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Déliberation - 2022 109 Autorisation de Programme et Credits de Paiement Actualisation
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 109 Autorisation de Programme et Credits de Paiement Actualisation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
2022/109 DELIBERATION 7.1
1
Le 19 décembre 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 décembre 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, MOINE, CEYTE, PEPIN, PONSON, RODRIGUES.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Monsieur MONTEUX, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON, Madame SORGI à Monsieur CEYTE, Monsieur CAMPEGGIA à Madame MOINE.
Absent : Monsieur KARA.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement - Actualisation
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 21 décembre 2020, la Ville d’Andrézieux- Bouthéon a approuvé le principe de mise en place des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) afin de permettre une gestion budgétaire plus rigoureuse et appropriée pour des opérations pluriannuelles.
Dans cette même délibération, l’assemblée délibérante a ainsi approuvé la création de deux AP/CP relatives aux travaux d’éclairage public et aux aménagements des bords de Loire.
Il ajoute que, par différentes délibérations, l’assemblée délibérante a approuvé l’actualisation des AP/CP la création de plusieurs nouvelles AP/CP relatives à la réalisation de travaux et aménagements suivants :
- Espace CAMUS
- Ensemble PASTEUR
- Complexe sportif Roger BAUDRAS
- Complexe sportif Envol
Monsieur le Maire explique que, compte tenu de l’avancement des différents projets, il est nécessaire d’actualiser les AP/CP existantes au regard des besoins et études consolidés. Le détail de ces opérations figure dans le tableau ci-après.
Il précise qu’à ce stade le montant des autorisations de programme présenté est calculé sur la base des crédits de paiement inscrits en 2022 et non des crédits de paiement réellement consommés en 2022. Le montant des autorisations de programme sera ajusté lors du vote du compte administratif 2022 afin de tenir compte des crédits de paiement réellement consommés en 2022. 2022/109 DELIBERATION 7.1
2
Il est à noter que ce dossier a fait l’objet d’une présentation en groupe de travail municipal le 15 décembre 2022 et qu’un avis favorable a été remis à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 23 voix pour et 5 abstentions (groupe Changeons de Cap) :
APPROUVE l’actualisation des AP/CP conformément au tableau ci-après pour les
opérations et plus particulièrement des crédits de paiement prévus sur l’exercice 2023
pour les opérations :
- 145 - Eclairage Public CPE
- 0315 - Aménagement Espace Camus
- 0329 - Parc des Bords de Loire
- 0330 - Aménagement Ensemble Pasteur
- 0331 - Complexe sportif Roger Baudras
- 0332 – Mise aux normes et sécurisation – Envol Stadium
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses relatives
aux opérations telles que détaillées ci-après, à hauteur de l’autorisation de
programme et mandater les dépenses afférentes,
PRECISE que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au budget 2023 sur les opérations concernées
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 décembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET 2022/109 DELIBERATION 7.1
3
Autorisations de programme Crédits de paiement Reste à financer
Votées
N° Libellés (délibération
précédente)
Révisées
exercice 2023 Votées
Ouverts sur
exercice
antérieur
Ouverts au
titre de
l'exercice
2023
Exercice 2024
et au-delà
145 Eclairage Public CPE 5 000 000 5 000 000 1 607 000 1 250 000 2 143 000
0315 Aménagement Espace Camus 889 000 182 739 1 081 739 396 739 675 000 -
0329 Parc des Bords de Loire 2 500 000 2 500 000 917 022 500 000 1 082 978
0330 Aménagement Ensemble Pasteur 1 500 000 660 000 2 160 000 324 652 560 000 1 275 348
0331 Complexe sportif Baudras 3 000 000 900 000 3 900 000 1 400 000 2 500 000 -
0332
Mise aux normes &
sécurisation –
Envol Stadium
1 000 000 1 000 000 300 000 500 000 200 000