Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 111 PV CM 03.04.20241
Procès Verbal - 122 PV CM 01.04.20251
Procès Verbal - 119 PV CM 14.01.20251
Procès Verbal - 128 PV CM 09.12.251
Procès Verbal - 110 PV CM 12.03.20241
Procès Verbal - 123 PV CM 15.05.20251
Procès Verbal - 131 PV CM 20.03.20261
Procès Verbal - 124 PV CM 10.06.20251
Procès Verbal - 117 PV CM 12.11.20241
Procès Verbal - 116 PV CM 8.10.20241
Procès Verbal - 137 PV CM 17.09.2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Val-Saint-Père.
Lien du pdf (Procès Verbal - 137 PV CM 17.09.2026)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 17/09/2026
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le conseil
municipal, légalement convoqué le 10 septembre 2026 s’est réuni, en séance publique à
la mairie sous la présidence de M. Olivier NOCQUET.
Etaient présents (13) : M. Olivier NOCQUET, Mme Jocelyne AUBERT, M. Serge
DELAPORTE, Mme Edith SIMON, M. Christophe GACEM, Mme Lucie AUBRÉE, Mme Anna BATTISTON (arrivée à partir de la délibération n°2026/09/17 — 2), Mme Priscilla DAVOUST, M. Kévin DUCHEMIN, M. Emmanuel JOUBIN, M. Yann LE ROUX, M. Claude THÉAULT, M. Marc VIGOT.
Pouvoirs (3): Mme Karine CHESNEL (pouvoir à M. Kévin DUCHEMIN), Mme
Sylvie LEHOBEY (pouvoir à M. Olivier NOCQUET), M. Benoît RABEL (pouvoir à
M. Claude THEAULT).
Excusée (1) : Mme Kelly COSTILS
Absents (2) : M. Cédric CAER, Mme Sophia GARCIA,
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T. le conseil municipal nomme M.
Kévin DUCHEMIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le quorum (au moins la moitié des membres du conseil en exercice soit 10 membres
présents) est atteint.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,
- _ Rénovation énergétique du groupe scolaire : approbation du plan de
financement, attribution et autorisation de signature des marchés aux entreprises
et sollicitation de subventions
- Budget général : décision modificative
- Questions diverses.
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Délibération n° 2026/09/17 - 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-
verbal de la séance du conseil municipal du 8 septembre 2026.
Rénovation énergétique du groupe scolaire : approbation du plan de financement,
attribution et autorisation de signature des marchés aux entreprises et sollicitation
de subventions
Délibération n° 2026/09/17 — 2
- Arrivée de Mme Anna BATTISTON - COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 17/09/2026
Monsieur le Maire rappelle que l’opération de rénovation énergétique de l’école,
engagée lors du précédent mandat, a fait l’objet de plusieurs délibérations :
- Par délibération du 14 mai 2024, le conseil municipal avait validé l’engagement
de l’opération et autorisé la signature de la convention de mandat de maîtrise
d’ouvrage au SDEM 50.
- Par délibération du 8 juillet 2025, le conseil municipal avait validé l’avant-
projet définitif des travaux pour un montant de 1 203 315 € HT et retenu deux
options : « isolation du vide sanitaire » et « installation de brise soleils » pour
un montant de 39 400 € HT soit 1 242 715 € HT. Il avait également autorisé le
dépôt de la demande de permis de construire.
- Par délibération du 13 janvier 2026, le conseil municipal avait approuvé le plan
de financement prévisionnel pour un montant total d’opération de
1 642 118,37 € HT (comprenant le coût de maîtrise d’œuvre, les travaux et frais
divers). Il avait également autorisé le lancement de la consultation des
entreprises pour la réalisation des travaux et solliciter des subventions auprès de
l'Etat et du Département.
Le permis de construire et de démolir deux classes a été accordé par arrêté du 10
avril 2026.
L'avis d’appel à concurrence pour la consultation dématérialisée en procédure
adaptée relative aux travaux de rénovation énergétique de l’école Antoine de Saint-
Exupéry a été publié le 1% juillet 2026. La date limite de réception des plis a été fixée au
20 août 2026 à 17h00.
Le nombre d’offres reçues par lot :
N° de Intitulé Nombre d’offres
lot reçues
1 Gros œuvre il
2 Charpente, ossature bois, bardage bois .
3 Couverture 2
4 Menuiseries extérieures il
5 Cloisons, doublages, plafonds, menuiseries | 1
intérieures
6 Peinture, sols souples 3
7 Carrelage, faïence 0 lot infructueux
8 Electricité, SSI 5
9 Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation | 3
10 Terrassement, VRD, Espaces verts 1
11 Démolitions l
Total 20
L’analyse des candidatures et l’examen des offres réalisés par l’équipe de
maîtrise d’œuvre a permis un classement de ces offres, établi d’après les critères
d’attribution énoncés dans le règlement de la consultation. COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 17/09/2026
Suite à l’avis de la commission des marchés à procédure adaptée réunie le 17
septembre 2026 à 17h30, Monsieur le Maire présente la liste des entreprises mieux
disantes.
Pour le lot n° 7 « Carrelage, faïence » déclaré infructueux par absence d’offres,
trois entreprises ont été contactées directement pour émettre une offre de gré à gré.
L'entreprise LENOBLE CARRELAGES a remis le devis économiquement le plus
avantageux pour un montant de 13 063,89 € HT.
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R 2123-1 et suivants ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :
- __APPROUVE la poursuite de l’opération de rénovation énergétique de l’école ;
- APPROUVE Je plan de financement actualisé après analyse des offres, à
savoir :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Montant H.T Montant H.T
Maîtrise d'œuvre 158 740.37 | Programme Actée-Chêne 2 120 000.00
Travaux (après appel
d'offres) dont 1 163 046.69 D DSILFONES 621 758.56 désamiantage
Travaux divers : |
(branchements et autres frais Département de la
évalués à 20% du montant des 232 609.34 Manche(FIR) 120 009.00 travaux)
Autofinancement 692 637.84
TOTAL H.T 1 554 396.40 | TOTAL H.T 1 554 396.40
- __ ATTRIBUE les lots aux soumissionnaires suivants :
ENTREPRISE PROPOSEE MIEUX DISANTE
LOT MONTANT Nom de MONTANT HT |MONTANT HT| TOTALHT
l'entreprise hors option PSE1 : avec option
1 [Gros œuvre LB 182 000.00€ | 6316.78 € 188 316.78 €
Charpente Bois - Ossature Bois - LEPETIT DANIEL 2 93 500.00 € 93 500.00 € Bardage
3 [Etanchéité - Couverture MARIE TOIT 149 164.28 € 149 164.28 €
4 | Menuiseries Extérieures RESBEUT 73 806.76 € 73 806.76 €
Doublages - Cloisons - Plafonds - RESBEUT 5 , 141 291.13 € 141 291.13 € Menuiseries Intérieures
6 |Peinture - Sols souples RD PEINTURE 42 577.82 € 42 577.82 €
8 [Electricité - SSl OZENNE 63 693.47 € 63 693.47 €
Plomberie - Sanitaires - FOUCHARD 9 295 804.76 € 295 804.76 € Chauffage - Ventilation
10 | Terrassement - VRD - Espaces Verts | LTP LOISEL 31 940.00 € 31 940.00 €
11 | Démolitions LTP LOISEL 19 800.00 € 19 800.00 € COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 17/09/2026
- ACCEPTE la prestation supplémentaire éventuelle du lot Gros Œuvre, pour la
démolition complète de la dalle des sanitaires 26.$.1, 26.$.2 et 26.T.1 et
création dallage isolé en remplacement de l'article "découpe et réfection du
dallage du CCTP » pour un montant de 6 316,78 € HT.
- ACCEPTE le devis de l’entreprise LENOBLE CARRELAGES
économiquement le plus avantageux pour un montant de 13 063,89 € HT.
