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Arrêté - 2024 165
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 165)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024 - A65
Portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le Maire d'Écully ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2211-1, L. 2211-2, L. 2212-2, L. 2212-4 et L:12212-5%
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 125-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 731-3, R. 731-1 à R. 731-4etR. 731-8 à D. 731-14 ;
Vu l'arrêté n° 2017-274 du 27 juin 20217 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde ;
Considérant que la Commune est susceptible d'être exposée à de nombreux risques majeurs tels que des inondations, mouvements de terrain, risques météorologiques, transport de matière dangereuses, rupture de barrage, risques industriels, pollution des eaux intérieures, rupture d'alimentation d'eau potable, pandémies grippales ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise afin de prendre en urgence toutes les mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d'assurer la sécurité et la salubrité publiques ainsi que de limiter les conséquences des évènements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la Commune ;
Considérant la nécessité de réviser le Plan Communal de Sauvegarde afin de l'adapter aux évolutions législatives issues, notamment de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 codifiée ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune d’Ecully joint au présent arrêté est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour.
Il définit l'organisation prévue par la Commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement potentiellement grave et susceptible de se produire sur son territoire.
Article 2 : Le Plan est déclenché par le Maire de sa propre initiative ou sur demande de l'autorité préfectoral.
Article 3 : Le Plan fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Il est disponible pour consultation en Mairie, ainsi que sur le site internet de la Ville : www.ecully.fr.
Ville d'Écully - Arrêté du Maire n° 2024 -A6S
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240521-2024-165-AR
Date de réception préfecture : 21/05/2024 Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire le ? 1 MAI 2024
Le Maire,
L'arrêté n° 2017-274 du 27 juin 20217 portant approbation du précédent Plan Communal de Sauvegarde est abrogé.
Copies du présent arrêté et du Plan de Sauvegarde seront adressées à Madame la Préfète du Rhône et Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Faità Écully, le ?1 MAI 2024
Le Maire,
Sébastien MICHEL
Sébastien MICH
Ville d'Écully - Arrêté du Maire n° 2024 - A&<;
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240521-2024-165-AR
Date de réception préfecture : 21/05/2024