Procès Verbal - 119 PV CM 14.01.20251

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Procès Verbal - 119 PV CM 14.01.20251 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 119 PV CM 14.01.20251)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 14/01/2025

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 14 janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal,

légalement convoqué le 7 janvier 2025 s’est réuni, en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents (11) : Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT, M. Olivier

NOCQUET, Mme Jocelyne AUBERT, Mme Edith SIMON, M. Ludovic BOUTIN,

Mme Marie-Laure CORBEL, M. Christophe GACEM, M. Yann LE ROUX, Mme

Sylvie LEHOBEY, M. Benoît RABEL (à partir de la délibération n°2025/01/14-8), Nicolas SHELTON, M. Claude THEAULT.

Procurations (5) : M. Jean-Claude CHARUEL (pouvoir à Mme Marie-Claire

RIVIERE-DAILLENCOURT), M. Dominique BELGACEM (pouvoir à Mme Edith

SIMON), M. Emmanuel JOUBIN (pouvoir à Mme Jocelyne AUBERT), Mme Angélique LAGRAIS (pouvoir à Mme Sylvie LEHOBEY), Mme Sabrina FRESNAIS (pouvoir à Mme Marie-Laure CORBEL), M. Benoît RABEL (pouvoir à M. Claude THEAULT jusqu’à la délibération n°2025/01/14-7).

Absents - excusés (2) : Mme Annabelle BEAUQUESNE, Mme Anne POUSSIELGUE.

Secrétaire de séance : M. Christophe GACEM.

Le quorum (au moins la moitié des membres du conseil en exercice soit 10 membres

présents) est atteint.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

-__ Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

- Logements communaux résidence des Chênes : rectification de la délibération du 12/11/2024 concernant la revalorisation des loyers 2025

- Extension du cimetière: approbation du plan de financement et demande de

subventions

- Rénovation énergétique du groupe scolaire: validation des diagnostics et demande de subventions

- Aménagement cyclable route de 40 sous : modification du projet et demande de subventions

- Autorisation de signature de la convention avec le PETR pour l'instruction des déclarations et autorisations de publicités

-__ Renouvellement de la convention d’utilisation du service de médecine préventive

- Proposition de versement d’une aide pour la population de Mayotte

- Organisation du repas des Aînés du 26 janvier 2025

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Délibération n° 2025/01/14 - 1

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la séance du

conseil municipal du 10 décembre 2024.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 14/01/2025

Logements communaux résidence des Chênes : rectification de la délibération du 12/11/2024 concernant la revalorisation des loyers 2025

Délibération n° 2025/01/14 - 2

Il a été constaté une erreur de calcul dans la délibération n°2024/11/12 — 4 du 12 novembre 2024. Il y a donc lieu de rectifier le montant des loyers de la résidence des Chênes à compter du 1° janvier 2025.

L'indice de référence des loyers de l'INSEE du 2° trimestre est de 3,26. Les

montants des loyers qui découleraient de cette revalorisation seraient les suivants : " 12:419.82 € (et non 420.81 € comme indiqué dans la précédente délibération) a T3:527.78 € (et non 529.02 € conune indiqué dans la précédente délibération) n T4:683.71 € (et non 685.32 € comme indiqué dans la précédente délibération)

Il est proposé au conseil municipal d’annuler la délibération n°2024/11/12 — 4 du 12 novembre 2024 et d’accepter la revalorisation des loyers à compter du 1° janvier 2025 comme suit :

Type de logement Loyers 2024 Loyers à compter du 01/01/2025

F2 406.58 419.82

F3 511.13 527.78

F4 662.14 633.71

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Extension du cimetière: approbation du plan de financement et demande de subventions

Délibération n° 2025/01/14 - 3

Le groupement INERMIS / INFRA CONCEPT / CPE35 / DAVID

HAPPE retenu par délibération du 4 avril 2023 pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre de l’extension du cimetière nous a transmis un chiffrage actualisé.

Ces travaux, estimés à 589 594 € HT, pourraient être subventionnés par l'Etat au

titre de la DETR/DSIL ainsi que par le Département qui a également confirmé sa participation à hauteur de 120 000€.

Le plan de financement prévisionnel s’établit donc comme suit :

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Montant HT. Montant

Mission de maîtrise Subventions DETR/DSIL | 254 000,00€ C'OPIVTE mem 43 785,00 €

Fonds d’investissement

Dépenses de travaux ……. | 580 594,00 € | rural (Département de la | 120 000,00 €

Manche)...

Frais d'étude et divers … 1 621,00 €

Autofinancement..….....…… 261 000,00 €

TOTAL HT. 635 000,00 € | TOTAL HT. 635 000,00 €COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 14/01/2025

Il est proposé au conseil municipal de :

-_ d’approuver le plan de financement prévisionnel,

-_ d’autoriser Madame le Maire :

o à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR/ DSIL 2025, o à solliciter une subvention du Département au titre du fonds

d'investissement rural, et auprès de tout autre organisme.

