Arrêté - 60ccaa2c3100e121782046

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Arrêté - 60ccaa2c3100e121782046 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Jussac. Lien du pdf (Arrêté - 60ccaa2c3100e121782046)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire, PRÉFET | Direction des

DU CANTAL services du Cabinet

Liberté

Égalité

Fraternité

Service des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et de la Défense

ARRÊTÉ N° 2021 - 779

imposant le port du masque en extérieur

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants, L. 3136-1;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 221-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu.le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Serge Castel, Préfet du Cantal ;

Mu l'avis du Directeur de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 17juin 2021 ;

Vu la consultation effectuée auprès des exécutifs locaux concernés et des parlementaires du département ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé

publique de portée internationale ;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l'épidémie de covid-19 ;

Considérant que le Il de l’article 1° du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 permet au préfet

de rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Considérant que les abords immédiats des entrées et sorties des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'enseignement supérieur connaissent une affluence importante aux heures de rentrée et de sortie des classes rendant difficile le respect constant des distances entre les personnes ;

Considérant que la configuration des gares ferroviaires, des arrêts des transports en commun, des parkings des commerces et zones commerciales ne permettent pas d'assurer les mesures de distanciation ;Considérant que malgré l'amélioration générale de la situation sanitaire, il y a lieu de

maintenir l'exigence des gestes barrières pour conserver un.degré de protection approprié;

Considérant qu'afin de réduire les risques de transmission du virus COVID-9, il y a ainsi lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus

dans les lieux évoqués ci-dessus ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet,

ARRETE

Article 1“: l'arrêté N°2021-645 du 2 juin 2021 imposant le port du masque à l'extérieur est

abrogé.

Article 2 : le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et plus sur l'ensemble des communes du Cantal, dans les lieux suivants :

> aux abords des écoles, des collèges, des lycées, des établissements d'enseignement supérieur, aux heures de rentrée et de sortie des élèves ;

> aux abords des crèches, aux heures d'arrivée et de départ des enfants ;

> aux abords des lieux de culte, aux heures des célébrations ;

> participant à un rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans

un lieu ouvert au public de plus de dix personnes, qui ne sont pas soumis aux interdictions prévues à l'article 3 du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021. Sont notamment concernés les marchés, les brocantes, les vide-greniers, les ventes au déballage, les fêtes patronales et les spectacles en plein air.

> les files d'attente ;

> aux abords immédiats" et dans toutés les gares ferroviaires du département de

7h30 à 21h00;

> aux arrêts des transports intra-urbains et inter-urbains du département de 7h30 à 21h00; . |

> aux abords immédiats! de l’aérogare d'Aurillac de 6h30 à 22h00 ;

> sur les parkings des commerces et des zones commerciales du département de

7h30 à 21h00;

* Les abords immédiats sont définis par un rayon de 50 mètres autour des entrées et

sorties des établissements.

L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté, ne s'applique pas aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives ainsi qu'aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont valables du 18 au 30 juin 2021 inclus.

Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5: Le secrétaire général, le directeur des services du cabinet, les sous-préfets d'arrondissement territorialement compétents, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et l'ensemble des maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié, ce jour, au recueil des actes administratifs de l'État dans le département, et, affiché aux abords des lieux concernés.

Aurillac, le 18 juin 2021

Le Préfet,

Serge CASTEL

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits

e un recours gracieux, adressé à Préfecture du Cantal — Bureau sécurité intérieure et défense — Cours Monthyon — BP 529 — 15005 AURILLAC cedes .

e un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur- Secrétariat général — Service central des armes-— Place Beauvau — 75800

Paris cedex 08

° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien

du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique