPRISE
ROQUES
BOIS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
de
la commande
publique ;
Considérant
la
délibération
n°
2021-063
en
date
du
23
septembre
2021
visée
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
27
septembre
2021
approuvant
le
choix
de
l’architecte
pour
assurer
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
portant
sur
la
réhabilitation
de
l’immeuble
de
la Poste ;
Considérant
la
délibération
n°
2022-010
en
date
du
15
mars
2022,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
30
mars
2022
approuvant
le
lancement
du
marché
public
en
procédure
adaptée
MAPA
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la poste.
Considérant
la
délibération
n°
2022-049
en
date
du
30
août
2022,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
01
septembre
2022
portant
sur
le
choix
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
de
l’Immeuble
de
la Poste. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20241
119-DEL2024-059-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 24/12/2024]
Considérant
l’acte
d’engagement
en
date
du
31
août
2022
avec
l’Entreprise
ROQUE
BOIS
83
route
de
Créon
33750
St
GERMAIN
DU
PUCH
Considérant
l’ordre
de
service
notifié
le
31
Aout
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
des
pénalités
de
retards
à hauteur
de
9 432.50€
ont
été
appliquées
à l'Entreprise
Roque
titulaire
du
Lot
3 concernant
les
travaux
du
Tiers
Lieu,
or
par
courrier
du
24/08/2024
l’entreprise
ayant
été
réglé
en
retard
lié
aux
documents
erronés
fournis
par
l’architecte
et
à
la
prise
en
charge
des
mandats
par
la
trésorerie
sollicite
l'annulation
de
la
totalité
des
pénalités.
Ce
retard
de
travaux
de
110
jours
ayant
été
préjudiciable
en
terme
d’organisation
et
de
coordination
avec
les
autres
entreprises
intervenant
sur
le
chantier,
nous
a conduit
à rallonger
les
missions
de
l’architecte,
de
l’OPC,
du
bureau
de
contrôle
du
SPS
pour
un
surcoût
global
de
10
891.50€
sans
compter
le
décalage
d’installation
du
Collectif
d’Artisans
d’Art
« La
Manivelle
O
Vent
» dans
les
locaux,
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
entend
maintenir
la
totalité
des
pénalités,
néanmoins
le
retard
de
paiement
des
factures
étant
de
la
responsabilité
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d’indemniser
l’entreprise
à hauteur
de
3 302.68€
correspondant
au
calcul
des
intérêts
moratoires
des
situations
payées
en
retard,
Par
courrier
du
23
octobre
2024,
l'Entreprise
Roque
Bois
la
proposition
de
la
commune,
Par
conséquent,
M
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de verser
à l’entreprise
Roques
Bois
le montant
de
3 302.68€
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des présents
:
-
D’ACCEPTER
cette proposition,
-__
DE
VERSER
le montant
de 3
302.68€
à l'Entreprise
Roque
Bois
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Frédéric
MAULUN