- AUTORISE Monsieur le maire :
o à signer les marchés publics et à accomplir les formalités post attribution,
o à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR, de la DSIL et du
Fonds vert 2026 ainsi qu’auprès du Département de la Manche au titre
du FIR et auprès de tout autre organisme,
o à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et
fera l'objet d'un affichage conformément aux dispositions légales en vigueur.
Monsieur DUCHEMINs ‘interroge sur la nature des travaux du loft Gros œuvre.
Il est indiqué que ce lot comprend la dépose de menuiseries extérieures, le passage de
fourreaux, les travaux du local de la pompe à chaleur, la modification d'ouvertures
existantes, les réseaux sous dallage ou vide sanitaire, le soubassement pour palissade
acoustique, la création d'une rampe d'accès avec gradins, les travaux de création d'un
mur en pignon...
Monsieur le Maire donne lecture du calendrier prévisionnel des travaux qui
doivent débuter fin octobre 2026. La première tranche de travaux serait terminée pour
septembre 2027. Le transfert des locaux entre la tranche 1 et 2 aurait lieu en juillet et
août 2027. La fin de la seconde tranche est prévue en décembre 2027 pour une
ouverture de l’école en janvier 2028.
Budget sénéral : décision modificative
Délibération n° 2026/09/17 -3
Suite à l’attribution des marchés de travaux pour la rénovation énergétique de
l’école, il convient d’approuver les virements de crédits ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
. Diminut° de Augmentat” . Diminut° de | Augmentat”
CHAP-article crédits de crédits CHAP-article crédits de crédits 011-613 55 000.00 €
023 55 000.00 €
TOTAL 55 000.00 € 55 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL SECTION
FONCTIONNEMENT me 0.00 € COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 17/09/2026
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
. Diminut° de Augmentat” . Diminut° de |Augmentat°
CHAP-article crédits de crédits CHAP-article crédits de crédits
55 000.00
16125 410 000.00 € Da € 21-2152 90 000.00 €
23-231 100 000.00 €
187-231 655 000.00 €
55 000.00
FOTAEL 600 000.00 € | 655 000.00 € 0.00 € € TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 55 000.00 € 55 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette
décision modificative.
Monsieur DUCHEMIN demande si le rapport d'analyse des offres peut lui être
communiqué. Le document est consultable en mairie.
Questions diverses
- Madame SIMON dresse un bilan positif de l’ouverture du restaurant scolaire
aux ainés. Sept personnes fréquentent la cantine majoritairement pour des repas
sur place. Pour le moment, seule une personne prend des repas à emporter. Les
ainés sont satisfaits des menus proposés, des horaires, etc.
- Monsieur LE ROUX demande quand le plan d’adressage sera mis en œuvre.
Madame AUBERT indique qu’une réunion avec la ville d’Avranches a eu lieu
cette semaine pour évoquer différents points et se mettre d’accord sur la
numérotation des habitations dont les rues sont en commun sur les deux
communes. Une information sera rapidement transmise à la population.
- Monsieur DELAPORTE indique que l’église a été fermée courant juillet suite à
la chute d’éléments de la voute (bois vermoulu). Un filet de protection a été mis
en place afin de sécuriser les lieux et permettre la réouverture de l’église dans
l'attente des travaux de réparation.
Délibération n° Approbation du procès-verbal de la précédente
2026/09/17 -1 | réunion Adopté à lunanimité Rénovation énergétique du groupe scolaire :
Délibération n° approbation du plan de financement,
2026/09/17 - 2 attribution et autorisation de signature des Adopté à l’unanimité
marchés aux entreprises et sollicitation de
subventions
ue Budget général : décision modificative Adopté à l’unanimité 2026/09/17 -3 COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 17/09/2026
La séance est levée à 20h05.
NOM Prénom / Signat
Olivier NOCQUET J ] À
Maire L 6 ./ Kévin DUCHEMIN Ë
Secrétaire de séance
[PMR V