Compte-Rendu - CR du 16 12 2020

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Compte-Rendu - CR du 16 12 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 12 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CANTON DU PAYS MESSIN

Commune de JURY

COMPr E-RENDU DES DELBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

séance 1 10 décabre 1010 Date de convocation L'an deux mil vingt, le seize décembre, le Conseil Municipal dûment

11.12.2020 convoqué par Monsieur le Maire le onze décembre deux mil vingt, réuni en

séance ordinaire à la salle polyvalente de Jury, à dix-huit heures trente

minutes, sous la présidence de Monsieur Stanislas SMTAROWSKI, Maire.

Date d'affichage Etaient présents : Mrs S. SMIAROWSKI ; ŸY. RINALDI ; S. CAZIER; G. LIZEUX ; J-L OURY ; A. AISSAOUI 11.12.2020

Mmes A. GALAT ; A. CALARI ; IL ZOCHOWSKI ; M. DELIVRON ; C. Nombre de Conseillers at ;B. STRAUB : S. OZBOLT en exetcice

15

Présents Etaient absents excusés :

OT G-. LEDRICH qui à donné pouvoir à J-L OURY

Votants M. FELT

13 +1 Etait absent non excusé : /

Le Conseil a désigné comme secrétaire de séance JL OURY

rés

1) ACHAT DE MOBILIER POUR LE NOUVEL ACCUEIL PERISCOLAIRE / COMPLEMENT A LA DCM N°4 DU 14/10/2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°4 du 14/10/2020 décidant de l'achat de mobilier pour le nouvel accueil périscolaire pour un montant total

de 10.606,21 € HT chez MANUTAN COLLECTIVITES.

Or il s’avère que le four choisi n’est plus disponible et qu’il a fallu le remplacer par un autre modèle. Celui étant plus cher que celui initialement prévu, il convient de rectifier

la délibération.

Après en avoit délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte de régler la facture de la société MANUTAN COLLECTIVITES, sise 143 boulevard Ampère, Chauray,

CS 90000, 79074 NIORT cedex 9, pour un montant total de

10.692,98 € HT en section d'investissement, opération 1601 « accueil périscolaire ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2) ACHAT DE MATERIEL D'HYGIENE POUR LE NOUVEL ACCUEIL PERISCOLAIRE IEEE, FOUR LE N'OUVEL ACCUEIL PERISCOLAIRE

Madame Solange OZBOLT, adjointe aux écoles et au périscolaire, informe les membres du conseil municipal de la nécessité d’équiper le nouvel accueil périscolaire en poubelles. Aussi elle

propose 1 devis.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l'offre de prix de la société DEPHI sise, 6 rue de la Fontaine Chaudron 57140 Norroy le Veneut, pour un montant

total TTC de 363,36 € à financer en section d'investissement, opération 1601

« création d’un accueil périscolaire ».

Les membtes du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.3) CONFECTION ET POSE D’UN COFFRET AU PERISCOLAIRE

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membres du conseil municipal de la nécessité d'installer un coffre dans entrée du périscolaire pour cacher la colonne verticale des conduites du chauffage au sol, servir de siège pour les enfants, et permettre un rangement supplémentaire. Le tout de façon sécurisée pour un usage en milieux périscolaire. Aussi il propose 1 devis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil municipal accepte l’offte de prix de la société Menuiserie REMIATTE sise, 26 tue Rucher 57140 Woïippy, pour un montant total TTC de 1.896 € à financer en section d'investissement, opération 1601 « accueil périscolaire ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

4) TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE REGARD DU PERISCOLAIRE SARA JASSALNISSEMEN 1 SUR LE REGARD DU PERISCOLAIRE

Monsieut Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membres du conseil municipal de la nécessité de faire des travaux pour supprimer les odeurs dans le bureau du périscolaire. Les travaux concernent la pose d’un regard fermant hermétiquement et son adaptation pout une parfaite évacuation des eaux usées. Ces travaux solutionnetont le problème des odeurs.

