Compte-Rendu - compte rendu 2015 05 07

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Compte-Rendu - compte rendu 2015 05 07 Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2015 05 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 Mai 2015

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 14

MM.PAYEN- PAUL-HUE-GAILLARD- BASSET-BOUCHARD-DECHEN-MAZIER – CROCHER –BURNOUF -GOUBERT-RIVOALLAN-QUINETTE-

Conseillers absents : MM- PEIGNE (procuration à M.GAILLARD)- SEIGNEUR (procuration à M.RIVOALLAN) – MM. REMOUE-GASSELIN-GOSSE

Le compte-rendu de la séance du 14 Avril est approuvé.

TRAVAUX EXTENSION RESEAU EAUX USEES RUE DES GRANGES ET RUE DU BOCAGE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT RUE DU BOCAGE ET RUE DES GRANGES  CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 12 novembre 2014, les travaux d’assainissement sur la commune seront réalisés sous Charte Qualité de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

La commission d’appel d’offres réunie le 6 mai 2015 a retenu la proposition du groupement d’entreprises STURNO/ SITPO, pour le lot « Collecteurs/ Poste de refoulement » pour un montant de 168 613.78 € HT, offre jugée la mieux disante conformément à l’article 4 du règlement de consultation.

Pour rappel, les critères de choix qui ont été appliqués sont :

 La valeur technique de l’offre telle qu’elle apparaît au vu du mémoire technique : 60%  Le prix des prestations : 40%

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré décide :

1 – DE RETENIR l’offre du Groupement STURNO/ SITPO sis 14 Rue des Grèves – CS 15170 – 50307 AVRANCHES CEDEX 7 (adresse du Mandataire)

2 – AUTORISE le Maire à signer le marché correspondant

3 – CHARGE le Maire de poursuivre toutes démarches utiles pour servir à bien ce dossier notamment la demande de subvention auprès des organismes financeurs.

EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT RUE DU BOCAGE ET RUE DES GRANGES  TRAVAUX SOUS CHARTE QUALITÉ – ENTREPRISE RETENUE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 12 novembre 2014, les travaux d’assainissement sur la commune seront réalisés sous Charte Qualité de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.La commission d’appel d’offres réunie le 6 mai 2015 a retenu la proposition de l’entreprise STGS, pour la mission « contrôles de réception des réseaux d’assainissement » pour un montant de 3 595.00 € HT, offre jugée la mieux disante conformément à l’article 4 du règlement de consultation.

Pour rappel, les critères de choix qui ont été appliqués sont :

 La valeur technique de l’offre telle qu’elle apparaît au vu du mémoire technique : 60%  Le prix des prestations : 40%

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré décide :

1 – DE RETENIR l’offre de l’entreprise STGS sis Rue des Grèves – 50307 AVRANCHES

2 – AUTORISE le Maire à signer le marché correspondant

3 – CHARGE le Maire de poursuivre toutes démarches utiles pour servir à bien ce dossier notamment la demande de subvention auprès des organismes financeurs.

Monsieur Chanteloup indique le démarrage des travaux sur le domaine public en septembre prochain et précise que les travaux sur le domaine privé seront ajoutés aux travaux à réaliser en 2016 avec nouvelle consultation des entreprises.

TARIFS DES SERVICES PUBLICS POUR L’ANNEE 2015

Monsieur Bouchard présente les tarifs publics à fixer pour l’année 2015 et communique un état détaillé comparatif des recettes perçues en 2013 et 2014 (location salle des fêtes, droits de place sur le marché, abonnements à la médiathèque, ateliers sportifs et repas à la cantine).

• LOCATION SALLE DES FÊTES

GRANDE SALLE

1 jour

2 jours

3 jours

½ journée (2-3 h matin ou après-

midi)

Hors commune : plein

tarif

150 €

180 €

200 €

60 €

Commune : - 30 %

105 €

126 €

140 €

42 €

PETITE SALLE

1 jour

2 jours

½ journée (2-3 h matin ou après-

midi)

40 €

90 €

30 €

28 €

63 €

21 €

Vaisselle gratuite

Gaz : 3,70 € / m3Electricité : 0,15 € par Kw/h (HC)

0,20 € par Kw/h (HP)

• MAISON DES SERVICES PUBLICS

50 €/ Location.

