Arrêté - 61a495f077a28505999250

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Arrêté - 61a495f077a28505999250 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Jussac. Lien du pdf (Arrêté - 61a495f077a28505999250)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire, PRÉFET Direction des

DU CANTAL services du Cabinet

Liberté

Égalité

Fraternité

Service des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et de la Défense

ARRÊTÉ N° 2021- 1972

imposant le port du masque en extérieur

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants, L. 3136-1;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 221-2 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance

sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Serge Castel, Préfet du Cantal ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin

2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du Directeur de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 17 novembre 2021 ;

Vu la consultation des parlementaires du département effectuée le 19 novembre 2021 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;

Considérant que, compte tenu de la situation locale, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l'épidémie de COVID-19 ;

Considérant que le Il de l’article 1° du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 permet au préfet de rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales l'exigent ;Considérant que la configuration des arrêts des transports en commun, des parkings des commerces et zones commerciales ne permettent pas d'assurer les mesures de

distanciation ;

Considérant que les abords immédiats des entrées et sorties des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'enseignement supérieur connaissent une affluence importante aux heures de rentrée et de sortie des classes rendant difficile le respect constant des distances entre les personnes ;

Considérant que les marchés alimentaires et non alimentaires, les foires et les brocantes sur la voie publique, les gares et leurs abords constituent des flux et de brassages

importants de personnes représentent un risque accru de propagation du virus ;

Considérant que le taux d'incidence est de 105/ 100 000 habitants dans le département pour la semaine du 15 au 21 novembre 2021, en constante augmentation sur les 4

dernières semaines ;

Considérant qu'afin de réduire les risques de transmission du virus COVID‘9, il y a ainsi lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus dans les lieux évoqués ci-dessus ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet,

ARRETE

Article 1 : l'arrêté N°2021-1844 du 19 novembre 2021 est abrogé.

Article 2 : le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et

plus sur l’ensemble des communes du Cantal, dans les lieux suivants :

> aux abords immédiats!” des crèches, des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'enseignement supérieur sur l'ensemble des communes du Cantal, du lundi au vendredi de 7h30 à 20h00 et le samedi de 7h30 à 13h00, à l'exception des jours fériés ;

> aux abords immédiats*, des centres de loisirs sans hébergement, aux heures d'arrivée et de départ des enfants ;

> aux abords immédiats* des lieux de culte, aux heures des célébrations ;

> aux rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu

ouvert au public de plus de dix personnes lorsque cette manifestation n'est pas

soumise à la présentation d'un passe sanitaire valide dans les conditions données à

l’article 47-1 du décret n°2021-699 susvisé;

> Sur les marchés de plein air, les marchés de Noël, les brocantes, les braderies, les vide-greniers, les foires et fêtes foraines ;

> les files d'attente ;

> aux arrêts des transports intra-urbains et inter-urbains du département de 7h30 à 27h00 ;

> aux abords immédiats" et dans toutes les gares ferroviaires du département de 7h30 à 23h00 ;

> aux abords immédiats!” de l’aérogare d'Aurillac de 6h00 à 23h00 ;> sur les parkings des commerces et des zones commerciales du département de

7h30 à 21h00 ;

* Les abords immédiats sont définis par un rayon de 50 mètres autour des entrées et

sorties des établissements.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 3 janvier 2022 inclus.

Article 4 : Conformément à l’article L..3136-1 du code de la santé publique, la violation

des mesures prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les

contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende

prévue pour les contraventions de 5° classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5: Le secrétaire général, le directeur des services du cabinet, les sous-préfets d'arrondissement territorialement compétents, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et l'ensemble des maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ce jour, au recueil des actes administratifs de l'État dans le département, et, affiché aux abords des lieux concernés.

Aurillac, le 26 nome 2024

sfet,

Serge CASTEL

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits

e un recours gracieux, adressé à Préfecture du Cantal — Bureau sécurité intérieure et défense — Cours Monthyon — BP 529 — 15005 AURILLAC cedes

e un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur- Secrétariat général — Service central des armes- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08

e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou

bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchiqueAnnexe à l'arrêté N°2021 -

Ex»

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © D agir Réponse +: Santé Librrté Aarm gne-Rhône Apes Épaliet Fraféristé

Monsieur le Préfet du Cantal

Préfecture du Cantai

Cours Morthyon

Ref: 2021 ‘94 BF 529 15005 Aurillac cedex

Lyon, le 17 novembre 2021

Objet : Avis ARS

Monsieur Le Préfet,

Vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sur la situation sanitaire dans le déparrement du Cantal en vue du nouvel arrêté préfectoral que vous souhaitez prendre portant obhgation du sort du masque pour toute personne âgée de onze et plus dans certains lieux et espaces publies du département. ‘

Je vous livre, ci-aprés, les dernières données épidérmiolagiques (source $PF GEODES)

En Auvargne-Rhône-Alpes, pour là semaine glissante du 7 au 33 novembre 2071, le taux d'incidence est de 198.5/100 000 habitants, en augmentation par rapport aux semaines précédentes, Îl est proche du

taux national (104,6/100 000! Le taux de positivité régional est supérieur au taux national avec 4,2% contre 3,7%

Le département du Cantal enregistre pour cette même semaine une évolution à la hausse des taux avec un taux d'incidence de 80,5 nouveaux cas de patients infectés par ta Covid-19 pour 106 600 habitants et un taux de positivité de 3,3 %

A titre comparatif, vous trouverez, ci-aprés, l'évolution des toux pour la population générale des précédentes semaines :

Semaine 4$ ! Sernaine 43 | Semaine 42

| Taux d'incidence tous âges {soeur 100 000 hab) | 39,2 |1 33, 8 | 8,4 | Taux de rositivité cous ges (965‘ 2.4 | 1,4 | 04

S'agissant de l'hospitallsation, le Cantal compte 3 patients hospitalisés avec diagnostie COVID-19 au 16 novembre 2021 dont 2 patients en soins critiques

Au 16 novembre 2021, le taux d'occupation des lits de réanimation dans le Cantal est de 50 %.

Dans l'ensemble, {a circulation du SARS-CoV-2 reste active et comptre-tenu des caractéristiques virales

du variant deita, la mise en place de mesures de protection sanitgire, telles que celles que vous souhaitez prendre, demeure nécessaire afin de poursuivre le ffnage de la propagation du virus,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération distinguée. 11

A

Le Diicteur Général

de l'Agrece Régiomh te Santé Aevergue-Rhôns- Alpes 12

ni

\IM

Docteur leÿ4-Yves GRALL

Court LS 33883 - GRAS Lyon cocex 03 Conformément au reglement (LE 2016/679 du Podéoment europhen at à ln oi n° 78-17 du 6 Jemier {978 modiiize Di 72 S4 74 00 pere Ninformatique, aux Acbiars #2 eux lbe1VÉs, US Scoéder AUX DONNE vers obéir ant O1 Der=Dr Er r effacement. Vous disposez égaeus d'un draft d'oppouttion, d'un rom 9€ rechéestiun et d'un drat à le imitrion Du irakement dé vos donrdés Pour exmroes ces OMONTs, TS Does corrbctes be Célèpué à la protection des données de l'ARS [ari-fno-d ph lét- tarrte fé