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Déliberation - 1744982038 delib 202509
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1744982038 delib 202509)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 LA
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 023-212316806-20250410-202509-DE
COMMUNE DE SARDENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/09
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31/03/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Etaient présents : Mmes Joëlle FAUCONNET, Fanny LAPORTE-CADILLON, Christelle BAUMET, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, Pascal LESOUPLE, Jérôme CANDORET, David CHASSAGNE
Etaient absents et excusés : Mme THELIOL Angélique, M Régis GUYONNET,
Madame ANGELINI Patricia donne pouvoir à M DUGUET Pierre
M GAUTHIER Christian donne pouvoir à M GAILLARD Thierry
Madame TERRACOL Sandra donne pouvoir à M AUGUSTYNIAK Jérôme
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Obiet : Affectation des résultats 2024 fusion du BP 16800 avec le BP eau 16802
Le Conseil Municipal réuni sous La présidence de M AUGUSTYNIAK Jérôme 1° Adjoint au Maire, après
avoir entendu ce jour Le compte financier unique du budget principal 16800 et du budget de l’eau et
assainissement 16802 de l'exercice 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement,
Considérant Les éléments suivants :
*Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 002 (23039,67+185940,39) 208 980,06
Résultat d'investissement antérieur reporté 001 (188053,35+36797,42) 224 850,77
*Solde d'exécution de La section d'investissement au 31/12/2024 :
Solde d'exécution de l'exercice (30866,12-175519,62) -144 653,50
Résultat d'investissement antérieur reporté 001 224 850,77
Excédent d'investissement cumulé 80 197,27
Dont résultat conservé sur Le budget assainissement - 29 000,00
51 197,27
*Restes à réaliser au 31 décembre
Sur dépenses d'investissement 0,00
Sur recettes d'investissement 37 896,02
Solde net des restes à réaliser : Excédent 37 896,02 Envoyé en préfecture le 16/04/2025 4
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 5 L F
ID : 023-212316806-20250410-202509-DE
*Excédent de financement de la section d’investissement au 31/12/2024
Rappel du solde d'exécution cumulé 80 197,27
Rappel du solde net des RAR 37 896,02
118 093,29
*Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice 2024 ( -53 958,14+ 125 615,30) 71657,16
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 002 (23 039,67+185 940,39) 208 980,06
Total à affecter 280 637,22
Décide d’affecter Le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 1068 100 826,18
2) Affection complémentaire en réserves 0,00
3) Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé 002 179 811,04
4) TOTAL AFFECTE 280 637,22
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> Affectent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie
Pour copie conforme
En Mairie, le 10/04/2025
Publié, le 17/04/2025
Transmis, le 16/04/2025
Certifié exécutoire
Le Méire, 1Thierry GAILLARD Pi La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
nane
Signé électroniquement par : Thien
GAILLARD
Date de signature : 16/04/2025
Qualité : Maire