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Déliberation - 17 DEL Concession de Service Public Gestion marches fetes foraines foire aux marrons Presentation rapport d activite 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 17 DEL Concession de Service Public Gestion marches fetes foraines foire aux marrons Presentation rapport d activite 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 19/10/2026
DELOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 19/10/2026 7 —— Publié le 19/10/2026 LAVILE® CANTON DE Extrait d'in :o60:216001743-20261018-17DEL M4s1026.DE
CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT —— du mardi 13 octobre 2026 D VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le treize octobre à 19h00, les membres du Conseil Date : 7 octobre 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 7 octobre 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers : Étaient présents: M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme : Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLÉ - M. En exercice : 39 Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO -
Présents : 30 Mme Rosa OULD SAID - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Mohamed CAHOUCH - Votants : 39 M. Marouane BOUJDOUN - Mme Karima BOUHAMIDA - Mme Patricia
Pouvoirs : 9 RÉGENT - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar KA - Mme Nazish PERVAIZ - Absent : 0 M. Mohamadou M'BAYE - Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - M. Ahmed BOUKHALFA - M. Adnane AKABLI - Mme Dôndü ALKAYA - M. Emmanuel PERRIN - Mme LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Majida EL BAKKALI - M. AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE sie Karim BOUKHACHBA.
DE LA VILLE LE :
FE Absents représentés 5 OCT. 2026 M. ZAFAR Amir Pouvoir à Mme PERVAIZ Nazish DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE Mme TOUATI-AHMED Wanessa Pouvoir à M. KA Amadou SITE INTERNET DE LA VILLE LE: M. NOUWYNCK Alexandre Pouvoir à Mme EL HARCHAOUI El 46 ot Hame ÜS üUT, 2026 Mme ALHERBE Bénédicte Pouvoir à Mme MOUELLÉ Peggy Mme YAQOOB Sarah Pouvoir à M. RIFI SAIDI Abdelaziz M. FADHLI Heddi Pouvoir à M. DIALLO Thierno Mme BEJAOUI Nabila Pouvoir à M. ASSAMTI Mohamed Mme DHOURY-LEHNER Sophie Pouvoir à M. DEME Abdoulaye Mme FAZAL Loubina Pouvoir à Mme LAMBRE Fabienne
Absents non représentés
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
Concession de Service Public (CSP) - Gestion des marchés, fêtes foraines et foire aux marrons -
1 Présentation du rapport d'activité 2025 - Société MANDON SOMAREP
# Rapport de présentation :
Ahmed BOUKHALFA, Conseiller Municipal
Par contrat de concession en date du 1° mai 2023, la ville de Creil a délégué à la société SAS MANDON
SOMAREP, l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire aux marrons pour une durée de 6 ans, du 1° mai
2023 au 30 avril 2029.
Conformément à l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, le titulaire du contrat de délégation
de service public doit transmettre à la collectivité le rapport d'activité y afférent. Le rapport retraçant l’activité 2025,
a été adressé à la ville de Creil, par la société SAS MANDON SOMAREP. Ledit rapport fait aujourd'hui, en séance
publique, l'objet d'une présentation au conseil municipal. Ce rapport a été adressé aux membres du conseil
municipal lors de l'envoi de la convocation.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil
municipal.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2025 des concessions portant sur
l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire.
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Vous êtes appelés à PRENDRE ACTE Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
m Le conseil municipal : Publié le 49/10/2026 6,4 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles [ 1D:060-:216001743-20261019-17DEL_CM131026-DE Vu le rapport d'activité 2025, ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 08 octobre 2026,
Vu l'avis de la commission « Aménagement, Transition Écologique, Commerce et Cadre de Vie » en date du 22 septembre 2026,
Considérant que le titulaire du contrat de délégation de service public doit transmettre à la collectivité le rapport
d'activité y afférent, et que celui-ci doit être présenté en Conseil Municipal,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 39 |Pour : 39 Contre : O0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
m Décide Prend acte :
Article unique: Prend acte du rapport annuel d'activité 2025 de la société SAS MANDON SOMAREP,
concessionnaire du service public relatif à l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire.
CREIL,le 1 © GT, 2026
Pour extrait certifié conforme,
Omar YAQOOB Danielle SOKOLONSKI
Maire de Creil a secrétaire de séance
Président de/l'ACSO
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr