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Déliberation - 26 DEL Concession de Service Public CSP Centre de vacances Creil Alpes Presentation du rapport d activite 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 26 DEL Concession de Service Public CSP Centre de vacances Creil Alpes Presentation du rapport d activite 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LAYLEe CANTON DE Extrait CREIL NORD/CREIL SUD
du mardi 13 octobre 2026
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le pod
ID : 060-216001743-20261019-26DL_CM131026-AU
ARRONDISSEMENT VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le treize octobre à 19h00, les membres du Conseil
Date : 7 octobre 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 7 octobre 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers: Étaient présents : M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme : Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLÉ - M. En exercice : 39 Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO - Présents : 30 Mme Rosa OULD SAID - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Mohamed CAHOUCH - Votants : 39 M. Marouane BOUJDOUN - Mme Karima BOUHAMIDA - Mme Patricia
Pouvoirs : 9 RÉGENT - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar KA - Mme Nazish PERVAIZ - Absent : 0 M. Mohamadou M'BAYE - Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - M. Ahmed BOUKHALFA - M. Adnane AKABLI - Mme Dôndü ALKAYA - M. Emmanuel PERRIN - Mme LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Majida EL BAKKALI - M. AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE sie Karim BOUKHACHBA.
DE LA VILLF LE:
15 Dir. 20% Absents représentés M. ZAFAR Amir Pouvoir à Mme PERVAIZ Nazish DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE Mme TOUATI-AHMED Wanessa Pouvoir à M. KA Amadou SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. NOUWYNCK Alexandre Pouvoir à Mme EL HARCHAOUI El Hame 19 CT. 2026 Mme ALHERBE Bénédicte Pouvoir à Mme MOUELLÉ Peggy Mme YAQOOB Sarah Pouvoir à M. RIFI SAIDI Abdelaziz M. FADHLI Heddi Pouvoir à M. DIALLO Thierno Mme BEJAOUI Nabila Pouvoir à M. ASSAMTI Mohamed Mme DHOURY-LEHNER Sophie Pouvoir à M. DEME Abdoulaye Mme FAZAL Loubina Pouvoir à Mme LAMBRE Fabienne
Absents non représentés
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
26 Concession de Service Public (CSP) - Centre de vacances Creil Alpes - Présentation du rapport
d'activité 2025
m Rapport de présentation :
Amadou KA, Adjoint
Par délibération en date du 12 décembre 2022, la Ville de Creil a attribué à la Fédération des Œuvres Laïques de
Haute-Savoie, la concession de service public pour la gestion du centre de vacances Creil Alpes situé au 2 chemin
de Creil à Arâches (74300).
Conformément à l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, la Fédération des Œuvres Laïques
de Haute-Savoie a adressé son rapport d'activité pour l'année 2025 qui a été présenté pour avis à la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en date du 08 octobre 2026.
Ce rapport comprend notamment une partie technique permettant d'apprécier les conditions d'exécution du
service public ainsi qu'une partie financière permettant l'analyse des dépenses et des recettes de l'exploitation.
Ledit rapport fait aujourd'hui, en séance publique, l'objet d’une présentation au conseil municipal. Ce rapport a
été adressé aux membres du conseil municipal lors de l'envoi de la convocation.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil
municipal.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2025 présenté par le concessionnaire
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr en charge de la gestion du centre de vacances Creil Alpes. Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le S LOT
ID : 060-216001743-20261019-26DL_CM131026-AU
Vous êtes appelés à PRENDRE ACTE
# Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1411-3, L2121-29 et L3131-5,
Vu le rapport d'activité 2025, ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 8 octobre 2026,
Vu l'avis de la commission « Éducation, Jeunesse, Sport, Loisirs et Émancipation » du 15 septembre 2026, Considérant que le titulaire du contrat de délégation de service public doit transmettre à la collectivité le rapport d'activité y afférent, et que celui-ci doit être présenté en Conseil Municipal, Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 39 |Pour : 39 Contre : O0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
m Décide Prend acte :
Article unique : Prend acte du rapport d'activité 2025 du délégataire de la gestion du centre de vacances
Creil Alpes.
creil,le 19 OCT. 2026 Pour extrait certifié conforme,
ar YAQOOB Danielle SOKOLONSKI
ä
GIE aire de Creil La secrétaire de séance © Président dé l'ACSO
2/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr