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Procès Verbal - 314693?projectId=515 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Brantôme en Périgord. Lien du pdf (Procès Verbal - 314693?projectId=515)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE NOUVELLE DE BRANTOME EN PERIGORD

DU 10 juin 2020

L'an deux mille vingt, le 10 juin à vingt heures, en application du III de l'article 19 de la loi d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord, en la salle du Dolmen à Brantôme en Périgord, après convocation légale, sous la présidence de Madame RATINAUD Monique, Maire en exercice.

Date de convocation : 4 juin 2020

Etaient présents: RATINAUD Monique, DISTINGUIN Malaurie, BENHAMOU Jean, JERVAISE Marie-Christine, ARLOT Yves, CLAUZET Anne-Marie, MARTINOT Claude, FUHRY Dominique, BALOUT Sylviane, LAGARDE Guy-José, SCIPION Christian, THORNE Fabienne, LAGARDE Jean-Jacques, DAVID Jean-François, JEAN Thierry, MARCHADIER Chantal, MAZOUAUD Pascal, MARTY Patricia, DUC Sébastien, HOSPITALIER Myriam, PICARD Nicolas, LAVAUD Virginie, FEILLANT Andréa, BESSIERE Michel, DUVERNEUIL Corinne, VILHES Frédéric, CHOLET Nathalie, DOUSSEAU Frédéric, GAUDOU Séverine.

Etaient absents (excusés) : DAUBIGNEY Pascal, BEYLOT-LACHIEZE Pauline. Pouvoirs :

Monsieur Pascal DAUBIGNEY a donné pouvoir à Madame Monique RATINAUD. Madame Pauline BEYLOT-LACHIEZE a donné pouvoir à Monsieur Thierry JEAN.

Madame Malaurie DISTINGUIN a été désignée secrétaire de séance en vertu de l’article 2121-15 du CGCT.

1/ Présentation de l’organigramme des services de la collectivité et de leurs responsables.

L'organigramme des services de la collectivité est présenté. Celui-ci s'organise en 4 services: Administratif, Technique, Ecoles et entretien ménager des locaux, Police municipale. Deux de ces services (administratif et technique) sont découpés en pôles. La collectivité compte 40 agents au total avec une équivalence temps plein de 32.14 agents (à noter que les postes à temps non complet ne facilitent pas l'organisation et le suivi des tâches).

Madame Yolande DESMAISON responsable du service écoles et entretien ménager des locaux, Monsieur Jean-Michel BOYER responsable du service technique, Monsieur Romain MEAUD responsable du service police municipale et Madame Christine MARQUET directrice générale des services et responsable du service administratif présentent leur service et leurs attributions.

Les conseillers municipaux nouvellement élus se présentent à leur tour. Cette présentation rapide et succincte vise à permettre à chacun d’avoir une vue d'ensemble sur le fonctionnement de la collectivité et les contacts à retenir.

Madame le Maire informe qu'une réunion rassemblant l'ensemble des agents et des élus sera programmée à la rentrée de septembre.2! Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 mai 2020.

Monsieur Frédéric VILHES demande la rectification de son année de naissance dans le tableau du

conseil municipal (1969 au lieu de 1967). Rectification sera faite en ce sens.

Le procès-verbal de la réunion du 27 mai 2020 est approuvé à l'unanimité.

3/ Information sur les décisions prises en vertu des délégations visées à l’article L 2122.22 du

CGCT.

Décision n°2020/06/05 : autorisant Madame le Maire à louer le logement sis le Bourg — Saint Crépin de

Richemont- Brantôme en Périgord à compter du 1®' juin 2020 — loyer mensuel de 320 € sous forme d’un

bail de location

Décision n° 2020/05/06 : autorisant Madame le Maire à renouveler le baïl de la Trésorerie de Brantôme

en Périgord moyennant un loyer annuel fixé à 3 897.48 € à compter du 19 juin 2020 et pour une durée

d'un an.

4] Instauration des commissions municipales et extra-municipale thématiques permanentes,

facultatives et élection de leurs membres.

Madame le Maire informe le conseil municipal que L'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles sont présidées par le Maire qui les convoque.

Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

La désignation des membres de chacune de ces commissions devra intervenir au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder (article L 2121-21 du CGCT).

Madame le Maire propose à l'assemblée d'instaurer chacune des commissions permanentes et de désigner les membres de chacune d'entre elles.

Elle précise que ces commissions sont très vastes et qu'il appartiendra à chaque président de mettre en place des sous-commissions afin de mieux cibler les champs d'intervention.

Les commissions municipales proposées sont :

- Vie associative et sportive — Relations avec le monde associatif, commerçants et professionnels- Communication-Stationnement et circulation.

- Cadre de vie - Environnement -Développement durable - Fleurissement-Espaces verts - Cimetières — Propreté-Hygiène-Ordures ménagères.

- Travaux bâtiments-Economie d'énergie-Voirie-Réseaux-Matériel-Urbanisme

- Vie scolaire — restauration scolaire- enfance/jeunesse-affaires sociales

- Culture — patrimoine — animations

La commission extra-municipale :

- Foires et marchés

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :-Décide de procéder à un vote à main levée,

-Instaure les commissions municipales ci-dessous,

Désigne les mernbres ci-après :

Cadre de vie —- environnement

Développement durable

Fleurissement - Espaces verts

Cimetières

Propreté-Hygiène-Ordures ménagères

(lien avec le SMCTOM)

Marie-Christine JERVAISE

Jean-François DAVID

Sylviane BALOUT

Christian SCIPION

Frédéric VILHES

Michel BESSIERE

Nathalie CHOLET

Myriam HOSPITALIER

Claude MARTINOT

Thierry JEAN

Travaux bâtiments

Economie d'énergie

Voirie - Réseaux- matériel

Urbanisme

Yves ARLOT

Guy-José LAGARDE

Frédéric VILHES

Michel BESSIERE

Jean BENHAMOU

Thierry JEAN

Corinne DUVERNEUIL

Jean-Jacques LAGARDE

Claude MARTINOT

Vie scolaire — restauration scolaire-

Enfance/jeunesse

Affaires sociales

Anne-Marie CLAUZET

Pauline BEYLOT-LACHIEZE

Nicolas PICARD

Dominique FÜHRY

Andréa FEILLANT

Patricia MARTY

Virginie LAVAUD

Nathalie CHOLET

Frédéric DOUSSEAU

Fabienne THORNE

Séverine GAUDOU

Corine DUVERNEUILPascal DAUBIGNEY

Sébastien DUC

Christian SCIPION

SE Nathalie CHOLET Culture — patrimoine Frédéric VILHES

Animations Séverine GAUDOU

Frédéric DOUSSEAU

Andréa FEILLANT

Fabienne THORNE

Malaurie DISTINGUIN

Virginie LAVAUD

Commission extra-municipale

Corinne DUVERNEUIL

Séverine GAUDOU

Fabienne THORNE

Frédéric VILHES

Foires et marchés * Malaurie DISTINGUIN

Stéphane DROUARD

Sébastien FARGES

Pierre LABRUE

Frédéric LAURENT

*-conseillers municipaux

-représentants des commerçants non sédentaires, délégués représentatifs de la profession appartenant à une organisation de défense professionnelle

-placier régisseur du marché

-représentants des commerçants sédentaires

-toute personne que la commission jugera nécessaire

Madame le Maire précise que les commissions pourront mettre en place des sous-groupes de travail au regard des sujets à traiter, étant précisé que certains sont très importants et vont demander un travail long et fastidieux, notamment sur la partie cimetières entre autres. Des groupes de travail pourront également être composés pour travailler sur des sujets inopinés. Rien n'est figé.

Madame Myriam Hospitalier souhaite connaître la commission qui s'occupera des chemins de

randonnées. Madame le Maire propose d'intégrer ce thème à la commission vie associative et sportive et

pourra ainsi peut-être faire l'objet d'un sous-groupe.

Madame Dominique FUHRY demande à intégrer la commission finances-fiscalité-marchés publics à

procédure adaptée. Aucune observation. Les membres de la commission finances seront modifiés en ce

sens.

5/ Désignation des représentants de la commune au sein des syndicats intercommunaux ou des

Syndicats mixtes auxquels adhère la commune nouvelle :

Madame Virginie LAVAUD demande en quoi consiste les syndicats et le rôle des délégués au sein de

ceux-ci. Les syndicats assurent des compétences que la commune leur a déléguées comme par exemple

la gestion de l'eau potable ou de l'éclairage public. Les délégués représentent donc la commune en leur

sein. Aussi, à charge pour les délégués d'assister aux réunions des syndicats. Madame Anne-Marie

CLAUZET rappelle l'importance d'y participer pour défendre les intérêts de la commune.

r————Monsieur VILHES souhaiterait que les comptes rendus de réunions de tous ces syndicats soient transmis

aux conseillers municipaux. Madame le Maire indique que dorénavant obligation est faite de transmettre

les comptes rendus à tous les conseillers municipaux qu'ils soient délégués ou non. Toutefois, il n'y en a

pas toujours.

Madame Fabienne THORNE rappelle que les membres titulaires du SIVOSS devront absolument se faire

remplacer par leurs suppléants en cas d'empêchement car la commune représente à elle seule plus de la

moitié du budget de ce syndicat.

a) Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable Isle Dronne Vern (SIAEP) pour les

communes historiques de Sencenac - Puy de Fourches et de Valeuil.

Madame le Maire explique à l'Assemblée que la commune nouvelle adhère au Syndicat Intercommunal Adduction d'Eau Potable Isle Dronne Vern (SIAEP),

Vu les statuts du SIAEP, il appartient au nouveau conseil municipal d'élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;

Madame le Maire informe l'assemblée que l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de ces représentants au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs.

Madame le Maire invite le Conseil à désigner ces représentants.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, procède à l'élection à main levée et à l'unanimité :

-Désigne les représentants titulaires et les représentants suppléants comme suit :

Titulaires Suppléants

Thierry JEAN Corinne DUVERNEUIL

Pascal MAZOUAUD Patricia MARTY |

|

b) Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable de la Chapelle Faucher -Cantillac (SIAEP)

pour les communes historiques de Brantôme en Périgord, Cantillac, Eyvirat, La Gonterie-

Boulouneix et Saint Crépin de Richemont.

Madame le Maire explique à l'Assemblée que la commune nouvelle adhère au Syndicat Intercommunal Adduction d'Eau Potable de la Chapelle Faucher -Cantillac (SIAEP),

VU les statuts du SIAEP, il appartient au nouveau conseil municipal d'élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;

Madame le Maire informe l'assemblée que l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de ces représentants au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs.Madame le Maire invite le conseil à désigner ces représentants.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, procède à l'élection à main levée et à l'unanimité :

-Désigne les représentants titulaires et les représentants suppléants comme suit :

Titulaires Suppléants

Claude MARTINOT Guy-José LAGARDE

Christian SCIPION Yves ARLOT

c) Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire et Sportive de Brantôme (SIVOSS).

Madame le Maire explique à l'Assemblée que la commune nouvelle adhère au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire et Sportive (SIVOSS),

Vu les statuts du SIVOSS, il appartient au nouveau conseil municipal d'élire quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour siéger au sein du SIVOSS ;

Madame le Maire informe l'assemblée que l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de ces représentants au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs.

Madame le Maire invite le conseil à désigner ces représentants.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, procède à l'élection à main levée et à l'unanimité :

Désigne les représentants titulaires et les représentants suppléants comme suit :

Titulaires Suppléants

Dominique FUHRY Malaurie DISTINGUIN

Sébastien DUC Claude MARTINOT

Frédéric VILHES Myriam HOSPITALIER

Séverine GAUDOU Frédéric DOUSSEAUd) Syndicat Départemental d'Energie de la Dordogne (SDE 24).

Madame le Maire explique à l'Assemblée que la commune adhère au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne,

Vu les statuts du SDE 24, il appartient au nouveau conseil municipal d'élire les représentants de la

commune nouvelle pour siéger au SDE 24 ;

Il convient donc de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune historique pour siéger au SDE 24

Madame le Maire informe l'assemblée que l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour

l'élection de ces représentants au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs.

Madame le Maire invite le conseil à désigner les représentants.

Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à l'élection à main levée et à l’unanimité

Désigne les représentants titulaires et les représentants suppléants pour siéger au SDE 24 comme suit :

Titulaires Suppléants

Jean BENHAMOU Claude MARTINOT

Yves ARLOT Nathalie CHOLET

|

e) Syndicat Mixte d'Intervention et de Prévention Scolaire de Nontron (SMIPS) pour les communes

historiques de Brantôme en Périgord, de Cantillac, de la Gonterie Boulouneix, de Saint Crépin

de Richemont et de Sencenac Puy de Fourches.

Madame le Maire explique à l'Assemblée que La commune nouvelle adhère au Syndicat Mixte

d'intervention et de Prévention Scolaire de Nontron (SMIPS Nontron),

Vu les statuts du SMIPS, il appartient au nouveau conseil Municipal d'élire deux délégués titulaires et

deux délégués suppléants pour siéger au sein du SMIPS de Nontron ;

Madame le Maire informe l'assemblée que l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de ces représentants au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs.

Madame le Maire invite le Conseil à désigner ces représentants.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, procède à l'élection à main levée et à l’unanimité :

-Désigne les représentants titulaires et les représentants suppléants comme suit :Titulaires | Suppléants

Chantal MARCHADIER Monique RATINAUD

Nathalie CHOLET Anne-Marie CLAUZET

f) Syndicat Mixte Scolaire du Mareuillais (SMS) pour la commune historique de Saint Crépin de

Richemont.

Madame le Maire explique à l'Assemblée que la commune nouvelle adhère au Syndicat Mixte Scolaire du Mareuillais,

Vu les statuts du syndicat, il appartient au nouveau conseil municipal d'élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au sein du SMS du Mareuillais ;

Madame le Maire informe l'assemblée que l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de ces représentants au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs.

Madame le Maire invite le conseil à désigner ces représentants.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, procède à l'élection à main levée et à l’unanimité :

Désigne les représentants titulaires et les représentants suppléants comme suit :

Titulaires Suppléants

Christian SCIPION Chantal MARCHADIER

Monique RATINAUD Dominique FUHRY

6/ Désignation des représentants de la commune nouvelle au sein des organismes extérieurs :

a) Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Madame le Maire explique à l'Assemblée qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal il appartient au conseil de procéder à l'élection de deux membres pour siéger au conseil d'Administration de l'Etablissement d'Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes de Brantôme en Périgord.

Madame le Maire informe l'assemblée que l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de ces représentants au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs.

Le Maire est Président de droit du conseil d'administration.Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de ces représentants conformément à l’article 142 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004.

Madame le Maire invite le conseil à désigner ces représentants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Désigne les représentants au sein du conseil d'administration de l'EHPAD de Brantôme comme suit :

Frédéric VILHES Fabienne THORNE

b) Collège Aliénor d'Aquitaine.

Madame le Maire explique à l'Assemblée qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il appartient au conseil de procéder à l'élection d'un membre pour siéger au conseil d'administration du Collège Aliénor d'Aquitaine.

Madame le Maire informe l'assemblée que l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de ces représentants au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de ces représentants conformément à l’article 142 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004.

Le Maire est membre de droit du conseil d'administration.

Madame le Maire invite le conseil à désigner ce représentant.

Le conseil municipal procède à l'élection à main levée,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- désigne le représentant au sein du conseil d'administration du collège Aliénor d'Aquitaine comme suit :

Michel BESSIERE

c) Comité National d’action Sociale (CNAS).

Madame le Maire explique à l'Assemblée qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il appartient au conseil de procéder à l'élection d’un membre pour siéger au sein des instances du Comité National d'Action Sociale.

Madame le Maire informe l'assemblée que l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de ces représentants au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs.

Madame le Maire invite le conseil à désigner ce représentant.

DLe conseil municipal procède à l'élection à main levée, après avoir délibéré et à l’unanimité

- désigne le représentant au sein Comité National d'Action Sociale comme suit :

Frédéric DOUSSEAU

d) Parc Naturel Régional Périgord-Limousin (PNRPL).

Madame le Maire explique à l'Assemblée que la commune adhère au Parc Naturel Régional Périgord- Limousin (PNRPL), il appartient au nouveau conseil municipal d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au conseil d'administration du PNRPL.

Madame le Maire informe l'assemblée que l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de ces représentants au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs.

Madame le Maire invite le Conseil à désigner ces délégués.

Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à l'élection à main levée et à l’unanimité :

désigne les représentants au sein du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin comme suit :

| Titulaire Suppléant

Christian SCIPION Pascal DAUBIGNEY

71 Désignation des membres de la commission intercommunale du regroupement pédagogique

Biras- Puy de Fourches.

Madame le Maire rappelle que la commune historique de SENCENAC-PUY DE FOURCHES est en

regroupement pédagogique avec la commune de BIRAS.

Selon l'article 2 de la convention de répartition des charges de fonctionnement du RP] Biras-Puy de Fourches de 2001, la commission intercommunale est composée du Maire des deux communes, d'un délégué titulaire, d'un suppléant et d'un agent administratif de chaque commune. Cette commission se réunit en fin d'année scolaire écoulée afin de faire le point et de procéder à la répartition des dépenses.

Le conseil municipal est donc appelé à désigner les membres de cette commission au vu des éléments ci- dessus.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal de Brantôme en Périgord, -désigne les membres de la commission intercommunale du regroupement pédagogique Biras/Puy de Fourches comme suit :

Titulaire Suppléant

Thierry JEAN Corinne DUVERNEUIL8/ Désignation des membres de la commission intercommunale du regroupement pédagogique

Cantillac - Champagnac.

Madame le Maire rappelle que la commune historique de Cantillac est en regroupement pédagogique avec les communes de Champagnac de Bélair, Condat sur Trincou, Quinsac et Villars.

Selon l’article 3 de la convention RPI « Les trois rivières » la commission intercommunale est composée de deux membres par communes.

