Compte-Rendu - cr 25 05 23

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Compte-Rendu - cr 25 05 23 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Guenviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 05 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, Conseil Municipal du 23 mai 2025 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE GUENVILLER

Guenviller, le 5 juin 2025

CONVOCATION

Convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 15 mai 2025 pour la séance qui s’ouvrira à la salle St Lambert le vendredi 23 mai à 19 heures.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Point n° 0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 1er avril 2025 Point n° 1 – DETERMINATION DU NOMBRE DE DELEGUES POUR CHAQUE COMMUNE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR LE PROCHAIN MANDAT 2026-2032

Point n° 2 – AMENAGEMENT SECURITAIRE RUE DE HOMBOURG

Point n° 3 – TRAVAUX DE REGRAVILLONAGE CHEMIN DU CHÂTEAU D’EAU Point n° 4 – TRAVAUX FORESTIERS – PRIX DE RETRAIT DU BOIS

Point n° 5 – MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP

Point n° 6 – DIVERS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 23 MAI 2025 à 19 heures

L’an deux mil vingt cinq, le vingt-trois du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur Raymond TRUNKWALD, Maire, s’est réuni à la Salle St-Lambert.

Etaient présents : Raymond TRUNKWALD, André DUPPRE, Emilie THIEL, Catherine HOMBACH, Patrick MIESZKALSKI, Yves BROQUARD, Christian FORTHOFER, Sandrine LEFEBVRE

Etaient absents excusés : Roland FRIDERICH, qui a donné procuration de vote à Raymond TRUNKWALD, William CANADA, qui a donné procuration de vote à Christian FORTHOFER, Thomas BETTING, qui a donné procuration de vote à André DUPPRE, Alain KLEINHENTZ, Sabrina MULLER

Etaient absents : Betty BROQUARD, Mathieu MUHR

Madame Emilie THIEL est élue secrétaire de séance.Conseil Municipal du 23 mai 2025 2

Point n° 0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 1er avril 2025

Le compte rendu de la séance du 1er avril 2025, dont chaque conseiller avait reçu un exemplaire, est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Point n° 1 – DETERMINATION DU NOMBRE DE DELEGUES POUR CHAQUE COMMUNE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR LE PROCHAIN MANDAT 2026-2032

Conformément à l’article L5211-6-1 du CGCT, il est nécessaire de procéder à une recomposition du conseil communautaire avant le 31 août 2025, date limite si les communes veulent pouvoir passer un accord local, à défaut c’est le préfet qui procédera à la répartition de droit au plus tard le 31 octobre 2025. Les sièges sont répartis en fonction de la population de chaque commune et certaines règles sont à respecter, entrainant la désignation d’un seul délégué communautaire au niveau de notre commune et pour les autres petites communes.

Cette situation, bien que conforme à la règlementation, est regrettable pour les petites communes qui n’auront plus qu’un représentant et un suppléant qui n’aura pas de droit de vote. L’unique représentant de la commune devra ainsi suivre l’ensemble des dossiers de la communauté. La représentation du mandat 2014-2020 des communes convenait mieux ; un accord local permet de revenir à cette représentation.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de donner un avis défavorable à la reconduction de l’actuelle répartition des membres au sein du conseil communautaire pour le mandat 2026-2030.

Point n° 2 – AMENAGEMENT SECURITAIRE RUE DE HOMBOURG

Les travaux rue de Hombourg ont débuté en mars 2025. M. le Maire informe le Conseil des difficultés d’implantation du deuxième passage surélevé prévu en milieu de rue. Ces difficultés conduisent à renoncer à cette implantation. Seul un passage surélevé sera installé à l’entrée du village, avec un aménagement de nouveaux trottoirs. M. le Maire expose les nouvelles offres qui ont été déposées par les sociétés COLAS, WETP et Klein SETPB.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de retenir l’offre de l’entreprise WETP pour 33 005,50 € HT,

d’autoriser M. le Maire à signer les documents,

d’autoriser M. le Maire à procéder à l’exécution des travaux.

Point n° 3 – TRAVAUX DE REGRAVILLONNAGE CHEMIN DU CHÂTEAU D’EAU

Le chemin du château d’eau nécessite un entretien par regravillonnage. M. le Maire expose les deux offres réceptionnées des sociétés Eurovia et SMTPF.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres moins une voix - abstention de M. Yves BROQUARD, décide de retenir l’entreprise SMTPF pour un montant total de 9144 € HT et autorise M. le Maire à procéder aux travaux.

Point n° 4 – TRAVAUX FORESTIERS – PRIX DE RETRAIT DU BOISConseil Municipal du 23 mai 2025 3

La vente de bois façonné en gré à gré par soumission aura lieu le jeudi 12 juin 2025. M. le Maire informe que le Conseil qu'il transmettra à l’ONF un prix plancher pour chaque article mis en vente.

Point n° 5 – MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de rajouter le cadre d’emploi de rédacteur au niveau du régime indemnitaire du personnel. Il propose de reprendre la délibération initiale en y ajoutant ce cadre d’emploi.

Sur rapport Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints d’animations de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 20 avril 2018 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la commune de Guenviller.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 25 avril 2025 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la commune de Guenviller.

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est composé de deux parties :

• L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle,

• le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

I) Mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.)

