Déliberation - conseil du 16 10 2020

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Déliberation - conseil du 16 10 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 16 10 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du VENDREDI 16 OCTOBRE 2020 à 20h30

* * * * *

Convocation du 6 OCTOBRE 2020

* * * * *

Etaient présents

Philippe DECOBERT

Jean-Philippe GUENARD

Maryse SMIGIELSKI

Marie-Josée AUBERT

Maryvonne DOYEN

Daniel GEORGES

Yves MAUBANT

Etienne BOSETTI

Julia BELERT (Visio)

Julien BROSSE

Céline POIX

Valérie LLINARES

Nicolas VASCHETTO

Muriel BAJOT

Jean PETRONIO

Renaud MARIAGE

Absents excusés

Madame Océane MIRANDA qui a donné pouvoir à Madame Maryse SMIGIELSKI

Madame Stéphanie BOULANGER qui a donné pouvoir à Madame Muriel BAJOT

Monsieur Yann TRONCHET

Secrétaire de séance :

Monsieur Daniel GEORGES ORDRE DU JOUR

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

3 FINANCES

3.1 TARIFS MUNICIPAUX 2021

3. 2 LIGNE DE TRÉSORERIE

3.3 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET AIDES

3.3.1 La caisse d’allocations familiales des Ardennes

3.3.2 L’association des Restos du Cœur des Ardennes

3.4 CONTRAT DE MAINTENANCE CLIMATISATION POLE DE SANTE N°2

3.5 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2

3.6 PRÊT RELAIS TVA

3.7 PYLONE FREE

4 COMMUNICATION DU MAIRE

4.1 INSEE : Enquête statistique sur l’histoire de Vie et le Patrimoine des ménages

4.2 RAPPORT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (Information)

4.2.1 Pôle de Santé N°2

4.2.2 Rue Charles de GAULLE

4.2.3 Restauration scolaire

5 QUESTIONS DIVERSES

6 RAPPORT DES COMMISSIONS 1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de

chaque séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Daniel GEORGES en qualité de Secrétaire

de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 n’appelle pas d’observation. Il est

adopté à l’unanimité.

3 FINANCES

3.1 TARIFS MUNICIPAUX 2021

Monsieur GUÉNARD, Adjoint aux finances, présente les nouvelles tarifications proposées par la

commission des finances qui s’est réunie le 14 octobre 2020. Voir le détail des tarifs en annexe.

Vu l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint, après avis favorable unanime de la commission des

finances et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les tarifs municipaux qui seront

applicables à compter du 1er janvier 2021.

3. 2 LIGNE DE TRÉSORERIE

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes propositions financières de

divers établissements financiers et après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, les conditions

suivantes :

Pour faciliter les disponibilités de la trésorerie de la Commune notamment dans l’attente du

versement des subventions pour les travaux de la rue Charles de Gaulle et du pôle de santé ainsi

que la vente des terrains, la Commune d’Aiglemont contracte auprès de la Caisse d’Epargne Grand

Est Europe, une ligne de trésorerie interactive d’un montant de 200 000 € (deux cent mille euros)

au taux variable indexé sur €STR plus marge 1.10%

• La périodicité du prélèvement automatique des intérêts est mensuelle

• La durée de la LTI est de 1 an

• La commission de non-utilisation est de 0,30%

• Les frais de dossier s’élèvent à 0.15%.

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer toutes les pièces utiles en la circonstance et

tous les contrats.

3.3 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET AIDES

3.3.1 Monsieur le Maire informe des dotations et subventions perçues :

• Versements de la CAF pour le périscolaire LARA ALSH pour l’activité Périscolaire : 7663,49 €

pour l’extrascolaire LARA pour l’activité extrascolaire : 5978 ,61 €

3.3.2 L’association des Restos du Cœur des Ardennes nous sollicite pour une aide

financière même modeste. Le contexte sanitaire actuel va réduire à néant leur

autofinancement, ne pouvant organiser de manifestation de collecte de fond. Monsieur le

Maire propose de leur verser une subvention exceptionnelle de 200 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition du maire et décide d’attribuer une

subvention exceptionnelle de 200€ à l’association des Restos du Cœur des Ardennes.

