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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 18. Annexe 3 HSA Annexe Boucau Romatet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 18. Annexe 3 HSA Annexe Boucau Romatet)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
Détailler les dépenses directement imputables sur les surfaces du projet
RATIO
Superficie | unité (à (£ HT/ m°)
{m) | préciser) | Unité retenue
en colonne D
DEPENSES
QUANTITE MONTANT HT
1110 276
7 002
foncières
Frais de notaire et frais annexes sur foncier
Etudes
Etudes liées au
+ Géométre
foncier et
C1-Travaux éventuels de remise en état du foncier
hors
Travaux
et retrait
eaux
en
remblais hors dépollution, confortement, démontage des anciens industriels,
Travaux
sur travaux - remise en
C2-Travaux de construction et d'
Travaux de réhabilitation du bâti existant
Travaux de construction de bâtiments neufs
de SDP
de SDP
à préciser
terrain
6017 395
Travaux de construction
Travaux VRD & raccordements 1 002 028
m* terrain Travaux d’ extérieur
141 145
482 498
Actualisation - révisions sur travaux - et construction
C3- Honoraires sur frais de maîtrise d'oeuvre
Participation pour équipements publics (taxe d'aménagement, RAP, 136 138
Autres taxes et construction 105 646
ouvrage
G1- Frais financiers
Frais de de commercialisation
foncière et immobilière : fiscalité foncière la vente
Garantie Financière d” Assurances
Provisions Aléas : Actualisation / Révision du PRP
Autres : Contôle Panneau PC
MONTANT HTR*
438 829€
jj/mm/yyyy
2ième trimestre
jj/mm/yyyy
ler trimestre
ANNEXE 3 – FICHES OPERATION POSTE HSA
Opération BOUCAU – Romatet RECETTES
QUANTITE
A1
L- Libre et accession aidée (hors L.302-5 du CCH]
A111- libre collectif
A112- libre individuel
libre lot à bêtir
12- Logements sociaux (= logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis|
L302-5 du
AT social collectif
A122 social individuel
A2- Tertiaire et activités économi
L Bureaux
- Activités artisanales
Activités industrielles
4 Activités
Commerces pied d'immeubles
commerciale
7- Autres. Préciser :
(B1- de ts annuel x 13,59)
de mise à temporaire à la construction/ réhabilitation)
B12- libres
(B13- sociaux 42
E2- Loyers de Tertiaire et activités économiques (loyer annuel x 13,59)
1B21- Bureaux
1822- Activités artisanales
1823- Activités industrielles
1824 Activités ues
1825- Commerces pied d'immeubles
B26- commerciale
[B27- Autres. Préciser : Redevance BRS
B3- Loyer fictif pour occupation pour compte propre
(loyer annuel équivalent du marché x 13,59 ou montant annuel du crédit-bail|
x1
1- Cessions de foncier et ics à la col
- Participation pour remise d'ouvrage (en concession)
en nature (foncier, etc.
Subvention d'équilibre (concédant ou : FP 28 K€ /
Com de prix ou d'intéressement
[D1-Subventions ANRU
ID2- Subventions ANAH
ID3- Subventions ADEME hors fonds friches
(D4- Subventions Banque des Territoires
IDS- Autres subventions Etat
ID6- Subventions rtement 64 + CAPB
ID7- Action
ID8- Subvention Programme Territoires Ei
[E1- Produits financiers
IE2- Autres recettes : à
Superficie
{mi}
RATIO LE HT/m°)
Unité retenue
en colonne D
de
à préciser
de
TOTAL DEPENSES)
TOTAL RECETTES|
MONTANT HT
2760 500
2760 500€ Programmation urbaine
Surface de plancher
(en m²)
Nombre d’unités
Logements sociaux1 3824 59 Dont logements foyers et structures
d’hébergement collectives
dont PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) 748 13 dont PLUS (Prêt Locatif à Usage social) 1956 29 dont PLS (Prêt Locatif Social)
dont PSLA (Prêt social location accession)
dont BRS (Bail Réel Solidaire) dont 1120 17 Logement Locatif Intermédiaire
Logements libres (locatifs ou accession) 1552 25 Dont résidences services privées
Activités commerciales NC Activités artisanales, industrielles ou logistiques NC Activités de bureaux et de services NC Equipements et espaces publics (renseigner la
surface au sol)
NC
Autres (préciser)
Calendrier de l’opération
Phase études (pré-opérationnelles) 1er trimestre 2024
Phase travaux (le cas échéant en distinguant
plusieurs phases opérationnelles, en précisant
pour chacune le nombre de logements
concernés)
2ième trimestre 2024
Phase réception et mise en service (le cas
échéant en distinguant plusieurs phases
opérationnelles, en précisant pour chacune le
nombre de logements concernés)
1er trimestre 2026
3.1 Prix de cession et prix de sortie
Montant prévisionnel de cession des charges
foncières (en € HT/m² de terrain)
Prix de sortie (en € HT / m² SDP) Logements en accession sociale :
2464 € /m² SDP
3.2 Ambition environnementale du projet2 :
Consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers du
quartier (en ha) et rapportée au nombre de logements et d'emplois créés 0,89 ha / 84 logements
Soit 94 logements / ha
Part des bâtiments neufs en anticipation de la réglementation thermique existante (%)
100% du programme
RT 2012 + NF habitat
Part des bâtiments existants rénovés énergétiquement (%) / Part des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (%) / Part des espaces bâtis impactés par des nuisances (%) / Exposition aux risques naturels et technologiques (%) / Coefficient de biotope par surface / Qualité d’usage des logements (%) 100 % Proximité des services de base (%) 100% Densité bâtie 94 logements / ha Taux de cyclabilité de la voirie (%) 100 % Offre de mobilité alternative à la voiture individuelle (%) 75%
1 logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au L.302-5 du CCH, y compris les résidences sociales 2 Indicateurs détaillés en ligne : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/les-20-indicateurs-nationaux-ecoquartier- 2023-05-04/