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Déliberation - Decision 22 154 creation classe matern guette
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 22 154 creation classe matern guette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/08/2022
Reçu en préfecture le 25/08/2022
Affiché le end
Perols
Décision n° 22-154
Objet : Création de classe - Ouverture du 6
| Ville de ID : 034-213401987-20220817-22 154-DE
ème poste de l’école maternelle La Guette
DECISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121 — 30 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire
après dépôt en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire
certaines attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment la création de classes dans les établissements d'enseignement public ;
Vu la décision de Monsieur le Directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur
des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault du 15 février 2022 arrêtant l'ouverture du 6°"° poste de l’école maternelle La Guette;
Considérant la nécessité de créer une classe supplémentaire à l’école maternelle La Guette ;
DECIDE
Article 1 : Une 6°"° classe est créée à l’école maternelle La Guette à compter de la rentrée scolaire
2022 — 2023.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur académique des
services de l'éducation nationale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la
publication et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil
municipal et dont ampliation sera au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Pérols le 17 août 2022
Par délégation du Conseil municipal,
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 01 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR FX
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
www.ville-perols.fr
25/08/2022