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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 121
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 34
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 40
Document publié le Mardi 31 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 40)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Santé,
Liberté ls feané + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 40 – MARS 2020
Recueil publié le 31 mars 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
ARRETE N°20-CAB-272 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Talmont- Saint-Hilaire
ARRETE N°20-CAB-273 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de la Garnache
ARRETE N°20-CAB-274 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de L'Île- d'Yeu
ARRETE N°20-CAB-275 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Brétignolles-sur-Mer
ARRETE N°20-CAB-276 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Montaigu, commune de Montaigu-Vendée
ARRETE N°20-CAB-277 portant autorisation dérogatoire d' ouverture du marché alimentaire de Mouchamps
ARRETE N°20-CAB-279 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Pouzauges
ARRETE N°20-CAB-280 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire des Achards
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
ARRÊTÉ 20-DDTM85-241 INTERDISANT L'EXERCICE DE LA CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ 20-DDTM85-242 interdisant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée
ARRÊTÉ 20-DDTM85-245 interdisant la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et des grands cormorans dans le département de la Vendée
ARRÊTÉ 20-DDTM85-246 dérogeant à l'interdiction de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Vendée
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 40 – MARS 2020
Recueil publié le 31 mars 2020
____ DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
Arrêté n°DDPP-20-0060 de mise sous surveillance d'un troupeau de Poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella S. Typhimurium variant DE = ° À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 242
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de Talmont-Saint-Hilaire
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis, en date du 24 mars 2020, du maire de la commune de Talmont-Saint-Hilaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Talmont-Saint-Hilaire répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr
JIll Libu ti • Égd!iti • f ra trrnil i R ÉP UBLIQ U E FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFE CT UR E
CA IlINE T DU PR ÉF ET
ARRETE N°20-CAB- 2fi
portant autorisation dérogatoire d' ou verture du marché alimentaire de Talmont- Saint-Hilaire
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d'honne ur,
officier de J'Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notam ment son article L. 3 131-17 ;
Vu la loi n? 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- 19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr éf ets, à l' organisation et à l' action des services de l' État dans les régions et d épartements ;
Vu le décret du 12 j uillet 20 17 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l' émergence du COV ID-19 ;
Vu le décret n? 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épid émie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020 , du maire de la commune de Talmont-Saint-Hilaire;
Considérant que l' état d 'urgence samtaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensembl e du territoire national par I' arti cle 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d' urgence pour fa ire face à l' épidémie de eovid-19 ;
Considéran t qu'a fin de prévenir la propagation du virus COVID- 19, le Premier ministre a, au III de l' ar ti cle 8 du décret n" 2020 -293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l' article L. 313 1- 15 du code de la santé publique, interdit j usq u'a u 15 avril 2020 la tenue des marchés, couvert s ou non et quel qu' en soit l'obj et ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l' Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certa ins marchés alimentaire s;
Considérant que le marché de Talmont-Saint-Hilaire répond à un besoin d'approvisionnement de la pop ulation; que son ouverture doit donc être mai ntenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d' une organisation et de contrôles de nature, d 'une pmi , à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national ct, d'a utre part, l'i nterdiction de rassem blement simu ltané de plus de 100 personnes ;
29 ni t: Deli lle - 85922 Lu Roche-sur-Yon Cedex 9 - Té l : 02 51 36 70 K5 • T él écopie : 0 2 5 1 05 5 1 38
Ou vert ure HU public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 cl de 13h30 à 16h 30 ~ Sile Inte rnet : www.ven.tcc .gouv.rr ARRÊTE
Article
1“:
La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Talmont-Saint-Hilaire
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2 ;
Article
2
:Les
services
de
la
mairie
de
Talmont-Saint-Hilaire
sont
tenus
de
veiller
à
garantir
le
respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est
maintenue
:
dispositif
de
lavage
et
désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Y
matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Ÿ matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
V'affichettes
rappelant
les
précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ’gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et
une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la
suspension
de
la
dérogation.
Article
3
:Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
de
la
Vendée.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables-d’Olonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
+
j
fins
/UÙ
+
Le
préfet,
Benoit
BROCART Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE |
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 273
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de La Garnache
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis du maire de la commune de La Garnache ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de La Garnache répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee gouv.fr
• Égilli li • Fral u llÎl i
R ÉPUBLI QU E FRANÇAI SE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉF ECT UR E
CA BI NET DU PRÉFET
AlUŒTE N°20- CAB- n ')
portant autor isation dérogatoire d'ouvertu re du marché alimentaire de La Garnache
Le pré fet de la Vendée,
cheva lier de la Légion d 'honneur,
officier de l'O rdre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamm ent son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d 'ur gence pour faire face à l' épid émie de covid-19, notamm ent son article 4 ;
Vu le décret n? 2004-374 du 29 avril 2004 relati f aux pouvoirs des préf et s, à l' organisation et à j'action des services de l'É tat dans les régions et d épartements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nonunant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mond iale de la santé en date du 30 jan vier 2020 relativ e à l' émergence du COVID- 19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures géné rales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cad re de l'état d'urgence sanitai re;
Vu l'avis du ma ire de la commune de La Garnac he;
Considérant que l' état d 'u rgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois , sur l'en semble du terr itoire na tional par l' article 4 de la loi n° 202 0-290 du 23 mars 2020 d'u rgence pour faire face à l' épidémi e de covid-19 ;
Considérant qu ' afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l' article 8 du décret n? 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fonde me nt des disposition s de l' article L. 3 131-15 du code de la santé publique, interdit ju squ 'au 15 avril 202 0 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu ' en soit l' objet ; que tout efois, par les mêmes dispositions, le Premi er mini stre a habilité le représentant de l' Etat après avis du m aire , à accorder une autorisation d'ouverture de cer tains march és alimentaire s;
Considérant que Ic marché de La Garnach e répond à un besoin d' approvisionnement de la populatio n; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d' état d' urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d' une organisation et de contrôles de nature, d 'un e part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dite s « barrières », définies au niveau national et, d 'autre pari , l 'int erdicti on de rassemblement simultané de plus de 100 personne s;
29 " IC De lille - 85922 La Roche-sur-Yon Cede x 9 - Tél : 0 2 5 1 3670 K S - Télécopie : 02 51 05 51 38 O uverture au public : du lundi au vendredi, de 09 h00 à 12h00 e t de 13h30 à 16h30 - S ite Interne t : www.v eud ee.gonvfr ARRÊTE
Article
1°:
La
tenue
du
marché
alimentaire
de
La
Garnache
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2
;
Article
2
: Les
services
de
la mairie
de
La
Garnache
sont
tenus
de
veiller
à garantir
le respect :
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
Pouverture
est maintenue
:
V'dispositif de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Ÿ’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Ÿ’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
V'affichettes
rappelant
les précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ' gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire :
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la Vendée.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le moyen
de Télérecours
citoyen.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables-d’Olonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
nef
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
a!
MARS
20
Le
préfet,
Benoit
BROCART EE = à
Liberté » Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 2#h .
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de L'Île-d'Yeu
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-2900 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de la commune de L'Île-d'Yeu ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IT de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de L'Île-d'Yeu répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 0S 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee gouv.fr ARRÊTE
Article
1°
: La
tenue
du
marché
alimentaire
de
L'Île-d'Yeu
est
autorisée
à titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à
l’article
2 ;
Article
2
: Les
services
de
la mairie
de
L'Île-d'Yeu
sont
tenus
de
veiller
à garantir
le respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est maintenue
:
V'dispositif
de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Ÿ’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Ÿ’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
Y’affichettes
rappelant
les précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du libre-service
- de
l'interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la Vendée.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le moyen
de Télérecours
citoyen.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables-d'Olonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
‘4
{
MARS
2029
Bénoît
BROCART De ="À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 275
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de Brétignolles-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis du maire de la commune de Brétignolles-sur-Mer ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de Particle L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Brétignolles-sur-Mer répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
Lib er" • Égali li • Fra tu/l i li
R ÉPUBLIQUE FRANÇA ISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTUR E
CA BINET DU PRÉFET
AIUŒTE N°20-C AB- i1 S-
portant autorisation dérogatoire d'o uverture du marché alimentaire de Brétignolles-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,
cheva lier de la Légio n d ' honneur,
officier de l' Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé pu blique, notamment son article L. 313 1-17 ;
Vu la loi n? 2020-290 du 23 mars 2020 d 'urgence p our faire face à l'é pidé mie de covid- 19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relat if aux pou voirs des pr éfets, à l' organisation et à l'act ion des services de l' État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 20 17 nommant M onsieur Ben oît BROCART préfet de Vendé e;
Vu la décla ratio n de l' Organisation mondiale de la santé en date du 30 jan vier 2020 relative à l' émergence du COV ID- 19;
Vu le décret n? 2020-293 du 23 mars 2020 prescri vant les mesures généra les nécessaires pour faire face à l'épid émie de covid- 19 dans le cadre de l'état d'urg ence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de la comm une de Brétignolles-sur-Mer;
Considé rant que l' état d 'urgence sarntaire a été déclaré, pour une durée de deux moi s, sur l' ensemb le du territoire national par l 'artic le 4 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'é pidé mie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la prop agation du virus COVID-19, le Premier mi nistre a, au III de [' article 8 du décret n? 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3 131-15 du cod e de la santé publique, interdit j usqu ' au 15 avr il 2020 la tenue des marchés, co uver ts ou non et quel qu' en soit l' obj et ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habi lité le représentant de l' Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentair es;
Considérant quc le marché de Brétignolles-sur-Mer répond à un besoin d'approvisionnement de la populatio n; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urg ence sanitaire, so us réserve de la mise en place d 'u ne orga nisation et de contrôles de nature, d' une part , à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dite s « barrières », définies au niveau natio nal et, d' au tre part, l'In terd iction de rass emblement simultané dc plus de 100 perso nnes;
29 rue Delille - R5 922 La Roche-sur-Yo n Cedex 9 - Tél : 02 S I 36 70 85 - Télécopie : 02 5 1 05 5 1 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h 00 à 12h00 el de 13h30 à 16h30 - S ile Inte rnet : ww w.vendee.gouvfr ARRÊTE
Article
1“:
La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Brétignolles-sur-Mer
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2
;
Article
2
: Les
services
de
la
mairie
de
Brétignolles-sur-Mer
sont
tenus
de
veiller
à
garantir
le
respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est maintenue
:
V’dispositif de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Ÿ’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Y’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
V’affichettes
rappelant
les
précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du libre-service
- de
l'interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la Vendée.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables-d'Olonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La Roche-sur-Yon,
le
%
1 MARS
2020
Le
préfet,
Panot
BROCART
< DX S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE |
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- {#6
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de Montaigu, commune de Montaigu-Vendée
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de la commune de Montaigu-Vendée en date du 30 mars 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Montaigu (commune de Montaigu-Vendée) répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau nationalet, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
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RÉPUBLI Q UE FRANÇAI SE
PRÉFET DE LA VEN DÉE
PRÉFE CT URE
CA BINET DU PR ÉFET
ARRET E N°20- CAB- 1.. 1- ~
portant autorisation dérogatoire d'o uverture du marché alimentaire de Monta igu, commune de Mo ntaigu-Vendée
Le préfe t de la Vendée,
cheva lier de la Légion d 'h onneur,
officier de l' Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article 1. 3 131-17 ;
Vu la loi n? 2020-290 du 23 mar s 2020 d'urg ence pour faire face à l' épidémie de covid-1 9, notamment son article 4 ;
Vu le décret n" 2004-37 4 du 29 avril 2004 relat if aux po uvoirs des préfets, à l' organi sation et à l'action des services de l' État dan s les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vend ée ;
Vu la déclarat ion de l 'Or ganisation mondiale de la san té en date du 30 j anvier 2020 relative à l' émergence du COVID-19;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesur es générales nécessaires pour faire face à l'é pid émie de covid- 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanita ire;
Vu l'avis du m aire de la commune de Mon taigu-Vendée en date du 30 mars 2020 ;
Considérant que l' état d 'ur gence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sm l' ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d' urgence pou r faire face à l' épidémie de covi d -19;
Considérant qu'afi n de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier mini stre a, au 1lI de l' article 8 du décret n? 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l 'art icle 1. 313 1-15 du code de la santé publique, interdit jusqu 'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et que l qu ' en soit l 'objet; que tout ef ois, par les mêmes dispositions, le Premier mini str e a habilité le représentant de l' Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alime ntaires;
Considérant que le m arch é de Montaigu (comm une de Montaigu-Vendée) répond à un besoin d' approvisionn ement de la population ; que son ouvert ure doit don c être maintenu e durant la période d 'é tat d 'ur gence sanitaire , sous réserve de la mise en pla ce d 'une organisation et de contrôles de nature, d 'une part, à garantir le respe ct des mesures d'hygiène et de di stanciation sociale, dites « barrières », défini es au niveau national et, d'autre part, l' interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 L1 Roche-sur-Y on Cedex 9 - T él : 0 2 5 1 36 70 85 - Téléco pie : 02 5 1 05 5 1 3R
O uverture au public : du lundi au vendredi, de 0 91100 à 12h00 er dc 13h30 à 16 h30 - Site In ternet : www.ve ndee.gonv.tr ARRÊTE
Article
1°:
La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Montaigu
(commune
de
Montaigu-Vendée)
est
autorisée
à titre
dérogatoire
durant
la période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2
;
Article
2
: Les
services
de
la
mairie
de
Montaigu-Vendée
sont
tenus
de
veiller
à
garantir
le
respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est maintenue
:
V'dispositif de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Ÿ’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Y’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
Y’affichettes
rappelant
les précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire :
Ÿ
contrôle
des
accès
par des personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la Vendée.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
et le maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
%
À MARS
2020
Le
préfet,
enoît
BROCART x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 47}
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de Mouchamps
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis du maire de la commune de Mouchamps ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de Particle L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Mouchamps répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr
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RÉPUB LIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECT UR E
CAntNET D U PRÉFET
AR RETE N°20-CAB- .zn
portant autorisation dérogatoire d' ouverture du marché alimentaire de Mouchamp s
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3 131-17 ;
Vu la loi n" 2020-290 du 23 mars 2020 d 'urgence pour faire face à l' épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 rela tif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à l' action des services de l' État dans les régions et d ép artements ;
Vu le décret du 12 juillet 201 7 nomman t Mons ieur Benoît BROCART pr éf et de Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l 'ém ergence du COV LD -19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaire s pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l' avis du maire de la commune de Mouchamp s ;
Considérant que l'état d' urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l' ensemble du territoire national par l' article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l' art icle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'a rticle L. 313 1-15 du code de la santé pub lique, interdit ju squ 'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l' objet ; que tout efois, par les mêmes disposit ions, le Premier ministre a habilité le représentant de l' Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alime ntaires ;
Considérant que le marché de Mouchamp s répond à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue duran t la période d' état d 'u rgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d' une organisatio n et de contrôles de nature, d' une part, à garan tir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », d éfi nies au niveau national et, d' autre part, l' interdiction de rassem blement simultané de plus de 100 personne s;
29 me Delille ~ 859 22 La Roche-sur- Yon Cedex 9 - Tél : 02 5 1 ) fl7 0 85 - Té lécopie : 02 51 05 51 JR Ouverture au public: du lundi au vendredi, de 09h00 11 12h00 el de 13h30 il 16h30 - Sile Internet : www.vcndec .gonvfr ARRÊTE
Article
1*:
La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Mouchamps
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2
;
Article
2
: Les
services
de
la mairie
de
Mouchamps
sont
tenus
de
veiller
à garantir
le respect :
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est maintenue
:
v’dispositif de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Ÿ’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Y’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
V’affichettes
rappelant
les précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ’ gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Y
contrôle
des
étals par des personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la Vendée.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
Le
préfet,
Benoît BROCART 2
ee |
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 271
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de Pouzauges
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-2903 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis du maire de la commune de Pouzauges ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Pouzauges répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr ARRÊTE
Article
1°
:La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Pouzauges
est
autorisée
à titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à
l'article
2 ;
Article
2
:Les
services
de
la
mairie
de
Pouzauges
sont
tenus
de
veiller
à garantir
le
respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est
maintenue
:
dispositif
de
lavage
et
désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Y
matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Y’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
Y'affichettes
rappelant
les
précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ'gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et
une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la
suspension
de
la
dérogation.
Article
3
:Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
la
sous-
préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
4
1
MARS
2029
3
Ben6ît
BROCART Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB-) 80
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire des Achards
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-2090 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis du maire de la commune des Achards ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de Particle L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché des Achards répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARRÊTE
Article
1”
: La
tenue
du
marché
alimentaire
des
Achards
est
autorisée
à titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à
l’article
2
;
Article
2
:Les
services
de
la
mairie
des
Achards
sont
tenus
de
veiller
à garantir
le
respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est
maintenue
:
dispositif
de
lavage
et
désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
“’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Ymatérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
Vaffichettes
rappelant
les
précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et
une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la
suspension
de
la
dérogation.
Article
3
:Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
de
la
Vendée.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables-d'Olonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ 20-DDTMS85-241
INTERDISANT L'EXERCICE DE LA CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 424-2 à L. 424-7, L. 425-5 et R. 424-1 à R. 424-9, VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 4 déclarant l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020, VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie
de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, VU les arrêtés 19-DDTM85-297, 20-DDTM85-117 et 20-DDTM85-231 relatifs à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2019-2020 dans le département de la Vendée, VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée du 16 mars 2020, Considérant l'état d'urgence sanitaire,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Tout exercice de la chasse, quel que soit son mode, est interdit dans le département de la Vendée jusqu’à nouvel ordre.
Un arrêté ultérieur fixera la levée de cette mesure d’interdiction.
ARTICLE 2 : L'arrêté 20-DDTM85-231 du 18 mars 2020 relatif à la clôture de la chasse dans le département de la
Vendée est abrogé.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les Sous-Préfets des Sables d'Olonne et de Fontenay le Comte, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, les Maires, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Commissaires de Police, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée, les Lieutenants de Louveterie, les agents assermentés au titre de la police de la chasse, les agents assermentés de la Fédération Départementale des Chasseurs et les gardes-chasse particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes au 6, allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « Télérecouys citoyens » accessible à l’adresse : https://www.telerecours.fr.
Fait à La Roche sur Yon, le 31 mars 2020
Le Préfe
Benoît BROCART
ET
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Té] : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr 7
La |
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ 20-DDTM85-242
interdisant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17,
VU le code de l'environnement,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 4 déclarant l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020, VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, VU l'arrêté 20-DDTM85-238 du 20 mars 2020 interdisant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée,
VU Parrêté 19-DDTM85-603 réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la vendée,
VU l'avis de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du 18 mars 2020, Considérant l'état d'urgence sanitaire,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Toute activité de pêche en eau douce dans le département de la Vendée est interdite jusqu’à nouvel ordre. Un arrêté ultérieur fixera la levée de cette mesure d’interdiction.
ARTICLE 2 : L'arrêté 20-DDTM85-238 du 20 mars 2020 interdisant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée est abrogé.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les Sous-Préfets des Sables d'Olonne et de Fontenay le Comte, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, les Maires, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Commissaires de Police, les Administrateurs des Affaires Maritimes, les Chefs de quartier, le président de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, les Présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents assermentés au titre de la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes au 6, allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse : https://www.telerecours.fr.
Fait à La Roche sur Yon, le 31\mars 2020
Le Préfet,
Benoît BROCART
SJ
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Liberté * Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ 20-DDTMS$5-245
interdisant la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et des grands cormorans dans le département de la Vendée
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17,
VU le code de l'environnement,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 4 déclarant l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020, VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, VU l'arrêté 20-DDTM85-239 du 20 mars 2020 interdisant la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et des grands cormorans dans le département de la Vendée,
VU les arrêtés 19-DDTM85-297, 20-DDTM85-117 et 20-DDTM85-241 relatifs à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2019-2020 dans le département de la Vendée, VU Parrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période 2019-2025,
VU Parrêté 19-DDTM85-527 fixant le cadre général des opérations de destruction de Grands Cormorans dans le département de la Vendée pour la campagne 2019 — 2022,
Considérant l'état d'urgence sanitaire,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Toute activité de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est interdite dans le département de la Vendée jusqu’à nouvel ordre.
Les pièges doivent être désactivés pendant cette période d’interdiction. Un arrêté ultérieur fixera la levée de cette mesure d’interdiction.
ARTICLE 2 : Les autorisations individuelles de destruction par tir de spécimens de l’espèce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) sont suspendues.
Un arrêté ultérieur fixera la levée de cette suspension.