Le conseil municipal est donc appelé à désigner les membres qui devront siéger dans cette commission.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal de Brantôme en Périgord, désigne :

-désigne les membres de la commission intercommunale du regroupement pédagogique « Les trois

rivières » comme suit :

Dominique FÜHRY Nathalie CHOLET

9/ Désignation des membres de la commission communale des impôts directs.

Madame le Maire informe l'assemblée que conformément au 1 de l'article1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

La commission communale des impôts directs est présidée par le Maire ou l'adjoint délégué et est composée de :

< Huit commissaires titulaires pour les communes de plus de 2 000 habitants ;

° Huitcommissaires suppléants pour les communes de plus de 2 000 habitants ;

Les commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions, dressée par le conseil municipal. La liste de proposition établie par le conseil municipal doit donc comporter :

- Seize noms pour les commissaires titulaires,

- Seize noms pour les commissaires suppléants.

Les conditions nécessaires pour être inscrits sur la liste sont :

- Avoir au moins 18 ans,

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l'Union Européenne, - _Jouir de ses droits civils,

- Être inscrit au rôle des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises),

- Être familiarisé avec les circonstances locales

-__ Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commissionLe conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Désigne les membres de la commission communale des impôts directs comme suit :

Titulaires Suppléants

Thierry JEAN Séverine GAUDOU

Yves ARLOT Sébastien DUC

Anne-Marie CLAUZET Virginie LAVAUD

Fabienne THORNE Chantal MARCHADIER

Guy-José LAGARDE Nicolas PICARD

Claude MARTINOT Sylviane BALOUT

Jean BENHAMOU Pauline BEYLOT-LACHIEZE

Frédéric DOUSSEAU Myriam HOSPITALIER

Pascal MAZOUAUD Patricia MARTY

Dominique FUHRY Marie-Christine JERVAISE

Sébastien FARGES Malaurie DISTINGUIN

Germain BERNIER Michel BESSIERE

Eric DEMELEUNAERE Corinne DUVERNEUIL

Jean-Jacques LAGARDE| _ Edith DUVERNEUIL

Jean-François DAVID Bruno BEAUZETHIER

Christian SCIPION | Denis ROUSSARIE

10/ Désignation d'un correspondant défense.

Madame le Maire explique à l'Assemblée que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001 du

Ministère de la défense, le conseil municipal doit procéder à la désignation d'un correspondant défense

parmi les membres du conseil municipal.

Le conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont

relatives. Ainsi, il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement. Concrètement, chaque conseil municipal se doit de désigner un tel correspondant et d'en transmettre les coordonnées au préfet.

Madame le Maire informe l'assemblée que l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour

l'élection de ces représentants au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs.

Madame le Maire invite le Conseil à désigner ce représentant.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, procède à l'élection à main levée et à l'unanimité :cm

-Désigne comme suit le représentant de la commune en charge des questions de défense

Jean-François DAVID

11/ Ressources humaines :

a) Autorisation de recrutement d'agents contractuels en remplacement d'agents titulaires ou non

titulaires momentanément indisponibles.Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels momentanément indisponibles ;

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Considérant que Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil et de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D'autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3- 4 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ;

- De charger Madame le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ; - De préciser qu'une enveloppe budgétaire sera prévue, à cet effet, au budget principal de la commune ; - De charger Madame le Maire de l'exécution de cette décision et signer tout document s'y rapportant.

b) Création de deux emplois saisonniers pour la période estivale.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 2° et 34 ;

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services ;

Considérant que l'activité touristique de la commune génère un surcroît de travail sur le pôle entretien de la ville et qu'il convient de renforcer l'équipe par le recrutement de deux emplois saisonniers au grade d’adjoint technique, à temps complet, pour la période du 1er juillet 2020 au 31 août 2020. Ces deux agents seront assujettis aux horaires de la collectivité et spécifiques aux emplois saisonniers de l'été validés par délibération du conseil municipal n°2019/12/185 du 10 décembre 2019. Soit du Vendredi au Mardi sans interruption de 7 h à 10 h 30 et de 14 h 30 à 18 h (repos hebdomadaire les mercredis et jeudis) ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- La création de deux emplois non permanents au grade d'adjoint technique à temps complet pour l'entretien de la voirie, des espaces publics et divers petits travaux du 1er juillet 2020 jusqu'au 31 août 2020 selon les spécificités énoncées ci-dessus.

- De préciser que ces agents contractuels seront rémunérés par référence à l'indice brut de la fonction publique territoriale 353.

- De préciser que les candidats devront justifier détenir le permis de conduire.

- De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune. - De charger Madame le Maire de l'exécution de cette décision et de signer tout document s'y rapportant.