1/ Le principe :

L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l'exercice des fonctions. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.Conseil Municipal du 23 mai 2025 4

Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

➢ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, ▪ Responsabilité d’encadrement direct

▪ Ampleur du champ d’action (nombre de missions, valeur)

▪ Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif)

➢ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, ▪ Niveau de qualification

▪ Difficulté (exécution simple ou interprétation)

▪ Connaissances (de niveau élémentaire à expertise)

➢ Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel. ▪ Tension mentale, nerveuse

▪ Responsabilité pour la sécurité d’autrui

▪ Responsabilité financière

▪ Confidentialité

2/ Les bénéficiaires :

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) aux : Rédacteur, Adjoint Administratif, Agent de maîtrise, Adjoint technique, Atsem et adjoint d’animation.

• agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

• agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part de l'I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Chaque cadre d'emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Répartition des groupes de fonctions par emploi POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS

Groupes de

fonctions

Emplois Montants

annuels maxi

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou

de plusieurs services, secrétariat de

Mairie ,…

4 500€

Répartition des groupes de fonctions par emploi POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Groupes de fonctions Emplois Montants annuels maxi

Groupe 1 Secrétariat de mairie, chef d'équipe,

gestionnaire comptable, marchés publics,

assistant de direction, sujétions,

qualifications, ...

3 000 €

Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'accueil, ... 2 800 €Conseil Municipal du 23 mai 2025 5

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

Groupes de

fonctions

Emplois Montants

annuels

maxi Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières

ou complexes, ...

3 000 €

Groupe 2 Agent d'exécution, ... 2 800 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS D’ANIMATIONS

Groupes de

fonctions

Emplois Montants

annuels

maxi Groupe 1 Agent ayant des responsabilités particulières ou

complexes, ...

3 000 €

Groupe 2 Agent d'exécution, ... 2 800 €

4/ Le réexamen du montant de l'I.F.S.E. :

Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen :

1. en cas de changement de fonctions,

2. au moins tous les trois ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l'environnement de travail et des procédures, l'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisat ion, ...), 3. en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

5/ Les modalités de maintien ou de suppression de l'I.F.S.E. :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

➢ En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : l'I.F.S.E. sera suspendu après 21 jours cumulés sur année glissante.

➢ Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

➢ En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l'I.F.S.E. est suspendu.

6/ Périodicité de versement de l'I.F.S.E. :

Le versement sera effectué en deux fractions, sur les salaires du mois de juin et décembre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

7/ La date d'effet :

Répartition des groupes de fonctions par emploi POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Groupes de

fonctions

Emplois Montants

annuels

maxi Groupe 1 Agent ayant des responsabilités particulières ou

complexes, ...

3 000 €

Groupe 2 Agent d'exécution, ... 2 800 €Conseil Municipal du 23 mai 2025 6

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 26/05/2025.

II) Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

1/ Le principe :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

2/ Les bénéficiaires :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) aux : Rédacteur, Adjoint Administratif, Agent de maîtrise, Adjoint technique, Atsem et Adjoint d’animation.

- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part du C.I.A. correspond à un montant annuel maximum fixé par le Conseil Municipal. Le CIA est attribué individuellement aux agents en fonction d’un coefficient d’indemnité appliqué à ce montant et pouvant varier de 0 à 100%.

Chaque cadre d'emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants du C.I.A.

Répartition des groupes de fonctions par emploi POUR LE CADRE

D'EMPLOIS DES REDACTEURS

Groupes de fonctions Emplois Montants annuels maxi

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou de plusieurs services, secrétariat de mairie ,…

1 500 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi POUR LE CADRE

D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Groupes de fonctions Emplois Montants annuels maxi

Groupe 1 Secrétariat de mairie, chef d'équipe, gestionnaire

comptable, marchés publics, assistant de direction,

sujétions, qualifications, ...

1 000€

Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'accueil, ... 900 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le

cadre d'emplois des AGENT TERRITORIAUX SPECIALISES DES

ECOLES MATERNELLES

Groupes de fonctions Emplois Montants annuels maxi

Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes, ...

1 000 €

Groupe 2 Agent d'exécution, ... 900 €Conseil Municipal du 23 mai 2025 7

4/ Les modalités de maintien ou de suppression du complémentaire indemnitaire annuel (C.I.A.) :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

➢ En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) suivra le sort du traitement.

➢ Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, ce complément sera maintenu intégralement.

➢ En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du complément indemnitaire annuel est suspendu.

5/ Périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) :

Le complément indemnitaire annuel fera l'objet d'un versement en deux fractions en juin et décembre et ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

6/ La date d'effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 26/05/2025. L'attribution individuelle de l'I.F.S.E. et du C.I.A. décidées par l'autorité territoriale feront l'objet d'un arrêté individuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans le cadre d’emploi d’adjoints d’animation.

Répartition des groupes de fonctions par emploi POUR LE

CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS D’ANIMATIONS

Groupes de fonctions Emplois Montants annuels maxi

Groupe 1 Agent ayant des responsabilités particulières ou complexes, ...

1 000 €

Groupe 2 Agent d'exécution, ... 900 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi POUR LE

CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Groupes de fonctions Emplois Montants annuels maxi

Groupe 1 Agent ayant des responsabilités particulières ou complexes, ...

1 000 €

Groupe 2 Agent d'exécution, ... 900 €Conseil Municipal du 23 mai 2025 8

Point n° 6 – DIVERS

- Proposition d’implantation d’une antenne de téléphonie (TDF pour SFR) sur les terrains de l’exploitation agricole de la SCEA Trunkwald, qui s’oppose à une telle implantation

- Prochaine réunion de la commission des travaux au cimetière pour l’implantation d’un nouveau colombarium

L’ordre du jour étant épuisé, personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée à 19h44.

Affiché le 27 mai 2025.