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Arrêté - 65aa3540cd25c741310835
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Arrêté - 65aa3540cd25c741310835)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
PRÉFET Cabinet DU CANTAL
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024 - //0 portant interdiction de circulation des transports scolaires sur
l'ensemble du département du Cantal
Le préfet du Cantal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal
Mu le code de sécurité intérieure,
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Cantal;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Alexandre KESTELOOT, sous- préfet, directeur du cabinet de la préfecture du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1221 du 9 septembre 2021 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale ;
Vu la vigilance météorologique de niveau orange pour neige/verglas le 18 janvier 2024 à compter de 16 heures ;
Vu l'avis de la direction interdépartementale des routes Massif Central ;
Vu l'avis du conseil départemental du Cantal ;
Vu l'avis des services des transports du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes ;
CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques, les risques de difficultés de circulation liées aux chutes de neige et à la présence de verglas sur les chaussées, les perturbations pouvant en découler et la nécessité d'assurer la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
SUR PROPOSITION de monsieur le sous-préfet directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1: Les transports scolaires sont interdits sur l'ensemble du département du Cantal.
Article 2 : Cette interdiction s'applique le vendredi 19 janvier 2024 de 05h00 à 09h00.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 0471 46 23 00
Site internet : www. cantal.gouv.fr : Article 3 : Dans les deux moisà compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
> UN recours gracieux, adressé au préfet du Cantal
> un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur
> Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Article 4: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet des services de l'État du Cantal, sur les réseaux sociaux et communiqué à l'ensemble des services concernés.
Article 5: Le sous-préfet directeur de Cabinet, mesdames et monsieur les sous-préfets d'arrondissements, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur interrégional des routes Massif Central, le président du Conseil départemental, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Aurillac, le 1€ 0A 2074
ul)
Labrent BUCHAILLAT
e
ct
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr