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Déliberation - 99 DE DEL2023 039 CONTRAT PEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2023 039 CONTRAT PEC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
à
|
033-213305238-20230412-DEL2023-039-DE
se
E
Accusé
certifié
exécutoire
EE
REGISTRE
AH
+
DES
DELIBERATIONS
TARGON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
L
N°
2023-039
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
12
avril,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 05
avril
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 11
— Absents
: 8 —
Votants
: 13
Étaient
présents
:
.
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÉQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- François
LUC
- Richard
PEZAT-
Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absents
:
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN
Mme
- Sophie
LEROY
—
Hélène
LEBERCHE
- Marie-
Claude
CONSTANTIN
Etaient
représentés
Olivier
SANTY
pouvoir
à Emilie
GUIARD
Jonathan
POUILLADE
pouvoir
à Mireille
AVENTIN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN
assisté
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Renouvellement
d’un
contrat
PEC
Parcours
Emploi
Compétence
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Vu
la loi n°
2005-32
du
18 janvier
2005
de programmation
pour
la cohésion
sociale
(art.
44),
Vu
le
décret
n°
2005-243
du
17
mars
2005
relatif aux
contrats
initiative
emploi,
aux
contrats
d'accompagnements
dans
l'emploi
et modifiant
le code
du
travail,
Vu
la
loi
n°
2008-1249
du
1°
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les politiques
d'insertion,
Vu
la
circulaire
en
date
du
11
janvier
2018relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d’inclusion
dans
l’emploi
en
faveur
des
personnes
les plus
éloignées
de
l’emploi
;
Vu
les
articles
L.322-4-7,
R.322-16
à R
322-16-3
du
code
du
travail
pris
en
application
de
la
loi n°2005-32
de
programmation
pour
la cohésion
sociale,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
procédure
portant
sur
les
nouveaux
contrats
aidés,
le
Contrat
Parcours
Emploi
Compétence
doit
présenter
un
plan
de
formation
objectif
qui
permettra
à
l’agent
à
la
fin
de
la
période
concernée
de
trouver
rapidement
un
nouveau
travail.
Vu
la délibération
n°
2021-069
en
date
du
17
novembre
2021
portant
création
d’un
poste
PEC
de
35h00
auprès
des
services
techniques,
Considérant
que
l’agent
recruté
donne
entière
satisfaction
mais
que
son
cycle
de
formation
étant
inachevé
à ce jour, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230412-DEL2023-039-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
17/04/2023
à
pot
0
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
ce
contta
compter
du
22
mai
2023
à temps
complet
35/35°"°,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
D’APPROUVER
le
renouvellement
d’un
poste
en
PEC
(Parcours
Emploi
Compétence)
à
temps
complet
35/35"
à compter
du
22
mai
2023
au
sein
du
service
technique
;
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
au
compte
64118
et 74718
;
DE
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
effectifs
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN