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Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Brantôme en Périgord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 212397?projectId=515)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
5
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE NOUVELLE DE BRANTOME EN PERIGORD
DU 5 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq novembre à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et
L.2122.8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni publiquement le
conseil municipal de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord, en la salle du R.P.A à
Brantôme en Périgord, après convocation légale, sous la présidence de Madame RATINAUD
Monique, Maire en exercice.
Date de convocation : 29 octobre 2019
Etaient présents :
Yves ARLOT, Sylvette BOUILLAUD, Bénédicte BROUTIN-BERNEGOQOUE, Gaston CHAPEAU,
Sébastien FARGES, Malaurie GOUT-DISTINGUIN, Joël LAGAILLARDIE, Claude MARTINOT,
Christian NEYCENSSAS, Nicolas PICARD, Monique RATINAUD, Georgette REBIERE,
Fabienne THORNE, Frédéric VILHES, Edmond ZNAIDA, Sébastien BORDAS, Dominique
FUHRY, Pierre NIQUOT, Eric DEMEULENAERE, Guy-José LAGARDE, Jacqueline
BERNARD, Jean-Jacques LAGARDE, Michel TROUCAT, Christian SCIPION, Corinne
DUVERNEUIL, Guy-Robert DUVERNEUIL, Thierry JEAN, Gilles BOUFFIER, Jean-Claude
CARTAUD, Christophe LASJAUNIAS, Pascal MAZOUAUD, Sandrine PASSIGNAT, Sabine
RIBEIRO.
Etaient absents (excusés) : Nicole BALAN, Marinette BEAU, Pierre BOUFFIER, Alexandre CHAPEAU, Anne-Marie CLAUZET, Cyrille LIENARD, Delphine MAZEAU, Marie MESNAGE, Olivier TERREFON, Jean-François LASMESURAS, Sylviane BALOUT, Dominique JOUSSET, Bruno ROUSSARIE, Sabine STEMMELEN, Martial CANDEL, Geneviève DE TRAVERSAY, Corinne GOURSAUD, Bernard JEAN.
Pouvoirs :
Madame Delphine MAZEAU a donné pouvoir à Monsieur Sébastien FARGES.
Monsieur Bernard JEAN a donné pouvoir à Monsieur Guy-Robert DUVERNEUIL.
Madame Geneviève DE TRAVERSAY a donné pouvoir à Monsieur Christian SCIPION. Madame Anne Marie CLAUZET a donné pouvoir à Monsieur Nicolas PICARD.
Madame Marie MESNAGE a donné pouvoir à Madame Malaurie GOUT DISTINGUIN.
Madame le Maire indique que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
Elle invite l'Assemblée à désigner un secrétaire de séance.
Madame Fabienne THORNE a été désignée à l'unanimité secrétaire de séance.
Madame le Maire rappelle l'ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2019.
Lecture des décisions.
Projet « Hôtel de Ville » place Olivier Roy.
Classement du chemin rural sis au lieu-dit « Le Tout Blanc » Brantôme en Périgord dans la voirie communale.
Demande d'acquisition d'une partie de chemin rural au lieu-dit « Sarrazignac » Valeuil -
Brantôme en Périgord.
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21.
Vente des lots 1 et 2 « Lotissement Lapouge Sud » - fixation d'un prix global.
Annulation de la vente du lot 3 — « Lotissement Lapouge Sud » à Brantôme en Périgord.
Vote des tarifs de location des salles des fêtes applicables au 1e' janvier 2020.
Vote des tarifs de vente des concessions cimetières applicables au 19 janvier 2020.
. Attribution d'une subvention à l'école de Saint Pierre de Côle pour un séjour en classe de neige
Attribution d'une subvention à l'école de Biras pour un séjour USEP.
Renouvellement de la convention participation aux frais de fonctionnement des écoles de
Brantôme en Périgord par la Commune de Saint Pancrace.
Correction sur exercices antérieurs — Rattrapage d'amortissement
Décision modificative n°2 — budget primitif 2019 de la commune.
Demande de DETR 2020 au titre d'une 2ème phase de dépenses subventionnables pour
l'aménagement des ateliers municipaux.
Participation de l'association « Les enfants d'abord » à l'achat du jeu de l'école maternelle. Approbation de la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques
locales avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Fermeture d'un poste d'adjoint administratif- Validation après avis du Comité Technique
Ouverture d'une poste d'Attaché Territorial au 12" janvier 2020
Modifications des statuts du Syndicat Départemental d'Energie 24.
Questions complémentaires.
RRRREKEEE
Madame le Maire présente Monsieur Jean-Paul POUDRU, ici présent, nouveau correspondant
Sud-Ouest sur la commune de Brantôme en Périgord.
Monsieur Frédéric VILHES demande le rajout d'un point à l’ordre du jour : Mise à disposition
gratuite de salles municipales pour la préparation des élections municipales 2020. L'assemblée
accepte ce rajout.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17
septembre 2019.
Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2019 est adopté avec une abstention : Monsieur Frédéric VILHES.
Madame le Maire apporte une précision sur le point 24: Financement des opérations
d'investissement du budget assainissement - Réalisation d'un emprunt de 150 000 € : il avait été
demandé que la Caisse d'Epargne soit de nouveau sollicitée pour une contre-proposition. Le
nouveau taux proposé par l'organisme bancaire, le 20 septembre 2019, étant de 1.04 %, le
choix de la banque postale a donc été entériné avec 0.98 %.
Lecture des décisions prises en vertu des délégations visées à l'article L
2122.22 du CGCT.
- Décision n° 2019/10/24 : attribution du marché de travaux relatif à la réalisation d’un terrain
multisports, à l'entreprise SAË Tennis d'Aquitaine, domiciliée 108 avenue de la libération 33 440
Ambarès, pour la somme de 54 950,00 € HT soit 65 950,00 € TTC.
- Décision n° 2019/10/25 : acceptant le don de 270 € de M. Philippe DELAGE domicilié 3 avenue
de Périgueux 24310 BRANTOME EN PERIGORD,. Arrivée de Monsieur Yves ARLOT.
Projet « Hôtel de ville » Place Olivier Rov.
Madame le Maire fait le rapport suivant :
Les locaux des services administratifs actuellement installés dans le bas de l'aile nord de
l'abbaye « Boulevard Charlemagne » sont devenus trop exigus et non fonctionnels pour
accueillir l'ensemble des services administratifs et sécurité de la commune nouvelle qui se
développent. Les agents ont des conditions de travail qui ne leur sont pas favorables:
manque de place et de tranquillité. Les élus voient également leur espace de travail de plus
en plus restreint; la confidentialité est mise à rude épreuve voire inexistante : les salles de
réunions ne sont pas attenantes et manquent de praticité.…
La configuration actuelle, au regard des besoins de la commune nouvelle, n'est plus adaptée
au fonctionnement attendu d'une mairie d’une strate démographique telle que Brantôme en
Périgord et ne permet pas d'accueillir les administrés dans de bonnes conditions.
En outre, la commune va être très prochainement équipée d’une station de recueil des
pièces d'identités. Ce dispositif qui permettra aux brantômais et aux habitants des alentours
de venir déposer leurs demandes de pièces d'identité en mairie de Brantôme, va drainer un
afflux conséquent de personnes à l'accueil et nécessiter un besoin en espace
supplémentaire avec une exigence de confidentialité.
Arrivée de Monsieur Claude MARTINOT.
Cela s'inscrit dans un objectif visant à développer le bouquet de services de la commune
centre afin de garantir une cohésion du service rendu à la population tout en facilitant les
démarches administratives de chacun par un accueil de proximité aux usagers. Aussi, la
commune pourrait à ce titre, être amenée à ouvrir ou héberger encore de nouveaux services.
Le constat précédent amène donc à réfléchir sur la possibilité de doter Brantôme en Périgord
d’un hôtel de ville répondant à ses besoins et représentatif de la commune nouvelle.
Deux projets ont été évoqués et ont reçu un premier chiffrage de la part de l'ATD pour
répondre au besoin global :
-Aménagement de l'aile sud de l'abbaye ;
-Aménagement du bâtiment communal, sis place Olivier Roy, abritant actuellement la
caserne des sapeurs-pompiers qui doit se libérer début 2021.
Les deux projets ont été étudiés et discutés en commission « prospectives et projets » du
9 septembre dernier. Le premier apparaît peu fonctionnel et non évolutif. Le bâtiment place
Olivier Roy semble mieux approprié, bénéficie d'un emplacement en centre-ville proche des
parkings avec un accès facilité pour les administrés.
Le premier estimatif rendu par l'ATD se chiffre à 401 230 € HT. Toutefois, bien que la
commission semble favorable à installer la mairie dans les locaux de la caserne, le projet
d'aménagement préparé par l'ATD inclus des garages en façade destinés à la location, ce qu'elle n'a pas trouvé approprié. Cette dernière a demandé à visiter les locaux en question.
La visite a eu lieu le 22 octobre. Un nouvel aménagement plus cohérent devra être repensé
au regard d'un cahier des charges.
Le planning d'avancement du projet pourrait être le suivant :
2020 : Etude et chiffrage du projet par un maître d'œuvre, Information des services de l'Etat,
du Département... du projet afin de prendre rang au niveau des demandes de financements
qui seront déposées en 2021.
2021 : Demande de financements au titre de la DETR, du Contrat de projet communaux, et
de la Région.
Libération des locaux par le SDIS.
Validation définitive du projet au vu des participations financières obtenues et des contraintes
budgétaires.
Dépôt du permis de construire.
Fin 2021- début 2022 : lancement des appels d'offres et début des travaux.
2023 : Fin des travaux - Ouverture de l'Hôtel de ville.
Ce projet pourrait recevoir 40 % de DETR (+ une éventuelle bonification accordée aux
communes nouvelles), 25 % du département et une éventuelle aide de la région. Madame le
Maire, en contact avec Madame la Sous-Préfète de Nontron, attend une réponse quant à
une possible inscription du projet dans le plan de revitalisation des petites villes de moins de
20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité avérées.
Il est demandé au conseil municipal de prendre une délibération de principe quant à la
poursuite du projet « Hôtel de ville » place Olivier Roy.
Une discussion s'instaure :
Monsieur Frédéric VILHES souhaiterait que les membres de la commission se réunissent à
nouveau afin d'étudier le cahier des charges. Monsieur Yves ARLOT travaille sur les plans. Il
est fait état du fait que la salle des mariages doit impérativement être au sein de la mairie
(l'actuelle salle du conseil municipal située dans l'abbaye ne pourra pas continuer à être
utilisée pour la célébration des mariages malgré son charme). Par contre, la salle des
mariages et la salle du conseil municipal peuvent être distinctes. Toutefois, au regard du
potentiel risque d'inondation de la place Olivier Roy, des salles au sein de l'abbaye devront
être conservées par la mairie pour installer un éventuel quartier général en cas de
catastrophe naturelle. L'espace rénové en 2016 pourrait malgré tout servir pour des
expositions, des conférences ou des activités associatives. L'office du tourisme qui occupe
une partie de l'abbaye, aurait pour projet d'occuper le rez-de-chaussée de l'aile sud de
l'abbaye afin d'y installer l'entrée du site.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Acte la poursuite du projet « Hôtel de Ville » place Olivier Roy, comme détaillé ci-
dessus, - Charge Madame le Maire de mandater l'ATD pour réétudier un avant-projet au regard
d'un nouveau cahier des charges plus cohérent et affiner le chiffrage avant de lancer une
consultation à maîtrise d'ouvrage dans un deuxième temps.
Classement du chemin rural sis au lieu-dit « Le Tout Blanc » Brantôme en
Périgord dans la voirie communale.
Monsieur Claude MARTINOT, rapporteur de cette affaire, informe le Conseil Municipal que le chemin rural sis « Le Tout Blanc » est affecté à la circulation générale et dessert plusieurs habitations. Cette voie part de la voie communale n°323 (de la RD 939 au Catalots) et dessert le lieu-dit « Le Tout Blanc » pour une longueur de 230 mi.
Il précise que ce chemin goudronné est en parfait état.
Toutefois celui-ci, de par sa position éloignée tout au bout de la voie communale, échappe à la campagne annuelle de fauchage des bas-côtés alors que les services de la communauté de commune Dronne et Belle pourraient le faire dans la continuité de la voie communale 323.
Monsieur Claude MARTINOT explique que ce classement n'impactera pas la longueur de voirie transférée à la communauté de communes car celui-ci est compensé par l'abandon d'une autre voie déjà acté.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de classer dans la voirie communale cette voie affectée à l'usage du public.
Elle indique qu'en application de l'article 611l- de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 et de l’article 9 de la loi n°2005-809 du 20 juillet 2005, une enquête publique n’est plus nécessaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-décide de classer dans la voirie communale le chemin rural du « Tout Blanc » pour une longueur de 230 ml ;
-autorise Madame le Maire à signer tous les documents y afférents :
-dit que la nouvelle voie communale portera le numéro 506.
-dit que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes Dronne et Belle pour avis.
Demande d'acquisition d’une partie de chemin de rural au lieu-dit
« Sarrazignac » Valeuil - Brantôme en Périgord.
Monsieur Pascal MAZOUAUD, Maire délégué de Valeuil, rapporteur pour cette affaire rappelle que Monsieur et Madame ALLAFORT domiciliés « Sarrazignac » Valeuil BRANTOME EN PERIGORD ont formulé dans un courrier du 23 mai 2019 leur souhait d'acquérir une partie de chemin rural au lieu-dit « Sarrazignac » — Valeuil - Brantôme en Périgord :
Lors de la précédente séance du conseil municipal, il a été constaté que ce chemin était compris dans l'itinéraire d'un PDIPR selon la délibération du conseil municipal de la commune historique de Valeuil en date du 07/05/2010. Cette partie de chemin rural, longeant l'habitation de Monsieur et Madame ALLAFORT sise parcelle section F n° 142, représente un rectangle d'environ 20 m? en décrochement de leur habitation.
Après renseignements pris auprès des services du Département, il s'avère que le projet des riverains ne modifie en rien l'itinéraire du PDIPR car la largeur du chemin est préservée.
Cette partie de chemin est classée en zone N sur la carte communale de Valeuil. Au futur PLUI applicable courant 2020, cette partie de parcelle devrait changer de zonage.
Aussi, les acquéreurs devront prendre connaissance du futur règlement du document d'urbanisme afin de connaître la faisabilité de leur projet et prendre l’attache des services compétents.
- Les acquéreurs auront à leur charge les frais de géomètre et de Notaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-Constate la désaffectation de la partie du chemin rural au lieu-dit « Sarrazignac » - Valeuil - Brantôme en Périgord ;
Donne un accord de principe à l’aliénation de ladite partie de chemin rural :
-Décide de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de la partie du chemin rural au lieu-dit « Sarrazignac » - Valeuil - Brantôme en Périgord au droit de la parcelle cadastrée section F n°141, propriété de Monsieur et Madame Bruno ALLAFORT d'une contenance d'environ 20 m£.
-Précise que le prix de vente sera fixé ultérieurement au vu de l'avis des domaines, obligatoire, avant toute cession immobilière.
Dit que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
-Charge Madame le Maire ou son 19 adjoint, d'accomplir toutes les formalités et à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Madame le Maire rappelle que M. et Mme ALLAFORT avaient formulé une deuxième demande :
acquérir la portion de chemin rural qui sépare leur propriété et celle de leur voisin. Lors de la
dernière réunion du conseil municipal, l'assemblée a débattu puis ajoumé sa décision pour
manque d’information. Monsieur Pascal MAZOUAUD, Maire délégué de Valeuil a reçu les
demandeurs. Ceux-ci ont fait savoir qu'ils abandonnaïent ce deuxième projet d'acquisition.
6- Vente des lots 1 et 2 « Lotissement Lapouge Sud » Fixation d’un prix global.
Madame le Maire informe le conseil qu'un potentiel acquéreur souhaiterait acheter les lots 1 et 2 du lotissement Lapouge Sud, pour n'en faire qu'une seule unité foncière. La réunion de ces 2 lots lui permettrait de pouvoir réaliser son projet qui nécessite un grand espace.
Pour rappel le lot 1 est constitué des parcelles :
J n°2070 d’une superficie de 27m? située en zone constructible 1 AU du PLU.
J n°2085 d'une superficie de 1 m? située en zone constructible 1 AU du PLU.
J n°2092 d'une superficie de 1000 m? située en zone constructible 1 AU du PLU.
J n°2099 d’une superficie de 90 m? située en zone non constructible À ou N du PLU
Son prix de vente est le suivant :
Partie constructible... 14 392.00 €
Partie non constructible... 306.54€ Soit un prix de vente HT 14 698.54€
TVA sur Marge 2 354.74 €
Prix de vente TTC... 17 053.28 €
Pour rappel le lot 2 est constitué des parcelles
- _Jn°2071 d'une superficie de 517m° située en zone constructible 1 AU du PLU.
J n°2086 d'une superficie de 312 m2 située en zone constructible 1 AU du PLU.
J n°2093 d'une superficie de 9 m°? située en zone constructible 1 AU du PLU.
- _ Jn°2096 d’une superficie de 63 m? située en zone constructible 1 AU du PLU.
- _ J n°2075 d'une superficie de 72m? située en zone non constructible À ou N du PLU. - _ J n°2080 d’une superficie de 92 m’ située en zone non constructible A ou N du PLU. - _Jn°2097 d'une superficie de 277 m° située en zone non constructible À ou N du PLU.
Son prix de vente est le suivant :
Partie constructible... 14 416.00 €
Partie non constructible... 1 502.05 €
Soit un prix de vente HT 15 918.05€
TVA sur Marge 2 424.23 €
Prix de vente TTC... 18 342.28 €
Madame le Maire rappelle également que la valeur historique de l'acquisition des terrains supportée par la commune sur cette opération est de 2.547 € le m? constructible et que selon les modalités d'application de la TVA afférentes aux ventes de terrains constructibles, la commune entre dans le champ de la « TVA sur Marge » (La Marge = prix payé par l'acquéreur du lot sur la partie constructible — prix d'acquisition initial supporté par la collectivité).
Considérant que l'acquéreur qui s'est fait connaître souhaïite acquérir 2 lots simultanément, un
prix global intégrant un rabais de 10 % pourrait lui être proposé.
Ainsi, pour une surface globale de 2460 m° dont 1 929 m2 constructibles et 531 m2? non constructibles.
Le prix global proposé à l'acquéreur pourrait être le suivant :
Partie constructible... 25 927.20 €
Partie non constructible... 1627.73€
Soit un prix de vente HT ................… 27 554,93 €
TVA sur Marge Frrreernrrsenrne 4 202.80 €
Prix de vente TTC... 31 757.73 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- De fixer le prix de vente global des lots 1 et 2 acquis simultanément comme proposé ci-dessus:
- De mandater Madame le Maire ou son 19 adjoint pour intervenir sur ce dossier et signer tous
documents nécessaires à cette vente ;
-_ De dire que les frais de notaires sont à la charge de l'acquéreur ; - Demande à ce que soit mentionné dans l'acte «la présence de remblai sur une partie des
parcelles » et d'y adjoindre l'étude de sol pratiquée.
- De rappeler que toutes les dépenses et les recettes relatives à cette opération seront inscrites au budget annexe du lotissement Lapouge.
Annulation de la vente du lot 3 - « Lotissement Lapouge » à Brantôme en
Périgord.
Madame le Maire informe l'assemblée que la commune a vendu, par acte notarié, reçu le 08
août 2019, devant Maître DUBUISSON, à Monsieur Cyrille SALLES et Madame Véronique
SALLES, demeurant 105 chemin de Puypouzi à Agonac, le lot 3 du lotissement Lapouge,
constitué des parcelles de terrain cadastrés J 2072, J 2087, J 2076 et J 2081, d'une
superficie totale de 1 462 m2 pour la somme de 15 070.25 € HT (17 261.49 € TTC).
Les acquéreurs ont déposé un permis de construire sur ladite parcelle pour une maison individuelle, qui leur a été accordé le 06 septembre 2019.
Lors du commencement de leur chantier, les acquéreurs ont constaté que l'emplacement choisi pour implanter la construction comprenait du remblai sur une partie et que cette situation générait des surcoûts (pose de micropieux) qu'ils ne pouvaient financièrement assumer.
Les acquéreurs font valoir qu'ils n'ont pas été informés, avant la vente, qu'une partie du terrain avait été remblayée.
Une partie du terrain choisie par les acquéreurs pour implanter la maison a bien reçu du remblai en 2017 afin d'égaliser la parcelle.
Toutefois, une implantation plus en avant du terrain dans l'alignement des autres constructions du lotissement (implantation qui semblait, la plus probable) est au demeurant possible sans ajout de micropieux, puisque n'ayant pas reçu d'apport de terre supplémentaire. Les acquéreurs, au regard de la construction qu'ils projettent, ne peuvent envisager une autre implantation que celle choisie initialement.
Monsieur et Madame SALLES estiment n'avoir pas été informés de la présence de remblai sur une partie de la parcelle et demandent que la vente soit annulée.
Cette annulation engendre pour la commune :
- Le remboursement du prix de vente du terrain d'un montant de 15 070.25 € HT
(17 261.49 € TTC).
- Le remboursement des frais notariés inhérents à l’acquisition et supportés initialement par les acquéreurs d’un montant de 2 315.00 €.
- Le remboursement des frais de conception en maîtrise d'œuvre et des frais engagés en travaux après production des factures acquittées.
Madame le Maire donne lecture du projet de protocole d'accord préalable à l'annulation de la
vente du lot 3 du lotissement Lapouge qui retrace les raisons de cette procédure et les conséquences pour la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- D'accepter la reprise du lot 3 dans le patrimoine communal ; - D'approuver le protocole d'accord, à intervenir avec les demandeurs, préalable à l'annulation de la vente du lot 3:
- D'accepter de rembourser les demandeurs du prix d'achat du terrain et des frais engagés
et réellement supportés inscrits au protocole d'accord au vu des justificatifs fournis :
- Dire que les frais notariés relatifs à cette rétrocession seront supportés par la commune :
- De préciser que toutes ces dépenses seront inscrites au budget annexe du Lotissement Lapouge par décision modificative à venir ;
- D'autoriser Madame le Maire ou son premier adjoint à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
8- Vote des tarifs de locations des salles des fêtes applicables au 1° janvier
2020.
Le groupe de travail constitué des maires délégués etfou des personnes en charge du fonctionnement de la salle des fêtes de sa commune s'est réuni le 2 octobre dernier à la mairie de la Gonterie Boulouneix pour travailler sur un projet d'harmonisation du fonctionnement de toutes les salles et rediscuter les tarifs.
Madame le Maire avait soumis un questionnaire à l'intention de chacun pour préparer la réunion et un tableau récapitulatif a été établi par les services.
Au fil de la discussion, il s'avère encore prématuré de trouver un consensus qui permettrait d'harmoniser le fonctionnement des salles. Les choses se mettront en place au fur et à mesure.
Aussi le groupe d'élus propose de conserver le fonctionnement actuel, de chaque salle, jusqu'au renouvellement du conseil municipal et de revalider les tarifs applicables présentés ci-dessous.
Seule une harmonisation des cautions et la création d'un forfait ménage unique à toutes les salles a trouvé entente. Un projet de contrat de location unique aux salles des communes déléguées (hors salle du Dolmen qui contient trop de spécificités) est proposé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- De Valider les tarifs de location des salles des fêtes et du matériel (tables, chaises, vaisselles…) applicables au 1e' janvier 2020, comme présenté ci-dessus.
- De charger Madame le Maire de signer tout document se rapportant à cette décision.
TARIFS DE LOCATIONS SALLES DES FETES
n . Personnes
Communes Association communale | ASS0Cietion hors | Habitants dela | extérieures à la commune commune commune
| 16/04 au 30€ 110€
Cantllac 30/09 (assos. CCDB*) |(assos hors CCDB) 110€ 180€
. 01/10 au " 80€ 140€
Cantillac 15/04 (assos. CCDB) |{assos.horsCCDB)| 140€ 210€
CF: gratuit (sauf ….
Eyvirat chauffage hiver) 65 € (sans cuisine)| 80 € (sans (assos CCDB) RPetRS cuisine) Eyvirat 1 loc gratuite / an
(réunions assos CCDB (sauf chauffage hiver), 90 €
= gratuit sauf chauffage hiver) puis 50 € (assos hors CCDB) 140 € (RP et RS) 200€ (assos CCDB)
La Gonterie Boulouneix Gratuit
(Sauf électricité) 150 € 170 €
220 €/ WE 2 300 €?
Saint Crépin de Richemont Gratui 120 €/ jour L 170 € jour ? ratuit , 120 £/i (SDF) 80 €/j sans J sans cuisine © cuisine c
Saint Crépin de
Richemont Gratuit 60€ / jour 100 € / jour (Presbytère)
Sencenac Puy de Fourches . 180 € (idem location| 100€ /1 jour 260 € / 1 jour
Gratuit sans repas) 130€/2jours | 340€ /2 jours
50 € (part. frais de |110 € le 1 jour 200 € le 1er jour
Valeuil Gratuit fonctionnement) |55 € le 2ème jour | 100 € le 2ème
jour
Tarifs communs à toutes les salles de Brantôme en Périgord
Caution salle 300 €
Caution nettoyage 250 €
Forfait ménage 250 € (1)
(1) Annule et remplace le tarif du forfait ménage pour la « salle du Dolmen » voté par délibération n° 2019/09/37 du 17/09/2019.
* hors convention
a ; évènements familiaux (mariage, communion,
baptême, anniversaire...)
b' vin d'honneur, réunion
6: réunion, spectacle
AUTRES TARIFS
Commune Mobilier Vaisselle Electricité
Cantillac *
Eyvirat 2,30 € (table +2 23 € / 50 couverts 50 € chauffage du bancs) 15/10 au 15/03
La Gonterie Boulouneix 0,16 (ou 0,18) € le kw/h
Saint Crépin de Richemont | 10 € (1 table +10
chaises)
Sencenac Puy de 2€ (1 table +2 0,80 € / couvert
Fourches bancs)
Valeuil | Sur place Appartient au CF
* Remplacement vaisselle cassée :
- Plat inox : 10€
- Saladier : 6€
- Louche : 6,50€
- Verre / verre à ballon 15 cl : 1 €
- Fourchette / Cuillère à soupe / Couteau : 1 €
- Cuillère à café : 0,50 €
- Pichet : 8€
- Assiette plate / creuse / dessert / tasse et sous tasse : 2 €
10 En aparté, Madame le Maire indique, que la commune recherche une personne pour effectuer les états des lieux entrants et sortants de la salle du Dolmen ainsi que son
entretien ménager (env. 40 h/mois). L'agent recruté pourrait compléter quelques heures par des remplacements ponctuels d'agents momentanément indisponibles aux écoles ou au restaurant scolaire.
9- Vote des tarifs de vente des concessions cimetières applicables au 1°
janvier 2020.
Afin de poursuivre le vaste chantier engagé en matière d'harmonisation des tarifs et des prestations offertes au sein de la commune nouvelle, il convient de discuter du type des concessions cimetière proposé et de leurs prix de vente.
Au regard de l'analyse menée, il est proposé que les concessions dans les cimetières de la commune nouvelle soient toutes alignées sur les mêmes durées :
-30 ans renouvelables
-50 ans renouvelables
-Colombarium la case : 50 ans renouvelables
Pour rappel, les concessions perpétuelles ne sont plus conseillées de par leur complexité de reprises et dans un objectif d'optimisation de l'espace cinéraire à long terme.
Par ailleurs, toutes les concessions vendues précédemment (tant en trentenaire, cinquantenaire, perpétuelle ou autre) conservent leurs droits initiaux et ne seront en aucun cas modifiées tant qu'elles n'auront pas fait l'objet d'une procédure de reprise pour abandon.
Les tarifs, quant à eux, pourraient s’harmoniser sur un prix au m? commun à tous les cimetières en fonction de la durée de la concession.
L'assemblée est invitée à prendre connaissance des tarifs ci-dessous :
TARIFS 2020
Prix au m2?
BRANTOME ET SAINT JULIEN DE BOURDEILLES
30 ans Renouvelable 30 €
Concession simple
50 ans Renouvelable 50€
Concession double 30 ans Renouvelable 30€
50 ans Renouvelable SD €
Colombarium : la case 50 ans Renouvelable S00 €
Vacation police : fermeture de cercueil pour les crémations et en 20 €
l’absence de toute famille
Prix au m2?
CANTILLAC
Concession simple 30 ans renouvelable 30 €
50 ans renouvelable 50€
Concession double 30 ans renouvelable 30 €
50 ans renouvelable 50 €
11 Prix au m?
EYVIRAT
Concession simple 30 ans renouvelable 30€
50 ans renouvelable 50€
Concession double 30 ans renouvelable 30€
50 ans renouvelable S0 €
LA GONTERIE BOULOUNEIX Prix au m2?
Concession simple 30 ans renouvelable 30 €
50 ans renouvelable 50 €
Concession double 30 ans renouvelable 30€
50 ans renouvelable 50 €
Columbarium 50 ans renouvelable 500 €
SENCENAC PUY DE FOURCHES
Concession simple 30 ans renouvelable 30 €
50 ans renouvelable 50€
Concession double 30 ans renouvelable 30€
50 ans renouvelable 50 €
Columbarium 50 ans renouvelable 500 €
SAINT CREPIN DE RICHEMONT Prix au m2?
Nouveau cimetière
Concession simple 30 ans renouvelable 30€
50 ans renouvelable 50 €
Concession double 30 ans renouvelable 30€
50 ans renouvelable 50€
Ancien cimetière
Surface à définir en fonction de la 30 ans renouvelable 30€
ÉlSee EhoIsie 50 ans renouvelable 50 €
Columbarium 50 ans renouvelable 500 €
VALEUIL Prix au m?
Concession simple 30 ans renouvelable 30€
50 ans renouvelable 50€
Concession double 30 ans renouvelable 30 €
50 ans renouvelable 50€
Colombarium 50 ans renouvelable 500 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- De fixer la durée des concessions des cimetières de la commune nouvelle à 30 ans renouvelables ou 50 ans renouvelables.
- De fixer la durée d'utilisation d'une case au colombarium à 50 ans renouvelable,
- De fixer les tarifs de vente des concessions cimetières applicables à tous les cimetières de la commune nouvelle comme présentés ci-dessus.
- D'appliquer ces modalités à compter du 1er janvier 2020.
- De mandater Madame le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire. 10-Attribution d'une subvention à l’école de Saint Pierre de Côle pour un séjour
en classe de neige.
Madame le Maire expose au Conseil que la classe de St Pierre de Côle dont dépend la
commune historique d'Eyvirat via le RPI de la Chapelle Faucher - St Pierre de Côle organise
une classe de neige au Mont Dore du 4 au 7 février 2020 pour y étudier le milieu montagnard
et pratiquer des activités sportives dans un environnement non familier. Un groupe de 25
élèves et 2 accompagnateurs participeront à ce séjour, dont 3 élèves d'Eyvirat.
Aussi, l'école de St Pierre de Côle sollicite une participation financière exceptionnelle auprès
de la commune de Brantôme en Périgord. Le coût total du voyage est de 6 900 € soit environ 255 €/participant.
Une aide de 100 € par élève d'Eyvirat soit 300 € pourrait être attribuée à l'école pour aider au financement de ce voyage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :
37 Pour : Yves ARLOT, Sylvette BOUILLAUD, Bénédicte BROUTIN-BERNEGOUE, Gaston CHAPEAU, Sébastien FARGES, Malaurie GOUT-DISTINGUIN, Joël LAGAILLARDIE, Claude MARTINOT, Christian NEYCENSSAS, Nicolas PICARD, Monique RATINAUD, Georgette REBIERE, Fabienne THORNE, Frédéric VILHES Edmond ZNAIDA Sébastien BORDAS Dominique FUHRY, Pierre NIQUOT, Eric DEMEULENAERE, Guy-José LAGARDE, Jacqueline BERNARD, Michel TROUCAT, Christian SCIPION, Corinne DUVERNEUIL, Guy-Robert DUVERNEUIL, Thierry JEAN, Gilles BOUFFIER, Jean-Claude CARTAUD, Christophe LASJAUNIAS, Pascal MAZOUAUD, Sandrine PASSIGNAT, Sabine RIBEIRO, Delphine MAZEAU, Bernard JEAN, Geneviève DE TRAVERSAY, Anne- Marie CLAUZET, Marie MESNAGE.
1 Abstention : Jean-Jacques LAGARDE.
Décide :
- _ D'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € à l'école de St Pierre
de Côle pour son projet de classe de neige.
- De Dire que cette dépense sera inscrite à l'article budgétaire 6574
-__ De Préciser que les crédits budgétaires sont suffisants.
- De Mandater Madame le Maire pour signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Au cours de la discussion Monsieur Jean-Jacques LAGARDE, maire délégué de la commune
historique de la Gonterie Boulouneix a justifié son abstention par le fait que sa commune ne
participait qu'à hauteur de 40 € par élève. Il est tout de même précisé par les élus de la
commune historique d'Eyvirat que le RPI, ne sollicite aucune participation aux frais de
fonctionnement des écoles et qu'à l'avenir la question ne se posera plus, puisqu'il n'y aura plus d'enfant issu du RPI.
13 11-Attribution d’une subvention à l’école de Biras pour un séjour USEP.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l'école de Biras, en RPI avec la
commune historique de Sencenac Puy de Fourches, a organisé un séjour scolaire USEP de
2 jours au château de Neuvic sur l'Isle les 24 et 25 juin dernier.
Le projet et son plan de financement ont été présentés en conseil d'école.
Une participation financière exceptionnelle auprès des communes de Biras et de Brantôme
en Périgord a été sollicitée : 10 € x 29 élèves soit 290 € à se partager.
La commune de Biras a participé à hauteur de 145 €. La commune de Brantôme en
Périgord pourrait prendre en charge les 145 € restants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- D’accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 145 € à l'école de Biras pour son séjour scolaire USEP.
- De Dire que cette dépense sera inscrite à l’article budgétaire 6574
- De Préciser que les crédits budgétaires sont suffisants.
- De Mandater Madame le Maire pour signer tous documents se rapportant à cette affaire.
12-Renouvellement de la convention participation aux frais de fonctionnement
des écoles de Brantôme en Périgord pour les enfants domiciliés sur la
commune de Saint Pancrace.
Madame le Maire expose que l'article L. 212-8 du Code de l'Education a prévu une répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes qui accueillent des élèves domiciliés dans les communes extérieures et les différentes communes concernées.
Madame le Maire précise que le coût d’un élève à Brantôme en Périgord est d'environ 1200 €. Il est pris en compte le coût de fonctionnement des écoles publiques tels que les fluides, les salaires des agents intervenant sur le temps scolaire, les produits d'entretien, etc. portés au compte administratif de l'exercice 2018.
Madame le Maire propose un mode de calcul de la participation qui tient compte du potentiel fiscal de la commune, du nombre d'enfants concernés et du coût.
Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il serait donc tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.
Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
L'article L. 212-8 précise les conditions applicables pour le calcul des contributions demandées par les communes d'accueil. Cette contribution tient compte des ressources des communes de résidence, la référence étant le potentiel fiscal de chacune d’entre elles, tel que défini à l'article L. 2334-4 du C.G.C.T.
14 L'assemblée doit dans un premier temps fixer le montant de la contribution des communes
extérieures ayant des enfants scolarisés à Brantôme en Périgord.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide que le forfait (valeur CA 2018 actualisable) applicable aux élèves non Brantômais poursuivant leur scolarité à Brantôme en Périgord sera fixé comme suit, à compter de l'année 2019 :
Ÿ_ Les communes dont le potentiel fiscal est supérieur à 500 € par habitant : application d'un forfait de 500 € par élève ;
Ÿ_ Les communes dont le potentiel fiscal est compris entre 400 € par habitant et 500 € par habitant : application d'un forfait de 400 € par élève ;
*_ Les communes dont le potentiel fiscal est inférieur à 400 € par habitant : application d'un
forfait de 300 € par élève.
- Décide qu'il sera fait recette des sommes versées au chapitre 74, article 74748 « frais de scolarité ».
- Décide qu'il sera fait appel au représentant de l'Etat dans le Département en cas de besoin.
13-Correction sur exercices antérieurs — rattrapage d'amortissement.
Madame le Maire informe l'assemblée que le trésorier municipal a relevé une anomalie quant à
l'amortissement d’une subvention. En effet, figure à l'actif du budget de la commune une
subvention d'investissement au compte 204181 (libellée « inventaire 2011 ») qui devrait faire
l'objet d'un amortissement. S'agissant d'une subvention qui figure depuis 2011 dans les
écritures, il convient de régulariser les amortissements omis selon la durée d'amortissement
décidée par le conseil municipal.
Une durée d'amortissement d’un an est proposée pour cette subvention. Ainsi, il pourrait être fait
application de l'avis du Conseil de Normalisation des comptes publics (CNoCP — avis n°2012-05
du 18 octobre 2012) qui propose que la correction des erreurs sur exercices antérieurs soit
effectuée en situation nette, c'est-à-dire en utilisant le compte 1068. Ainsi, aucune prévision
budgétaire n'est nécessaire et la totalité de la subvention sera amortie et pourra sortir de l'actif.
Il conviendra ensuite de procéder à une sortie de l'actif.
La subvention en question est d'un montant de 14 677.42 € et provient initialement de l'ancien
budget annexe CCAS de la commune historique de Brantôme qui avait versé une subvention
d'investissement pour aider au financement de la rampe d'accès PMR du bâtiment Le Vox. Lors
de la dissolution du budget CCAS, cette subvention est « remontée » dans l'état de l'actif du
budget principal de la commune. Cette subvention aurait dû obligatoirement faire l'objet d’un
amortissement. Tel n'a pas été le cas.
Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu'elles
n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D'adopter une durée d'amortissement d'un an pour cette subvention d'un montant de 14 677.42
€ figurant au compte 204181 ;
- De demander l'application de l'avis du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP
— avis n°2012-05 du 18 octobre 2012) ;
15 - D'autoriser, à ce titre, le trésorier municipal à utiliser le compte 1068 du budget principal de la
commune afin de régulariser par opération d'ordre non budgétaire, les amortissements omis
(compte 2804181).
14-Décision modificative n°2 du budget primitif 2019 de la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1,
L. 2313-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2019/04/86 adoptant le budget primitif 2019 de la commune de Brantôme en Périgord ;
Vu le budget primitif principal de la commune de Brantôme en Périgord pour l'exercice 2019 ;
Madame le Maire informe que des titres de recettes pour un montant de 1 258.67 € ont été émis
sur l'exercice 2018 à l'encontre des services de la DRFP et de la gendarmerie pour des
remboursements de charges d'ordures ménagères et de chauffage. Ces titres transmis via la
plateforme Chorus ne sont pas parvenus aux débiteurs en raison de problèmes techniques liés
à des paramétrages informatiques. Nos services sont donc dans l'obligation d'annuler ces titres
par mandats (puisque s'agissant de titres émis sur un exercice antérieur) et de les réémettre afin
que ceux-ci puissent être réglés. Il convient donc d'augmenter les crédits au chapitre 67 charges
exceptionnelles (DF) qui sont insuffisants et de compenser en augmentant le chapitre 75 (RF).
En outre, une locataire de la commune historique de Saint Crépin de Richemont a quitté son
logement le 08 décembre 2018. Toutefois, le montant du loyer de décembre 2018 a été émis à
tort dans son intégralité (555 .77 €) auprès de la locataire.
C'est pourquoi il doit faire l’objet d’une réduction au prorata du temps passé par la locataire dans
le logement par un mandat. Des crédits supplémentaires doivent être prévus au chapitre 67
(DF), qui sont insuffisants. La compensation pourrait se faire en faisant « jouer » le 022
dépenses imprévues, pour la somme de 407.56 € (555.77 x 22/30ère),
Au vu des explications ci-dessus, le projet de décision modificative N° 2 du budget primitif 2019
est présenté ci-après:
Primitif 2019 Décision Modificative n° 2 du
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Art ù Art.
budg. budg. Fonctionnement Dépenses Augmentation Fonctionnement Recettes Augmentation
Annulation de fitres sur exercices Produits divers de gestion 1 1 € Annulation de fitres sur exercices
1 AL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- D’approuver la décision modfificative n°2 du budget principal 2019 de la commune de Brantôme en Périgord présentée ci-dessus :
- De charger Madame le maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
16 15- Demande de DETR 2020 au titre d’une 2ème phase de dépenses
subventionnables pour l'aménagement des ateliers municipaux.
Madame Le Maire rappelle la délibération 2018/12/103 du 04 décembre 2018 de la commune
historique de Brantôme en Périgord sollicitant la DETR 2019 pour la réhabilitation d'un local
commercial en ateliers municipaux.
Le Montant total des travaux subventionnables présenté dans la demande initiale de DETR
s'élève à 157 600,00 € HT.
Les services de l'Etat ont étalé le projet en 2 phases financières sur les années 2019 et 2020.
Aussi, la commune a bénéficié d'une attribution de DETR 2019 au taux de 40 % sur une
dépense de 85 000,00 € HT soit : 34 000,00 € pour les travaux précités.
En 2020, une deuxième phase de dépenses subventionnables d'un montant de 72 600,00 € HT peut bénéficier de la DETR au taux de 47.5 %, soit une subvention escomptée de 34 485,00 € qu'il convient de solliciter.
Ceci portera le taux de subvention globale à 43.75 % pour la totalité du projet; les communes
nouvelles bénéficiant d’une majoration du taux (40 %) de DETR les premières années.
Madame le Maire précise que les travaux doivent débuter au plus tard début 2020, le projet est
arrêté, le dossier de permis de construire a été déposé par l'architecte et l'appel d'offre est prêt
à être lancé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- D’acter la poursuite du projet de réalisation des travaux de réhabilitation du local commercial
en ateliers municipaux ;
- De solliciter la DETR 2020, sur la 2ème phase de dépenses subventionnables, au taux de
47.5 % sur un montant subventionnable de 72 600,00 € HT soit un montant de DETR de
34 485,00 € ;
- De préciser que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2019 et feront l'objet de
restes à réaliser à reporter au BP 2020 de la commune.
16- Participation de l'association « Les Enfants d’Abord » à l'achat du jeu de
l’école maternelle. |
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de ses dépenses
investissements 2019 la commune a renouvelé, par nécessité, la structure en bois de l'aire
de jeux de la cour de l'école maternelle.
Le jeu acquis auprès de la société Pikotin est une structure en forme de bus, très apprécié
des enfants et des parents. Le montant de l'achat s'est élevé à 16 139.80 TTC
(13 449.83 € HT).
L'association des parents d'élèves «Les enfants d'abord» a souhaité apporter sa
contribution à l'investissement à hauteur de 300 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
17 - D'autoriser Madame le Maire à accepter la participation d'un montant de 300 € de
l'association les enfants d'abord.
-_ D'inscrire cette somme en recette d'investissement à l'opération 106 groupe scolaire.
- _ D'autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
17- Approbation de la convention d'adhésion au service de paiement en ligne
des recettes publiques locales avec la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFIP).
Madame le Maire expose au conseil municipal que le décret n°2018-689 du 1e' août 2018 prévoit l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de
paiement en ligne lorsque le montant de leurs produits locaux annuels est supérieur ou égal à 50 000 € au plus tard le 1® juillet 2020.
La DGFIP met à disposition le service PAYFIP permettant aux usagers des collectivités
adhérentes de payer par carte bleue ou prélèvement bancaire.
Ainsi, l'ensemble des créances émises auprès des usagers (comme le produit des cantines, les
loyers, les droits de place...) pourraient être payées par le débiteur via ce service de paiement
en ligne.
Les coûts de développements, de mise en œuvre et de fonctionnement de la solution PayFiP, liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de prélèvement, sont à la charge de la DGFIP. La commune aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à
jour de son portail ou d'adaptation des titres ou des factures, ainsi que le coût du
commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local. Le Prélèvement unique n'engendre, pour sa part, aucun frais supplémentaire pour l'entité.
Bien que la commune bénéficie d'un délai supplémentaire de 2 ans au titre de la commune
nouvelle, il convient de le mettre en place, sans attendre, afin d'offrir aux usagers un moyen de
paiement actuel répondant à la demande et ainsi peut-être limiter les impayés.
Madame le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention avec la
Direction Générales des Finances Publiques afin d'adhérer à l'offre de paiement PayFiP.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
-acte la mise en place d'un service de paiement en ligne des produits locaux ;
“autorise Madame le Maire à signer la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PayFiP) avec la Direction Générale des Finances Publiques : autorise Madame le Maire à signer tout document y afférent.
18- Fermeture d’un poste d’adjoint administratif à 23 heures.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statuaire relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu les décrets n°87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération
et à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu le décret n°2006-1691 modifié du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2018-10-31-003 du 31 octobre 2018 portant création de la
Commune nouvelle de Brantôme en Périgord ;
18 Vu l'avis du CT en date du 12 septembre 2019 :
Madame le Maire informe qu'un agent au grade d'adjoint administratif à 23h hebdomadaires a
fait valoir ses droits à la retraite au 1er juin 2019.
La fusion des communes a impliqué l'intégration de tous les agents des communes historiques
et une réorganisation du service administratif. Aussi, il n'est pas nécessaire de recruter un
nouvel agent.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer ce poste à compter du 1er
octobre 2019 suite à l'avis du CT du 12 septembre 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- De supprimer au tableau des effectifs un emploi d’adjoint administratif à 23h
hebdomadaires à compter du 1er octobre 2019 ;
-_ D'autoriser Madame le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette
affaire ;
- De charger Madame le Maire de la publicité et de l'exécution de cette décision.
19- Ouverture d’un poste d’Attaché Territorial au 1°" janvier 2020.
La Commune nouvelle de Brantôme en Périgord dépasse le seuil de 3 500 habitants depuis
le fer janvier 2019. Aussi, selon la règlementation en vigueur le poste de DGS doit être
occupé par un emploi de catégorie À. L'agent en charge du poste, actuellement au grade de
rédacteur principal ter classe, a obtenu le grade d'Attaché Territorial au titre de la promotion
interne 2019. Aussi, l'ouverture du poste d'Aftaché Territorial est cohérente avec
l'organisation de la nouvelle commune qui compte 3778 habitants et plus de 40 agents :
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le précédent tableau des effectifs,
Madame le Maire informe qu'un agent au grade de rédacteur principal 1èe classe a obtenu la
promotion interne pour le poste d'attaché.
Aussi, afin que cet agent bénéficie de cette promotion interne, conformément à la
réglementation en vigueur, le conseil municipal de la Commune de Brantôme en Périgord est
invité à ouvrir, au tableau des effectifs, un poste d'attaché, à 35 heures hebdomadaires à
compter du 1er janvier 2020 ;
Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur l'ouverture du poste d’attaché
à 35h00 hebdomadaire à compter du 1e' janvier 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- De créer un poste d'attaché territorial catégorie À à 35h00 hebdomadaires à compter du 1er
Janvier 2020 ;
19 - Décide de mettre à jour, au 01 janvier 2020, le tableau des effectifs en ce sens :
- D'inscrire les crédits nécessaires au Budget principal de la Commune ;
- De charger Madame le Maire de la publicité et de l'exécution de cette décision.
20- Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie de la Dordogne (SDE 24).
