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Arrêté - Préfecture - Hérault - extrait arrêté pour afficha
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Arrêté - Préfecture - Hérault - EXTRAIT DE L'ARRETE DU 22.0
Arrêté - Préfecture - Hérault - EXTRAIT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - EXTRAIT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
7
Be
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
de
l'Environnement
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
EXTRAIT
DE
L'ARRETE
D'ENREGISTREMENT
N°
2017-I-239
du
6 mars
2017
VU
le
titre
ler
du
livre
V
du
code
de
l’environnement,
relatif
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
512-7
à
L.
512-7-7
et
R.
512-46-1
et
suivants; VU
lelivre
V
de
la
partie
réglementaire
du
code
de
l’environnement;
VU
le
décret
n°
2012-1304
du
26
novembre
2012
modifiant
la
rubrique
2251
(préparation
ou
conditionnement
de
vin)
de
la
nomenclature
des
installations
classées;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
2012
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l’enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
2251
de
la
nomenclature
des
installations
classées;
VU
la
demande
d’enregistrement
déposée
le
10
juin
2016
et
complétée
le
30
septembre
2016,
par
la
SAS
Amiel
dont
le
siège
social
est
situé
Route
de
Narbonne
sur
la
commune
de
Trèbes
11800;
VU
le
dossier
joint
à la
demande
susvisée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
1°
décembre
2016
fixant
les
jours
et
heures
où
le
dossier
d’enregistrement
a pu
être
consulté
par
le
public
du
2 au
27
janvier
2017
inclus;
VU
les
résultats
de
la
consultation
du
public;
VU
les
avis
favorables
des
conseils
municipaux
de
Colombiers
formulé
le
30
janvier
2017,
et
de
celui
de
Montady
formulé
le
21
décembre
2016;
VU
le
rapport
et
l’avis
de
l’inspection
des
installations
classées
en
date
du
22
février
2017;
VU
le
projet
d’arrêté
porté
à la
connaissance
de
l’exploitant;
CONSIDÉRANT
que
la
demande
d’enregistrement
justifie
du
respect
des
prescriptions
générales
de
Parrêté
de
prescriptions
générales
pour
la
protection
des
intérêts
mentionnés
à
l’article
L
511-1
du
code
de
l’environnement
;
CONSIDÉRANT
que
la
sensibilité
du
milieu
ne
justifie
pas
le
basculement
en
procédure
d’autorisation; Les
installations
de
la
SAS
AMTEL,
ci-après
nommée
l’exploitant,
dont
le
siège
social
est
situé
Route
de
Narbonne
11800
TREBES,
représentée
par
son
Directeur
Bernard
Caillol,
sont
enregistrées. Ces
installations
sont
localisées
à
l’adresse
ci-dessus
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Colombiers,
suivant
le
parcellaire
précisé
dans
le
tableau
figurant
à l’article
1.2.2.
Elles
sont
détaillées
dans
le
tableau
de
l’article
1.2.1
du
présent
arrêté.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET TITRE
1. PORTÉE,
CONDITIONS
GÉNÉRALES
2
CHAPITRE
1.1. BÉNÉFICIAIRE
ET PORTÉE srrernrnmnrennnennnnnnnnennennnmmnnmmnnmennnse 2
Aïticlé
1.1.1.
Exbloitatit.
durée,
ÉGMPOON.
srscrmrnerennsmmenemnenene
nommer
2
CHAPITRE
1.2.
NATURE
ET
LOCALISATION
DES
INSTALLATIONS
ssrrennnennanmannnn
3
Atticle
1.2.1.
Liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la nomenclature
des
installations
classées...
Article
1.2.2.
Situation
de
l’établissement
à
CHAPITRE
1.3.
CONFORMITE
AU
DOSSIER
D'ENREGISTREMENT
su rmnnnennnnnennes
4
Article
1.3.1.
Conformité
au
dossier
d'enregistrement. seems
4
CHAPITRE
1.4.
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
APPLICABLES
Article
1.4.1.
Prescriptions
des
actes
antérieurs...
Article
1.4.2.
Arrêtés
ministériels
de
prescriptions
générales...
TITRE
2.
PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES
ee
TITRE
3.
MODALITÉS
D’EXÉCUTION,
VOIES
DE
RECOURS.
CHAPITRE
3.1.
INSPECTION
DES
INSTALLATIONS...
Article
3.1.1
Inspection
de
l’administration.……..…
Article
3.1.2.
Contrôles
particuliers...
CHAPITRE
3.2.
CESSATION
D’ACTIVITE-
MODIFICATIONS.
Article
3.2.1.
Cessation
d'activité sessssmsrsrenemeenmereseneess
Article
3.2.2.
Transfert
- Changement
d’exploitant.…….
Atticle
3.2.3.
Évolution
des
conditions
de
l’autorisation.
CHAPITRE
3,3
DELAIS
ET
VOIE
DE
RECOURS
is sous
res ane
ae sure none snmeoge santeumsonesee
5
CHAPITRE
3.4 AFFICHAGE,
COMMUNICATION
DES
CONDITIONS
D'AUTORISATION
ET
INFORMATION
DES
TIERS
TITRE
4.
EXECUTION...........
usines
neeseueeneennenseeneeeeneesseseesess
En
vue
de
l'information
des
tiers,
une
copie
de
l’arrêté
préfectoral
peut
être
consultée
à
la
Mairie
de
COLOMBIERS