© à signer tout document nécessaire.

Madame le Maire invite le conseil à participer à une réunion de présentation

du projet par le bureau d'études qui aura lieu le mercredi 12 février à 19h00.

Madame le Maire précise que la convention de partenariat avec le Département pour le Fonds d'investissement rural a été signée le 13 janvier 2025. Une bonification de 20 000 € a été accordée puisque le projet d'extension du cimetière prend en compte les enjeux de transition écologique et inclusive.

Monsieur SHELTON s'interroge sur les raisons de l'actualisation du chiffrage.

Celui-ci a été ajusté pour prendre en compte l'évolution des prix du marché; le

chiffrage précédent datait d'octobre 2023 pour un montant de travaux de 527 000 € AT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité, approuve ces dispositions.

Rénovation énergétique du groupe scolaire : validation des diagnostics et demande

de subventions

Délibération n° 2025/01/14 - 4

Madame le Maire rappelle que, par délibération du 14 mai 2024, le conseil

municipal a validé l’engagement de l’opération de rénovation énergétique globale du groupe scolaire du Val Saint Père.

Dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage et après appel d'offres, le

SDEMS0 a retenu le groupement « Atelier de la Vire Architectes » pour travailler sur ce projet.

Lors de la commission élargie du 17 décembre 2024, l’architecte a présenté les différents diagnostics :

-. Diagnostic des usages,

- Diagnostic visuel du bâtiment,

- Diagnostics accessibilité et sécurité incendie,

- Diagnostic structurel,

- Diagnostic des installations techniques.

Une première esquisse du projet a également été présentée. Des observations et

demandes de modifications seront transmises au cabinet d'architecture afin que ce projet réponde aux attentes de la commune.

Le chiffrage prévisionnel des travaux s’élève à 1 480 026,00 € HT (hors options et variantes).COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 14/01/2025

Le plan de financement prévisionnel s’établit donc comme suit :

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Montant H.T. Montant

Dépenses de travaux 1 480 026,00 € | Etat (DETR/DSIL/Fonds vert) ................ 648 010,40 €

Travaux divers

(branchements et travaux

suite diagnostics amiante,

plomb) ss 140 000,00 € Autofinancement..….....…. 972 01 5,60 €

TOTAL H.T. 1 620 026,00 € | TOTAL HT. 1 620 026,00 €

Il est proposé au conseil municipal de :

- Poursuivre le projet au vu des diagnostics présentés en tenant compte des

observations formulées,

-__ d’approuver le plan de financement prévisionnel,

-__ d’autoriser Madame le Maire :

© àsolliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR, du DSIL et du

Fonds vert 2025, et auprès de tout autre organisme.

o à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur NOCQUET rappelle que l'objectif de ce projet est d'obtenir des gains énergétiques à hauteur de 60% et répondre aux besoins en termes d'usage du bâtiment el confort thermique.

Plusieurs élus soulignent l'intérêt d'envisager l'éventuelle possibilité d'adapier ce bâtiment en cas de baisse importante des effectifs (partie en centre de loisirs, lieu de vie, espace intergénérationnel...).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces

dispositions.

Aménagement cyclable route de 40 sous: modification du projet et demande de

subventions

Délibération n° 2025/01/14 - 5

Madame le Maire rappelle qu’une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à

l'EURL Architecture des paysages Inermis pour l’aménagement d’un itinéraire cyclable sur la voie communale n° 50 dite de Quarante Sous conformément au schéma directeur cyclable élaboré dans le cadre d’un groupement de communes.

Initialement, le projet consistait en la réalisation d’un « chaucidou » sur environ 1,6 km. Après présentation du projet en commission, les élus ont choisi de réaliser un autre type d'aménagement cyclable plus sécurisant pour les usagers.

Le bureau d’études a donc retravaillé le projet et propose l'aménagement d’une piste cyclable de 2,50 m bidirectionnelle côté Nord de la route de Quarante Sous. Une première esquisse est présentée au conseil.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 14/01/2025

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 460 012,50 € HT qui pourraient être subventionnés par des fonds européens, l'Etat (DETR/DSIL/Fonds vert) et la Région

Normandie.

Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Montant HT. Montant

Mission de maîtrise Fonds européens

d'œuvre 5 740,00 € | LEADER... 80 000,00€

. RÉDIO Ness 150 000,00 € Dépenses de travaux 460 012,50 € Etat (DETR/DSIL/Fonds | 141 000,00 €

. . V@rT) .................... Frais d’études et diver: 4247,50 €

‘ FESS SECNES Autofinancement.......…. 99 000,00 €

TOTAL HT. 470 000,00 € | TOTAL H.T. 470 000,00 €

Il est proposé au conseil municipal, :

-__ d’approuver le plan de financement prévisionnel,

-__ d’autoriser Madame le Maire :

© à solliciter un financement de l’Europe au titre des fonds LEADER,

o à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR, du DSIL et du

Fonds vert 2025,

o à solliciter une subvention de la Région, et tout autre organisme,

o à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Madame le Maire indique que le bureau d'études présentera ce projet au conseil

le mercredi 12 février à 19h00.

Monsieur GACEM s'interroge sur les continuités de pistes cyclables à terme.

Monsieur NOQUET précise qu'il s'agit dans un premier temps de connecter le bourg

du Val Saint Père à la ville d'Avranches. La route de Quarante Sous avait été signalée comme axe structurant dans le schéma directeur cyclable. De futures connexions pourront être réalisées vers le littoral, la gare, etc.

Monsieur BOUTIN indique qu'un groupement de communes avait travaillé sur

le schéma cyclable et regrette qu'il n'y ait pas de coordination pour les travaux avec

ces communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces dispositions.

Autorisation de signature de la convention avec le PETR pour l’instruction des

déclarations et autorisations de publicités

Délibération n° 2025/01/14 - 6

L'article 17 de la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience), du 22COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 14/01/2025

août 2021, prévoit le transfert aux communes des compétences en matière de police de

publicité (incluant les enseignes), à compter du ler janvier 2024.

Dans ce cadre, la loi prévoit également que l’exercice de cette compétence

puisse être intercommunal. Après concertation avec les intercommunalités de son

périmètre d’action, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de la baie du Mont-Saint-

Michel (P.E.T.R.) de la baie du Mont-Saint-Michel propose d’étendre ses missions du

service d’instruction du droit des sols à l’instruction des déclarations et autorisations de publicité.

La commune du Val Saint Père adhère déjà au service d’instruction du droit des

sols, un avenant à la convention initiale est proposé pour définir les modalités

d'instruction des déclarations et autorisations de publicité par le P.E.T.R. au nom et sous l’autorité du Maire de la commune concernée, les modalités de répartition des

obligations entre le P.E.T.R et la commune pour que soient respectés les responsabilités de chacun, que soient assurés la protection des intérêts communaux et garanties le respect des droits des administrés.

Il convient de retenir notamment :

# que le champ d’application est constitué des demandes d’autorisations préalables et des déclarations préalables à l'installation, la modification et le remplacement des publicités, des préenseignes et des enseignes.

“ que les modalités d’instruction sont les mêmes que celles en cours pour Pinstruction des autres actes,

“que les responsabilités de chacun sont également les mêmes,

» que la date d’effet proposée est au ler janvier 2025,

“que le préavis pour se retirer a été proposé à 12 mois au lieu de 6 mois dans les conventions initiales,

# que le coût de l'instruction d’un dossier de déclaration et d’autorisation

préalable, lié à la publicité, sera calculé de la même façon que celui des dossiers d'urbanisme, à hauteur de 0.7 du coût moyen de l’année en équivalent permis de construire et qu’il ne sera, par compte, pas fait de lissage dans le temps.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver l’adhésion de la commune du Val Saint Père au service

d'instruction de la publicité du P.E.T. R. de la baie du Mont-Saint-Michel à compter du ler janvier 2025,

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention initiale qui

lie le P.E.T. R. à la commune du Val Saint Père et tout autre document utile à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Renouvellement de la convention d’utilisation du service de médecine préventive

Délibération n° 2025/01/14 - 7

Depuis 2006, le centre de gestion met à disposition des collectivités et

établissements publics, un service de médecine préventive. Conformément auxCOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 14/01/2025

dispositions du titre III du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, modifié, le service de médecine préventive assure la surveillance de l’état de santé des agents en relation avec les fonctions qui leur sont confiées et conseille l’autorité territoriale dans le cadre de son action sur le milieu professionnel.

Le Code Général de la Fonction publique impose aux employeurs publics de disposer d’un service de médecine préventive qui a la responsabilité de vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste occupé et de s’assurer que l’activité professionnelle n’altère pas la santé physique et mentale de l’agent.

La commune du Val Saint Père adhère depuis plusieurs années à ce service de médecine du centre de gestion. La durée de la convention d’utilisation de ce service étant expirée, il est nécessaire de la renouveler.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité

du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique

territoriale ;

Le centre de gestion a créé au 1er janvier 2006 un service de médecine à la

disposition des collectivités territoriales de la Manche. Celui-ci a vocation à assurer la surveillance médicale des agents en relation avec les fonctions qui leur sont confiées et à agir sur le milieu professionnel.

