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Déliberation - Decision 22 157 autorisation odp arenesdulivre sept22
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 22 157 autorisation odp arenesdulivre sept22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
Affiché le ss &
Ville de ID : 034-213401987-20220913-22_157-DE
Perols Décision n°22-157
Objet : Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public dans le cadre de l’organisation de la
manifestation LES PREMIERES ARENES DU LIVRE avec Monsieur Pascal JAYMON, restaurateur.
DECISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après
dépôt en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines
attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
Considérant l'intérêt local et culturel d'organiser le 17 septembre 2022 une manifestation autour du livre
appelée Les Premières Arènes du Livre;
Considérant que Monsieur Pascal JAYMON organise le service restauration de cette manifestation au sein
de la bodega des arènes de Pérols ;
Considérant que cet événement se trouvant sur le domaine public de la commune à savoir les arènes de
Pérols, il a été convenu de la nécessité de signer une convention portant sur l’autorisation d'occuper ce
domaine public.
DECIDE
Article 1 : La commune de Pérols consent à signer une convention d'occupation temporaire du domaine
public avec Monsieur Pascal JAYMON, restaurateur dont le siège social est domicilié 18 rue du Docteur
Servel - 34470 PEROLS pour l’occupation du domaine public susvisé destiné à accueillir un service de
restauration dans le cadre de la manifestation Les Premières Arènes du Livre du 17 septembre 2022.
Article 2 : La convention est consentie le 17 septembre 2022 de 8h00 à 17h00.
Article 3 : La convention est consentie moyennant une redevance forfaitaire de 30,00 euros (trente euros).
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à
l'intéressé et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
et dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le
Receveur Municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Fait à Pérols, le 13 septembre 2022
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 01 - Fax : 04 67 50 11 73
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
PORTE D'OR FX
DE LA CAMARGUE
13/09/2022