",c) Création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement de travail au service

technique.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°, 34 ;

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant la période de crise sanitaire qui a engendré du retard dans les tâches du service technique et le départ de l'agent en détachement de la fonction publique hospitalière, Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel à 35h hebdomadaire au grade d’adjoint technique pour une période de trois mois renouvelables à compter du 02 juin 2020. Etant précisé que durant la période d'état d'urgence lié à l'épidémie de Covid-19, la nécessité d'assurer la continuité du service peut conduire exceptionnellement à procéder au recrutement et à prendre dans un second temps la délibération requise ;

Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent au service technique sur le grade d'adjoint technique pour une durée hebdomadaire de service de 35h.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 353 de la fonction publique.

Madame le Maire est chargée du recrutement de l'agent et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Autorise la création de l'emploi proposé aux conditions énoncées ci-dessus. -Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune. -Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cet emploi.

Madame Corinne DUVERNEUIL indique qu'il conviendra de fermer le poste détenu par l'agent en détachement de la fonction publique hospitalière. Elle souhaiterait obtenir l'organigramme de la collectivité présenté en annexe 1 avec tous les grades et temps de travail des agents. Le document sera donné à la prochaine réunion.

d) Augmentation du temps de travail d'un contrat aidé PEC.

Vu la décision en date du 12 février 2020 concernant la création d'un contrat aidé de droit privé de type « CAE-PEC » au service administratif pour assurer le recueil des demandes de cartes d'identité et des passeports sur un temps de travail hebdomadaire de 20h pour une durée de 12 mois à compter du 24 février

2020;

Vu le non-renouvellement du contrat aidé sur la base de 35h hebdomadaires de la personne qui assurait les permanences administratives des mairies déléguées ;

Vu la réorganisation des permanences administratives des mairies déléguées à compter du 1€' juillet 2020 ;

Madame le Maire propose d'augmenter le temps de travail du contrat aidé de 20 h à 35 h hebdomadaires de l'agent en charge du recueil des demandes de pièces d'identités et de lui confier l'accueil d'une partie des

Dpermanences des mairies déléguées. L'agent pourrait dans l'avenir assurer les permanences de la Maison de Services au Public lorsque celle-ci ouvrira.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- D’augmenter le temps de travail du contrat aidé détenu par l'agent en charge du recueil des demandes de pièces d'identité de 20h à 35h à compter du 1" juillet 2020 ;

- De préciser que les autres modalités du contrat initial restent inchangées.

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget principal de la Commune ;

- De charger Madame le Maire de l'exécution de cette décision et de signer tout document s'y rapportant.

Préalablement au débat Madame Corinne DUVERNEUIL demande si la titulaire du contrat sera rémunérée sur la base de 100 % du SMIC. La réponse donnée est affirmative. Elle suggère une rémunération un peu majorée au regard des missions confiées à l'agent. Madame le Maire propose d'étudier cette question en temps voulu.

e) Police Municipale : validation du protocole définissant les horaires du service.

Madame le Maire explique que l'organisation du Service Police Municipale est rendue nécessaire pour un travail plus efficient et implique donc des modifications d'horaires de travail qui seraient applicables au 1e' juillet 2020.

L'organisation proposée a été formalisée dans un protocole d'accord annexé à la présente délibération et présenté en réunion du service le 22 avril 2020. Ce document a été accepté par les agents et soumis à l'avis du Comité Technique du 04 juin 2020.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet ;

Vu que l'autorité territoriale détient le pouvoir hiérarchique de fixer les horaires de travail des agents de la collectivité, lesquels peuvent comprendre, si les besoins du service le rendent nécessaire, un travail de nuit, des samedis, dimanches et jours fériés. Cette compétence de l'autorité territoriale en matière d'organisation est exercée « dans le respect des dispositions législatives et règlementaires applicables, notamment, le cas échéant, la délibération en vigueur dans la collectivité, fixant la durée de travail et l'organisation des services :

Vu que la décision modifiant la durée hebdomadaire des heures de travail d'un service relève de la compétence du conseil municipal après avis du Comité Technique ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 04 juin 2020 ;

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur l'organisation du service Police Municipale avec la mise en place de nouveaux horaires de travail au 1°' juillet 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- D’entériner l'organisation du service Police Municipale impliquant une modification des horaires de travail à compter du 1e juillet 2020 ;

-D’adopter le protocole d'accord ;

D'autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches pour l'application de cette décision.

Monsieur Frédéric VILHES fait remarquer qu'il n'y a plus de présence du service après 17 heures en période hivernale. Madame le Maire indique qu'il n'y a plus personne à cette saison passé cet horaire et que la présence des agents n'est donc plus nécessaire.

f) Police Municipale : validation du régime des astreintes du service.

