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Déliberation - cms 1 ANV 2024 Ville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 1 ANV 2024 Ville)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine,
Direcon Générale des Finances Publiques Exercice 2024
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BRON
14 RUE ALBERT CAMUS
69500 BRON
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
00700 DECINES-CHARPIEU
Numéro de liste 6527720511
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces *tres figurant sur la liste ci jointe.
A BRON, le 26 sept. 2024
Le Comptable Public
NOELLE SCARAFIA
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Compte Montants présentés Montants admis
6541
6542
Total
A Le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Collec*vité :
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les *tres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raison des mo*fs énoncés.
Vu l'état et les avis d 'autre part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
4 395,60 €
4 395,60 €
Le comptable soussigné cer*fie avoir émargé aux ar*cles respec*fs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la récep*on de la décision ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20241113-D-DAF-24111301-AR
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024