Compte-Rendu - 1167315

Documents similaires

Compte-Rendu - 1167260

Procès Verbal - 1685076

Procès Verbal - 1571867

Compte-Rendu - 2013659

Procès Verbal - 1302255

Compte-Rendu - 2083185

Compte-Rendu - 1167242

Compte-Rendu - 1167273

Compte-Rendu - 1167316

Procès Verbal - 1908194

Compte-Rendu - 1167315 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Gidy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1167315)Thèmes du document : Budget, Transports, Économie et finances, Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 24 novembre 2020

Le vingt-quatre novembre deux mil vingt à vingt heures, les membres du Conseil Municipa l, légalement convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes du Gideum à GIDY, sous la présidence de Monsieur Benoit PERDEREAU, maire,

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de votants : 19

Date de convocation du Conseil : 20 novembre 2020

Présents : Benoit PERDEREAU, Christophe DUPRÉ, Annick BUISSON , Jean- Paul BERNABEU, Hélène FERNANDEZ, Ida FRIQUET, Eric BERLA, Max BOURGEOIS, Véronique MERCIER, Florence CASSEGRAIN , Dimitri MICHAUD, Bruno DEVELLE, Séverine- Marie PELLÉ, Sébastien LAURENT, Jean- Christophe JOURDAIN, Aurélie BOURENS.

Absents excusés : Mélanie LANDUYT (pouvoir à Mme FERNANDEZ), Erisvald o PROENÇA DE LIMA (pouvoir à Mr MICHAUD), Julie GUILLERY (pouvoir à Mme FERNANDEZ)

Secrétaire de séance : Mme BUISSON

Lecture & approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 novembre 2020 Monsieur DUPRE signale l’absence de l’information concernant la prochaine installation de la fibre ; les travaux commenceraient au 1er trimestre 2021 et le déploiement à la population au 1er trimestre 2023. Le poste de télécommunication correspondant se situerait à l’entrée de lotissement « le clos du Buisson ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve ce compte-rendu.

N° 2020-79 Bâtiments modulaires

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion de l’augmentation des effectifs scolaires et dans l’attente de la construction de nouveau complexe scolaire, la Commune a acquis en août 2015 trois bâtiments modulaires (deux classes et des toilettes) pour la somme globale de 148 960.80 € ht (178 752.96 € ttc) détaillée ainsi :

- Travaux de terrassements : 11 509.64 € ht (13 811.57 € ttc)

- Mission « sécurité, protection & santé » : 1 836.40 € ht (2 203.68 € ttc)

- Contrôle technique : 1 053.76 € ht (1 264.51 € ttc)

- Installation électrique : 6 511.00 € ht (7 813.20 € ttc)

- Ossatures métalliques (7 unités) : 37 266 € ht (44 719.20 € ttc)

- Etudes, mise en plans, préparation sol, menuiserie : 42 922 € ht (51 506.40 € ttc) - Préparation climatisation, peinture, électricité, bardage : 14 794 € ht (17 752.80 € ttc) - Climatisation, escalier droit, escalier hélicoïdale, mise en conformité ERP, deux tableaux verts, deux rampes PMR : 21 777 € ht (26 132.40 € ttc)

- Frais de chantier, installation, nettoyage, transport, grutage : 11 291 € ht (13 549.20 € ttc)Depuis le transfert de l’école en avril 2019, cet équipement n’a plus d’utilité. La valeur marchande est quasi-nulle, au regard de la situation économique du marché. La Commune a dernièrement sollicité l’entreprise installatrice pour obtenir un devis pour racheter ces bâtiments modulaires. La Société est intéressée uniquement à évacuer ces bâtiments (devis de 10 592 €) ht et les entreposer sur son site moyennant une location mensuelle de 696 € ht. Après diverses recherches, deux entreprises ont déposé une offre et se proposent de récupérer les trois bâtiments modulaires :

- l’entreprise ISI ELEC (Saint Denis de l’Hôtel) pour la somme de 8 000 € - huit mille euros

- l’entreprise GUEBLE (groupe VILLEMAIN – Blois) pour la somme de 7 000 € - sept mille euros

Ces deux sociétés s’engagent également à prendre à leur charge les frais d’enlèvement. La Commune fera son affaire du démontage des réseaux et du terrassement.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose au Conseil municipal

- d’autoriser la sortie de l’inventaire des trois modules,

- d’approuver les termes de cette négociation et retenir l’offre adéquate,

- et de signer toutes pièces liées à cette opération.

Monsieur JOURDAIN souligne l’effort accompli et remercie pour la négociation. Les prix proposés restent peu intéressants mais sont doublés par rapport à la séance précédente. Monsieur le Maire reprend les termes de l’acheteur déclaré GUEBLE, à savoir que le marché est plombé par le Covid-19 et saturé en raison de l’anticipation des entreprises prévoyant un doublement des classes.

Monsieur DUPRE attire l’attention quant au montant de l’ossature, de la climatisation et des escaliers. Madame BOURENS relève la présence des deux tableaux verts. Monsieur le Maire précise qu’ils ont été redéployés dans la nouvelle école.

Monsieur le Maire affirme que le coût pourrait s’élever à 10 k€ pour défaire la dalle qui a accueilli les bâtiments modulaires.

Monsieur JOURDAIN s’interroge si Monsieur PROENÇA DE LIMA a obtenu un devis. Monsieur DUPRE explique que l’élu n’a pas pu obtenir de proposition en raison de sa tardive transmission (vendredi 20 au soir) à Monsieur PROENÇA DE LIMA. Mr MICHAUD, s’exprimant au nom de Monsieur PROENÇA DE LIMA, confirme le délai trop court.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre la plus élevée, à savoir celle proposée par ISI ELEC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve cette proposition de la manière suivante :

- nombre de voix « abstention » : 01 (Mr BERLA)

- nombre de voix « contre » 01 : (Mr MICHAUD représentant Mr PROENÇA DE LIMA)

- nombre de voix « pour » : 17.

N° 2020-80 Délégation budgétaire

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante, les possibilités offertes par l’article L 1612-1 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il précise qu’il s’agit de lui permettre d’engager des dépenses au cours du 1er quadrimestre 2021 dans l’attente du vote du budget qui devrait avoir lieu au plus tard le 30 avril 2021.Il rappelle que les crédits budgétaires sont votés par chapitre. Il est proposé au Conseil municipal de donner délégation à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit les montants suivants au titre du budget général :

Chapitre – compte Libellé Montant en €

20 - 2031 Frais d’études 1 250.00

20 – 2033 Frais d’insertion 1 250.00

20 - 2051 Concessions et droits similaires 2 500.00

Total de l’autorisation – chapitre 20 5 000.00

21 - 2111 Terrains nus 128 750.00

21 - 2128 Autres aménagements de terrains 133 750.00

21 – 21311 Hôtel de ville 12 500.00

21 – 21318 Autres bâtiments publics 23 250.00

21 – 2135 Installations générales 55 650.00

21 – 21568 Autres matériels & outillages 2 500.00

21 - 2158 Autres installations 8 225.00

21 – 2181 Installations générales 6 250.00

21 – 2182 Matériel de transport 4 500.00

21 - 2183 Matériel de bureau & informatique 625.00

21 - 2184 Mobilier 750.00

21 - 2188 Autres immobilisations corporelles 66 948.57

Total de l’autorisation – chapitre 21 443 698.57

23 - 2313 Constructions 126 746.33

23 - 2315 Installation, matériel et outillages 182 753.99

Total de l’autorisation – chapitre 23 309 500.32

Monsieur le Maire assure que la Commune dispose des fonds disponibles pour subvenir à ces ouvertures de crédits (disponibilités sur le compte au Trésor au 23/11/2020 : 2 728 273.40 €). Madame BOURENS souhaite avoir des précisions sur certains montants, notamment au regard des valeurs avec des centimes. Madame FERNANDEZ rappelle qu’il s’agit du quart des sommes inscrites au budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve cette proposition de la manièr e suivante :

- nombre de voix « abstention » : 01 (Mme BOURENS)- nombre de voix « contre » 0

- nombre de voix « pour » : 18.

