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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 20. Annexe 3 HSA annexe MOUGUERRE Goiza
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 20. Annexe 3 HSA annexe MOUGUERRE Goiza)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
Détailler les dépenses directement imputables sur les surfaces du projet
DEPENSES RATIO Superficie | unité (à (€ HT/ m°)
{m’) | préciser) [Unité retenue
en colonne D
QUANTITE MONTANT HT
509 511
5074
foncières
Frais de notaire et frais annexes sur foncier
Etudes
Etudes liées au foncier et
C1-Travaux éventuels de remise en état du foncier
hors
Travaux
Travaux et retrait du plomb
eaux
remblais hors dépollution, confortement, démontage des anciens
Actualisation - révisions sur travaux - remise en état du
C2-Travaux de construction et d'
Travaux de réhabilitation du bâti existant
Travaux de construction de bâtiments neufs
de SDP
de SDP
à préciser
7 540 400
1215 000
477 084
678 000
293 715
476 473
Travaux de construction
Travaux VRD
Travaux d’ extérieur
Actualisation - révisions sur travaux - et construction
C3- Honoraires sur frais de maîtrise d'oeuvre
128 595 d PUP,
Autres taxes et redevances à la construction (taxe d'archéologie
Assainissement 324 653
ouvrage 407 249
63374
124 784
G1- Frais financiers
Frais de de commercialisation
foncière et immobilière : fiscalité foncière la vente
131 719
342 853
265 622
Assurances Garantie Financière d”
Aléas Provisions
Autres :
MONTANT HTR*
337 916€
477 084€
jj/mm/yyvy
01/02/26
jj/mm/yyvy
01/06/27
ANNEXE 3 – FICHES OPERATION POSTE HSA
Opération « MOUGUERRE Goiza » RECETTES RATIO LE HT/m?)
Unité retenue
en colonne D
Superficie
{mi} unité QUANTITE MONTANT HT
5714220 A1- M SHAB
M SHAB
M SHAB
M SHAB
L Libre et accession aidée (hors L.302-5 du CCH]
AIT bre collectif
A112 bre individuel
libre lot à bâtir.
12- Logements sociaux (= logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au
2-5 du
AT
A122
A2- Tertiaire et activités économi
mé sHAB 5714220
M SHAB
M SHAB
I collectif
social individuel
soci
misu
misu
misu
misu
misu
misu
préciser
L Bureaux
- Activités artisanales
Activités industrielles
4 Activités
Commerces d'immeubles
commerciale
7- Autres. Préciser :
IB1- annuel x 13,59) 2076891 tem M SHAB
M SHAB
M SHAB
aire à la construction / réhabili
B12-
(B13-
E2- Loyers de Tertiaire et activités économi
1B21- Bureaux
1822- Activités artisanales
1823- Activités industrielles
1824 Activités ues
1825- Commerces pied d'immeubles
B26- commerciale
B27- Autres. Préciser : redevance BRS
B3- Loyer fictif pour occupation pour compte propre (loyer annuel équivalent du marché x 13,59 ou montant annuel du crédit-bail x
1
2076891
218415
,83408441765)
ues (loyer annuel x 13,59)
msu
mis
mis
mis
mis
misu
préciser 418415
préciser
de
à préciser
de
1- Cessions de foncier ics à la collectivité
- Partici
et
tion pour remise d'ouvrage (en concession]
en nature (foncier, etc.
Subvention d'équilibre (concédant ou
Com ou d'intéressement
: FP 28 K€ / lgt fai
de
[D1-Subventions ANRU
ID2- Subventions ANAH
ID3- Subventions ADEME hors fonds friches
(D4- Subventions Banque des Territoires
IDS- Autres subventions Etat
ID6- Subventions — Collectivités locales Hors concédant ou
(D7- Subventions Action
ID8- Subvention
74700
451000
66 000
181018 amme Territoires Ei le
[E1- Produits financiers
BILAN : TOTAL DEPENSES}
TOTAL RECETTES| Programmation urbaine
Surface de plancher
(en m²)
Nombre d’unités
Logements sociaux1 3949 m² 58 Dont logements foyers et structures
d’hébergement collectives
dont PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) 556 m² 9 dont PLUS (Prêt Locatif à Usage social) 1364 m² 20 dont PLS (Prêt Locatif Social)
dont PSLA (Prêt social location accession)
dont BRS (Bail Réel Solidaire) dont 2030 m² 29 Logement Locatif Intermédiaire
Logements libres (locatifs ou accession) 2794 m² 38 Dont résidences services privées
Activités commerciales NC Activités artisanales, industrielles ou logistiques NC Activités de bureaux et de services NC Equipements et espaces publics (renseigner la
surface au sol)
NC
Autres (préciser)
Calendrier de l’opération
Phase études (pré-opérationnelles) 3ième trimestre 2024
Phase travaux (le cas échéant en distinguant
plusieurs phases opérationnelles, en précisant
pour chacune le nombre de logements
concernés)
4ième trimestre 2024
Phase réception et mise en service (le cas
échéant en distinguant plusieurs phases
opérationnelles, en précisant pour chacune le
nombre de logements concernés)
4ième trimestre 2026]
3.1 Prix de cession et prix de sortie
Montant prévisionnel de cession des charges
foncières (en € HT/m² de terrain)
Prix de sortie (en € HT / m² SDP) Logements en accession sociale : 2816 € /m² SDP
3.2 Ambition environnementale du projet2 :
Consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers du
quartier (en ha) et rapportée au nombre de logements et d'emplois créés 65 lgt/ha
Part des bâtiments neufs en anticipation de la réglementation thermique existante (%)
100%
RE 2020
Part des bâtiments existants rénovés énergétiquement (%) 0 Part des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (%) 0 Part des espaces bâtis impactés par des nuisances (%) 0 Exposition aux risques naturels et technologiques (%) 0 Coefficient de biotope par surface / Qualité d’usage des logements (%) 100% Proximité des services de base (%) 100% Densité bâtie 65 lgt/ha Taux de cyclabilité de la voirie (%) 100% Offre de mobilité alternative à la voiture individuelle (%) Bus urbain
1 logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au L.302-5 du CCH, y compris les résidences sociales
2 Indicateurs détaillés en ligne : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/les-20-indicateurs-nationaux-ecoquartier-
2023-05-04/