• DROITS DE PLACE SUR LE MARCHÉ

Au 1er janvier 2015 :

- 0,80 € jusqu’à 5 mètres, augmenté de 0,20 € par mètre linéaire supplémentaire ; - 1 € par borne électrique.

• ABONNEMENTS À LA MÉDIATHÈQUE

Au 1er mai 2015 :

- 9 € par an et par famille,

- 0,20 € par copie

• ATELIERS SPORTIFS

Depuis le 1er avril 2007 : 3 € par période

• FOURNITURES SCOLAIRES À LA RENTRÉE SCOLAIRE

2012-2013  32 € / élève scolarisé au 1er septembre 2012

2013-2014  32 € / élève scolarisé au 1er septembre 2013

2014-2015 -> 32 €/élève scolarisé au 1er septembre 2014

2015-2016  32 €élève scolarisé au 1er septembre 2015

• CONSTITUTION FONDS MEDIATHEQUE 2015

- Livres et revues : 1,60 € / habitant = 2 948 €

- CD-ROM : 0,70 € / habitant = 1 290 €

• PRIX REPAS CANTINE

A la rentrée de septembre 2014 :

- 3,05 €  école Jacques Prévert

- 2,80 €  école Notre Dame + Repas à Familles rurales (ALSH)

- 4,10 €  repas minutes

A la rentrée de septembre 2015

- 3,10 € € à l’école Jacques Prévert

4238 €- 2,85 € € à l’école Notre Dame

- 4,20 € pour les repas minutes (applicable aux 2 écoles)

- 4,65 € Repas adultes à la cantine (chiffre retenu par le centre des impôts)

- 5,75 € Repas minutes pour adultes

• ESPACE PUBLIC NUMERIQUE

2 € par atelier. Créneau de 2 heures de 16H30 à 18H30 le lundi

1 € l’après midi en accès libre limité à 1 heure, en cas d’attente le mardi après midi.

•SUBVENTION OGEC

Application du contrat d’association liant la commune et l’OGEC :

Régler la somme pour l’année 2015 selon l’effectif des élèves domiciliés à Cérences et régler la somme pour les élèves domiciliés hors Cérences , dans des communes ayant une école et n’ayant pas l’obligation de régler les frais de fonctionnement de l’école Notre Dame.

En application du contrat d’association liant la commune et l’OGEC, le Maire propose :

- de régler la somme de 32 560 € pour l’année 2015 selon l’effectif des élèves domiciliés à Cérences,

- de régler la somme de 6 922 € pour l’année 2015, selon l’effectif des élèves domiciliés hors Cérences, dans des communes ayant une école et n’ayant pas l’obligation de régler les frais de fonctionnement de l’école Notre Dame à

Cérences .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve .

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une réflexion sur la dénonciation du contrat d’association est à l’étude avec au préalable rendez-vous en préfecture.

• TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE GARDERIE ET ECOLE NOTRE DAME :

Rappel délibération du 12 juin 2014.Monsieur Bouchard indique que le coût pour l’année scolaire 2013/2014 s’élève à 2 771 € et à 1 895 € pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2014/2015 dont 775 € pour les élèves cérençais et 1 120 € pour les élèves hors commune.

Le conseil municipal décide d’engager une réflexion sur le maintien de l’engagement de la commune pour la rentrée scolaire 2015/2016.

Monsieur Crocher note qu’il s’agit d’un financement du privé.

• FRAIS SCOLARITE :

Elève en classe maternelle  808 €

Elève en classe maternelle  411 €.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT :

Madame Hue présente le dispositif du fonds de solidarité pour le logement 2015 pour une contribution communale calculée sur la base de 0,60 € par habitant, soit 1 120 €.