3.4 CONTRAT DE MAINTENANCE ÉVOLUTION POLE DE SANTE N°2

Monsieur le Maire expose, après l’installation d’un système de chauffage / climatisation pour le

pôle de santé 2, il semble nécessaire de contracter un contrat de maintenance. Après

consultation, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise ÉVOLUTION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les conditions autorise le maire à

signer le Maire à signer le contrat de maintenance, à l’unanimité.

3.5 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2

Afin de procéder à quelques ajustements budgétaires, Monsieur GUENARD, propose la décision

budgétaire modificative suivante :

DM 2

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Diminution de crédits Augmentation de

crédits

D2315 - 20.00 €

D26261 + 20.00 €

TOTAL RECETTES ET DEPENSES - 20.00 € + 20.00 €

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision budgétaire modificative 2 comme

présentée.

3.6 PRÊT RELAIS TVA

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes propositions financières de

divers établissements financiers et après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, les conditions

suivantes :

Pour faciliter la disponibilité de trésorerie de la Commune notamment dans l’attente du versement

des subventions, du remboursement de la TVA pour les travaux du Pôle de Santé 2 et celle pour

les travaux de la rue de Gaulle, la Commune d’Aiglemont contracte auprès de la Caisse d’Epargne

Grand Est Europe un prêt relais d’un montant de 250 000 € (deux cent cinquante mille euros) au

taux fixe de 0,7%

• La périodicité du prélèvement automatique des intérêts est trimestrielle

• La durée du prêt est de 1 ans

• Les frais de dossier s’élèvent à 250,00 €.

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer toutes les pièces utiles en la circonstance et

tous contrats.

3.7 PYLONE TELEPHONIE FREE

Le bail du projet de l’opérateur FREE MOBILE qui consiste à installer sur un pylône treillis de

24 mètres situé sur le terrain en extrémité de l’avenue Arthur Rimbaud, fera l’objet demodifications avec une clause résolutoire « Sous réserve de l’achat du terrain » suite à la

délibération du 12 juin 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le bail et modifier toutes

pièces relatives au dossier.

4 COMMUNICATION DU MAIRE

4.1 INSEE : Enquête statistique sur l’histoire de Vie et le Patrimoine des ménages

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) réalisera une enquête statistique sur l’histoire de Vie et le Patrimoine des ménages,

Et remercie par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

4.2 RAPPORT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (Information)

4.2.1 Pôle de Santé N°2 :

Les travaux s’achèvent avec en surplus l’électrification des volets, modification de la toiture,

modification des enduits.

Il est occupé actuellement par trois professionnels de la santé

4.2.2 Rue Charles de GAULLE

Des imprévus ont été ajoutés par rapport au projet initial ce qui engendre un surcoût des

travaux : Parking 23 places, places handicapés supplémentaires, 2 quais de chargement pour

les bus.

Une économie sur la nature des bordures a été réalisée pour un montant de 60 000€.

4.2.3 Restauration scolaire

La Commission d’Appel d’Offre a retenu l’offre de l’EURL Fabrice GROSSMANN qui obtenait

la meilleure note et qui répondait le mieux aux attentes de la commune.

5 QUESTIONS DIVERSES

Avec les contraintes sanitaires actuelles, le Maire rappelle qu’il assurera la cérémonie du 11 novembre

2020 en effectif réduit. Il invite les membres du Conseil Municipal à ne pas se rendre sauf obligation

aux dépôts de gerbes afin de limiter la propagation du virus COVID 19.

6 RAPPORT DES COMMISSIONS

ECOLES

Madame SMIGIELSKI explique que le Conseil Municipal Enfants est pour le moment reporté suite aux

restrictions sanitaires sachant que l’école ne peut accueillir des personnes extérieures à l’Éducation

Nationale.

C.C.A.S

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS s’est réuni à deux reprises, afin d’attribuer

des aides exceptionnelles aux habitants dans le besoin. Sur les cinq demandes, seule une a été refusée.SERVICE ENFANCE

Monsieur GEORGES informe le Conseil Municipal que les travaux développés, permettant à l’usager

de régler les factures à n’importe quel moment et sans frais par internet, sont reportés à janvier 2021

suite à une difficulté de suivi par le services des Finances publiques.

Madame AUBERT propose au Conseil Municipal un formulaire « DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE » afin de consulter les habitants de la Commune d’AIGLEMONT sur des idées, des projets qui seraient étudiés ensuite par le Conseil Municipal.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.