Affaires diverses

Monsieur JOURDAIN souhaite savoir qu’elle entreprise est en charge de l’éclairage public : il demande que les horloges de toutes rues s’éteignent en même temps. Ainsi, il a relevé que l’éclairage public est allumé à 22h30 au parking du Gideum et dans la rue des Vignes. Il est de même dans le lotissement « la clef des champs ». Madame FERNANDEZ précise que ce lotissement est privé et qu’il reste volontairement allumé par le lotisseur pour dissuader les vols de matériels.

Madame FRIQUET signale qu’une lame de parquet de l’église est cassée, de nature à causer un accident. Monsieur le Maire rappelle également des gouttières à y reprendre. Monsieur DEVELLE évoque le nouveau mode d’inscription de l’accueil périscolaire, et des difficultés d’application pour certains parents, au regard de leurs conditions de travail (télé - travail par exemple). Il souhaite également la mise en place d’un dispositif (sonnette sans fil par exemple) situé à l’entrée du périscolaire dans l’enceinte de la cour d’école, afin de prévenir la présence des parents au personnel périscolaire, suite au protocole interdisant les parents de rentrer dans le bâtiment scolaire pour y limiter les risques de propagation du covid-19. Monsieur JOURDAIN regrette que les tournées de ramassage des poubelles ne soient pas réalisées au même moment. Aussi, lorsqu’il vente, les poubelles risquent de se renverser. Monsieur BERLA précise que seuls les administrés qui ne travaillent pas la journée sont en capacité de déposer leur poubelle le moment le plus proche de la collecte. Il précise que la venue de Véolia dépend des équipes intervenantes. Madame FERNANDEZ précise que deux équipes alternent hebdomadairement le service.

Monsieur DEVELLE s’interroge sur l’état d’avancement de l’installation d’une nouvelle crèche. Madame FERNANDEZ répond que le dossier n’évolue pas suite à la pandémie du Covid-19.

Monsieur DEVELLE, faisant référence à la construction d’une piste cyclable entre le centre pénitentiaire de Saran et le nouveau pont d’autoroute au giratoire devant l’entrée de la ZAE, s’interroge sur la continuité de la piste cyclable en agglomération. Monsieur le Maire confir me l’intérêt communal de poursuivre le tracé devant les Etablissements Servier. Il confir me l’espace libéré et réservé à ce prochain usage.

Monsieur le Maire informe de l’installation du nouveau Boulanger et des nouveaux horaires (ouvertures à 06h45 et 16h00 tous les jours sauf le mercredi journée de fermeture). Monsieur DUPRE précise que les horaires d’ouverture sont affichés sur le site internet & panneau d’information. Monsieur le Maire rappelle la situation de la boulangerie. Monsieur BORET, au début du premier du mandat de Monsieur le Maire, désirait vendre son fonds de commerce. Monsieur BORET est revenu sur sa décision. Monsieur le Maire lui a proposé l’emplace me nt du 53 rue du bourg pour développer son commerce, comme il avait été proposé aux acquéreurs potentiels de l’époque. Monsieur BORET considérait que la boulangerie devait rester à son emplacement actuel. Aujourd’hui, un Boulanger fit une offre à Monsieur BORET que celui- ci accepta. Le projet du nouveau Boulanger est prêt. Le géomètre peut procéder au découpage de l’ancienne propriété Baillon. Monsieur le Maire précise que la maison sera réhabilité e, permettant le doublement de la surface de vente.

Madame BOURENS estime que le geste, d’attribution récente de masques au profit des enfants de l’école élémentaire, est louable. Néanmoins, elle considère les masques inadaptés, trop larges. Madame FERNANDEZ reconnait que les masques n’ont pas rétrécis de la même façonau lavage. Madame BUISSON, qui s’est chargée personnellement de la confection et du lavage des huit cent masques, fournis par la CCBL et payés par la Commune, reconnait que les premiers masques n’ont été lavés à 40 degrés ; les suivants l’ont été à 60 degrés et ont été ainsi de meilleure qualité. Madame BOURENS regrette l’absence d’information suffisante quant à la provenance des masques à l’occasion de leur distribution aux enfants. Monsieur BARNABEU affirme que lorsque la Commune a acquis ses masques, elle avait le choix soit de les jeter en raison de leur manque d’esthétisme, soit de les utiliser ce qui a été le cas. Monsieur DUPRE rappelle que ces masques ont été fournis par la CCBL et payés par la Commune lors du confinement du mois de mars 2020.