ARTICLE 3 : L'arrêté 20-DDTM85-239 du 20 mars 2020 interdisant la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et des grands cormorans dans le département de la Vendée est abrogé.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les Sous-Préfets des Sables d'Olonne et de Fontenay le Comte, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, les Maires, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Commissaires de Police, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée, les Lieutenants de Louveterie, les agents assermentés au titre de la police de la chasse, les agents assermentés de la Fédération Départementale des Chasseurs et les gardes-chasse particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
JI Liberté ' Ég alili • Fra lerni lé RÉ PUBLIQUE F RANÇA ISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ 20-DDTM85-245
in terdisan t la d est ruc tion des espèces susce ptib les d'occas ionner des dégâts et d es gran ds corm orans dans le d épa r tem en t d e la Vendée
Le Pré fet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d 'H on ne ur
Chevalier de l'Or dre National dn Mérite
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3 13 1-17,
VU le code de l'environnement,
VU la loi n02020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 4 déclarant l'état d'urgence sanitaire pour uue durée de deux mois à compter du 24 mars 2020, VU le décret n? 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanita ire,
VU le décret n? 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n? 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures généra les nécessa ires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, VU l'arrêté 20-DDTM85-239 du 20 mars 2020 interdisant la destruction des espèces susceptib les d'occasionner des dégâts et des grands cormoran s dans Je d épartement de la Vendée,
VU les arrêtés 19-DDTM85-297, 20-DDTM85- 117 et 20-DDTM85-241 relatifs à l'o uverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2019-2020 dans le département de la Vendée, VU J'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l' application de l'article R. 427-6 du code de l' environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période 20 19-2025,
VU l 'ar rêté 19-DDTM85-527 fixant le cadre général des opérat ions de destruction de Grands Cormorans dans le département de la Vendée pour la campagne 2019 - 2022,
Considérant l'état d'urgence sanitaire,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Toute activité de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est interdite dans le département de la Vendée ju squ' à nouvel ordre.
Les pièges doivent être désactivés pendant cette période d'i nterdiction .
Un arrêté ultérieur fixera la levée de cette mesure d'interdictio n.
A RTICLE 2 : Les autorisations individuelles de destruction par tir de spécimens de l' espèce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormo ran) sont suspendues .
Un arrêté ultérieur fixera la levée de cette suspen sion.
A RTICLE 3 : L'arrêté 20-DDTM85-239 du 20 mars 2020 interdisant la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et des grands cormorans dans le dépar teme nt de la Vendée est abrogé .
ARTI CL E 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les Sous-Préfets des Sables d'Olonne et de Fontenay Je Comte, le Directeur Départementa l des Territoires et de la Mer, les Maires, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Commissaires de Police, le chef du service départeme ntal de l' Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée, les Lieutenants de Louveterie, les agents assermentés au titre de Ja police de la chasse, les agents assermentés de la Fédération Départementale des Chasseurs et les gardes-chasse particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéc ution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admiu istratifs.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 5 1 36 70 85 - Télécopie : 02 5 1 05 5 1 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 ft 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.go uv.tr ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
au
6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
Nantes,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
à
l’adresse
:
https://www.telerecours.fr.
Fait
à La
Roche
sur Yon,
le 31
mars
2020
Le
Préfet,
noît
BROCART 7
me +
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ 20-DDTM85-246
dérogeant à l'interdiction de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Vendée
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17,
VU le code de l'environnement,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 4 déclarant l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020, VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, VU l'arrêté 20-DDTM85-245 interdisant la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et des grands cormorans dans le département de la Vendée,
VU l'arrêté 20-DDTM85-240 du 26 mars 2020 dérogeant à l'interdiction de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Vendée,
VU les arrêtés 19-DDTM85-297, 20-DDTM85-117 et 20-DDTM85-241 relatifs à l’ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne cynégétique 2019-2020 dans le département de la Vendée, VU l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période 2019-2025,
VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2018-2024 approuvé par l’arrêté n°18/DDTM85/556 SERN- NTB du 19 juillet 2018,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des tirs de régulation afin de protéger les semis et plants des exploitations agricoles du département,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir les populations de sangliers dans les zones boisées en pratiquant l'agrainage de dissuasion afin de prévenir les dégâts agricoles,
CONSIDERANT qu’afin de limiter la propagation du Covid-19, ces opérations doivent être pratiquées individuellement (aucun regroupement de plusieurs personnes n’est accepté), Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l’article 1 de l’arrêté 20-DDTM85-245 interdisant la destruction des espèces de corvidés susceptibles d’occasionner des dégâts, chaque détenteur d’une autorisation de destruction à tir pour la campagne 2020 peut poursuivre son opération de régulation, à condition qu’elle soit réalisée de façon individuelle et à proximité immédiate d’une parcelle agricole subissant des dégâts avérés.