Après en avoir délibéré et voté ( 15 oui – 1 abstention), le conseil municipal approuve la participation pour l’année 2015 et charge le Maire de préparer le mandat administratif correspondant.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE :

Madame Hue présente le dispositif du fonds d’aide aux jeunes de 18 à 25 ans avec pour objectif de développer leur autonomie selon une contribution calculée sur la base de 0,23€ par habitant, soit 429,64 €.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal approuve la participation communale au fonds d’aide aux jeunes 2015 .

VENTE D’HERBE A LA BASSERIE :

Le Maire indique qu’il a reçu 2 enveloppes dont une hors délai.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’offre de Monsieur Pierre Grandin d’un montant de 680 € pour la vente d’herbe à la Basserie jusqu’au 31 décembre 2015 et autorise le Maire à adresser le titre de recette correspondant.

Il ajoute que pour l’année 2016 les offres seront confirmées par un récépissé délivré par la mairie et invite les élus à réfléchir sur la formulation de l’annonce à paraitre.

TRAVAUX ECOLE JACQUES PREVERT :

A/ Déclaration préalable

Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réfection menuiseries et couverture à l’école Jacques Prévert doivent faire l’objet d’une déclaration préalable pour instruction par la DDTM .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer et déposer la demande de déclaration préalable pour instruction du dossier.

B/ Mission SPS et diagnostic amiante

• Mission amiante, plomb et xylophage :

Le Maire indique qu’il a reçu 3 propositions et après analyse par le maître d’œuvre, le conseil municipal retient l’APAVE pour un montant de 1 100 € HT .

• Mission SPS :

4 cabinets d’étude ont répondu et après analyse des offres par le maître d’œuvre, le conseil municipal retient le cabinet Desnots pour un montant de 703 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve et charge le Maire de passer commande et signer les contrats correspondants.Le Maire précise que le diagnostic amiante est toujours en attente.

• Stores à l’école Jacques Prévert :

Le conseil municipal donne son accord pour passer la commande de 2 stores et d’un ferme porte aux établissements Anfray pour un montant de 682,39 € TTC .

EQUIPEMENT GITE :

• Devis électroménager :

Madame Paul précise que les membres de la commission accueil tourisme se sont réunis le 4 mai pour examiner l’offre des 2 entreprises consultées et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis des établissements Mauger d’Hudimesnil pour un montant de

2 072,86 € TTC sans l’acquisition de l’aspirateur.

• Acquisition vaisselle :

Sur la base de 36 couverts :  ECOTEL pour un montant de 1 458,40 € TTC

• Literie :

Couvertures polaires, draps, taies oreiller, cendriers muraux, tapis utile pour la maison des services publics  ECOTEL pour un montant de 2 659,75 € TTC.

• Mise en service internet :

Monsieur Bouchard présente la proposition ORANGE pour la mise en place WIFI au gîte d’un montant de 279 € HT ( étude pour fichier UCOPIA avec 2 bornes WIFI), et ajoute que le loyer mensuel s’élève à 105,92 €.

Il précise que l’étude peut être remboursée si une suite favorable est donnée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour donner suite à l’étude de faisabilité et autorise le Maire à signer le contrat avec ORANGE .

• Borne camping car :

Monsieur Chanteloup souligne que la borne était prévue dans le marché initial(7 000 €) pour un coût de maintenance à 500 € avec 2 passages annuels.

• Revêtement places de parking :

Le conseil municipal donne son accord pour un enrobé avec places délimitées à la peinture selon la proposition de l’entreprise Lehodey d’un montant de 1 275 €.

•Monsieur Burnouf attire l’attention sur l’ouverture des portes issues de secours à l’intérieur.

TAXE DE SEJOUR :

Le Maire donne lecture du guide pratique relatif aux modalités de l’application de la taxe de séjour à Cérences et demande l’avis du conseil municipal pour l’instaurer.

Après réflexion, et après en avoir délibéré et voté ( 11 oui, 4 abstentions, 1 non), le conseil municipal décide la mise en place de la taxe de séjour à Cérences et fixe le montant minimum à 0,20 €.P V E :ADOPTION DU PROCESSUS DE VERBALISATION ELECTRONIQUE :

Le Maire présente le principe du processus de verbalisation électronique à mettre en place à Cérences en collaboration avec Monsieur Faure, garde champêtre chef en tenue de police et indique qu’il convient de signer une convention définissant les conditions de mise en œuvre du PVE entre l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) représentée par Madame la Préfète de la Manche et le Maire .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le PVE et autorise le Maire à signer la convention.

LOCATION LOGEMENT MAIRIE :

Le Maire indique que le logement au dessus de la mairie peut être proposé à la location , propose un loyer mensuel de 465 € et au préalable l’exécution de travaux de chauffage estimés à environ 1 246 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la location, autorise le Maire à signer le bail avec le futur locataire invité à respecter des clauses particulières répertoriées.

CONTRAT A DUREE DETERMINEE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats à durée déterminée liés à un accroissement temporaire d’activité, selon les besoins du service.

REMPLACEMENT A L’ECOLE :

Le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Madame Johanna Bouvet et du recrutement de Madame Béatrice Fortin sous forme de contrat à durée déterminée.

PLANTATIONS PLACE DE L’EGLISE :

Le conseil municipal approuve la commande aux établissements Gardin Thuillet relative à l’entretien plantations place de l’église d’un montant de 2 969,56 € TTC avec passages illimités du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.

LOCATION BENNE DECHETS VERTS :

Monsieur Chanteloup détaille la prestation de Monsieur Jean-Luc Fortin (location benne 46 €, transport vers plate forme 80 €, traitement tonte pelouse 20 €/tonne, traitement branchage 24 €/Tonne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la commande et autorise le Maire à signer le devis.

DECHETS VERTS :

Le Maire rappelle le service communal proposé aux personnes dépourvues de moyen de transport pour se rendre à la déchetterie, et après en avoir délibéré, le conseil municipal dénonce le service à compter du 1er juin 2015 et charge le Maire de prévenir les personnes concernées.GESTION DES DECHETS SAUVAGES :

Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 14 avril 2015 et après en avoir délibéré décide à compter du 1er juin 2015 :

• de fixer à 120 € le coût de l’enlèvement des objets déposés illicitement sur la voie publique( sac ordures ménagères, cartons, verres et autres objets), tenant compte de l’ensemble des frais (main-d’œuvre, véhicule, matériel et autres frais),

• d’autoriser le Maire à utiliser la procédure de l’état exécutoire avec recouvrement par les services du Trésor Public,

• d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la gestion des déchets sauvages au nom de la commune.

AMENAGEMENT ET GESTION DES ZONES D’ACTIVITE

TRANSFERT DES ZONES COMMUNALES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « GRANVILLE TERRE ET MER »

Le Maire rappelle qu’au titre de ses compétences obligatoires, la Communauté de Communes « Granville Terre et Mer » est chargée du développement économique et de la gestion des zones d’activité de plus d’un hectare.

Contrairement au droit commun en matière de transfert de compétences, qui prévoit une mise à disposition des biens concernés, le transfert de zones d’activités économiques s’opère normalement

Par le biais d’une cession des biens. Cette procédure dérogatoire étant nécessaire dès lors que l’objet de l’aménagement de telles zones est en général de céder les terrains aménagés, ce qui suppose que la communauté de communes soit propriétaire des biens.

Dans ce cadre, l’évaluation du prix de cession implique une approche différente d’une évaluation traditionnelle en ce qu’elle exclue une déduction de l’attribution de compensation.

A l’issue de la fusion des communautés intervenue en 2014 et du transfert de la compétence d’aménagement des zones d’une superficie supérieure à un hectare, il a été identifié deux zones qui nécessitent le transfert de terrains, propriétés des communes, selon les modalités de l’article L5211-7 aliéné 6 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de cette compétence sont décidées par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement ».