Madame le Maire expose à l'assemblée que, à la demande de Monsieur le Préfet de la Dordogne le SDE 24 a intégré les communes nouvelles dans sa composition.
La création de vingt-six communes nouvelles a donc engendré la recomposition des secteurs géographiques en trouvant un équilibre de surface plus adapté.
Cette modification a également permis de revoir certains articles :
“Article 1 qui précise que le SDE étant uniquement composé de communes, il relève de la catégorie des syndicats intercommunaux.
-article 4 - 4.1 la référence à la Loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte a été ajoutée — 4.4 Gestion de l'énergie — il a été ajouté la création de la commission consultative paritaire et les actions et activité que le syndicat peut exercer dans ce domaine. -Article 6 — 6.1 et 6.2 ont été actualisés.
“Article 7 — 7.1 a été complété — 7.2.1 composition du comité syndical, article modifié : 74 délégués au lieu de 84 compte tenu de la création des communes nouvelles. Le nombre des secteurs reste fixé à 15 et la modification de leur composition est en annexe. Le collège des secteurs d'énergies est donc actualisé, le collège de la commune de Périgueux est sans changement.
-Article 9 - 9.1 Recettes et 9.2 dépenses complétés.
Le 10 septembre 2019, le Comité Syndical du SDE 24 a adopté à l'unanimité la modification de ses statuts.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-Approuve les modifications statutaires du SDE 24.
21- Mise à disposition gratuite de salles municipales en vue de la
préparation des élections municipales 2020
Monsieur Frédéric VILHES, sollicite la possibilité d'utiliser gracieusement les salles municipales pour la préparation de la campagne électorale des municipales 2020. Cette mise à disposition devra être attribuée de manière égalitaire entre toutes les listes qui en feraient la demande. Les utilisations devront faire l'objet d'une réservation préalable auprès des services municipaux. Les salles devront être rendues rangées et nettoyées.
L'assemblée acte à l'unanimité le prêt gratuit des salles municipales en fonction de leur
disponibilité à toutes les listes concourant aux municipales 2020 qui pourraient en faire la demande et aux conditions énoncées ci-dessus.
20 22- Questions complémentaires.
1) Bal du 13 juillet 2020
Comme discuté au cours de la dernière réunion du conseil municipal au sujet de l'animation de la soirée du 13 juillet 2020, Madame Malaurie GOUT-DISTINGUIN a prospecté des groupes musicaux et a transmis ses retours, par mail, à l'ensemble du conseil municipal :
-Paris-Londres de Périgueux (duo) : 600 € TTC :
1 heure de guitare-violon-chant avant le feu d'artifice + musique DJ style familial, année 80 après le feu. Il s’agit du couple qui s’est installé sur le parvis tous les lundis et jeudis soir cet été. Arrangement possible en cas d’intempéries.
-Yellowbird — Rodrigue de Swing et Compagnie - Bourdeilles (6 musiciens + ingéson + matériel
son et lumières) : 1200 € tout compris :
Calypso des années 50-60. Arrangement possible en cas d'intempéries.
-Orchestre Charly Music (5 musiciens-chanteurs) : 1600 € (Guso et déplacements compris) + 6
repas.
Musette variété française internationale. Possibilité de re signer un contrat pour l'année suivante si annulation en cas d'intempéries.
-Animation TTC (un chanteur, deux chanteuses, deux danseuses, un clavier DJ animateur et
deux techniciens sonorisation/éclairagiste/vidéo) 2235 € tout compris.
Pas vraiment d'arrangement possible en cas d'intempéries : peut-être un rapatriement dans la salle du Dolmen.
Les groupe Paris-Londres et Yellowbird, malgré la qualité de leurs prestations, ne présentent peut-être pas le style souhaité pour la soirée.
Après discussion l'orchestre Charly Music est retenu pour un montant de 1 600 €.
2) Déviation des Poids Lourds par Champagnac de Bélair.
La commune de Brantôme en Périgord doit faire face à un problème de croisement des poids lourds dans le carrefour de la route de Thiviers - rue Gambetta (RD 78/ RD 939 E2) dont la configuration n'est pas adaptée aux véhicules de la sorte. La situation entrave la circulation du centre-ville et génère de l'insécurité. Monsieur Germinal PEIRO, Président du conseil départemental de la Dordogne, en visite sur le secteur est venu constater la situation et a souhaité ne pas la laisser en l'état. Aussi, une proposition de partage de flux avec déviation par Champagnac de Bélair dans le sens Thiviers-Angoulême a été mise en place, en concertation avec le service des routes départementales et les élus, à titre expérimental. La signalisation temporaire mise en place n'est pas très lisible et devra être revue jusqu'à fin mars
3) Recrutement d'un chargé de communication en contrat au 1er décembre 2019 : Madame le Maire informe que la communauté de Communes Dronne et Belle a recruté un chargé de communication à compter du 1er décembre 2019, suite au départ d'Elodie
BLANCHARD. Cet emploi sera mutualisé entre la communauté de communes, la mairie de Mareuil et la mairie de Brantôme en Périgord à raison de 7 heures/hebdomadaires pour cette dernière. Cet agent sera en charge de la mise en page du bulletin municipal et des plaquettes d'information. L'animation de la page Facebook de la commune, récemment créée, pourrait également lui être confiée...
21 4) L'évaluation annuelle de la conformité du système d'assainissement des eaux usées de Brantôme en Périgord au titre de l’année 2018 et réalisée par les services de la DDT a été jugée non conforme au niveau des exigences locales par rapport à des paramètres bactériologiques. Cette non-conformité devra être corrigée par l'exploitant la Sogedo. Elle proviendrait du fait que l'unité de traitement bactériologique ne serait pas bien placée et chaufferait.
En outre, comme le prévoit la réglementation et afin de mieux appréhender notamment les arrivées d'eaux claires parasites (eaux de pluie) et la conformité des raccordements des particuliers, les services de la DDT demandent de démarrer une étude diagnostique du système de collecte au plus tard avant le 1e' janvier 2020. Le précédent diagnostic date de 2004, et celui- ci est obligatoire tous les 10 ans.
L'étude devra être menée par un cabinet spécialisé sur 2 ans.
Les services du SATESE seront consultés pour une aide en termes de conseils au préalable.
9) Le sujet de la désertification médicale sur la commune est de nouveau abordé. Un médecin d'origine espagnole assurerait à mi-temps des consultations au cabinet médical de la CCDB. Le Docteur DELRIEUX de Château l'Evêque viendrait faire des permanences avec le Docteur Le Van Tan. Madame le Maire précise que pour engager des médecins salariés il est impératif de rédiger un contrat de santé. Le responsable du CIAS de la Communauté de communes Dronne et Belle est en charge de ce dossier.
6) Les articles à insérer au prochain bulletin municipal, qui est en préparation, doivent être donnés rapidement.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 10 décembre 2019.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Monique RATINAUD Fabienne THORNE.
4. Fun
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