Aussi il propose 1 devis de la société titulaire du lot n°01 du marché de travaux du périscolaire. Il est précisé que ces

travaux se réaliseront hors marché.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil municipal accepte l’offte de prix de la société WZ CONSTRUCTIONS sise, Voie Romaine, 57280 Semécourt, pour un montant total TTC de 1.056 € à financer en section d'investissement, opération 1601 « accueil périscolaire ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autotisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5) FOURNITURE ET PLANTATION D’ARBRES FRUITIERS

Monsieur le Maire, informe les membres du conseil municipal de la proposition de la société SAS Bertrand pour des 12 atbres fruitiers et 15 petits fruitiers (framboises, cassis. .). Ces arbres sont prévus dans le cadre du vetger partagé qui sera installé aux Vallons. Ils seront plantés au printemps 2021.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l'offre de prix de la société S.A.S BERTRAND sise, ZAC du Cheval Blanc, 12 rue Jean Walgenwitz 57420 Solgne, pout un montant total TTC de 1.576,80€ à financer en section d'investissement, opération 1504 « agencements et aménagement de terrain ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et autorisent à signet tous les

documents relatifs à cette affaire.

6) ADHESION À DES GROUPEMENTS DE COMMANDES PERMANENTS À LA CARTE / METZ METROPOLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants,

CONSIDERANT qu'un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques et privées justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d'optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal,

AUTORISE la participation de la commune de JURY aux groupements de commandes permanents à la carte instaurés pat Metz Métropole, ouverts aux communes de la métropole et aux organismes associés intéressés pat la démarche, dans l’ensemble des domaines d'achats listés dans la convention ci-jointe.

Les conditions de fonctionnement de ces groupements étant fixées pat cette même convention, ACCEPTE que Metz Métropole soit désignée comme coordonnateur des groupements ainsi formés. DECIDE que la Commission d'Appel d'Offres de Metz Métropole soit la Commission d'Appel d'Offres des groupements de commandes.APPROUVE pour les besoins propres aux membres des groupements, les termes de la convention constitutive des groupements de commandes annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à suivre l'exécution des marchés correspondants, avenañts et

reconductions éventuels.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les formulaires d'adhésion aux groupements de commandes permanents.

7) SOUSCRIPTION A UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE

CONSTRUCTION DU PERISCOLAIRE

Monsieur AISSAOUI, conseiller municipal, informe les membres du conseil municipal de la nécessité de souscrire une assurance Dommage Ouvrage dans le cadre de la construction du périscolaire. Il précise que cette assurance intervient en cas de sinistre en prenant en charge les réparations et se retourne ensuite contre l'artisan pout une prise en charge par l'assurance décennale de celui-ci. De même en cas de disparition de l'artisan, c’est l'assurance dommage ouvrage qui le remplace.

Aussi il propose 1 devis.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte de souscrire une assurance dommages- ouvrage auprès de la société SMABTP sise, 26 rue André Pingeat, 51059 Reims cedex, pour une cotisation totale TTC de 7.240,46 €.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autotisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

8) VŒUX DU MAIRE ET REPAS DES ANCIENS 2021

Au vu du contexte sanitaire lié à l'épidémie de COVID-19, il n’a pas encore été décidé si ces manifestations traditionnellement organisées par la mairie auront lieu, ni sous quelle forme, ni à quelles dates. Monsieur le Maire propose néanmoins d’en confier l’otganisation au Comité de gestion des salles qui avisera des mesures à prendre en fonction des annonces gouvernementales.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal en confie l’organisation au Comité de gestion des salles qui refacturera ensuite les frais à la commune.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autotisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

9 CREDITS SCOLAIRES 2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les sommes allouées aux écoles de Jury pour l’année 2020 et propose de fixer les montants pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré et Punanimité des voix, le conseil municipal décide de maintenir les montants alloués pour l’année précédente, selon le détail ci-dessous :