Il s’agit de la zone de Coudeville-sur-mer et de la zone de Cérences, dont les prix de production s’établissent :

COUDEVILLE/MER :

Références cadastrales Adresse Superficie Prix de revient

Au m2(coût de production)

B 1149 La lande de Neuville 2493m2 7,12 €B 784 La Lande de Neuville 3774m2 7,12 €

B 823 La Lande de Neuville 917 m2 4,37 €

B 824 La Lande de Neuville 1818 m2 4,37 €

B 571 La Lande de Neuville 8735 m2 0,80 €

CERENCES

H 953p1 Rue du Courtil 453 m2 12,69 €

H 953 p2 Rue du Courtil 1049 m2 12,69 €

H 978 Rue du Courtil 1134m2 12,69 €

Il est proposé au conseil municipal :

• d’approuver le transfert en pleine propriété à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer des parcelles référencées ci-dessus pour les surfaces estimatives ci-dessus,

• d’approuver l’acquisition de ces parcelles au coût de revient qu’elles ont représenté pour les communes de Coudeville-sur-mer et de Cérences tel que présenté dans le tableau ci-dessus,

• de notifier cette décision au président de la communauté de communes.

Arès en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

INTER VILLAGES COMITE DES FETES :

Les membres de la commission animation se sont réunis le 28 avril en présence des membres du comité des fêtes pour réfléchir sur le projet de fête communale du 12 juillet avec pour thème un inter villages avec la commune de Le Loreur.

DEMANDE OTCB :

Le conseil municipal donne son accord pour le prêt de 12 panneaux d’exposition à l’OTCB du 16 juillet au 25 août sous réserve de leur disponibilité et après inventaire à réaliser par Monsieur Chanteloup.

DIAGNOSTIC SQUARE :

Le Maire indique que le travail réalisé par les élèves en BTS aménagement est achevé et que la commission cadre de vie sera invitée à la consulter.

Monsieur Quinette attire l’attention sur la dangerosité des barrières face à la gare.PDIPR :

OBJET:PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE :

Vu l’article L 361.1 du code de l’Environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée,

Considérant que depuis la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, « le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature » et doit, à ce titre, élaborer un plan départemental des espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de nature(PDESI), qui inclut le PDIPR, conformément à l’article L.311-3 du code du sport.

Après en avoir délibéré, et considérant l’intérêt que représente la pratique de la promenade ou de la randonnée non-motorisée, le conseil municipal ,

• confirme les caractéristiques des itinéraires précédemment inscrits au PDIPR sur le territoire de la commune,

• demande au département l’inscription du nouveau chemin tel que décrit sur la carte, le tableau et les éventuels zooms joints en annexe,

• s’engage à informer préalablement le département dans le cas d’aliénation ou de suppression du chemin rural en lui proposant un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée et de qualité équivalente,

• autorise le balisage par les organismes initiateurs des itinéraires,

• autorise le Maire à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d’inscription,

• s’engage à conserver ou faire conserver le caractère physique, public et ouvert à la libre circulation non motorisée par un entretien régulier (2 fois par an minimum).

INFORMATIONS :

• Monsieur Bouchard informe les membres du conseil municipal qu’il est inutile d’engager une renégociation des emprunts contractés auprès de la caisse d’Epargne.

• Cession terrains RFF

Le Maire indique que le dossier d’acquisition des parcelles propriétés de SNCF Réseau par la commune de Cérences est à l’étude de Maître NIOBE pour suite à donner.

• Ponton canoë Moulin Saint Nicolas :

Retiré à la demande du Maire pour manque d’eau et remisé à l’atelier municipal dans l’attente d’une nouvelle implantation.

• Randonnée Saint Michel  en attente.

• Le Maire rappelle l’invitation de l’association Rejouets du 13 mai à 19 heures pour fairefaire le bilan de la fête.

• Incivilités au lavoir  Le Maire fait part des lettres d’excuses.

• Communauté de communes Granville Terre et Mer

Madame Paul donne le compte-rendu de deux réunions ( devenir hopitaux Granville Avranches) et Rencontre avec Monsieur Bruneau Joël sur le Pôle G7 Caen la Mer.