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Conseil Municipal - 2026 22
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
017-2117
Reçu le DÉPARTEMENT DELA
C NTE MARITIME 2026-22
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
SEANCE du 27 mars 2026
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
REGISTRE LIBE ONSEIL IPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept mars, à dix-sept heures trente minutes, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Stéphanie LE HASIF, Loïc NAULET, Maryse HERY, Laurent BRIEUC, Dana BRAUN, Benjamin LACOMBE, Christine DE ROUCK, Gilles CARDONA, Manuela MOUSSET, Nicolas REYNEAU, Aurélie PERIER, Rodolphe SUANT, Mélanie CHAUVET, Laurent CARLES, Lisa DEY, Maël BERTRAND, Patrick MAZEDIER, Nicolas RIZZUTO, Annie GOBRON, Patrick CORNUAULT, Eddie ESTRADE
ABSENTE représentée : Muriel THEBAUD donne pouvoir à Nicolas RIZZUTO
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine DE ROUCK
MEMBRES EN EXERCICE : 23
ABSENTS REPRESENTES : 1 PRESENTS : 22 VOTANTS : 23
CONVOCATION : 23/03/2026
AFFICHAGE CONVOCATION : 24/03/2026
Objet : Election des adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2,
Vu le code électoral,
Vu la délibération n° 2026-21 du 27 mars 2026 créant 5 postes d’adjoints au Maire,
Considérant qu'il y a nécessité de nommer des adjoints au Maire pour l’assister sous
sa responsabilité dans la gestion des affaires de la commune,
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus
au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les
membres du conseil municipal. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. AR Prefecture
017-211703087-2026032772026 2P- . 2 :
: .
Reçu le Sous la présidente de Monsieur Bernard GIRAUD élu Maire, le conseil municipal a
été invité à procéder à l'élection dés adjoints.
Liste des candidats aux fonctions d’adjoint au Maire :
Monsieur le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire
a été déposée.
Il a été ensuite procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle de
Monsieur Nicolas RIZZUTO et de Madame Lisa DEY, assesseurs.
Résultats du premier tour de scrutin :
[ Nombre de conseillers présents à l’appel D o |
| n'ayant pas pris part au vote | _ Nombre de votants (enveloppes
déposées) 23
[A déduire bulletins litigieux énumérés à D | l'article L. 66 du Code électoral 5
| Reste pour le nombre de suffrages | ON
exprimés | 18 |
Majorité absolue TE a |
Proclamation de l'élection des adjoints :
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la
liste conduite par Madame Stéphanie LE HASIF.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :
LISTE DES ADJOINTS AU MAIRE :
1 LE HASIF Stéphanie
_ 2 F ru En
| , | L nr Marge EL /
| | 4 _ L Clan, .
5 BRAUN Dana AR Prefecture
017-211703087-20260327-2026 22-DE
Reçu le 31/03/2026 :
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 30 mars 2026
Le Maire, La secrétaire dé séance,
Bernard GIRAUD
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs
ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue
de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau coutir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé
au Tribunal Administratif.