ARTICLE 2 : L'arrêté 20-DDTM85-240 du 26 mars 2020 dérogeant à l'interdiction de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Vendée est abrogé.
ARTICLE 3 : L'agrainage de dissuasion du sanglier est autorisé, à condition qu’il soit réalisé de façon individuelle et ce uniquement sur les territoires bénéficiant d’une autorisation et dans les conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 5] 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee gouv.fr ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
les
Sous-Préfets
des
Sables
d'Olonne
et
de
Fontenay
le
Comte,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
les
Maires,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée,
les
Commissaires
de
Police,
le chef
du
service
départemental
de
Office
Français
de
la
Biodiversité,
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la Vendée,
les
Lieutenants
de
Louveterie,
les
agents
assermentés
au
titre
de
la
police
de
la
chasse,
les
agents
assermentés
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
et
les
gardes-chasse
particuliers
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
au
6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
Nantes,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
à
l’adresse
:
https:/www.telerecours.fr.
Fait
à
La
Roche
sur
Yon,
le
311
mars
2020
Le
Préfet,
&
Benoît BROCART
/ EX © 7 à
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Service Santé, Alimentation et Protection Animales
Arrêté n° DDPP-20-0060 de mise sous surveillance d'un troupeau de Poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella S. Typhimurium variant
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural, notamment les articles L. 201-2, L. 202-1, L. 202-3, L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-11, L. 223-1 à L. 223-8, L. 231-1, L. 232-2, L. 234-1, L. 235-1, R. 202-2 à R. 202-34, R. 221-4 à R. 221-16, R. 223-3 à R. 223-8, R. 228-1, R. 233-1, D. 223-1 et D. 223-21;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
VU le rapport d'analyse n° SA 2020.12736-1 du laboratoire LABOVET 85500 LES HERBIERS sur les prélèvements réalisés le 10/03/20 sur une chiffonnette et une paire de pédichiffonnettes dans le bâtiment portant le n° INUAV VO85AHW :
VU l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-92 du 24 février 2020 portant désignation de Madame Maryvonne REYNAUD Directrice Départementale par intérim de la Protection des Populations de la Vendée :
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale par intérim de la Protection des Populations de la Vendée en date du 04 mars 2020 ;
Considérant la suspicion d'infection par Salmonella S. Typhimurium variant dans le troupeau du bâtiment portant le n° INUAV VO85AHW ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations
ARRETE
ARTICLE ler :
Le troupeau de Poulets de chair appartenant à EARL LA PINSONNIERE BOSSARD Olivier sise à La PINSONNIERE 85700 ST MICHEL MONT MERCURE est déclaré suspect d'être infecté par Salmonella S. Typhimurium variant est placé sous la surveillance du Docteur FACON Charles et associés, vétérinaires mandatés à LABOVET Zac de la Buzenière BP539 85500 LES HERBIERS CEDEX.
