Procès Verbal - 331917?projectId=515

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Procès Verbal - 331917?projectId=515 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Brantôme en Périgord. Lien du pdf (Procès Verbal - 331917?projectId=515)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE NOUVELLE DE BRANTOME EN PERIGORD

DU 10 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à dix-sept heures, en application du III de l'article 19 de la loi d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord, en la salle du Dolmen à Brantôme en Périgord, après convocation légale, sous la présidence de Madame RATINAUD Monique, Maire en exercice.

Date de convocation : 3 juillet 2020,

Etaient présents: RATINAUD Monique, DISTINGUIN Malaurie, JERVAISE Marie-Christine, ARLOT Yves, DAUBIGNEY Pascal, CLAUZET Anne-Marie, MARTINOT Claude, FUHRY Dominique, BALOUT Sylviane, LAGARDE Guy-José, SCIPION Christian, JEAN Thierry, MARCHADIER Chantal, MAZOUAUD Pascal, DUC Sébastien, HOSPITALIER Myriam, PICARD Nicolas, BESSIERE Michel, VILHES Frédéric, CHOLET Nathalie, DOUSSEAU Frédéric.

Absents excusés: BENHAMOU Jean, BEYLOT-LACHIEZE Pauline, DAVID Jean-François, DUVERNEUIL Corinne, FEILLANT Andréa, GAUDOU Séverine, LAGARDE Jean-Jacques, LAVAUD Virginie, MARTY Patricia, THORNE Fabienne.

Pouvoirs :

Monsieur Jean BENHAMOU a donné pouvoir à Madame Monique RATINAUD.

Madame Pauline BEYLOT-LACHIEZE a donné pouvoir à Monsieur Thierry JEAN.

Madame Corinne DUVERNEUIL a donné pouvoir à Monsieur Michel BESSIERE.

Madame Andréa FEILLANT a donné pouvoir à Madame Anne-Marie CLAUZET.

Madame Séverine GAUDOU a donné pouvoir à Monsieur Frédéric DOUSSEAU.

Monsieur Jean-Jacques LAGARDE a donné pouvoir à Monsieur Christian SCIPION. -Madame Patricia MARTY a donné pouvoir à Monsieur Pascal MAZOUAUD.

-Madame Fabienne THORNE a donné pouvoir à Madame Dominique FUHRY.

Madame le Maire indique que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Monsieur Frédéric VLHES a été désigné secrétaire de séance en vertu de l'article 2121-15 du CGCT.

Madame le Maire propose à l'assemblée d'inverser l'ordre du jour dans l'attente de l'arrivée d'élus retardés. Aucune opposition.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de Biras.

Madame le Maire expose au conseil municipal que les enfants de Sencenac Puy de Fourches scolarisés au sein du RPI Biras-Sencenac Puy de Fourches ont participé au cours de l’année scolaire 2018-2019 à un cycle piscine. Un engagement moral a été pris auprès de la coopérative scolaire de Biras par la commune historique de Sencenac Puy de Fourches afin de participer financièrement à cette activité.

Le montant de la participation s'élevait à 700 €.

À ce jour, la coopérative scolaire de Biras qui a fait l'avance des frais de piscine est dans l'attente du versement de cette subvention qui n'a fait l’objet d'aucune délibération.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

-De voter une subvention exceptionnelle d'un montant de 700 € en faveur de la coopérative scolaire de Biras pour participation au cycle piscine 2018-2019 des enfants de Sencenac Puy de Fourches.

-De dire que cette dépense sera inscrite à l’article 6558 du budget de la commune de Brantôme en Périgord et que les crédits sont suffisants.

Arrivée de Monsieur Thierry JEAN à 17 h 20

Désignation des délégués et des suppléants du conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

Le procès-verbal officiel de l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020 est joint au présent document.

Questions complémentaires

Madame le Maire informe l'assemblée que le prochain conseil municipal aura lieu le 29 juillet 2020.

Monsieur Pascal DAUBIGNEY expose la dernière version du programme des animations. Une date de concert à été modifiée mais elle est déjà inscrite dans le programme des animations inséré dans le bulletin municipal qui se trouve être à l'impression. Le concert sera donné le 9 août et non le 8. Madame le Maire propose de glisser un erratum dans le bulletin.

La séance est levée à 17 h 45.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Monique RATINAUD. 7 Frédéric VILHES.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : ,

OLANTENE..EN.PERAGOE.D...

Département (collectivité) DorDOGNE

| | | Arrondissement (subdivision) NJONTEON

Effectif légal du conseil municipal |

|

À — ——

| Nombre de conseillers en exercice

Nombre de délégués (ou délégués À

supplémentaires) à élire | L

| = = a

Nombre de suppléants à élire +Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L’an deux mille vingt, le 10 juiliet à AY... heures 2.0. minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune

de BBA LCR. EUR. RE OR Dm

À cette date étaient présents ou représentés! les conseillers municipaux suivants) 2:

Absents non représentés :

RS na | | LAVAUD ia Cain Ç |

1 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral}. Un même conseiller ne peut être

porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

? Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral).

Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les

communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral}.

2Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

D#/ Mme Sffonique..RRTs.n.R2 7... maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. / Mere. ot d'u E Se a été désigné(e}) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, à

dénombré LA. conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée® était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

à

présents l'ouverture du scrutin, savoir

es. alause. Dis T 1.0.6 MU. ghfiicelie. 8 PL. ee >.

ee aude. HART ET. LA. M Machel. RESIERE..

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni

vote préférentiel.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral}. Si la commune à 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à

l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

$ En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-

19, et par dérogation à l’article L 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et

peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).

# Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants

mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité

membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du

conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de ia commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire

À A. délégués {et/ou délégués supplémentaires) et =... suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète

(art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire {ou son remplaçant) a constaté que …… listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-

verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque

liste est affichée dans la salle de vote {article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans

toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou

le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au

vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui

les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou

radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas

l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes

annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal

portant lindication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléantsCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.1. Résultats de i’élection

a. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote | Ô

b. Nombre de votants {enveloppes ou

bulletins déposés) | À 8

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

| T

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

| bureau TT |

e. Nombre de suffrages exprimés 9 4

Ib-({c+ dj] |

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes

à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le

nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués

selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du

dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être

proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

AV Nombre de OU DU CANDIDAT TÊTE DE Suffrages Nombre de délégués suppléants

LISTE obtenus | (ou délégués

obtenus {dans l’ordre décroissant des suffrages

| INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

supplémentaires)

|

|

obtenus) b

obtenus | |

lEngmbl Pour Une | _ |

| Cmmont vouuth& 6 b JD

| Ba dmhéime An Peut qad |

|OMS Pour IP _|. 25 A4 | 6Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur

chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe 1.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

43. Refus des délégués

Le maire (ou son remplaçant) à constaté le refus de pl délégué(s) après la

proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer {(L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droits

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon,

conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie

française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera

désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations

$ Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

$ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

7 Sites observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7Communes de 1 000 habitants et plus— Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et’ clos le 10 juillet 2020 à ……… ÀF.... heures et

nr hu minutes, en triple exemplairef, a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

WG

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

Annexe 1

8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.

8Annexe 1 FEUILLE DE PROCLAMATION

Les élus proclamés doivent être classés par liste candidate {liste À, B, C, etc.) et pour chaque liste, dans l'ordre dans lequel ils figuraient sur la liste (d'abord les délégués puis les suppléants). Il convient de préciser à chaque fois si l'élu est délégué ou bien suppléant.

Il est conseillé d'ordonner les listes par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus par chacune.

Merci de bien vouloir mentionner l'acceptation ou le refus exprimé au cours de la séance des délégués titulaires et suppléants élus d'exercer leur mandat.

A noter, dans les communes de 9000 habitants et plus aucune disposition ne

prévoit que les délégués de droit puissent refuser leur mandat. En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la

commune de Brantôme en Périgord

Li L tôme en Péri Unis pour l'

Titulaires :

Monique RATINAUD acceptation

Pascal MAZOUAUD acceptation

Dominique FÜHRY acceptation

Guy-José LAGARDE acceptation

Malaurie DISTINGUIN acceptation

Jean BENHAMOU acceptation

Anne-Marie CLAUZET acceptation

Jean-Jacques LAGARDE acceptation

Marie-Christine JERVAISE acceptation

Claude MARTINOT acceptation

Andréa FEILLANT acceptation

Thierry JEAN acceptation

Chantal MARCHADIER acceptation

Christian SCIPION acceptation

Virginie LAVAUD acceptation

Pascal DAUBIGNEY acceptation

Sylviane BALOUT acceptation

Suppléants

Jean-François DAVID acceptation

Pauline BEYLOT-LACHIEZE acceptation

Nicolas PICARD acceptation

Myriam HOSPITALIER acceptation

Yves ARLOT acceptation

Fabienne THORNE acceptation

iste B : Ensemble n

Titulaires

VILHES Frédéric acceptation

GAUDOU Séverine acceptation

DOUSSEAU Frédéric acceptation

CHOLET Nathalie acceptation

Suppléants

BESSIERE Michel acceptationAnnexe 2 LISTES DE CANDIDATS DECLAREES AVANT LE SCRUTIN

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et

suppléants représentant la commune de Brantôme en Périgord

Liste À « Ensemble pour une commune nouvelle » :

Liste nominative des candidats :

VILRES Frédéric

GAUDQU Séverine

DOUSSEAU Frédéric

CHOLET Nathalie

BESSIERE Michel

DUVERNEUIL Corinne

Liste B Liste : « Brantôme en Périgord unis pour l'avenir » :

Liste nominative des candidats :

Titulaires : Suppléants :

Monique RATINAUD Yves ARLOT

Pascal MAZOUAUD Fabienne THORNE

Dominique FUHRY Sébastien DUC

Guy-josé LAGARDE Patricia MARTY

Malaurie DISTINGUIN

Jean BENHAMOU

Anne-Marie CLAUZET

Jean-Jacques LAGARDE

Marie-Christine JERVAISE

Claude MARTINOT

Andréa FEILLANT

Thierry JEAN

Chantal MARCHADIER

Christian SCIPION

Virginie LAVAUD

Pascal DAUBIGNEY

Sylviane BALOUT

Jean-François DAVID

Pauline BEYLOT-LACHIEZE

Nicolas PICARD

Myriam HOSPITALIER