- Fournitures scolaires (livres et matériels pédagogiques) : 600 € / classe

- Sorties scolaites : | 31,50 € / enfant du RPI domicilié à Jury

31,50 € / enfant domicilié hors RPI mais bénéficiant

d’une dérogation de secteur scolaire afin d’être scolarisé à l’école de Jury

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

10) TARIFS CIMETIERE 2021

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de fixer les tatifs du cimetière pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal décide de reconduire les tatifs de l’année ptécédente, à savoir :- Cimetière — concession trentenaire : 280 €

- _ Columbarium — concession trentenaire : 920 €

- Site cinéraire — concession trentenaire : 150 €

- Identification du défunt sur le pupitre (dispersion des cendres) : 80 €

Les membres du conseil municipal chatgent le Maire, ou ladjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signet tous les documents relatifs à cette affaire.

11) MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA MJC DE JURY POUR L’ANNE SCOLAIRE 2020/2021

Madame Solange Ozbolt, Adjointe au maire, rappelle aux membres du conseil municipal que la gestion de l’accueil périscolaire et l'accompagnement des enfants dans les transports ont été confiés à la MJC de Jury en date du 1e septembre 2016. Elle rappelle également qu’un agent communal est mis à disposition de la MJC de Jury depuis cette date et propose de continuer à mettre cet agent à disposition de cette association, dans les mêmes conditions que précédemment.

VU le Code général des collectivités tertitoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portants droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pottant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 61 à 63 ;

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte la mise à disposition d’un agent communal à la MJC de Jury, à compter du 1* septembre 2020 et pour une période d’un an, selon la convention présentée en annexe.

Les membres du conseil municipal chargent le Maite, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

12) DM N°1/2020

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal décide des modifications budgétaires ci-dessous :

> Section de fonctionnement :

- dépenses : c/ 6162 «assurance obligatoire dommage-construction » + 7.241 €

- dépenses : c/022 « dépenses imprévues » - 7.241€

À Section d'investissement :

- dépenses : c/ 2313 «constructions » op. 1601 + 12.465 €

- dépenses : c/020 « dépenses imprévues » - 12.465 €

15) ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE / MODIFICATIF À LA DELIBERATION N°5 DU 26/08/2020

Madame Solange OZBOLT, Adjointe au Maire, rappelle aux membres du conseil municipal la délibération. n°5 du 26/08/2020 et informe que le poste de femme de ménage créer pour assurer le nettoyage des bâtiments communaux dans le cadre du protocole COVID-19, a été surdimensionné par rapport à la charge réelle de travail et qu’il conviendrait de le passer à 22H hebdomadaire au lieu des 24H hebdomadaire initialement décidé, et ce, à compter du 1 janvier 2021.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal DECIDE de modifier ce poste selon le détail suivant :

- l'agent assurera les fonctions de femme de ménage pour une durée hebdomadaire de services de 22/35ème à compter du 1 janvier 2021,

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les

documents relatifs à cette affaire.14) DESIGNATION D'UN REPRESANTANT AUPRES DE LA CLECT

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des chatges liées aux transferts de compétences entre les communes et Metz Métropole.

Conformément à la délibération du conseil communautaire du 28 avril 2014, elle est composée de 51 membres : = Chaque conseil municipal dispose d’un représentant

- Woippy dispose d’un représentant supplémentaire

- Montigny-lès-Metz dispose de deux représentants supplémentaires

- Metz dispose de quatre représentants supplémentaires

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder au renouvellement de la CLECT. Aussi Monsieur le Maire propose de désigner Monsieut Gabriel LEDRICH, conseiller délégué aux finances, pour représenter la commune de Jury au sein de la CLECT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil municipal désigne Monsieur Gabriel LEDRICH, teprésentant de la commune de Jury à la CLECI.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de Fexécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Fait et délibéré le 16 décembre 2020

Le Maire, 52.

Acte rendu exécutoire après transmission en

Préfecture et affichage 18 décembre 2020