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Conseil Municipal - cm 07 12 20
Compte-Rendu - cr 23 12 20 sans signature
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Guenviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 12 20 sans signature)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Conseil Municipal du 20 décembre 2023 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE GUENVILLER
Guenviller, le 22 décembre 2023
CONVOCATION
Convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 15 décembre 2023 pour la séance qui s’ouvrira à la salle St Lambert le mercredi 20 décembre 2023 à 19 heures.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Point n° 0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 28 novembre 2023 Point n° 1 – RETROCESSION DES TERRAINS DE L’AFUA
Point n° 2 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Point n° 3 – TRAVAUX FORESTIERS
Point n° 4 – ATTRIBUTION DES LOTS DE CHASSE
Point n° 5 – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : GROUPEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION
Point n° 6 – CREATION-SUPPRESSION DE POSTE
Point n° 7 – STATIONNEMENT ILLEGAL EN DEHORS DE L’AIRE D’ACCUEIL ET DEMARCHAGE A DOMICILE
Point n° 6 – DIVERS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 2023 à 19 heures
L’an deux mil vingt trois, le vingt du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur Raymond TRUNKWALD, Maire, s’est réuni à la Salle St-Lambert.
Etaient présents : Raymond TRUNKWALD, André DUPPRE, Emilie THIEL, Roland FRIDERICH, William CANADA, Catherine HOMBACH, Patrick MIESZKALSKI, Yves BROQUARD, Christian FORTHOFER, Sabrina MULLER.
Etaient absents excusés : Thomas BETTING, Alain KLEINHENTZ, Betty BROQUARD, Mathieu MUHR, Sandrine LEFEVRE, qui a donné procuration de vote à Emilie THIEL
Madame Emilie Thiel est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire annonce et explique le retrait du point n°6 – il n’y a pas lieu de modifier le contrat. Conseil Municipal du 20 décembre 2023 2
Point n° 0 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 28 NOVEMBRE 2023
Le compte rendu de la séance du 28 novembre 2023, dont chaque conseiller avait reçu un exemplaire, est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Point n° 1 – RETROCESSION DES TERRAINS DE L’AFUA
Lors du démarrage des travaux du lotissement, la commune a signé une convention en vue de la reprise à l’€ symbolique de la voirie et des réseaux avec l’AFUA.
L’AFUA rétrocède les parcelles suivantes à la commune :
-section 06, numéro 344, lieudit Friederichsheck, pour 3 a 05 ca
-section 06, numéro 345, lieudit Friederichsheck, pour 0 a 92 ca
-section 06, numéro 346, lieudit Friederichsheck, pour 26 a 52 ca
-section 06, numéro 347, lieudit Friederichsheck, pour 38 a 91 ca
Il convient également d’intégrer au patrimoine de la commune les différents réseaux et voiries. Le Conseil Municipal charge M. le Maire de procéder à cette rétrocession et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.
Point n° 2 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Depuis la rentrée scolaire nous avons une assistante d’allemand qui intervient au sein de l’école communale. Les frais de personnel sont actuellement supportés en totalité par la commune. Les aides du département et de la communauté de communes ne seront versées qu’au mois de juillet 2024. Un agent de la commune a également demandé une rupture conventionnelle et il convient dans ce cadre de lui verser une prime. Pour ces raisons il convient d’augmenter les crédits en section de fonctionnement au chapitre 12 Charges de personnel.
M. le Maire propose la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement :
Chapitre 11 Charges à caractère général, article 6068 autres matières et fournitures : -1 700 € Chapitre 12 Charges de personnel, article 6413 Personnel non titulaire : + 1 700 €
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents la décision modificative ci-dessus.
Point n° 3 – TRAVAUX FORESTIERS
Suite à la présentation des propositions de travaux forestiers par M. Tritz, garde forestier, lors de la séance de Conseil Municipal du 28 novembre 2023, il apparaît opportun de procéder à certains travaux en priorité. Aussi, M. le Maire propose de procéder aux travaux de cloisonnement des parcelles 7a et 8a au niveau des travaux d’investissement ainsi qu’aux travaux en parcelle 1A qui permettront son exploitation rapidement. Le montant total des dépenses s’élève ainsi à 6236 €, celui des recettes à 3600 €. Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux tels que décrits ci- avant. Conseil Municipal du 20 décembre 2023 3
Point n° 4 – ATTRIBUTION DES LOTS DE CHASSE
La commission consultative de la chasse communale s’est réunie le 14 décembre dernier. Sous la présidence de M. Raymond TRUNKWALD, Maire, la commission a procédé à l’ouverture des plis suite à l’appel d’offres lancé pour la mise ne location du lot n°1. Deux candidats ont déposé une offre : M. Guillaume LOMORO et M. Alain GRASSO. Dans un premier temps, la commission a examiné les différentes pièces du dossier de candidature puis elle a attribué une note pour chaque critère tel que défini dans le cahier des charges. A la vue des résultats, la commission propose au Conseil Municipal de retenir la candidature de Monsieur Guillaume LOMORO. Ce dernier devra présenter une caution équivalente à 1,5 fois le loyer proposé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de suivre la proposition de la commission et d’attribuer le lot de chasse n°1 à Monsieur Guillaume LOMORO.
Point n° 5 – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : GROUPEMENTAVEC LE CENTRE DE GESTION
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle souscrit, pour le compte de nombreuses collectivités du département, un contrat d’assurance contre certains de leurs risques financiers découlant des règles statutaires (congés maladie, décès…). Le contrat actuel a pris effet le 1er janvier 2021 et arrive à échéance le 31 décembre 2024. En conséquence, dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion entame dès à présent la procédure de renouvellement de ce contrat, qui prendra effet au 1er janvier 2025.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal
décide de s’associer à cette démarche de mise en concurrence en autorisant le Centre de Gestion à agir pour le compte de la Commune
autorise M. le Maire à retourner aux services du Centre de Gestion les pièces demandées dans le cadre de cette procédure.
Point n° 6 – CREATION-SUPPRESSION DE POSTE
Ce point a été retiré de l’ordre du jour en début de séance.
Point n°7 – STATIONNEMENT ILLEGAL EN DEHORS DE L’AIRE D’ACCUEIL ET DEMARCHAGE A DOMICILE
La Communauté de Communes de Freyming-Merlebach est gestionnaire de l’aire d’accueil des gens du voyage qu’elle a créée. Suite à de nombreuses et récurrentes installations sauvages et illicites des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes et afin d’accélérer le travail préalable à la procédure de rédaction des arrêtés préfectoraux d’expulsion, la CCFM invite les communes adhérentes à
prendre un arrêté interdisant le stationnement des gens du voyage sur leur ban communal en- dehors de l’aire d’accueil communautaire prévue à cet effet,
prendre un arrêté interdisant le démarchage à domicile sur l’ensemble de leur ban communal.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à prendre de tels arrêtés et à en transmettre une copie à la CCFM. Conseil Municipal du 20 décembre 2023 4
Point n°7 – DIVERS
- Diffusion sur PanneauPocket des dates reportées de la tournée de ramassage des ordures ménagères : la tournée du 25 décembre est avancée au samedi 23 décembre – celle du 1er janvier est reportée au mardi 2 janvier- Collecte des sapins nus et sans décoration : 11 janvier 2024
L’ordre du jour étant épuisé, personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée à 19h56.
Affiché le 22 décembre 2023.