1")Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux ;

Vu les décrets n°2002-147 et 2002-148 du 07 février 2002 relatifs aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions et des permanences de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur ainsi que les arrêtés ministériels du 07 février 2002 fixant les taux d'indemnisation et la durée des repos compensateurs afférents aux astreintes, interventions et permanences (concernant toutes les filières sauf filière technique) ;

Vu les décrets n° 2003-363 du 15 avril 2003 et n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatifs à l'indemnité d'astreinte et à l'indemnité de permanence attribuées à certains agents du ministère de l'Equipement ainsi que les arrêtés ministériels fixant respectivement les taux d'indemnisation des astreintes et des permanences, (concernant la filière technique) ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 04 juin 2020 concernant le recours aux astreintes ;

Peuvent être amenés à effectuer des astreintes, à la demande du Maïre, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires :

- Relevant des cadres d'emplois suivants :

- Filière Police Municipale

- Filière technique : adjoint technique avec fonction d'ASVP

Ces astreintes se dérouleront de la façon suivante: astreinte de semaine suivant planning prévu par la collectivité pour le dépannage des installations automatiques (barrières, distributeur de tickets) de l'aire de camping-cars, la sécurité sur la voie publique, les interventions pour les animaux, les accidents.

Les périodes d’astreinte seront :

- indemnisées sur la base des taux fixés par les textes susvisés.

Les périodes d'intervention seront :

- compensées par des périodes de repos dont la durée est fixée par les textes susvisés ou pourront être indemnisés en heures supplémentaires lorsqu'il s’agit d’un dimanche.

Les membres du conseil municipal en prennent connaissance et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-Adopte les modalités de réalisation de l'astreinte décrite ci-dessus ;

-Vote la mise en application dès le 1er juillet 2020 ;

-Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en place de ce

dispositif.

Le montant de l'indemnité d'astreinte est donné à titre indicatif. Soit 149.48 € brut pour le policier municipal et 159.20 € pour l'ASVP. Les montants sont réglementaires et ne peuvent être modifiés par la collectivité même s'ils peuvent paraître incohérents au regard des grades détenus par les agents.g) Validation des taux de promotion pour les avancements de grade après avis du Comité Technique.

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que conformément au 2ère alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.

Si le calcul est inférieur à 100%, l'assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

- Vu l'avis du Comité Technique paritaire en date du 04 juin 2020 ;

Le Maire propose à l'assemblée de fixer le ou les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Ratios

Grade d'origine Grade d'avancement « promus/promouvables »

(%)

Adjoint technique Adjoint technique ppl 33

2ème classe

Adjoint technique ppl Adjoint technique ppl 1è' 50

2ère classe classe

Rédacteur ppl 2ème Rédacteur ppl 1" classe 50

classe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide les taux de promotion pour les avancements de grade au titre de l’année 2020 après avis du Comité Technique en date du 4 juin comme ci-dessus.

h) Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 février 2020 fixant les taux de promotion pour les avancements de grade ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;

Vu le précédent tableau des effectifs ;

Madame le Maire informe qu'un agent peut bénéficier d'un avancement de grade par le biais de l'avancement à l'ancienneté.

Aussi, à la suite de l'avis favorable de la commission technique en date du 4 juin 2020 madame le Maire propose la création d'un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet soit 7h hebdomadaire à compter du 19° mars 2020 ;Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur l'ouverture du poste d’adjoint technique principal 2ère classe à temps non complet 7h hebdomadaire à compter du 197 mars 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- De créer un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 7h hebdomadaire à compter du 1e" mars 2020 ;

- De mettre à jour, au 1er mars 2020, le tableau des effectifs en ce sens ;

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget principal de la commune ;

- De charger Madame le Maire de la publicité et de l'exécution de cette décision.

121 Questions complémentaires.

Madame le Maire informe l'assemblée que la Communauté de Communes Dronne et Belle, au regard de la

réglementation en matière d'information, transmettra dorénavant tous les documents à tous les conseillers

municipaux.

Les membres du conseil municipal sont invités à faire part avant vendredi 12 juin de leur souhait de

s'inscrire dans une ou plusieurs commissions communautaires proposées par la CCDB. La liste des

commissions est distribuée. Monsieur VILHES demande si des règlements autorisent à limiter le nombre

de membres dans les commissions. Madame le Maire indique que la limitation du nombre de personnes au

sein d’une commission est un souhait du Président mais en aucun cas une obligation.

Madame Anne-Marie CLAUZET précise que ce souhait vise surtout à assurer un bon fonctionnement des

commissions avec un nombre cohérent de membres. Madame Myriam HOSPITALIER souhaite connaître la

fréquence de réunions des commissions. Celle-ci est variable en fonction du thème. À titre d'exemple la

commission enfance-jeunesse se réunie 1 fois tous les 2 mois.