Vu les conditions d’utilisation du service de médecine préventive du centre de

gestion de la fonction publique territoriale de la Manche définies dans le règlement de service, annexé à la présente délibération.

Il est proposé au conseil municipal :

- de solliciter le centre de gestion de Manche pour bénéficier de la prestation

médecine de prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif;

- d’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces

dispositions.

Arrivée de M. Benoît RABEL

Proposition de versement d’une aide pour la population de Mayotte

Délibération n° 2025/01/14 - 8

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en

partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’'ANEL etCOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 14/01/2025

, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une

ampleur exceptionnelle engendre, il est proposé que la commune du Val Saint Père

apporte son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (16 voix pour et 1 contre) approuve le versement d’une subvention exceptionnelle pour soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour (1 ne prend pas

part au vote), décide :

- de verser cette subvention à la Protection civile dont le siège social est situé Tour Essor, 14 rue Scandicci — 93500 PANTIN pour un montant de 500 €.

- _ d’habiliter Madame le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la

présente délibération.

Organisation du repas des aînés du 26 janvier 2025

Madame le Maire donne des informations quant à l’organisation du repas des aînés organisé par le C.C.A.S.

Les membres du conseil sont invités à donner leurs disponibilités pour la mise en place des tables le samedi et le service le dimanche.

Questions diverses

- Madame le Maire précise que la famille de Madame Simone VILLAIN, ancienne employée de la commune, adresse au conseil ses remerciements pour la sympathie témoignée suite à son décès.

- Madame le. Maire indique que Monsieur Fabrice Duhe remercie le conseil pour

la subvention accordée dans le cadre de son défi sportif visant à collecter des fonds pour lPœuvre des Pupilles Orphelins des sapeurs-pompiers.

- Madame le Maire donne lecture d’un courrier envoyé à M. le Sous-préfet d’Avranches suite à une réunion qui s’est tenue le 6 décembre 2024 en sous-préfecture au sujet d’une aire de grand passage des gens du voyage. La communauté d'agglomération a identifié un terrain au Val Saint Père pour aménager cette aire. Le conseil est étonné quant à la procédure d’identification qui n’a fait l’objet d’aucun débat ni concertation préalables. Par ailleurs, il est indiqué dans le relevé de décision de la sous-préfecture que la communauté d'agglomération « acceplait d'examiner, en parallèle au dossier de création d'une aire de grand passage, la situation du centre de loisirs du Gué de l'Epine (rétrocession en propriété à la commune ? transfert de compétence ?) ». Or, un positionnement sur le devenir des bâtiments communautairesCOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 14/01/2025

du Gué de l’Epine avait déjà eu lieu bien antérieurement puisqu’après une rencontre avec le président de la communauté d’agglomération, il avait confirmé, par courrier du

17 mai 2024, la future restitution à la commune de ces bâtiments. Un courrier sera

transmis à l’agglomération pour engager une réflexion collective au sein d’un groupe de

travail et solliciter une réponse à notre courrier du 19 septembre concernant le

stationnement prolongé des gens du voyage au Gué de l’Epine.

- Urbanisme : Monsieur NOCQUET fait part des permis de construire et

déclarations préalables de travaux déposés ou accordés depuis le dernier conseil.

- L'agenda des prochaines réunions et manifestations sur la commune est donné pour information aux membres du conseil.

- Prochain conseil : mardi 11 février 2025

o Délibération n

2025/01/14 -1

Procès-verbal de la réunion du conseil

municipal du 10/12/2024 Adopté à l’unanimité

Délibération n°

2025/01/14 -2

Logements communaux résidence des

Chênes: rectification de la délibération du

12/11/2024 concernant la revalorisation des

loyers 2025

Adopté à l’unanimité

Délibération n°

2025/01/14 -3

Extension du cimetière: approbation du plan

de financement et demande de subventions Adopté à l’unanimité

Délibération n°

2025/01/14 - 4

Rénovation énergétique du groupe scolaire :

validation des diagnostics et demande de

subventions

Adopté à l’unanimité

Délibération n°

2025/01/14— 5

Aménagement cyclable route de 40 sous:

modification du projet et demande de

subventions

Adopté à l’unanimité

Délibération n°

2025/01/14 - 6

Autorisation de signature de la convention

avec le PETR pour l'instruction des

déclarations et autorisations de publicités

Adopté à l’unanimité

Délibération n°

2025/01/14 — 7

Renouvellement de la convention d’utilisation

du service de médecine préventive Adopté à l’unanimité

Délibération n°

2025/01/14 - 8

Proposition de versement d’une aide pour la

population de Mayotte Adopté à la majorité

La séance est levée à 20h40.

Maire

NOM Prénom Signature

Marie-Claire RIVIERE-

DAILLENCOURT a

Christophe GACEM

Secrétaire de séance