ARTICLE 2 :
L'arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
1°) Inscription du résultat d'analyse au registre d'élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche d'information sur la chaîne alimentaire transmise à l’abattoir ;
2°) Séquestration du troupeau du bâtiment portant le(s) n° INUAV VO85AHW sur le site d'élevage. Sur demande de son propriétaire, le Préfet peut autoriser l'envoi du troupeau à l’abattoir sous laissez-passer. Le laissez-passer n’est obtenu qu’ après l'accord des autorités sanitaires de l’abattoir et doit être demandé dans un délai suffisant avant la date d’abattage prévue ;
3°) Après abattage du troupeau suspect, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection des locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage du troupeau suspect et des véhicules servant au transport des volailles, suivis d’un vide sanitaire et réalisés conformément à l’article 14 du
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd M‘ Leclerc — BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON Cédex -— tél. 02 51 47 10 00 — fax 02 51 47.12.00 - Courriel: ddpp@vendee.gouv.fr
• tgallt' • Fraumtitl
R~PUBLlQ.UE FRANÇAISE
LE PRÉFET
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Service Santé, Alimentation et Protection Animales
Arrêté n° DDPP-20-0060 de mise sous surveillance d'un troupeau de Poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella S. Typhimurium variant
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural, notamment les articles L. 201-2, L. 202-1, L. 202-3, L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-11, L. 223-1 à L. 223-8, L. 231-1, L. 232-2, L. 234-1, L. 235-1, R. 202-2 à R. 202-34, R. 221-4 à R. 221-16, R. 223-3 à R. 223-8, R. 228-1, R. 233-1, D. 223-1 et D. 223-21 ;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux;
VU le rapport d'analyse n° SA 2020.12736-1 du laboratoire LABOVET 85500 LES HERBIERS sur les prélèvements réalisés le 10103/20 sur une chiffonnette et une paire de pédichiffonnettes dans le bâtiment portant le na INUAV V085AHW ;
VU l'arrêté préfectoral na 20-DRCTAJ/2-92 du 24 février 2020 portant désignation de Madame Maryvonne REYNAUD Directrice Départementale par intérim de la Protection des Populations de la Vendée:
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale par intérim de la Protection des Populations de la Vendée en date du 04 mars 2020 ;
Considérant la suspicion d'infection par Salmonella S. Typhimurium variant dans le troupeau du bâtiment portant le na INUAV V085AHW ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le troupeau de Poulets de chair appartenant à EARL LA PINSONNIERE BOSSARD Olivier sise à La PINSONNIERE 85700 ST MICHEL MONT MERCURE est déclaré suspect d'être infecté par Salmonella S. Typhimurium variant est placé sous la surveillance du Docteur FACON Charles et associés, vétérinaires mandatés à LABOVET Zac de la Buzenière BP539 85500 LES HERBIERS CEDEX.
ARTICLE 2 :
L'arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes:
10 ) Inscription du résultat d'analyse au registre d'élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche d'information sur la chaîne alimentaire transmise à l'abattoir;
2 0 ) Séquestration du troupeau du bâtiment portant le(s) n° INUAV V085AHW sur le site d'élevage. Sur demande de son propriétaire, le Préfet peut autoriser l'envoi du troupeau à l'abattoir sous laissez-passer. Le laissez-passer n'est obtenu qu'après l'accord des autorités sanitaires de l'abattoir et doit être demandé dans un délai suffisant avant la date d'abattage prévue;
3 0 ) Après abattage du troupeau suspect, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection des locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage du troupeau suspect et des véhicules servant au transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément à l'article 14 du
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd Mal Leclerc - BP 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON Cédex - tél. 02 51 471000 - fax 02 51 47.12.00 - Courriel: ddpp@vendee.gouv.fr
2 présent arrêté, et destruction de l'aliment stocké sur l'exploitation distribué aux volailles suspectes ; les opérations de nettoyage désinfection sont effectuées sous le contrôle du vétérinaire mandaté, dès que la totalité du lot est abattue et au plus tard dans un délai de trois semaines ;
4°) Élimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse de l’environnement et de la protection sanitaire d'autres exploitations ;
5°) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance ;
6°) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu à l'alinéa V de l'article 5 du présent arrêté pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente ;
7°) Réalisation d'une enquête épidémiologique dans le couvoir ayant assuré l'éclosion des animaux s'ils sont ägés de moins de 3 semaines lors du prélèvement initial, ou depuis et vers les troupeaux situés à proximité du site d'élevage du troupeau suspect, en zones de forte densité d'élevage.
ARTICLE 3:
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est abrogé par le Préfet sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations, après abattage du/des troupeaux suspect, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 24 avril 2013,
ARTICLE 4 :
Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale par intérim de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur FACON Charles et associés du cabinet vétérinaire, vétérinaires mandatés à LABOVET Zac de la Buzenière BP539 85500 LES HERBIERS CEDEX, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Roche sur Yon, le 25 mars 2020
P/ Le Préfet,
P} la Directrice Départementale par intérim de la Protection des Populations, L'Adjoint à la Chef de Service Santé, Alimentation et Protection Animales
laume VENET
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, un recours juridictionnel devant le tribunal administratif La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr. Ce recours n'est pas suspensif.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd M! Leclerc — BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR
YON Cédex - tél. 02 51 47 10 00 — fax 02 51 47.12.00 - Courriel: ddpp@vendee.gouv.fr