Madame Dominique FUHRY intervient pour indiquer que le CIAS devra être représenté par 3 personnes

par ancien canton et qu'il y a vraiment beaucoup de choses à réfléchir en matière d'actions sociales :

santé, maison de santé, relations avec les médecins, diagnostic social afin de sortir de l'aide sociale à

domicile exclusivement.

Madame le Maire informe que le Docteur ALANI arrive le 26 juin prochain de Guadeloupe et sera un nouvel

habitant de St Crépin de Richemont.

Monsieur Yves ARLOT en charge du dossier « panneaux photovoltaïques » indique que la société ARMENCO détentrice du projet a programmé un commencement des travaux le 2 juin 2021 pour une

durée de douze semaines soit une mise en service en octobre 2021. Un huissier viendra constater

l'affichage du permis de construire sur la zone et un géomètre procédera aux repérages nécessaires à

l'implantation des équipements très prochainement.

Monsieur Sébastien DUC donne quelques informations sur les animations à venir. Une grande incertitude

subsiste encore sur les manifestations qu'il est possible de maintenir et il convient d'attendre les nouvelles annonces gouvernementales du 22 juin qui marqueront la 3ème phase du déconfinement. Aussi,- Le feu d'artifice pourrait être repoussé au 15 août.

- La charrette gourmande est maintenue.

- Les mapping pourraient être programmés en même temps.

- Ciné passion assurera 2 séances de cinéma plein air.

- Le groupe Paris-Londres pourrait assurer quelques prestations de rue selon les conditions possibles, ||

souhaiterait une participation financière de la commune, ce qui n’est pas incohérent.

- Le marché des potiers aura lieu le 4 août.

- Les rendez-vous des métiers d'arts auront lieu les 17 juillet et 14 août.

- La fête de la Rosière à Eyvirat est en suspens.

- L'animation des joutes semble compromise.

Monsieur Sébastien DUC informe que la commission animations se réunira prochainement et qu'il ne faut probablement pas attendre de miracle pour l'été en la matière. C’est pourquoi il conviendrait peut-être d’axer plus sur la période de Noël.

La baignade ouvrira du 6 juillet au 30 août 2020. Le recrutement d'un surveillant de baignade est en cours.

Certains hôteliers/bars restaurants se sont manifestés pour obtenir une exonération de leur taxe foncière. La sous-préfète interrogée sur les possibilités relatives à cette question n'a pas confirmé la faisabilité. Toutefois, il semble difficile d'exonérer une corporation professionnelle et pas les autres. Les demandes d'exonération ou de dégrèvement seront très certainement individuelles et faites directement auprès des services de la DGFIP.

Madame Corinne DUVERNEUL demande si les droits de place dus lors de la pose d'échafaudages sur le domaine public seront exonérés au même titre que les terrasses eu égard à la crise sanitaire. Madame le Maire précise que ce droit de place est très peu utilisé puisque les premiers jours sont gratuits et qu'il vise surtout à limiter la durée de l'installation dans le centre-ville.

Madame Dominique FUHRY demande si un bulletin municipal sera élaboré afin d'informer la population de la composition et de l’organisation du nouveau conseil municipal ainsi que des prévisions budgétaires. Madame DISTINGUIN indique qu'un bulletin sortira en juillet.

Monsieur Claude MARTINOT donne des informations sur les travaux d'enfouissement des réseaux en

cours budgétisés depuis 3 ans.

Madame Chantal MARCHADIER demande où en est le projet de construction de la nouvelle caserne des sapeurs-pompiers de la commune. Le projet a pris un an de retard pour diverses raisons. Une réunion avec les représentants des divers réseaux est programmée le 11 juin. Le démarrage des travaux ne devrait pas

tarder.

La construction du pôle enfance-jeunesse par la Communauté de Communes Dronne et Belle va commencer rapidement. Les travaux devraient durer un an. Le coût pourrait être majoré en raison des effets de la crise sanitaire.

Monsieur Pascal MAZOUAUD demande combien de pompiers compte la caserne de la commune. Environ une trentaine mais aucun professionnel ne fait partie des effectifs. Madame le Maire précise que deux agents de la commune sont sapeurs-pompiers volontaires et que la commune conventionne, à ce titre, avec le SDIS afin d'autoriser lesdits agents à partir en intervention durant leur temps de travail.

La séance est levée à 21 heures 50.

Le Maire, / 7 La secrétaire de séance,

Monique RATINAUD. l ]